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Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée

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11 mars 2019

Conseil des droits de l'homme
MI-JOURNÉE 

11 mars 2019

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, en milieu de journée, un débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, M. Tomás Ojea Quintana, qui s’est exprimé par visioconférence.

Le Rapporteur spécial a relevé que, depuis la présentation de son dernier rapport, les tensions dans la péninsule de Corée avaient diminué, avec notamment la tenue de deux sommets entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée, ainsi que la poursuite du dialogue intercoréen.  Le Rapporteur spécial, relevant que le dialogue pacifique était la seule manière d’obtenir des améliorations dans la situation des droits de l’homme, a appelé à la mise en place, parallèlement aux entretiens de haut niveau sur la dénucléarisation, d’une démarche diplomatique axée sur les droits de l’homme. 

M. Quintana a observé, en outre, qu’il serait nécessaire d’élaborer une feuille de route économique et politique pour aider la République populaire démocratique de Corée à faire face à la situation humanitaire difficile dans laquelle se trouve le pays.  Le Rapporteur spécial a insisté sur le fait que la population, en particulier ses segments les plus vulnérables, devait être au cœur de tout processus destiné à améliorer le niveau de vie et à augmenter la croissance économique. 

Le Rapporteur spécial s’est aussi dit très inquiet des informations faisant état de la persistance de violations graves des droits de l’homme dans le système judiciaire et carcéral de la République populaire démocratique de Corée.  Il a appelé le Gouvernement de ce pays à libérer les prisonniers politiques.  Le Rapporteur spécial a cité un transfuge selon lequel « la République populaire démocratique de Corée tout entière est une prison ». 

La République populaire démocratique de Corée ne s’est pas exprimée durant ce débat.  Parmi les diverses délégations* à avoir pris la parole, celle de la République de Corée a relevé que, grâce à la coopération entre son Gouvernement et celui de la République populaire démocratique de Corée, les réunions de familles séparées avaient repris.  Quant au Japon, il a regretté que la question de l’enlèvement de ses propres ressortissants n’ait pas été abordée et a espéré que les personnes enlevées – certaines depuis plus de quarante ans – pourraient revenir rapidement. 

La Chine, qui s’est dite favorable à la dénucléarisation de la péninsule coréenne, a affirmé ne ménager aucun effort pour atteindre cet objectif, estimant que l’action politique à cet égard devait s’inscrire dans une volonté d’instaurer la paix. 

La Fédération de Russie a quant à elle dénoncé la politique des États-Unis et de ses alliés visant, selon elle, à bloquer l’économie de la République populaire démocratique de Corée.

Par ailleurs, les délégations de trois pays – Venezuela, Cuba et Bélarus - ont demandé que le Conseil supprime définitivement les mandats visant des pays spécifiques, car les droits de l'homme ne devraient pas faire l’objet de politisation – ont-elles affirmé.

De nombreuses délégations se sont prononcées pour le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial, bon nombre estimant que l’on avait des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité sont commis en République populaire démocratique de Corée, surtout dans des lieux de détention.  Les intervenants ont néanmoins jugé également important d’entretenir le dialogue avec la République populaire démocratique de Corée pour ramener définitivement la paix et la stabilité dans la péninsule.

Certaines des organisations non gouvernementales qui se sont exprimées ont souhaité la levée des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée.  D’autres ont dit espérer que les droits de l’homme ne seraient pas sacrifiés sur l’autel de la dénucléarisation de la péninsule coréenne.

Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en se penchant sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée

Présentation du rapport

Le Conseil était saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (A/HRC/40/66 , version préliminaire en anglais).

Par le biais d’un message enregistré et retransmis par vidéo, M. TOMÁS OJEA QUINTANA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, a relevé que, depuis la présentation de son dernier rapport, les tensions dans la péninsule de Corée s’étaient amoindries, avec notamment la tenue de deux sommets entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée, ainsi que la poursuite du dialogue intercoréen.  Le Rapporteur spécial a relevé à ce propos que le dialogue pacifique était la seule manière d’obtenir des améliorations dans la situation des droits de l’homme dans la République populaire démocratique de Corée: il a appelé à la mise en place, parallèlement aux entretiens de haut niveau sur la dénucléarisation, d’une démarche diplomatique axée sur les droits de l’homme, de même qu’à l’élaboration d’une « feuille de route » économique et politique pour aider la République populaire démocratique de Corée à faire face à la situation humanitaire difficile dans laquelle le pays se trouve. 

Le Rapporteur spécial a ensuite insisté sur le fait que la population, en particulier ses segments les plus vulnérables, devait être au cœur de tout processus destiné à améliorer le niveau de vie et à augmenter la croissance économique.  Il a relevé que l’absence de conditions propices à la réalisation du droit au développement exerçait aussi un effet négatif sur la coopération internationale, notamment en ce qui concerne la construction de voies ferrées, de routes, de projets de gazoducs et la réouverture éventuelle du complexe industriel de Kaesong.  Le rapport recommande, d’autre part, que la République populaire démocratique de Corée adhère à l’Organisation internationale du Travail et applique les normes fondamentales du travail, a dit M. Quintana.

Dans son message, le Rapporteur spécial s’est aussi dit très inquiet des informations faisant état de la persistance de violations graves des droits de l’homme dans le système judiciaire et carcéral de la République populaire démocratique de Corée.  M. Quintana a appelé le Gouvernement du pays à libérer les prisonniers politiques retenus dans des camps et à autoriser des observateurs internationaux à s’y rendre. 

Le Rapporteur spécial a cité un transfuge selon lequel « la République populaire démocratique de Corée tout entière est une prison ».  M. Quintana a jugé indispensable que le Gouvernement instaure un environnement au sein duquel les personnes aient le droit d’échanger leurs opinions, soient libres de leurs mouvements et soient protégées contre l’application arbitraire de la loi.

Dialogue interactif

Le Venezuela a demandé que le Conseil supprime définitivement les mandats dirigés contre des pays spécifiques, car les droits de l'homme ne devraient pas faire l’objet de politisation.  Cuba a, de même, fait part de son opposition de principe aux résolutions et mandats sélectifs et motivés politiquement, comme dans le cas de la République populaire démocratique de Corée.  Cuba a estimé que ce mandat montre qu’il n’y a pas de volonté d’encourager le dialogue sur les droits de l’homme.  Le Bélarus a estimé que ces mandats étaient de toute façon voués à l’échec, compte tenu du fait qu’ils ne bénéficient pas du soutien des États et que leurs rapports ne sont pas crédibles.  La coopération est la seule manière de promouvoir les droits de l'homme, a dit la représentante, ajoutant que l’Examen périodique universel était le mécanisme pertinent à cet égard.

Pour la République arabe syrienne, les Rapporteurs spéciaux doivent s’abstenir de toute politisation et d’adopter une approche biaisée.  La représentante a dénoncé une approche politisée servant les intérêts de certains pays, estimant que cela était contreproductif pour la protection des droits de l'homme.  Elle a appelé à la non-ingérence et à la levée des sanctions à l’égard de la République populaire démocratique de Corée.

La Fédération de Russie a fait état de progrès importants depuis quelques mois pour réduire les tensions dans la péninsule de Corée.  Toutefois, si les discussions patinent actuellement, cela est dû à un manque de confiance, a regretté la délégation russe.  Elle a dénoncé la politique odieuse des États-Unis et de ses alliés pour bloquer l’économie de la République populaire démocratique de Corée.

La République islamique d’Iran a estimé que le Conseil devrait envisager la situation des droits de l’homme dans tous les pays d’une manière non discriminatoire et constructive.  Elle a encouragé le Conseil à rechercher des pratiques optimales pour améliorer la situation des droits de l’homme partout dans le monde.  La délégation a dit l’opposition de son pays à l’approche sélective adoptée par le Conseil.  Pour sa part, le Myanmar a demandé au Conseil de ne pas politiser les droits de l'homme et de tenir compte des contextes socio-politiques des États.

La Chine a recommandé que les droits de l’homme soient toujours traités dans le cadre du dialogue.  Favorable à la dénucléarisation de la péninsule de Corée, la Chine ne ménage aucun effort pour atteindre cet objectif, estimant que l’action politique à cet égard doit s’inscrire dans une volonté d’instaurer la paix.  D’autre part, la délégation a indiqué que le Gouvernement chinois avait fait de grands efforts pour protéger les droits des personnes qui entrent illégalement en Chine depuis la République populaire démocratique de Corée mais qui ne sont pas considérées des réfugiées.

La délégation de la République de Corée a, de son côté, souligné que grâce à la coopération entre son Gouvernement et celui de la République populaire démocratique de Corée, les réunions de familles séparées avaient repris.  Le dernier sommet intercoréen de septembre a renforcé la coopération humanitaire dans le but de résoudre définitivement cette question.  La République de Corée note également que la République populaire démocratique de Corée coopère avec les mécanismes des Nations Unies, comme elle l’a fait récemment en présentant son rapport au Comité sur les droits des personnes handicapées. 

Le Japon a regretté que la question de l’enlèvement de ressortissants japonais n’ait pas été abordée et a espéré que les personnes enlevées – certaines depuis plus de quarante ans – pourront revenir rapidement.

Pour sa part, l’Union européenne a relevé que les experts ont des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis en République populaire démocratique de Corée, en particulier dans les lieux de détention.  L’Union européenne s’est prononcée pour la prolongation du mandat de Rapporteur spécial, tout en estimant important de convier le Gouvernement au dialogue pour amener la paix et la stabilité dans la péninsule.  Le représentant a demandé quelles sont les questions les plus pressantes que le Conseil devrait aborder dans le cadre du prochain Examen périodique de la République populaire démocratique de Corée (le 9 mai 2019).  Pour sa part, l’Espagne a dit accorder beaucoup d’importance à la réunion des familles coréennes séparées.  Le représentant espagnol a exhorté le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à modifier son code pénal pour abolir les délits tels que les activités contre l’État ou la société et à prendre des mesures immédiates pour mettre un terme à toutes les violations des droits de l'homme.

Le Royaume-Uni a noté que la République populaire démocratique de Corée était le dernier pays au classement de Reporters sans frontières sur la liberté de la presse et que les citoyens qui osent remettre en question l’idéologie nationale ou montrer leur foi religieuse risquent la prison, voire la peine de mort.  Le représentant a estimé qu’il faut continuer à appuyer les efforts des États-Unis pour la dénucléarisation et a invité la République populaire démocratique de Corée à engager un dialogue crédible avec la communauté internationale. 

L’Allemagne a dénoncé le climat d’impunité totale qui règne en République populaire démocratique de Corée et a souligné que la redevabilité était une obligation juridique.  La République tchèque a recommandé que les responsables de violations des droits de l’homme en rendent compte par le biais de mécanismes nationaux, devant la Cour pénale internationale ou devant des tribunaux spéciaux.  L’Australie a rappelé qu’en 2014, la Commission d’enquête mandatée par le Conseil, et présidée par l’ancien juge australien Michael Kirby, avait conclu que les violations commises en République populaire démocratique de Corée constituaient des crimes contre l’humanité.  L’Australie a estimé que la communauté internationale devait maintenir la pression sur le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée.

Du point de vue de la Nouvelle-Zélande, il faut faire preuve de patience et de réalisme en ce qui concerne la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.  Des progrès ont déjà été faits, a noté la représentante, ajoutant toutefois qu’il fallait rester saisi de la situation et continuer de demander des comptes à ceux qui se rendent coupables de violations des droits de l'homme. 

Si la situation s’améliore en République populaire démocratique de Corée, elle reste préoccupante, « l’une des plus graves de notre époque », notamment avec les crimes contre l’humanité qui y sont encore et toujours commis, dont des violences sexuelles, ont séparément estimé la France et l’Islande.  Tandis que la France souhaitait savoir comment rendre justice aux victimes de violence sexuelle, l’Islande a prié le Rapporteur spécial de dire comment contribuer au processus de paix par le biais de la reddition de comptes. 

La Bulgarie a regretté le manque de progrès dans la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée depuis quelques mois, malgré la résolution des dirigeants de ce pays et des États-Unis de poursuivre les négociations sur la dénucléarisation, malgré aussi le rapprochement des deux Corées.  La Bulgarie a estimé que la communauté internationale devait rester saisie de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, compte tenu des violations qui n’y ont pas cessé.  Le Canada a dit avoir consacré plus de 35 millions de dollars, depuis 2005, à l’aide humanitaire en faveur de la République populaire démocratique de Corée.  Le Canada a, lui aussi, recommandé que la communauté internationale exerce une pression sur le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée pour qu’il améliore la situation des droits de l’homme au profit de sa population. 

L’Irlande a appelé le Gouvernement à prendre des mesures immédiates pour mettre un terme à toutes ces violations des droits de l’homme, y compris en fermant les camps pour prisonniers politiques.  La Grèce a soutenu les efforts des Nations Unies visant à récolter des preuves des violations des droits de l’homme commises en République populaire démocratique de Corée, en vue d’établir les responsabilités à cet égard. 

La Norvège a jugé important que la protection des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée demeure en tête de l’ordre du jour et a soutenu l’appel lancé au pays afin qu’il coopère pleinement avec le Rapporteur spécial.  La représentante a salué les efforts diplomatiques pour ramener la paix sur la péninsule.  L’Ukraine a appelé le Gouvernement à libérer tous les prisonniers politiques et à respecter les droits de l'homme, demandant à ce que tous les auteurs des abus soient traduits en justice.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi pris part au débat.  L’Association internationale des juristes démocrates a recommandé que les États adoptent une autre approche, notamment en levant les sanctions contre la République populaire démocratique de Corée et en ne politisant plus les droits de l'homme.  Les États-Unis doivent respecter les termes de l’armistice de 1953, qui comprend notamment le retrait des forces étrangères dans la région.  Or, les États-Unis déploient encore 28 800 soldats en République de Corée, a dit la représentante.  Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a, pour sa part, estimé qu’il fallait cesser l’ingérence étrangère et les sanctions des Nations Unies.  Rien qu’en 2016, les puissances colonialistes sous l’impulsion des États-Unis ont fait adopter par le Conseil de sécurité une vingtaine de résolutions qui renforcent les sanctions contre la République populaire démocratique de Corée, notamment en interdisant l’exportation de pétrole vers ce pays, a regretté le représentant. 

Christian Solidarity Worldwide a relevé qu’en dépit de certains progrès, plus de deux cent mille personnes sont toujours détenues en République populaire démocratique de Corée, dont de nombreux chrétiens.  L’ONG a dit avoir appris que les détenteurs de bibles sont exécutés.  Pour cette raison, elle a déploré que les droits de l'homme n’aient pas été abordés dans le cadre des discussions avec les États-Unis, pas plus que dans le dialogue intercoréen. 

Ce sentiment a été partagé par le Congrès juif mondial, qui a estimé qu’il ne fallait pas sacrifier les droits de l'homme sur l’autel de la dénucléarisation.  La population de la République populaire démocratique de Corée mérite mieux, a dit le représentant, se demandant si une visite de le Haute-Commissaire pourrait aider à faire avancer les choses.  Human Rights Watch a jugé « déplacé » que certains pays ne souhaitent plus exercer de pressions sur la République populaire démocratique de Corée sous prétexte de favoriser les négociations sur la dénucléarisation. 

International Bar Association a indiqué que dix des onze crimes considérés comme attentatoires à l’humanité ont été commis en République populaire démocratique de Corée.  Pour cette raison, l’ONG a demandé au Conseil de veiller à ce que le Rapporteur spécial accomplisse son mandat sans entrave.  Pour Amnesty International, il revient à la République populaire démocratique de Corée de montrer qu’elle veut coopérer, notamment en permettant l’accès des observateurs indépendants, dont le Rapporteur spécial. 

People for Successful Corean Reunification a pour sa part évoqué le cas d’un ancien diplomate nord-coréen en poste en Italie, Cho Sung-gil, qui avait souhaité faire défection.  Selon l’ONG, le Gouvernement nord-coréen a rapatrié de force la fille handicapée de ce diplomate, en violation de la Convention relative aux droits de l'enfant, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – des instruments auxquels la République populaire démocratique de Corée est pourtant partie, a dit le représentant.

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*Ont participé au débat : Allemagne, Australie, Bélarus, Bulgarie, Canada, Chine, Cuba, Espagne, Fédération de Russie, France, Grèce, Irlande, Islande, Japon, Myanmar, Norvège, Nouvelle-Zélande, République arabe syrienne, République de Corée, République islamique d’Iran, République tchèque, Royaume-Uni, Ukraine, Union européenne, et Venezuela.

Association internationale des juristes démocrates; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; People for Successful Corean Reunification; Christian Solidarity Worldwide; International Bar Association; Human Rights Watch; Congrès juif mondial; et Amnesty International.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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