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Le Conseil des droits de l'homme débat de l'intégration des questions relatives aux droits de l'homme

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25 février 2019

Conseil des droits de l'homme
APRÈS-MIDI

25 février 2019

« Les droits de l’homme à la lumière du multilatéralisme: possibilités, défis et voie à suivre »: tel était le thème cette année de la réunion-débat annuelle de haut niveau que le Conseil des droits de l'homme a tenue en fin d’après-midi s’agissant de l’intégration des questions relatives aux droits de l'homme dans ses travaux.

La réunion a été ouverte par des déclarations liminaires de Mme Maria Fernanda Espinosa Garcés, Présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies; Mme Michelle Bachelet, Haute-Commissaire aux droits de l’homme; et Mme Laya Joneydi, Vice-Présidente aux affaires juridiques de la République islamique d’Iran.

Ont ensuite fait des exposés en tant que panélistes: Mme Deborah Greenfield, Directrice générale adjointe pour les politiques de l’Organisation internationale du travail (OIT); Mme Mami Mizutori, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe; et M. Amandeep Singh Gill, Directeur exécutif du secrétariat du Groupe de haut niveau du Secrétaire général sur la coopération numérique.  Le débat était animé par Mme Peggy Hicks, Directrice des activités thématiques, des procédures spéciales et du droit au développement au Haut-Commissariat des droits de l’homme.

Mme Espinosa Garcés et Mme Bachelet ont souligné que le multilatéralisme était la seule réponse possible aux multiples crises auxquelles l’humanité était confrontée, à commencer celle du changement climatique.  S’agissant de la réduction des risques de catastrophe, Mme Mizutori a estimé que face à la multiplication des défis auxquels l’environnement est confronté, « nous ne pouvons pas nous permettre de renoncer aux avantages associés au multilatéralisme ». 

La modératrice du débat, Mme Hicks, a averti que la remise en cause actuelle du multilatéralisme risquait de provoquer l’effondrement de tout le système international, y compris celui des droits de l'homme.  Quant à Mme Joneydi, elle a souligné que les mesures unilatérales avaient des conséquences néfastes, tandis que les Nations Unies sont les mieux placées pour être un centre d’expertise pour la coopération entre ses membres. 

Mme Greenfield, de l’OIT, a souligné que le Pacte mondial pour des migration sûres, ordonnées et régulières, par sa nature multilatérale, est un document important, et que l’OIT reste disposée à assister les gouvernements à adopter des législations idoines

Pour ce qui a trait enfin à la coopération numérique, M. Singh Gill a affirmé que, sans surprise, les droits de l’homme dans le monde réel devaient s’appliquer de la même manière dans le monde virtuel. 

Dans le cadre des échanges qui ont suivi, plusieurs intervenants* ont pris la parole.  Ils ont massivement apporté leur soutien à un monde multipolaire et ont insisté pour que le concert des nations se déploie en respectant le multilatéralisme.  Plusieurs orateurs ont souligné le rôle essentiel des Nations Unies dans la recherche de solutions collectives.  Certains ont ajouté que ce processus ne serait pas complet sans la participation des organisations de la société civile et des petits pays insulaires en développement.

Demain matin, à partir de 9 heures, le Conseil tiendra une réunion-débat de haut niveau consacrée aux violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l’égalité.  Il poursuivra ensuite son débat de haut niveau entamé aujourd’hui.

Réunion-débat annuelle de haut niveau consacrée à l’intégration des droits de l'homme

Le Conseil a décidé que le thème de cette année porterait sur les droits de l’homme à la lumière du multilatéralisme: possibilités, défis et voie à suivre. 

Déclarations liminaires

MME MARÍA FERNANDA ESPINOSA GARCÉS, Présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies, a d’emblée tenu à rappeler que le multilatéralisme est la seule réponse possible aux multiples crises auxquelles l’humanité est confrontée.  L’ONU constitue la colonne vertébrale du multilatéralisme et les droits de l'homme sont, dans ce contexte, l’un des trois piliers fondamentaux, avec celui du développement et celui de la paix et de la sécurité.  C’est la raison pour laquelle Mme Espinosa Garcés a salué l’organisation de cette réunion-débat, étant convaincue que le multilatéralisme est essentiel pour assurer la pleine jouissance des droits de l'homme, laquelle est également nécessaire pour résoudre nombre de défis actuels. 

L’architecture des droits de l'homme est indispensable pour permettre la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, sachant que les droits de l'homme et le développement durable sont intimement liés, a poursuivi la Présidente de l’Assemblée générale.  « Aucun pays, aussi grand soit-il, ne peut seul relever les grands défis internationaux », a-t-elle fait observer.  Alors que « l’unilatéralisme et le nationalisme exacerbés mettent en danger notre avenir », la réponse est encore et toujours le multilatéralisme: « Plus de coopération, plus de dialogue, plus d’accords », a-t-elle insisté.  Dans ce cadre, l’intégration des droits de l'homme est fondamentale.  Protéger la dignité humaine, indépendamment de toute considération politique, économique, sociale, raciale, de genre ou religieuse, doit guider nos actions, a déclaré Mme Espinosa Garcés.  C’est la raison pour laquelle elle s’est félicitée de l’initiative de cette réunion d’aborder les synergies qui relient les droits de l'homme aux principaux défis mondiaux. 

S’agissant du changement climatique, il existe un lien indubitable entre l’environnement durable et les droits de l'homme, a souligné la Présidente de l’Assemblée générale.  Le changement climatique constitue un défi existentiel qui pourrait détruire des pays et a déjà entraîné des déplacements de populations par millions, a-t-elle fait observer.  En ce sens, a-t-elle rappelé, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières réaffirme que les migrants ont des droits, quel que soit leur statut migratoire.  Mme Espinosa Garcés a estimé qu’il serait utile d’identifier au cours de ce débat le soutien que les mécanismes des droits de l'homme pourraient offrir aux pays d’origine, de transit et de destination pour la mise en œuvre de ce Pacte.

En venant aux nouvelles technologies et à la numérisation, Mme Espinosa a rappelé qu’elles ont contribué aux progrès de l’humanité, y compris pour ce qui est de la réduction de la pauvreté et de l’accès aux connaissances.  Mais l’accès limité à ces technologies a aussi multiplié les inégalités, a-t-elle souligné.  Aussi, a-t-elle jugé nécessaire de renforcer la coopération mondiale dans l’espace numérique, en intégrant la perspective des droits de l'homme.

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, s’est dite particulièrement intéressée à entendre les réflexions des panélistes sur la meilleure manière d’intégrer les principes des droits de l’homme dans les technologies numériques afin de faire progresser la participation de la société civile dans les processus multilatéraux. 

Elle a ensuite relevé que le multilatéralisme était contesté de manière croissante.  Ses détracteurs prétendent qu’il s’agit d’un mécanisme par lequel les élites « mondialistes » privent les peuples de leur souveraineté.  Mais, a-t-elle demandé, existe-t-il une solution nationale alors que l’environnement devient invivable à cause du changement climatique à l’échelle de la planète ? Y a-t-il une solution nationale à des questions qui, par définition, se jouent des frontières – celle de la migration par exemple ? Y a-t-il une solution nationale au terrorisme, à la traite des êtres humains, aux maladies contagieuses, à la sécurité aérienne, a-t-elle encore demandé ? La réponse est tout simplement « non », a affirmé la Haute-Commissaire.  Selon elle, ce dont le monde a besoin c’est de cohésion et de coordination, tant sur le plan régional que sur le plan mondial.

S’agissant du climat, depuis 2008, plus de 25 millions de personnes ont été déplacées chaque année à la suite de catastrophes naturelles, a poursuivi Mme Bachelet.  Et ce n’est pas tout, a-t-elle ajouté, selon la Banque mondiale, le changement climatique pourrait faire retomber cent millions de personnes dans la pauvreté d’ici 2030.  Une action inspirée par les droits de l’homme doit se traduire par des mesures efficaces visant à doper la capacité d’adaptation.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 constitue une réussite multilatérale dans la quête des droits de l’homme, y compris le droit au développement, a conclu Mme Bachelet.

MME LAYA JONEYDI, Vice-Présidente chargée des affaires juridiques de la République islamique d’Iran, a expliqué que les mesures unilatérales avaient des conséquences néfastes et a rappelé que les Nations Unies sont les mieux placées pour être un centre d’expertise pour la coopération entre leurs membres.  Tous les systèmes juridiques donnent un caractère contraignant aux actes multilatéraux; l’acte unilatéral n’est dans la plupart des cas pas reconnu par le droit et il ne peut en aucun cas s’appliquer à d’autres personnes, a-t-elle souligné.  Le droit international classique, de par sa nature, compte et repose entièrement sur le multilatéralisme et le droit international coutumier a besoin d’un multilatéralisme solide car il fait appel à la pratique générale des États.  La création de normes et d’institutions, y compris celles liées aux droits de l’homme, sont liées à la doctrine du multilatéralisme, a insisté Mme Joneydi.  L’unilatéralisme, qui méprise les règles et les accords élaborés de manière collective, est une menace sans précédent pour le multilatéralisme, a-t-elle souligné.  Il faut préserver le multilatéralisme si on accepte le principe de l’égalité souveraine; le multilatéralisme est une nécessité de base en l’absence de laquelle il est impossible de répondre aux défis liés à la sécurité ou aux droits de l’homme, entre autres.  Les droits de l’homme ne sauraient être protégés et promus que dans un environnement favorable au multilatéralisme, a insisté l’intervenante.

L’unilatéralisme a donné lieu à un tsunami de comportements xénophobes et racistes dans le monde, à l’encontre notamment des personnes qui cherchent l’asile ou un avenir meilleur, a poursuivi Mme Joneydi.  Les droits de l’homme sont une cible facile pour l’unilatéralisme, a-t-elle fait observer.  L’unilatéralisme prend différentes formes, comme des mesures coercitives unilatérales ou des interventions armées, lesquelles ont des répercussions importantes sur la jouissance de certains droits des populations tels que le droit à la vie ou le droit d’accès à la nourriture ou aux médicaments.  C'est là que l'unilatéralisme devient génocidaire et constitue un crime contre l'humanité, a déclaré M. Joneydi.  On ne peut devenir plus grand en érigeant des murs d’exclusion; il faut plutôt bâtir des ponts de solidarité humaine et cela ne peut se faire qu’à travers le multilatéralisme, a-t-elle conclu. 

Intervenant en tant qu’animatrice du débat, MME PEGGY HICKS, Directrice de la Division des activités thématiques, des procédures spéciales et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a déclaré que la remise en cause actuelle du multilatéralisme risquait de faire effondrer tout le système international, y compris celui des droits de l'homme.  Ce phénomène est préoccupant, dans un contexte où on a besoin du multilatéralisme pour résoudre les problèmes complexes d’aujourd'hui, a-t-elle relevé.  Cependant, a-t-elle souligné, cette remise en cause n’est pas nouvelle.  Cela doit donc amener à se poser des questions, notamment sur la manière de préserver ce multilatéralisme, y compris par une action du Conseil des droits de l'homme.  Quel serait alors le rôle du Conseil des droits de l'homme et des autres organisations, a-t-elle notamment demandé aux panélistes ?

Exposés des panélistes

MME DEBORAH GREENFIELD, Directrice générale adjointe pour les politiques de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a déclaré que cela fait un siècle que l’OIT, créée en 1919, réfléchit aux questions portant sur le travail et le travail décent.  Elle a observé que si un pays n’adopte pas de législation sur un travail décent et digne pour tous, cela impacte directement sur les autres pays; le consensus sur lesquels sont parvenus les 187 membres de l’OIT est une réponse normative à cette question et une forme de multilatéralisme, a souligné la panéliste. 

Elle aussi déclaré qu’alors que les normes élaborées par l’OIT visent aussi les travailleurs migrants, on constate que la migration reste fragmentée à travers le monde.  C’est pour cette raison que le Pacte mondial pour des migration sûres, ordonnées et régulières, par sa nature multilatérale, est un document important, car il aborde les questions relatives au travail des migrants et des travailleurs migrants.  L’OIT reste disposée à assister les gouvernements à adopter des législations idoines, a indiqué Mme Greenfield. 

MME MAMI MIZUTORI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophes, a rappelé que les interactions entre le changement climatique, la fragilité de l’écosystème, les épidémies, l’urbanisation rapide, les déplacements de masse et l’instabilité géopolitique signifient que les chocs et les crises se répercutent au niveau mondial.  En outre, les catastrophes naturelles arrivent plus vite, durent plus longtemps et touchent plus durement; et ceux qui sont le plus durement touchés sont ceux qui ont le moins contribué à causer ces changements, c’est-à-dire les plus pauvres, a souligné Mme Mizutori.  Elle a cité comme exemple la rupture du barrage Brumadinho au Brésil le mois dernier et l’évident mépris de risques pourtant connus, avec des conséquences dramatiques pour les droits de l'homme.

Les catastrophes, et surtout celles sont la suite d’événements climatiques extrêmes, renforcent les inégalités sociales et placent les populations déjà vulnérables dans une position encore plus désavantagée, a poursuivi la Représentante spéciale.  Les pays les plus pauvres paient incontestablement le plus lourd tribut en termes de vies perdues face aux catastrophes, a-t-elle insisté, précisant que depuis 2000, près de 90% des 1,2 million de morts dans les plus grandes catastrophes avaient été enregistrées dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.

« Nous ne pouvons pas nous permettre de renoncer aux avantages associés au multilatéralisme », a souligné Mme Mizutori.  Le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe a ainsi été chargé de mettre en place un système pour renforcer la résilience.  Quant au Cadre de Sendai, il place clairement l’individu au centre des préoccupations et l’un des termes les plus importants de cet accord est celui qui a trait à la reddition de comptes.  Pour autant, a fait observer la Représentante spéciale, les difficultés persistent, les droits de l'homme et la réduction des risques de catastrophe n’ayant pas été suffisamment mis en corrélation dans les divers programmes.  Il faut considérer que les individus sont des titulaires de droits et non pas seulement des bénéficiaires d’une aide en cas de catastrophe, a-t-elle conclu.

M. AMANDEEP SINGH GILL, Directeur exécutif du secrétariat du Groupe de haut niveau du Secrétaire général sur la coopération numérique, a noté que les technologies de l'information et de la communication (TIC) avaient permis d’améliorer les perspectives d’une participation significative des citoyens à la gouvernance et à l’exercice d’un droit fondamental tel que la liberté d’expression.  Toutefois, la technologie n’est pas neutre et elle reflète le monde analogique qui l’a créée.  L’accès et l’usage effectif sont affectés par des tendances lourdes en matière d’exclusion s’agissant du genre, de l’ethnie, de l’âge, de la classe sociale, de la géographie et du handicap, a souligné le panéliste.

Le Directeur exécutif du secrétariat du Groupe de haut niveau a énuméré les atteintes à la liberté d’expression et de réunion ayant affecté des personnes s’exprimant sur les médias sociaux.  Dans le même temps, a-t-il constaté, plus de la moitié de la population mondiale n’est pas toujours pas connectée à la toile; et même lorsque l’accès à l’Internet est possible, de fortes disparités demeurent, selon les catégories de population.  Quant aux enfants, ils sont en ligne particulièrement vulnérables aux abus et à l’atteinte à leurs droits.  Or, aujourd’hui, les mineurs représentent le tiers de tous les usagers d’Internet, a rappelé le panéliste.  En conclusion, et sans surprise, les droits de l’homme dans le monde réel doivent s’appliquer de la même manière dans le monde virtuel, a-t-il déclaré.  Le respect de tous les droits de l’homme est essentiel si l’on entend faire en sorte que la mutation numérique soit centrée sur l’homme et la coopération internationale est fondamentale à cet égard.

Débat

La Namibie a rappelé que la Déclaration sur le droit au développement stipule que ce droit ne peut être réalisé sans une véritable coopération entre les États.  Quant au Programme de développement durable à l’horizon 2030, il demande aux États de s’abstenir de mesures unilatérales.  La Namibie a insisté sur la nécessité d’apaiser les souffrances induites par les changements climatiques.  L’Angola, au nom du Groupe africain, a dit que le multilatéralisme était un moyen pertinent de promotion de la coopération internationale et du développement des États.  « Meilleur allié en temps de crise », le multilatéralisme a ouvert la voie à une série de normes qui ont influencé l’ensemble de la vie des populations, a noté l’Angola.

L’Afrique du Sud a fait observer que l’économie mondialisée créait des carences majeures dans la protection des droits de l’homme et que les changements apportés par le numérique suscitent de vives inquiétudes chez les travailleurs.  L’Afrique du Sud a demandé aux panélistes quelles leçons tirer du rapport de l’Organisation internationale du Travail sur l’avenir du travail.  Pour le Brésil, les technologies numériques peuvent apporter une avancée dans le domaine des droits de l’homme, à condition de combler le fossé numérique et de protéger les enfants des crimes sexuels commis grâce à ces technologies. 

Le Mexique, qui s’est dit très engagé dans la promotion des droits de l'homme, a reconnu que le Conseil était l’organe multilatéral pertinent pour aborder les questions des droits de l'homme au plan international.  Le Mexique a lancé un appel pour défendre l’architecture universelle qu’offre le système international, en ces temps où il est mis en cause.  Le Costa Rica, au nom d’un groupe de pays, a insisté sur la nécessaire coopération entre États pour résoudre les défis communs.  Les Nations Unies sont l’organisation qui peut permettre une telle coopération et garantir le succès, a dit le représentant.

L’Union européenne a réaffirmé l’appui de ses membres aux mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'homme.  Mais l’Union européenne entend aussi prendre des mesures et initiatives en ce qui concerne le climat, l’Accord de Paris restant, pour ses membres, le cadre multilatéral par excellence.  L’Irlande a dit défendre la participation des acteurs de la société civile au multilatéralisme.  Elle a souhaité savoir comment, selon les panélistes, cette participation peut être renforcée.

Même si le multilatéralisme n’est pas une fin en soi mais un moyen, c’est aussi une nécessité, a estimé l’Autriche au nom d’un autre groupe de pays.  L’Autriche s’est demandé comment il serait possible de régler autrement les problèmes communs, vu leur complexité.  Que peut faire le système de l’ONU pour promouvoir ce multilatéralisme, a demandé la représentante ? La Lettonie, au nom d’un groupe de pays baltes et nordiques, a demandé comment intégrer les droits de l'homme dans le cadre des travaux de l’ONU sur le terrain.

Les Fidji ont estimé que les objectifs du multilatéralisme ne seront pas atteints si les représentants des petits États insulaires en développement ne sont ni présents aux débats, ni écoutés.  Les Maldives ont rappelé que ces petits États se heurtent à de nombreuses difficultés et qu’il faut chercher des solutions globales et non cloisonnées.  Pour les Bahamas, la définition du multilatéralisme repose sur l’idée que les pays doivent travailler ensemble pour atteindre des objectifs communs.  Les Bahamas ont demandé aux pays de renforcer leur coopération face aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques.

L’Équateur a dit être devenu le cinquième pays au monde à avoir ratifié les neuf conventions fondamentales des Nations Unies sur les droits de l'homme et leurs protocoles facultatifs.  En matière de migration, le représentant a estimé que les efforts doivent se concentrer sur la défense des droits de l'homme et sur la réduction des vulnérabilités.  L’Uruguay a jugé nécessaire la transversalisation des droits de l'homme dans tous les travaux des Nations Unies.  L’interconnexion croissante entre les pays a accru la mobilité humaine, avec des conséquences positives, a estimé la représentante.  Mais les pays d’origine, de transit et de destination doivent conjuguer leurs efforts pour assurer le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme au profit de tous les migrants.

L’Australie a estimé qu’il ne peut y avoir de développement ou de paix durables sans respect des droits de l'homme.  Le succès du multilatéralisme repose sur la variété et la richesse du débat, et le représentant a demandé comment mieux connecter le pilier des droits de l'homme avec les autres piliers de l’ONU.  Le Qatar a dit que sa vision nationale reflète son souci de participer activement au développement et qu’il accueille régulièrement des conférences spécialisées afin de trouver des solutions aux défis actuels.  La coopération doit se fonder sur le respect des peuples et des individus, a souligné le représentant.

Pour la Grèce, le multilatéralisme constitue sans doute la principale réalisation de la communauté internationale.  Les droits de l'homme représentent les objectifs acceptés par tous, un ensemble de valeurs auquel les acteurs internationaux font référence. 

L’Indonésie a fait valoir que son expérience historique depuis son accession à l’indépendance lui avait appris que le multilatéralisme doit reposer sur les principes d’objectivité, encourager le dialogue et la coopération, et intégrer les droits de l'homme. 

Le Viet Nam a souligné l’importance d’une mise en œuvre réussie du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Préserver les mécanismes existants tout en promouvant le dialogue et la coopération sera essentiel.  La France a estimé que les droits de l'homme sont au cœur même des Nations Unies et que leur place est importante pour le développement durable.  Les droits de l'homme contribuent à prévenir les crises et ils sont l’affaire de tous, a dit le représentant, soulignant la responsabilité des États. 

Enfin, le Venezuela a exprimé les préoccupations du Mouvement des non-alignés face au «recours de plus en plus systématique à l’unilatéralisme». 

Pour ce qui est des organisations de la société civile, le Service international pour les droits de l'homme a demandé au Secrétaire général de faire un audit de la protection des défenseurs des droits de l'homme.  Selon l’organisation, ces défenseurs jouent un rôle clef dans la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment en jouant un rôle d’alerte.  Il est dont crucial que l’ONU s’assure que les représentants de la société civile puissent agir sans crainte de représailles, a dit la représentante.  Amnesty International a lancé le même appel, notamment afin de savoir comment l’on peut mieux protéger les défenseurs des droits de l'homme intervenant dans le domaine des changements climatiques. 

Verein Südwind Entwicklungspolitik a demandé aux panélistes de dire quelles recommandations ils feraient à un pays qui chercherait à se doter d’un « internet national » pour remplacer « l’internet international » existant. 

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*Délégations ayant participé au débat: Afrique du Sud, Angola (au nom du Groupe africain), Australie, Autriche (au nom d’un autre groupe de pays), Bahamas, Brésil, Costa Rica (au nom d’un groupe de pays), Équateur, Fidji, France, Grèce, Indonésie, Irlande, Lettonie (au nom d’un groupe de pays baltes et nordiques), Maldives, Mexique, Namibie, Qatar, Union européenne, Uruguay, Venezuela et Viet Nam.

*Organisations de la société civile ayant participé au débat: Service international pour les droits de l'homme; Amnesty International et Verein Südwind Entwicklungspolitik.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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