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Le Conseil des droits de l'homme décide la création d'une commission d'enquête sur les attaques militaires israéliennes contre les manifestations civiles palestiniennes

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18 mai 2018

APRÈS-MIDI

GENEVA (18 mai 2018) - Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, une résolution par laquelle il décide de dépêcher d'urgence une commission d'enquête internationale indépendante afin d'enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme commises dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le contexte des attaques militaires lancées contre les manifestations civiles à grande échelle qui ont commencé le 30 mars 2018.

Par cette résolution le Conseil confie à la commission d'enquête le mandat d'établir les faits et circonstances des violations et exactions alléguées, y compris celles qui peuvent constituer des crimes de guerre.  Elle devra aussi en identifier les responsables, faire des recommandations et présenter un compte rendu oral au Conseil à sa session de septembre 2018 et un rapport écrit à sa session de mars 2019.  

Dans cette même résolution, adoptée à la suite d'un vote demandé par les États-Unis, le Conseil condamne l'utilisation disproportionnée et aveugle de la force par les forces d'occupation israéliennes contre des civils palestiniens et exprime sa profonde tristesse face au nombre considérable de morts, dont des enfants, des femmes, des professionnels de la santé et des journalistes, et au nombre élevé de blessés.  

En début de séance, le Conseil a conclu le débat général entamé ce matin, la plupart des délégations condamnant les actes des autorités israéliennes à l'encontre des Palestiniens, dont certains pourraient constituer des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, qui exigent une action et l'intervention de la communauté internationale.  Parmi les représentants d'organisations non gouvernementales, certains ont en revanche estimé que le Conseil se montrait une fois de plus sélectif dès qu'il s'agissait d'Israël, et refusait de reconnaître la responsabilité du Hamas et des autres groupes terroristes dans ces événements.

La session extraordinaire sur «la détérioration de la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est», qui s'est ouverte ce matin, était la vingt-huitième session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme.  Une page internet est consacrée à la documentation relative à la session (disponible en anglais seulement).

La trente-huitième session ordinaire du Conseil des droits de l'homme se tiendra du 18 juin au 6 juillet 2018.

Adoption du projet de résolution

Aux termes de la résolution (A/HRC/S-28/L.1 amendé oralement) adoptée par 29 voix pour et deux contre (États-Unis, Australie), avec 14 abstentions, portant sur les « violations du droit international dans le contexte des manifestations civiles de grande ampleur dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », le Conseil a décidé de dépêcher d'urgence une commission d'enquête internationale indépendante, qui sera désignée par le Président du Conseil de droits de l'homme, afin d'enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme commises dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le contexte des attaques militaires lancées contre les manifestations civiles à grande échelle qui ont commencé le 30 mars 2018.

Cette commission d'enquête devra établir, avec l'aide d'experts compétents et de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, les faits et circonstances des violations et exactions alléguées, y compris celles qui peuvent constituer des crimes de guerre.  Elle devra aussi en identifier les responsables, faire des recommandations en vue d'éviter l'impunité et d'y mettre fin et de garantir l'établissement des responsabilités.

La commission d'enquête devra présenter au Conseil un compte rendu oral à sa session de septembre 2018 et un rapport écrit à sa session de mars 2019.  Le Conseil demande à Israël, Puissance occupante, et à toutes les parties concernées de coopérer pleinement avec la commission d'enquête et de faciliter son accès.  

Le Conseil condamne par ailleurs l'utilisation disproportionnée et aveugle de la force par les forces d'occupation israéliennes contre des civils palestiniens, y compris dans le contexte de manifestations pacifiques, en particulier dans la bande de Gaza, en violation du droit international humanitaire, du droit international des droits de l'homme et des résolutions pertinentes de l'ONU.  Il exprime sa profonde tristesse face au nombre considérable de morts, dont des enfants, des femmes, des agents de santé et des journalistes, et au nombre élevé de blessés.  Il demande la cessation immédiate de toutes les attaques, incitations et violences visant des civils dans tout le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Il exige aussi qu'Israël, puissance occupante, mette fin immédiatement et pleinement à son bouclage illégal de la bande de Gaza occupée, qui constitue en soi un châtiment collectif infligée la population civile palestinienne.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (29): Afghanistan, Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Belgique, Brésil, Burundi, Chili, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, Émirats Arabes Unis, Équateur, Espagne, Irak, Kirghizistan, Mexique, Népal, Nigeria, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, République Démocratique du Congo, Sénégal, Slovénie, Tunisie et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (2): Australie et États-Unis.

Les États suivants se sont abstenus (14): Allemagne, Croatie, Éthiopie, Géorgie, Hongrie, Japon, Kenya, Panama, République de Corée, Royaume-Uni, Rwanda, Slovaquie, Suisse et Togo.

Déclarations concernant le projet de résolution

Présentant le projet de résolution (S-28/L.1) au nom de l'Organisation de la coopération islamique sauf l'Albanie, le Pakistan a indiqué qu'il avait pour objectif de dépêcher une commission indépendante pour enquêter sur les faits survenus dans le contexte des grandes manifestations à la frontière entre Gaza et Israël, et pour en identifier les responsables.

Les États-Unis se sont dits fermement opposés au projet de résolution, estimant que le Conseil se penchait de manière indue sur Israël.  Les États-Unis ont jugé inacceptable en particulier que le projet ne fasse aucune mention du rôle du Hamas dans les événements.  Les États-Unis ont demandé la mise aux voix du projet de résolution.  

L'Afrique du Sud a soutenu l'appel à la création d'une commission d'enquête, démarche qui est la façon correcte et proportionnée pour le Conseil des droits de l'homme de réagir aux situations qui appellent son attention.  Le projet demande aux acteurs concernés d'aider la commission à se faire une idée précise de la situation sur le terrain: ces informations seront une base très utile pour établir les responsabilités, a dit l'Afrique du Sud.  Elle espéré que la commission d'enquête serait nommée rapidement et qu'elle commencerait ses travaux sans tarder.  

En tant que pays concerné, Israël a déploré que le Conseil ait tenu un débat de quatre heures marqué par des interventions ridicules et par des recommandations de pays dont le bilan en matière de droits de l'homme compte parmi les pires.  La délégation a insisté sur le fait que son pays était une vraie démocratie, dotée d'un système de justice indépendant et régie par l'État de droit.  À ce titre, Israël a déjà activé le Mécanisme d'évaluation de l'État-major général: il n'y a donc aucun besoin de créer une commission extérieure pour enquêter sur des faits qui font déjà l'objet d'investigations par l'État d'Israël.

Par cette résolution, le Conseil atteint un nouveau sommet d'hypocrisie, a dénoncé la délégation israélienne, ajoutant que les résolutions du Conseil des droits de l'homme ne pourront être prises au sérieux aussi longtemps que cette instance maintiendrait son attitude discriminatoire envers Israël.  La délégation a enfin dénoncé le Hamas en tant que véritable agresseur, coupable de crimes de guerre et bien déterminé à maximiser les dégâts et l'agression infligés à Israël.  Elle demande au Conseil d'ouvrir les yeux sur ces réalités et sur la vérité.

L'État de Palestine a déclaré avoir l'impression, à entendre certaines déclarations, que c'est l'État de Palestine qui occupe Israël.  Combien de temps va durer cette farce, a demandé l'Observateur, s'adressant aux représentants d'Israël et des États-Unis, qui « soutiennent aveuglement Israël. » L'État de Palestine n'a a eu de cesse de dire qu'il souhaite la paix, alors qu'Israël, à de nombreuses reprises et à travers ses responsables l'a toujours refusée, son premier ministre ayant même publiquement déclaré que les Palestiniens devraient « renoncer à l'illusion d'avoir un État. » Que voulez-vous qu'on fasse? Que l'on se réjouisse en silence de votre occupation et de vos meurtres, a-t-il encore demandé.  

Le représentant a également exprimé son étonnement à entendre certains pays occidentaux dire partager les même valeurs qu'Israël, qui se proclame seul État démocratique de la région.  De quelles valeurs parlent-ils, a-t-il demandé.  S'adressant cette fois aux membres du Conseil, il a dit que ceux qui vont voter contre le texte ou s'abstiendront devront répondre à leur conscience, même si seules une ou deux voix se sont prononcées ici en soutien d'Israël, a-t-il dit.

La Belgique, s'exprimant également au nom de l'Espagne et de la Slovénie, a dit soutenir le projet de résolution et la création d'une commission d'enquête, car à leurs yeux, l'usage de la force contre ces manifestants n'était pas justifié.  Les trois délégations saluent la coopération de l'État de Palestine pour parvenir à un texte équilibré, même s'ils regrettent que le texte ne fasse pas mention du droit légitime d'Israël à protéger ses frontières.  Les délégations, tout en appuyant le texte, appellent le Hamas et les organisateurs de ces manifestations à faire preuve de plus responsabilité.  

L'Allemagne, au nom également de la Slovaquie et de la Croatie, a invité toutes les parties à cesser l'escalade de la violence à Gaza et à faciliter l'entrée du personnel humanitaire et sanitaire à Gaza.  L'Allemagne a insisté sur l'importance cruciale du respect du droit humanitaire par toutes les parties concernées.  L'Allemagne a aussi demandé à Israël de faire preuve du maximum de retenue et au Hamas de s'abstenir de mettre des personnes en danger en les encourageant à s'approcher de la barrière de sécurité.  L'Allemagne, la Slovaquie et la Croatie s'abstiendront lors du vote.

L'Australie a jugé que des enquêtes impartiales doivent être réalisées lorsque des violations des droits de l'homme ont été commises.  Mais l'Australie doute de la partialité du projet de résolution, qui ne mentionne pas le Hamas et n'accorde pas d'attention suffisante aux événements précis.  C'est pourquoi elle votera contre le projet.

La Hongrie s'est dite d'accord avec le droit d'Israël à se défendre et à protéger son territoire.  Elle a regretté le caractère déséquilibré du projet de résolution, qui ne tient pas compte des responsabilités de tous les acteurs concernés par le confit.  La Hongrie a aussi jugé que les personnes qui encouragent des femmes et des enfants à se rapprocher de la barrière de sécurité devaient être considérées comme des meurtriers.  

Le Royaume Uni a jugé regrettable que le fond de ce projet de résolution reste déséquilibré et orienté, notamment en ce qu'il ne demande pas d'enquête sur la responsabilité du Hamas et des autres groupes terroristes ayant poussé aux manifestations.  Ce texte risque de crisper les parties et de ne pas faire avancer la situation sur le terrain, a dit le représentant, justifiant son abstention.  Cependant, le Royaume Uni demande à Israël d'ouvrir des enquêtes crédibles et impartiales sur les règles d'engagement et les événements survenus le long de la frontière avec Gaza.  

Le Mexique a espéré que la commission d'enquête ne préjugerait pas du résultat de ses travaux et qu'elle établirait les faits de manière complète et objective, y compris s'agissant des groupes qui exercent une influence dans la région.  Il est urgent que les parties au conflit reprennent le chemin du dialogue, a conclu le Mexique.

Fin du débat général

Le Luxembourg a jugé inacceptables les violences commises contre les civils à Gaza.  Si le Luxembourg estime qu'Israël a le droit de protéger son territoire et sa population, il lui demande cependant de ne pas tirer à vue sur des manifestants.  De même, le Luxembourg demande aux organisateurs des manifestations de faire en sorte qu'elles ne soient pas violentes.

L'Argentine a déploré le recours à une force disproportionnée contre des civils.  Elle a insisté sur l'importance de respecter le droit international des droits de l'homme pour arriver à la paix.  L'Argentine a plaidé pour une reprise du processus de paix entre Israël et les Palestiniens.  

La Guinée a condamné pour sa part les actes inqualifiables commis par la puissance occupante contre les Palestiniens qui revendiquent leur droit à la vie et à la liberté.  La Guinée demande à la communauté internationale de protéger les Palestiniens et de les aider à se doter d'un État.

L'Albanie a souligné que le droit de manifester pacifiquement est un droit qui doit être respecté par tous.  Pour cette raison, la délégation appuie l'idée d'une enquête pour essayer de comprendre ce qu'il s'est passé et pourquoi.

Le Niger estime que ce qu'il s'est passé à Gaza est constitutif de crime de guerre et de crime contre l'humanité.  Sa délégation appelle Israël à pleinement coopérer et à respecter le droit international et les résolutions des Nations Unies.

La Somalie a condamné le recours excessif à la force par les forces israéliennes.  La délégation appuie le projet de résolution.

Djibouti reste en faveur de la solution des deux États et condamne l'usage disproportionné de la force par Israël.  Pour sa représentante, la communauté internationale a l'obligation juridique et morale de mener une enquête de terrain.  Elle appelle en outre Israël à cesser à ses pratiques et sa politique de colonies de peuplement.  

La Commission indépendante des droits de l'homme de la Palestine a demandé au Conseil de se pencher sur les violations des droits de l'homme commises par les forces d'occupation israéliennes à Gaza, estimant qu'elles pourraient constituer des crimes de guerre.  La Commission a relevé que ces crimes ont été commis parallèlement à un durcissement du blocus terrestre, aérien et maritime imposé à Gaza depuis plus de onze ans, avec des conséquences humanitaires dramatiques.  La Commission a demandé que des pressions soient exercées sur Israël pour qu'il cesse d'utiliser une force mortelle à Gaza et pour qu'il lève immédiatement le blocus.

La Commission internationale des juristes a rappelé que le droit international des droits de l'homme n'autorise le recours à la force mortelle que si elle est nécessaire pour protéger des vies.  Israël semble considérer que le droit des conflits armés s'applique en l'espèce: mais seul le droit international dans le domaine des droits de l'homme est pertinent, a insisté la Commission, qui a demandé au Conseil de créer une commission d'enquête indépendante.

La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) a dénoncé l'exécution par les forces israéliennes de plus de cent personnes manifestant, notamment, pour le droit des réfugiés palestiniens au retour.  Vu la détérioration de la situation, et vu que la justice israélienne ne semble pas pouvoir faire des enquêtes indépendantes sur ces faits, la FIDH demande au Conseil de créer une commission d'enquête indépendante.

United Nations Watch a apporté un témoignage affirmant que ce qui a été dit et entendu devant le Conseil était totalement faux et que le véritable responsable de la situation à Gaza est le Hamas, qui envoie des milliers de personnes à la frontière.  Que peut faire Israël face à cette situation et que feraient les gouvernements des membres du Conseil si une organisation terroriste envoyait des terroristes à leurs frontières.  Le refus de voir la responsabilité du Hamas fait du Conseil un complice pour chaque goutte de sang versée à Gaza, a encore déclaré le représentant, ajoutant que les actions d'Israël ont permis de sauver des vies à Gaza.  

La Défense des enfants - international a déclaré que les circonstances ne justifient pas l’utilisation de force létales, en particulier contre des enfants qui ne représentent aucune menace.  L'organisation demande à ce pays de respecter le droit international.

Le Congrès juif mondial a affirmé que le Hamas est seul responsable de la situation à Gaza.  Il est incompréhensible que le Haut-Commissaire ne fasse pas mention de cette organisation terroriste, a dit la représentante, affirmant ne pas voir en quoi ces manifestations peuvent être considérées comme pacifiques, alors que certains manifestants défilaient avec des insignes nazis.  

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a dénoncé la culture d'impunité dont bénéficie Israël face à ses agressions militaires.  La justice israélienne est incapable de demander des comptes aux auteurs de ces actes, a relevé l'Institut, qui a demandé au Conseil de créer une commission d'enquête chargée de désigner les responsables des attaques visant des civils.

Al Mezan Centre for Human Rights a déclaré  qu'Israël avait inventé un nouveau cadre juridique pour justifier le fait de tuer des personnes appartenant à des groupes de manifestants.  L'impunité dans ce domaine est intolérable et le Conseil doit créer une commission d'enquête indépendante.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a soutenu les appels lancés par la communauté internationale aux États-Unis pour qu'ils reviennent sur leur décision de transférer leur ambassade à Jérusalem, une décision qui ne fait qu'alimenter les troubles et qui compromet la recherche de solutions pacifiques.

Palestinian Return Centre. Ltd a dit sa condamnation de toutes les politiques israéliennes et de la décision des États-Unis de transférer leur ambassade à Jérusalem.
 
L’Union des juristes arabes a également condamné les événements de Gaza et ajouté que les politiques d'Israël constituaient des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, en plus de menacer la paix et la sécurité dans la région et dans le monde.

L’Association internationale des juristes démocrates a déploré les nombreux efforts déployés pour empêcher la condamnation des politiques et pratiques israéliennes et rendre ce pays et ses dirigeants responsables de leurs actes.  Les gouvernements tels ceux de États-Unis, du Royaume Uni ou du Togo doivent comprendre que leur soutien à Israël a des conséquences et notamment de l'encourager dans la violation du droit international.  

Al-Haq, Law in the Service of Man a fait observer que l'ordre de tirer pour tuer avait été donné aux plus hauts niveaux du commandement militaire israélien, reflet de son mépris pour les vies des Palestiniens.  L'organisation a exigé que cesse l'impunité dont bénéficie Israël, et que ce pays rende compte de ses actes.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a demandé au Conseil de lancer une enquête transparente et indépendante sur les faits décrits par le Haut-Commissaire.  Elle a invité le Conseil à rappeler aux États-Unis les résolutions pertinentes des Nations Unies s'agissant du statut de Jérusalem. Le Conseil a été prié de prendre les mesures nécessaires pour que les Palestiniens puissent exercer leur droit à l'autodétermination.

Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a demandé à la communauté internationale de créer une commission d'enquête sur les meurtres commis volontairement par Israël, qui pourraient constituer des crimes de guerre ; de veiller à ce que les auteurs de ces crimes en rendent compte et d'imposer un embargo sur les armes à destination d'Israël.  

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a déclaré que la décision des États-Unis de transférer leur ambassade a aggravé la situation et les tensions, conduisant aux récents événements.  L'organisation demande donc l'ouverture d'une enquête et la mise en cause de la responsabilité d'Israël devant la Cour pénale internationale.

La Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale s'est dit préoccupé par la situation en Terre sainte, et celle qui prévaut à Gaza, où les jeunes n'ont plus d'espoir.  « L'utilisation de la violence n'a jamais conduit à la paix.  La guerre appelle la guerre et la violence appelle la violence », a prévenu la représentante, citant le Pape François.

Human Rights Now a déclaré qu'Israël avait bafoué les normes internationales en tirant à balles réelles sur des personnes qui ne présentaient aucune menace pour les forces israéliennes.  Le Conseil des droits de l'homme ne peut donc pas rester indifférent à cette situation de violation du droit international.  

Institute for NGO Research s'est interrogée sur la pertinence de tenir cette session extraordinaire, déplorant que l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme soit dicté par le Hamas.

Le Conseil norvégien pour les réfugiés a souligné que le droit de manifester était une prérogative de tous les peuples.  Elle a mis en garde contre les séquelles sanitaires graves et à long terme du blocus de Gaza pour les populations visées.

Le Conseil mondial des églises a demandé au Conseil et à la communauté internationale de condamner fermement la violence contre les Palestiniens et de mener une enquête à ce sujet.  La communauté internationale a été appelée à accélérer ses efforts en vue d'une solution juste et viable au conflit entre Israël et les Palestiniens, dans le respect des aspirations de tous les peuples vivant en Terre sainte et conformément aux résolutions et conventions internationales pertinentes.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme - RADDHO a déclaré que la tenue de cette session marquait un échec de la communauté internationale à faire appliquer ses résolutions.  Or, les crises dans la région sont aussi rendues plus complexes du fait des extrémistes politiques de part et d'autre qui attisent la haine et la tension.  Le représentant a reconnu à Israël le droit de protéger ses frontières, mais à la condition d'utiliser les moyens appropriés.  La RADDHO espère que cette huitième session extraordinaire sur le conflit israélo-palestinien depuis la création du Conseil contribuera significativement à l'arrêt immédiat des hostilités et de la construction de colonies, et à la reconnaissance du droit au retour et la reprise de la feuille de route.  

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a déclaré que le manque d'action concrète de la part de la communauté internationale et la défense, par ses soutiens, des atrocités commises par Israël n'ont fait que maintenir et prolonger l'occupation, en dépit des règles du droit international.

La Coalition internationale habitat a déclaré que ce qui se passe dans les territoires palestiniens occupés est un déni du droit international.  Alors que les responsables de déplacements de populations ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg, on constate aussi que la communauté internationale a créé l'État d'Israël en instituant le déplacement de Palestiniens, a déploré le représentant.

Le Mouvement international de la réconciliation a déclaré qu'aucune mort volontaire de civil n'était légitime.  Elle a apporté son soutien aux soldats israéliens qui ont refusé d'appliquer les ordres donnés de tuer des Palestiniens.  L'organisation a mis en cause l'attitude des États-Unis, qui conforte Israël dans son mépris du droit international.

Le Mouvement indien Tupaj Amaru a déploré vivement le transfert de l'ambassade des États-Unis à Jérusalem en violation de la Charte des Nations Unies.  Il a condamné la partialité des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, qui bombardent le peuple syrien et se taisent devant la volonté implacable d'Israël d'écraser la résistance du peuple palestinien, en assassinant des femmes et des enfants.  

International-Lawyers.org a déclaré que le massacre du 14 mai était un exemple des crimes de guerre commis contre le peuple palestinien par Israël depuis de longues années.  L'ONG a rappelé à ce propos que la participation à une manifestation ne justifiait pas, en droit international, le recours à la force mortelle.  L'impunité choquante dont bénéficient les auteurs des crimes commis contre les Palestiniens risque d'alimenter le conflit pendant des décennies encore, a mis en garde l'organisation non gouvernementale.

Amnesty International a déclaré que les manifestants ne représentaient aucune menace contre les forces israéliennes, alors que le nombre de personnes tuées est élevé et « inquiétant. » L'établissement d'une commission d'enquête serait un signe envoyé pour toutes ces morts, a dit le représentant.

Istituto Internazionale Maria Ausilatrice delle Salesiane di Don Bosco, a déclaré comme le Pape François que « la guerre appelle la guerre et la violence, la violence ».  C'est pourquoi l'organisation soutient l'ouverture d'une enquête.

Le Volontariat international femmes éducation et développement a appelé les parties au dialogue et à la reprise de négociations.  L'organisation appelle aussi au maintien du statut quo sur Jérusalem.

ADALAH - Legal Center for Arab Minority Rights in Israel a, elle aussi, condamné la force excessive utilisée par Israël pour réprimer les manifestants palestiniens, y compris le recours à des munitions explosives ou destinées à la chasse.  Une enquête indépendante sur les crimes commis dans ces circonstances est indispensable, a demandé l'ONG.

Le Comité de coordination d'organisations juives a expliqué que les dirigeants du Hamas se réjouissaient, dans leur communication en arabe, du meurtre de citoyens israéliens.  Le Hamas entend profiter des manifestations pour perpétrer des attentats meurtriers en Israël, a dénoncé l'organisation non gouvernementale.

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