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Fin de la vingtième session du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme

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23 février 2018

COMMUNIQUÉ FINAL

GENEVE (23 février 2018) - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme a achevé, cet après-midi, les travaux de sa vingtième session, qui se tenait au Palais des Nations à Genève depuis le 19 février.

Pendant cette session, le Comité consultatif a pris des décisions relatives aux travaux qu’il mène sur plusieurs questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme, à savoir les activités des fonds vautours et leurs incidences sur les droits de l’homme; les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite sur la jouissance des droits de l’homme; les effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme; les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme; les politiques nationales et les droits de l'homme; et la contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l'homme.

À l'ouverture de la session, M. Vojislav Šuc s’était adressé au Comité consultatif pour la première fois en sa qualité de Président du Conseil des droits de l'homme. Dans son allocution, il soulignait que 2018 était une année particulière pour le Comité consultatif, car elle marquait le dixième anniversaire de la convocation de sa première session en août 2008. M. Šuc a également relevé que les contributions du Comité consultatif permettent au Conseil des droits de l'homme et à la communauté internationale de sensibiliser les populations à des questions importantes et émergentes en matière de droits de l’homme.

À l’issue de cette vingtième session, le Comité a recommandé au Conseil des droits de l’homme d’accorder un délai supplémentaire pour la présentation des rapports finaux concernant les fonds vautours et, pour le second, les effets du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme – aux sessions de juin et septembre 2019 du Conseil respectivement – afin que le Comité consultatif dispose de davantage de temps pour documenter ses travaux.

Au sujet du non-rapatriement des fonds d'origine illicite, le Comité consultatif a prié son groupe de rédaction de présenter, à la session de février 2019, un aperçu préliminaire de l'étude qu’il prépare. Quant au groupe chargé de rédiger le rapport sur les arrangements régionaux, il soumettra la version finale de son travail à la prochaine session du Comité consultatif, afin que ce dernier puisse présenter le rapport au Conseil des droits de l’homme en septembre 2018.

Concernant les politiques nationales, il a été décidé que le groupe de rédaction chargé de l’étude sur cette question présenterait un rapport préliminaire lors de la session du Comité consultatif cet été. En ce qui concerne la contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l'homme, le Comité consultatif a demandé au groupe de rédaction de remettre en circulation un questionnaire afin de solliciter l'avis des États, des organisations internationales et régionales compétentes et d'autres parties prenantes, avant de soumettre un rapport d'avancement cet été également.

A la première réunion de la 20ème session, le 19 février 2018, les experts suivants ont été élus par acclamation: Katharina Pabel (Présidente), Changrok Soh ( Vice-Président), Mario Luis Coriolano (Vice-Président), Imeru Tamrat Yigezu (Vice-Président et Rapporteur) et Ion Diaconu (Vice-Président).

Les documents relatifs à la session qui vient de s’achever, y compris l'ordre du jour et le programme de travail, peuvent être consultés sur la page Web consacrée à la session.

La vingt et unième session du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme se tiendra au Palais des Nations à Genève du 6 au 10 août 2018.

Le Comité consultatif

Créé en 2008 par le Conseil des droits de l'homme (résolution 5/1) et composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil; il lui fournit, à sa demande, des services d'experts sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches.  Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

Composition

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États.  Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

La composition du Comité consultatif est la suivante (entre parenthèses, le pays de nationalité et l'année d'échéance du mandat – le jour d'échéance étant le 30 septembre): M. Ibrahim Abdulaziz Alsheddi (Arabie saoudite, 2018); M. Mohamed Bennani (Maroc, 2020); M. Lazhari Bouzid (Algérie, 2019); M. Mario Luis Coriolano (Argentine, 2018); M. Ion Diaconu (Roumanie, 2020); Mme Carla Hananía de Varela (El Salvador, 2019); M. Ludovic Hennebel (Belgique, 2020); M. Mikhaïl Lebedev (Fédération de Russie, 2019); M. Xinsheng Liu (Chine, 2019); M. Ajai Malhotra (Inde, 2020); M. Kaoru Obata (Japon, 2019); Mme Mona Omar (Égypte, 2019); Mme Katharina Pabel (Autriche, 2018); Mme Elizabeth S. Salmon (Pérou, 2020); M. Dheerujlall Baramlall Seetulsingh (Maurice, 2020); M. Changrok Soh (République de Corée, 2020); M. Imeru Tamrat Yigezu (Éthiopie, 2018); M. Jean Ziegler (Suisse, 2019).


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  Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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