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Le Conseil des droits de l'homme achève sa journée annuelle de débat sur les droits de l'enfant

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4 mars 2019

Il entend en outre une déclaration du Premier Ministre de la Somalie

Le Conseil des droits de l’homme a achevé, en fin d’après-midi, sa journée annuelle de débat sur les droits de l'enfant, entamée ce matin et consacrée cette année à l’autonomisation des enfants handicapés aux fins de la réalisation de leurs droits de l’homme, y compris par l’éducation inclusive.  Auparavant, le Conseil a entendu une déclaration du Premier Ministre de la Somalie, M. Hassan Ali Khayre, qui a notamment souligné qu’après des années d’anarchie, son pays ne tolérait plus l’impunité.  Le pays se penche aujourd'hui sur les causes profondes de violations des droits de l'homme, notamment le manque de formation et l’absence d’emploi et d’opportunités pour les jeunes, a-t-il indiqué. 

Animé par M. Walter Stevens, Observateur permanent de l’Union européenne auprès des Nations Unies à Genève, le débat de cet après-midi a porté plus particulièrement sur les bonnes pratiques et l’obligation redditionnelle s’agissant de l’inclusion des enfants handicapés dans les cadres éducatifs.  Y ont participé les trois panélistes suivants: Mme Maria Soledad Cisternas Reyes, Envoyée spéciale du Secrétaire Général sur le handicap et l’accessibilité; Mme Afshan Khan, Directrice régionale pour l’Europe et l’Asie centrale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF); et Mme Bushra Zulfiqar, Directrice « Education » à Save the Children Bangladesh. 

Mme Cisternas Reyes a fait savoir que, selon les recherches de l’UNICEF, les enfants handicapés risquent 3,7 fois plus que les enfants non porteurs de handicap de souffrir de diverses formes de violence.  L’Envoyée spéciale a ensuite présenté les dix principes pour la protection, le bien-être et le développement des enfants handicapés qu’elle a définis avec l’UNICEF

Mme Khan a quant à elle fait observer qu’en Europe et en Asie centrale – les deux régions sur lesquelles elle travaille plus particulièrement –, seule une faible proportion d’enfants handicapés sont inscrits dans l’éducation régulière et/ou bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour bénéficier de l’apprentissage; les filles en situation de handicap, les enfants ayant des handicaps psychologiques et ceux, parmi les enfants handicapés, qui vivent dans les lieux de conflit ou de crise humanitaire sont tout particulièrement affectés, a précisé Mme Khan.

Enfin, Mme Zulfigar a souligné qu’à ce jour, 90% des enfants handicapés ne peuvent pas accéder à l’école.  Or, l’école est le reflet de la société, a-t-elle souligné, ajoutant que la non-participation des enfants handicapés avait des conséquences sur la société dans son ensemble.

De nombreuses délégations* ont ensuite pris part à la discussion.  La plupart des pays ayant participé au débat ont fait valoir les mesures, notamment législatives, qu’ils ont prises afin de permettre à tous les enfants - y compris handicapés – d’avoir accès à l’éducation, en promouvant l’éducation inclusive. 

Demain matin, à 9 heures, le Conseil engagera son débat interactif groupé avec les titulaires de mandats sur la liberté de religion et sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants.

Déclaration du Premier Ministre de la Somalie

M. HASSAN ALI KHAYRE, Premier Ministre de la République fédérale de Somalie, a déclaré que son pays avait apprécié le soutien exprimé par les délégations lors de l’élection de son pays l’an dernier en tant que membre du Conseil des droits de l'homme.  C’est la première fois que la Somalie occupe ce siège depuis son indépendance.  En tant que membre de cet organe, la Somalie entend y défendre tous les droits de l'homme, a-t-il souligné.  Il a ensuite indiqué que son pays avait beaucoup progressé en matière de droits de l'homme.  Un Ministère des droits de l'homme a été créé et le processus de création d’une institution nationale des droits de l'homme a été entamé, a-t-il souligné.  En outre, les autorités ont déclaré le 27 août, journée nationale des droits de l'homme. 

En octobre 2018, et conformément à sa feuille de route, la Somalie a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en plus des autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels elle est déjà partie, comme la Convention contre la torture.  D’autre part, un projet de loi sur la violence sexuelle va être examiné au Parlement et le Gouvernement a lancé un programme d’éducation aux droits de l'homme pour les forces de sécurité et un autre sur une justice moderne, a indiqué le Premier Ministre.  Ont par ailleurs été ouverts des centres de réhabilitation pour les personnes ayant quitté les groupes armés, dont des enfants. 

Par ailleurs, et contrairement au passé, après des années d’anarchie, la Somalie ne tolère plus l’impunité, a poursuivi le Premier Ministre.  Le pays se penche aujourd'hui sur les causes profondes de violations des droits de l'homme, notamment le manque de formation et l’absence d’emploi et d’opportunités pour les jeunes, a-t-il indiqué. 

M. Khayre a également déclaré que l’intégration de la Somalie dans le système régional et international des droits de l'homme témoigne de ce qu’un pays sortant de conflit peut faire.  Cette expérience, la Somalie, en tant que membre du Conseil des droits de l'homme, est disposée à la partager, a conclu le Premier Ministre.

Suite et fin de la réunion annuelle consacrée aux droits de l'enfant

Après une première partie consacrée, ce matin, à la manière de voir comment les enfants handicapés peuvent être autonomisés en exerçant leurs droits, y compris le droit à l’éducation, la discussion portait cet après-midi sur les bonnes pratiques et l’obligation redditionnelle s’agissant de l’inclusion des enfants handicapés dans les cadres éducatifs.

En tant qu’animateur du débat, M. WALTER STEVENS, Observateur permanent de l’Union européenne auprès des Nations Unies à Genève, a rappelé que cette seconde partie du débat annuel sur les droits de l’enfant était l’occasion de se pencher sur les bonnes pratiques concernant les droits des enfants porteurs de handicap.  L’intérêt supérieur de l’enfant devrait toujours prévaloir, a-t-il rappelé, insistant sur la nécessité d’un cadre juridique, d’une volonté politique, de ressources financières et d’infrastructures pour la réalisation de ces droits.

Exposés des panélistes

MME MARIA SOLEDAD CISTERNAS REYES, Envoyée spéciale du Secrétaire général sur le handicap et l’accessibilité, a fait savoir que, selon les recherches du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), les enfants handicapés risquent 3,7 fois plus que les enfants non porteurs de handicap de souffrir de diverses formes de violence et risquent 3,6 fois plus de subir des violences physiques et 2,9 fois plus de subir des violences sexuelles.  Elle a donné lecture des dix principes pour leur protection, leur bien-être et leur développement qu’elle a définis avec l’UNICEF, dont le premier est le suivant: « J’existe comme je suis.  Je suis une personne comme vous », le dixième étant: « il est important pour moi qu’on me croie ».  Ces principes ont été lancés dans le cadre de campagnes régionales et ont pour objectif une prise de conscience, a-t-elle souligné.

Après qu’eut été projetée devant le Conseil la vidéo préparée par l’UNICEF pour diffuser ces principes au travers de la voix de 17 enfants et adolescents, l’Envoyée spéciale a appelé tous les États à s’engager avec ce matériel qui – a-t-elle insisté – contribue à apporter une solution.

Mme AfSHan Khan, Directrice régionale pour l’Europe et l’Asie centrale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a déclaré qu’alors que le monde fêtait le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, la reconnaissance des droits des enfants handicapés commençait par l’accès, pour eux, à l’apprentissage et l’éducation dès le plus jeune âge.  En Europe et en Asie centrale, a-t-elle souligné, seule une faible proportion d’enfants handicapés sont inscrits dans l’éducation régulière et/ou bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour bénéficier de l’apprentissage; les filles en situation de handicap, les enfants ayant des handicaps psychologiques et ceux, parmi les enfants handicapés, qui vivent dans les lieux de conflit ou de crise humanitaire sont tout particulièrement affectés, a précisé Mme Khan. 

Les enfants en situation de handicap sont encore trop souvent ségrégués dans des institutions, a poursuivi la Directrice régionale de l’UNICEF, avant de préciser que le Fonds travaille avec 142 pays pour améliorer l’inclusion des enfants handicapés dans le système scolaire.  Pour ce faire, il faut rendre l’invisible visible, c’est-à-dire qu’il faut recueillir des données exhaustives dans ce domaine, a souligné Mme Khan.  Un plan gouvernemental en faveur de l’école inclusive n’est pas suffisant pour permettre une inclusion réelle dans les faits; il faut l’accompagner de programmes de mise en œuvre clairs et financés, a-t-elle insisté.  De même, les États doivent défendre une approche normalisée s’agissant de la création de nouvelles écoles, afin de les rendre accessibles.  Il faut également mobiliser tous les partenaires afin qu’ils fassent la promotion de technologies abordables et accessibles.  L’UNICEF recommande aussi aux États de prendre des actions afin de lutter contre les discriminations.  En conclusion, Mme Khan a rappelé que pour atteindre l’Objectif de développement durable n°4 (éducation de qualité, inclusive et équitable), il faut prendre en compte les expériences et le point de vue des jeunes en situation de handicap afin de ne laisser aucun enfant de côté. 

MME BUSHRA ZULFIQAR, Directrice « Education » à Save the Children Bangladesh, a déclaré que trente ans après l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant et trois ans après celle du Programme de développement durable à l’horizon 2030, il fallait se demander ce qui a été fait pour atteindre l’ODD n°4, relatif à une éducation de qualité, inclusive et équitable.  Peu de progrès a été fait, a-t-elle assuré, observant qu’à ce jour, pas moins de 263 millions d’enfants et de jeunes dans le monde ne sont pas scolarisés, ce qui représente près du cinquième de la population globale de ce groupe d’âge.  Les enfants handicapés sont les plus susceptibles de ne pas être scolarisés ou de quitter l’école avant d’avoir achevé leur éducation primaire ou secondaire, notamment dans les pays en développement, a poursuivi Mme Zulfiqar: à ce jour, 90% des enfants handicapés ne peuvent pas accéder à l’école.  Or, l’école est le reflet de la société, a insisté la panéliste, soulignant que la non-participation des enfants handicapés avait des conséquences sur la société dans son ensemble.

Mme Zulfiqar a ensuite présenté une série d’initiatives menées par son organisation, notamment la tenue d’un forum de la responsabilité sociale, qui a permis aux participants, parmi lesquels des enfants handicapés, de discuter des questions relatives à leur situation, notamment la santé, l’éducation.  Les défis ont été identifiés et des solutions proposées.  L’ONG a également mené une étude empirique au Bangladesh impliquant 3000 enfants dans 36 écoles et 26 centres de santé localisés dans les zones urbaines et rurales.  L’étude a abouti à des résultats positifs qui ont permis une amélioration de la qualité de l’éducation et des soins, a assuré la panéliste, ajoutant que les résultats ont pu être reproduits dans 13 pays, dont le Kenya, le Malawi, la Somalie, le Pérou, le Nicaragua ou encore les Philippines. 

Débat

L’Union européenne a estimé qu’il fallait former les enseignants, échanger les bonnes pratiques et mettre en place des campagnes de sensibilisation pour en finir avec la stigmatisation des enfants porteurs de handicap.  Pour l’Union européenne, l’éducation inclusive n’est pas seulement une question de scolarisation des enfants; c’est aussi un processus plus complexe de réformes vers le développement d’un système qui corresponde mieux à tous les besoins et préférences des enfants.  Au nom du Groupe africain, l’Angola a évoqué différents programmes mis en place à l’échelle du continent et a exprimé sa volonté que les enfants handicapés puissent réaliser leur plein potentiel d’ici à 2040.  L’Angola a réitéré son soutien à une approche intégrée et inclusive pour les enfants handicapés.

L’Italie a assuré appliquer le principe de l’inclusion à tous les enfants handicapés et avoir pris des mesures pour l’inclusion sociale et dans le système de santé.  La délégation italienne a demandé aux panélistes quel serait de leur point de vue le besoin le plus urgent à satisfaire pour une éducation inclusive de qualité.  Le Maroc a indiqué qu’il comptait actuellement 700 classes accueillant plus de 8000 élèves en situation de handicap physique, sensoriel ou mental.  Le pays a ajouté avoir mis en place des programmes scolaires et une approche pédagogique spécifiques pour accueillir ces enfants.  L’Arabie saoudite a indiqué que sa Vision 2030 allait employer de nouvelles méthodes et tout faire pour renforcer les services de santé en faveur des enfants handicapés. 

La Fédération de Russie a indiqué avoir amélioré la situation des enfants handicapés et a précisé que les instances officielles ont l’obligation de créer les conditions d’accès à une éducation de qualité pour tous.  Le nombre d’établissements d’éducation inclusive a augmenté et le système d’enseignement prend différentes formes, a ajouté la Fédération de Russie.  Pour l’Équateur, la protection intégrale des personnes handicapées est un sujet prioritaire.  Le Ministère de l’éducation dispose d’un Sous-Secrétariat de l’enseignement inclusif, qui a permis de créer des centaines d’unités d’éducation spécialisée, y compris dans les hôpitaux. 

Pour le Venezuela, l’éducation doit être fournie à tous les enfants, sans aucune discrimination.  Le pays a précisé que sa Constitution garantit le droit à une éducation complète, de qualité et permanente pour tous les enfants, avec ou sans besoins particuliers.  La loi pour les personnes handicapées prévoit toute une gamme de sanctions pour qui viole la protection des droits de ces personnes.  Au Mexique, la Cour Suprême de justice a déterminé que tous les enfants et adolescents porteurs de handicap doivent intégrer le système éducatif général – ou ordinaire; aussi, toute exclusion sur la base du handicap serait-elle considérée comme discriminatoire et, partant, comme inconstitutionnelle.  Le Mexique a demandé aux panélistes quelles sont les bonnes pratiques visant à faire en sorte qu’il n’y ait progressivement plus deux systèmes éducatifs parallèles: l’un, régulier, pour tous les élèves, et l’autre, spécial, pour les personnes handicapées.

Le Qatar a dit avoir pris les mesures nécessaires pour que les enfants handicapés aient accès à une éducation de qualité: le pays a notamment adopté une politique générale d’éducation basée sur le principe d’égalité et de continuité de la formation, sans discrimination.  Le Qatar a aussi ouvert des centres d’enseignement spécialisé destinés aux élèves handicapés – des centres qui sont dotés de moyens techniques performants.  Oman a indiqué défendre le droit de tous les enfants à une éducation inclusive pour assurer leur intégration dans la société.  Oman plaide pour une plus grande coopération internationale afin de renforcer le droit à l’éducation inclusive pour tous.

Quant au Luxembourg, il a indiqué qu’il venait de réorganiser la prise en charge des enfants ayant des besoins spécifiques.  Dans le pays, moins de 1% des enfants sont scolarisés dans des écoles spécialisées, a fait valoir la délégation luxembourgeoise.

Estimant que la question des enfants handicapés est peu abordée dans les débats internationaux, la République de Moldova a dit en faire pour sa part une priorité.  Grâce au Programme de développement pour l’éducation inclusive adopté par le pays en 2007, le nombre d’enfants placés dans des institutions a été divisé par dix, a assuré la délégation moldove, soulignant que des changements sont donc possibles si l’on fait preuve d’une forte volonté politique. 

À Monaco, c’est la loi-cadre de 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées qui régit la prise en charge du handicap.  L’ouverture d’un pôle éducatif spécialisé en septembre dernier participe également des mesures de la Principauté en faveur des droits de l’enfant handicapé.

En Azerbaïdjan, pays également attaché aux droits des enfants, un programme national pour l’éducation inclusive des enfants handicapés a récemment été approuvé, afin de garantir un accès à l’éducation à tous les niveaux pour les enfants handicapés.  Un département pour la formation d’enseignants spécialisés a en outre été créé afin de fournir aux enseignants les outils adéquats pour s’occuper des enfants handicapés.  Aux Émirats arabes unis, le Gouvernement applique le principe selon lequel chaque enfant a le droit d’être scolarisé; la scolarité est accessible et obligatoire pour tous, avec des programmes sur mesure adaptés au handicap. 

L’Afrique du Sud a indiqué que le langage des signes sud-africain avait été promu au rang de langue officielle – une démarche essentielle pour le système d’éducation et grâce à laquelle les apprenants sourds ne sont plus considérés comme des étrangers dans leur propre pays.  L’Afrique du Sud a souligné l’importance d’adopter une démarche combinant toutes les options et méthodes d’éducation en faveur des enfants handicapés.  L’Égypte a déclaré que cette journée de débat était une très bonne occasion d’attirer l’attention sur les besoins des enfants souffrant de handicap.  Elle a indiqué que de nombreuses décisions ministérielles avaient été adoptées dans le pays pour faciliter l’intégration des élèves handicapés dans le système scolaire, s’agissant notamment de l’accessibilité physique des établissements.

Les Maldives ont indiqué que leur Constitution garantissait les droits des personnes handicapées, de telle sorte que toutes les écoles sont maintenant considérées comme inclusives.  Certains établissements de l’archipel ont créé des classes spéciales répondant aux besoins spécifiques des élèves handicapés.  Pour leur part, les Bahamas ont indiqué compter huit écoles privées et deux écoles publiques réservées aux élèves handicapés, et quatre écoles publiques intégrées.  La délégation de l’archipel a ajouté que le Ministère de l’éducation avait créé une commission chargée d’éliminer la stigmatisation et la discrimination dans les écoles.

La Grèce a dit avoir adopté un cadre réglementaire conforme aux exigences de la Convention relative aux droits des personnes handicapées pour donner aux personnes handicapées les moyens de participer dans des conditions équitables dans toutes les sphères de la vie.  Elle a précisé avoir pris d’autres mesures destinées, notamment, à désinstitutionnaliser les personnes handicapées et à garantir leur accès à l’éducation publique gratuite.

La Chine a dit attacher une grande importance à la protection des enfants handicapés.  Il y a plus de 7000 centres de réhabilitation en Chine et en 2017, la Chine a amendé sa législation s’agissant des enfants handicapés en développant l’éducation préscolaire et la préférence à l’éducation inclusive pour tous les enfants handicapés.  Le taux de scolarisation des enfants handicapés en Chine est de plus de 90%, a affirmé la Chine. 

Les Fidji ont assuré qu’elles prenaient leurs responsabilités pour ce qui est de garantir les droits des personnes handicapées.  La loi fidjienne prévoit l’obligation pour l’État d’éliminer les discriminations à l’encontre des enfants handicapés dans le système éducatif.  La société civile joue un grand rôle dans ce domaine.  Trinité-et-Tobago a indiqué avoir pris plusieurs mesures afin que les enfants handicapés puissent avoir accès à l’éducation sans aucune forme de discrimination. 

A titre d’institution nationale des droits de l'homme, le Conseil national des droits de l'homme du Maroc a salué l’adoption par le Maroc du Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’homme (2018-2021), qui peut constituer un levier pour l’autonomisation des enfants handicapés, y compris par le biais d’une éducation inclusive.  Au Maroc, 6,7% des personnes handicapées sont âgées de moins de 15 ans, ce qui pose des défis en termes d’accès à l’éducation.  Le Conseil marocain note que la vaste majorité des enfants en situation de handicap ne bénéficient pas du soutien requis en termes d’accès au droit à l’éducation.  Aussi, appelle-t-il à l’adoption d’une politique éducative inclusive en faveur de toutes les personnes handicapées sans exclusion aucune. 

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont également intervenues.  Child Rights Connect, au nom également de Alliance internationale d'aide à l'enfance, Bureau international catholique de l'enfance, et Mouvement international ATD Quart Monde, a souligné que les enfants souffrant de handicap vivent dans l’exclusion et se heurtent à des obstacles en termes d’accès à l’information; ils sont souvent placés dans des institutions.  Leur situation doit être prise en compte en fonction de leurs capacités, ce qui devrait leur permettre d’être inclus dans le système scolaire.  Bureau international catholique de l'enfance a estimé que l’autonomisation des enfants souffrant de handicap est une condition pour parvenir à une éducation efficace et inclusive.  Il est nécessaire de préparer ces enfants afin qu’ils puissent s’intégrer dans le système global d’éducation.  Il faut créer un environnement favorable au développement des activités de la société civile dans ce domaine et reconnaître que le placement d’enfants handicapés hors du système scolaire général sape les droits de l’enfant. 

Action Canada pour la population et le développement a déploré que les séances du Conseil accessibles aux personnes handicapées soient uniquement celles qui portent sur le sujet du handicap.  En tant qu’organe des droits de l'homme, le Conseil devrait montrer l’exemple.  Fondation Maarij pour la paix et le développement a pour sa part indiqué soutenir les initiatives du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et sa vision pour assurer les droits des enfants handicapés.  L’ONG a demandé aux États de respecter leurs obligations vis-à-vis des personnes handicapées, notamment pour ce qui est d’accroître leur représentativité et de mettre en place des mécanismes de suivi et d’obligation redditionnelle. 

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a, de son côté, demandé au Conseil d’aider l’Inde à mettre convenablement en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées, car – a estimé l’ONG – ce pays n’en comprend pas les dispositions. 

Réponses et conclusions des panélistes

MME ZULFIQAR a souligné qu’il importait de bien comprendre que le handicap est l’une des principales raisons pour lesquelles des enfants ne vont pas à l’école.  Il faut veiller à ce que les enfants handicapés qui sont effectivement scolarisés bénéficient d’un environnement correspondant à leurs besoins, faute de quoi ils auront de mauvais résultats, a-t-elle en outre expliqué.  Il faut en outre veiller à ce que les enfants aient le sentiment d’appartenir à leur communauté, ce qui est important pour leur bonheur, a-t-elle ajouté.  Mme Zulfiqar s’est ensuite félicitée que les discussions sur l’éducation inclusive ne portent plus seulement sur l’aspect concret de l’accès à l’école mais aussi sur la lutte contre la stigmatisation envers les enfants.

MME KHAN a plaidé pour des modèles d’intégration impliquant les personnes handicapées elles-mêmes et pour la formation des enseignants qui seront chargés de l’intégration des enfants handicapés.  Elle a en outre insisté sur le rôle que peuvent jouer les technologies d’assistance pour aider les enfants handicapés à montrer ce dont ils sont capables.  Elle a par ailleurs dit constater un changement radical dans l’adoption de programmes destinés à sensibiliser les parents et les enseignants et a demandé aux États d’appuyer toutes les démarches dans ce sens.  Elle a aussi attiré l’attention sur l’importance de répondre aux besoins spécifiques des enfants handicapés dans les situations de conflit.

MME CISTERNAS REYES a dit accorder de la valeur au fait que les États ont montré les efforts qu’ils ont accomplis, ce qui revient à voir le verre à moitié plein.  Mais il faut aussi qu’une vraie prise de conscience se fasse parmi les enseignants et les camarades des enfants handicapés, de même qu’au sein de la communauté au sens large, a-t-elle souligné.  Elle a insisté sur l’importance de la formation – celle des enseignants, bien sûr, mais aussi celle des policiers, des juges et de toutes les personnes ayant affaire avec les enfants handicapés.  Il est nécessaire de passer du diagnostic à des actes concrets qui tiennent compte de la parole des enfants, lesquels doivent être considérés comme les acteurs principaux de tout le processus, a conclu Mme Cisternas Reyes.

M. STEVENS a conclu le débat en insistant sur la nécessité de repenser la manière dont les sociétés organisent et financent l’éducation inclusive.  Le droit à l’éducation n’est pas seulement le droit d’être dans une classe, mais renvoie aussi à la possibilité de gagner en confiance en soi pour pouvoir s’intégrer sur le marché du travail, notamment, a relevé l’Ambassadeur.  Il a d’autre part constaté une convergence entre les délégations quant à la nécessité d’aller au-delà des seules mesures déjà prises par les États.  Il a enfin plaidé pour l’élimination dans les législations nationales de toutes les dispositions instaurant des discriminations sur la base du degré de handicap.  Il a enfin demandé aux États de prévoir des mécanismes de plainte et de réparation.

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*Ont participé au débat: Afrique du Sud, Angola (au nom du Groupe africain), Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahamas, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Fédération de Russie, Fidji, Grèce, Italie, Luxembourg, Maldives, Maroc, Mexique, Monaco, Oman, Qatar, République de Moldova, Trinité-et-Tobago, Union européenne et Venezuela.

Conseil national des droits de l'homme du Maroc

Child Rights Connect (au nom également de Alliance internationale d'aide à l'enfance, Bureau international catholique de l'enfance, et Mouvement international ATD Quart Monde); Bureau international catholique de l'enfance; Action Canada pour la population et le développement; Fondation Maarij pour la paix et le développement et Indigenous People of Africa Coordinating Committee.

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