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Examen de la situation des droits de l’homme en France dans le cadre de l’Examen périodique universel

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10 janvier 2018

GENÈVE (10 janvier 2018) – La situation des droits de l’homme en France sera examinée pour la troisième fois, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le lundi 15 janvier 2018, lors d’une réunion qui sera retransmise en direct via le webcast.

La France sera l’un des 14 Etat à être examiné par le mécanisme de l’EPU au cours de sa prochaine session qui se tiendra du 15 au 26 janvier. Le premier et le second EPU de la France ont eu lieu en mai 2008 et janvier 2013 respectivement.

La discussion se fera sur la base des documents suivants: 1) le rapport national – informations soumises par l’État sous examen; 2) une compilation d’informations provenant de rapports d’experts des droits de l’homme, plus connu sous le nom de procédures spéciales, d’organes créés au nom des traités internationaux des droits de l’homme et d’autres organismes des Nations Unies; 3) d’informations provenant d’autres parties prenantes, y compris les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations régionales et la société civile.

Les trois rapports sur lesquels se fondera l'examen de la France le 15 janvier sont disponibles ici.

Lieu: Salle XX, Palais des Nations, Genève
Heure et date: 9.00 – 12.30, lundi 15 janvier (heure de Genève, GMT +1 heure)

L’EPU est un mécanisme unique qui permet d’examiner périodiquement la situation des droits de l’homme dans les 193 États membres des Nations Unies. Depuis la première session de l’EPU en avril 2008 tous les 193 États membres ont été examinés à deux reprises dans le cadre du premier et second cycle de l’EPU. Au cours du troisième cycle de l’EPU, les États auront à nouveau l’occasion d’énoncer les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites au cours des examens précédents auxquelles ils se sont engagés à donner suite, ainsi que de mettre en évidence l’évolution récente des droits de l’homme dans le pays.

La délégation de la France sera conduite par M. François Croquette, Ambassadeur aux droits de l’Homme, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Les trois États faisant partie du groupe de rapporteurs («troika») pour l’examen de la France sont: le Brésil, le Kenya et le Kirghizistan.

La session sera retransmise en direct par le webcast: http://webtv.un.org/

La liste des orateurs et les déclarations orales qui seront faites pendant l’examen de la France seront publiées sur l’Extranet de l’EPU à l’adresse suivante.

Le Groupe de travail sur l’EPU adoptera les recommandations faites à la France à 15h00 le 19 janvier. L’État examiné pourra indiquer sa position sur les recommandations reçues lors de l’examen. Les recommandations seront envoyées aux médias à l'avance le jour-même.

FIN

Pour des informations complémentaires et des demandes des médias, veuillez prendre contact avec Rolando Gomez au +41 (0) 22 917 9711 / rgomez@ohchr.org, Sarah Lubbersen au +41 (0) 22 917 9689 / slubbersen@ohchr.org ou Cédric Sapey au +41 (0) 22 917 9751 / csapey@ohchr.org

Pour plus d’informations sur l’Examen périodique universel, consultez le site: www.ohchr.org/hrc/upr

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