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Examen de la situation des droits de l’homme au Maroc dans le cadre de l’examen périodique universel

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27 avril 2017

GENEVE (27 avril 2017) – La situation des droits de l’homme au Maroc sera examinée pour la troisième fois, dans le cadre de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le mardi 2 mai 2017, lors d’une réunion qui sera retransmise en direct via le webcast.

Le Maroc sera l’un des 14 États à être examiné par le mécanisme de l’EPU au cours de la prochaine session qui se tiendra du 1er au 12 mai. Le premier et second EPU du Maroc ont eu lieu en avril 2008 et mai 2012.
La discussion se fera sur la base des documents suivants : 1) le rapport national – informations soumises par l’État sous examen; 2) une compilation d’informations provenant de rapports d’experts des droits de l’homme, plus connu sous le nom de procédures spéciales, d’organes créés au nom des traités internationaux des droits de l’homme et d’autres organismes des Nations Unies; 3) d’informations provenant d’autres parties prenantes, y compris les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations régionales et la société civile.

Parmi les questions soulevées dans les documents mentionnés ci-dessus figurent: l'efficacité des enquêtes sur les disparitions forcées; la durée excessive de la garde à vue et l'utilisation excessive de la force par les agents de la force publique; l’amélioration des conditions de détention et l’allégement du surpeuplement carcéral; l'abolition de la peine de mort; la mise en œuvre des garanties procédurales pour la prévention de la torture; la lutte contre la discrimination des Amazighs; la question de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental; la protection de la liberté de réunion, d'association, de religion et de parole; assurer des garanties juridiques dans la lutte contre le terrorisme; la lutte contre les stéréotypes sexistes et la violence à l'égard des femmes; la lutte contre les châtiments corporels et l'emprisonnement des mineurs; la décriminalisation de l'homosexualité; et le garantie d'égalité d'accès aux services de santé, à un logement adéquat, à l'emploi et à l'éducation, en particulier dans les zones rurales.

Les trois rapports sur lesquels se fondera l'examen du Maroc le 2 mai sont disponibles ici: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/MASession27.aspx 

Lieu: Salle XX, Palais des Nations, Genève
Horaire et date: 14h30 – 18h00, Mardi 2 mai (heure de Genève, GMT +1 heure)

L’EPU est un mécanisme unique qui permet d’examiner la situation des droits de l’homme dans les 193 États membres des Nations Unies. Depuis la première session de l’EPU en avril 2008 tous les 193 États membres ont été examinés à deux reprises dans le cadre du premier et second cycle de l’EPU. Au cours du troisième cycle de l’EPU, les États auront à nouveau l’occasion d’énoncer les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites au cours des examens précédents, ainsi que de mettre en évidence l’évolution récente des droits de l’homme dans le pays.

La délégation du Maroc sera conduite par M. Mostafa Ramid, Ministre d’Etat Chargé des Droits de l’Homme.

Les trois États faisant partie du groupe de rapporteurs («troika») pour l’examen du Maroc sont: Les Émirats arabes unis, le Panama et le Congo.
 
La session sera retransmise en direct par le webcast: http://webtv.un.org

La liste des orateurs et les déclarations orales qui seront faites pendant l’examen du Togo seront publiées sur l’Extranet de l’EPU à l’adresse suivante: https://extranet.ohchr.org/sites/upr/Sessions/27session/Morocco/Pages/default.aspx 

Le Groupe de travail sur l’EPU adoptera les recommandations du Maroc à 16h30 le 5 mai. L’État examiné pourra indiquer sa position sur les recommandations reçues lors de l’examen. Les recommandations seront envoyées aux médias à l'avance le jour-même.

FIN

Pour plus d’informations sur l’Examen périodique universel, consultez le site : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx

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