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Le Conseil tient un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo

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19 mars 2019

Conseil des droits de l'homme
MI-JOURNÉE 

18 mars 2019

Les membres du Conseil sont appelés à soutenir les nouvelles autorités de Kinshasa, alors qu’est saluée l’alternance politique dans le pays

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, à l’occasion duquel il a entendu des mises à jour orales de M. Andrew Gilmour, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme; de Mme Leïla Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU en République démocratique du Congo et cheffe de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO); de M. Bacre Waly Ndiaye et de Mme Sheila B.  Keetharuth, membres de la seconde Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï; de Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, et de M. Abraham Ndjamba Samba, Coordinateur de Synergie des missions d’observation citoyenne des élections.

Le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme a estimé que la transition politique en République démocratique du Congo offrait une opportunité extraordinaire d’aller de l’avant, d’établir les responsabilités des violations passées et présentes et de prendre des mesures afin d’assurer les droits économiques et sociaux de ses 80 millions de citoyens.  Se félicitant de l’engagement du nouveau chef de l’État de garantir le respect des droits fondamentaux de tous ses concitoyens et de mettre un terme à la discrimination, M. Gilmour a noté que des signes encourageants avaient été enregistrés depuis la prise de fonction de Félix Tshisekedi.  Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme demeure sérieusement préoccupé par la poursuite de la violence intercommunautaire dans ce pays, qui ne se limite pas aux provinces affectées par le conflit, a ajouté M. Gilmour.

Mme Zerrougui a également estimé qu’un pas important a été franchi à travers ces élections mais qu’il ne doit pas occulter la persistance des défis majeurs qui peuvent encore menacer la paix et la sécurité de la République démocratique du Congo.  Il est important de s’assurer de l’augmentation croissante des capacités des forces de défense et de sécurité et de restaurer l’autorité de l’État par une présence plus forte des institutions nationales, y compris dans les zones les plus reculées, a souligné Mme Zerrougui, avant de lancer un appel aux membres du Conseil afin qu’ils soutiennent les nouvelles autorités congolaises. 

L’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï a en effet constaté que la crise est loin d’être terminée, malgré une décrue sur le plan des affrontements armés.  Des flots importants de population fuyant l’Angola et mêlant bourreaux et victimes ont créé une pression insupportable sur des ressources déjà limitées et des infrastructures quasi inexistantes, ce qui constitue une bombe à retardement, a indiqué M. Bacre Waly Ndiaye.  De nombreuses femmes sont soumises au travail forcé et à l’esclavage sexuel, les enfants sont mal nourris et les jeunes recrutés pour le combat sont sans perspective d’avenir.  Néanmoins, des progrès ont été enregistrés et une fenêtre d’opportunités s’est ouverte, laissant entrevoir une possibilité de rompre le cycle de la violence, de l’impunité et du sous-développement au Kasaï.

Pour sa part, la Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo a fait savoir que le nouveau chef de l’État a souligné que la promotion et la protection des droits de l’homme serait « l’une de ses principales priorités ».  Une mesure de grâce a été prise en faveur de 700 détenus, « parmi lesquels certains acteurs politiques bien connus ».  Mme Mushobekwa a annoncé la reddition progressive des différents groupes armés, dont le groupe qui a semé la terreur pendant plusieurs mois dans le Kasaï.  Elle a assuré que tous les auteurs des massacres seraient sévèrement sanctionnés et qu’aucun crime ne resterait impuni. 

Enfin, M. Samba, dont la plateforme d’organisations de la société civile congolaise a déployé des observateurs tout au long du processus électoral, a dit avoir observé plusieurs violations, parmi lesquelles celle des droits à l’information des électeurs et celle de la liberté d'expression des parties prenantes, qui s’est matérialisée par des entraves gouvernementales à la liberté de manifester. 

De nombreux intervenants* ont ensuite pris part au débat interactif.  Beaucoup se sont félicités de l’alternance politique inédite que connaît la République démocratique du Congo et des premiers signes encourageants enregistrés dans ce contexte.  Des inquiétudes ont toutefois été exprimées face aux violations commises à l’encontre de manifestants pacifiques durant le processus électoral, ainsi que face à d’autres violations des droits de l'homme commises à travers le pays, notamment les massacres de décembre dernier à Yumbi.  La nécessité d’assurer l’obligation redditionnelle pour les crimes graves et les violations des droits de l’homme commis dans le pays, en particulier dans les provinces du Kasaï, a été maintes fois soulignée.   

Le Conseil poursuivait ses travaux en fin d’après-midi en tenant un dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali.

Dialogue interactif renforcé sur la mise à jour orale de la Haute-Commissaire concernant la République démocratique du Congo

Le conseil est saisi du rapport de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo avant, pendant et après les élections du 23 décembre 2018 (A/HRC/40/47).

Déclarations liminaires

M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a souligné que la transition politique en République démocratique du Congo offrait au pays une opportunité extraordinaire d’aller de l’avant dans le respect de ses obligations de respecter les droits civils et politiques, d’établir les responsabilités pour les violations passées et présentes et de prendre des mesures afin d’assurer les droits économiques et sociaux de ses 80 millions de citoyens.  Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme est disposé à soutenir le Gouvernement et le peuple de la République démocratique du Congo dans cette phase cruciale, a indiqué le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme.  M. Gilmour s’est félicité de l’engagement exprimé par le nouveau chef de l’État, lors de son discours d’investiture, de garantir le respect des droits fondamentaux de tous ses concitoyens et de mettre un terme à la discrimination; le Président a d’ailleurs répété cet engagement en dévoilant son programme d’urgence pour les cent premiers jours et le récent décret pour la libération de tous les prisonniers politiques constitue une mesure concrète dans cette direction, a souligné le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, ajoutant attendre leur libération concrète ainsi que la fermeture de tous les centres de détention non officiels.

Durant le processus électoral, a poursuivi M. Gilmour, les restrictions à l’espace démocratique ont été évidentes.  Entre le 22 novembre 2018 et le 24 janvier 2019, le bureau conjoint des droits de l'homme en République démocratique du Congo a « documenté le meurtre d’au moins 36 civils dans des violences liées aux élections; 21 personnes ont été tuées par les forces de défense et de sécurité suite à un usage disproportionné de la force, y compris l’usage de balles réelles, dans le contexte du droit de la population à manifester pacifiquement ».  Durant la même période, au moins 656 individus ont été arrêtés arbitrairement par des agents de l’État à travers le pays, essentiellement dans le contexte des manifestations, a poursuivi M. Gilmour.  Depuis que le Président Tshisekedi a pris ses fonctions, des signes encourageants d’une ouverture de l’espace démocratique ont été enregistrés, a déclaré le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, précisant que le droit de réunion pacifique a été généralement respecté, bien que des activistes de la société civile aient été arrêtés de façon arbitraire alors qu’ils manifestaient pacifiquement après le scrutin, y compris plusieurs dizaines de militants du mouvement citoyen Lucha.

Le rapport que vous avez devant vous souligne que le nombre de violations des droits de l'homme rapportées dans le pays a continué de croître tout au long de l’année 2018 et avant les élections, a poursuivi M. Gilmour.  En 2018, a-t-il précisé, le bureau conjoint des droits de l'homme des Nations Unies a documenté quelque 6831 violations des droits de l'homme, commises pour 61% d’entre elles par des agents de l’État (essentiellement dans le contexte de l’espace démocratique) et pour 39% par des groupes armés (essentiellement en rapport avec le conflit).  L’an dernier, ce sont plus de 1100 personnes qui ont été tuées à travers le pays dans les violences liées au conflit, a ajouté le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme demeure sérieusement préoccupé par la poursuite de la violence intercommunautaire dans ce pays, qui ne se limite pas aux provinces affectées par le conflit, a indiqué M. Gilmour, attirant l’attention sur les horribles attaques survenues en décembre dernier dans la province de Mai-Ndombe entre des membres des communautés Batende et Banunu, qui ont fait des centaines de morts parmi les civils, illustrant l’urgente nécessité pour l’État d’assurer la primauté du droit sur l’ensemble du territoire du pays.  Il y a un besoin urgent de prendre des mesures pour réduire la tension et promouvoir la réconciliation dans la région, ainsi que pour assurer que les responsables soient poursuivis, a insisté le Sous-Secrétaire général, affirmant que les actes violents qui ont été commis pourraient constituer des crimes contre l’humanité et exhortant le Gouvernement à poursuivre ses efforts en vue d’entreprendre des enquêtes indépendantes et impartiales sur les crimes commis.  Le Haut-Commissariat, pour sa part, a déployé une équipe technique mandatée par le Conseil pour apporter des services consultatifs à l’Auditorat militaire afin qu’il mène à bien son travail d’enquête sur les allégations de violations et d’abus dans les provinces du Kasaï.  

MME LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a rappelé avoir dit devant ce Conseil l’an dernier que la République démocratique du Congo était à la croisée des chemins avec la possibilité d’un transfert pacifique du pouvoir pour la première fois de son histoire.  De nombreux Congolais ont payé un lourd tribut pour parvenir à cette alternance tant attendue et que beaucoup ont saluée à travers le monde.  « Cet événement majeur, nous le devons à la maturité du peuple congolais qui a fait montre d’une détermination à toute épreuve pour exercer son droit de suffrage à tout prix, mais aussi à l’engagement des acteurs politiques à aller aux élections sans violence, ainsi qu’à la volonté des autorités congolaises », a indiqué Mme Zerrougui.

Elle a ensuite estimé que le pas important franchi à travers ces élections ne doit pas occulter la persistance des défis majeurs qui peuvent encore menacer la paix et la sécurité de la République démocratique du Congo, mais aussi la stabilité des nouvelles institutions.  Cela est d’autant plus vrai que la proclamation des résultats provisoires a été suivie de quelques violences à Kinshasa, la capitale, à Kilkwit dans le Kwilu et à Kisangani, soulignant la fragilité de la situation.

La Représentante spéciale a également déclaré qu’avec ce vent d’espoir ouvert par la transition du nouveau Président Felix Tshisekedi, de nombreux groupes armés et milices ont unilatéralement décidé de déposer les armes et de participer au processus de désarmement, démobilisation et réinsertion.  C’est le cas des milices Kamuina Nsapuau Kasaï ainsi que d’autres groupes actifs dans les provinces du Tanganyika, du Sud-Kivu et de l’Ituri.  Cependant, des dizaines d’autres groupes demeurent actifs dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri et Tanganyika, a-t-elle poursuivi, ajoutant qu’en 2018, la MONUSCO avait documenté 2573 cas de graves violations des droits de l'homme, dont plus de mille femmes et filles victimes de violences sexuelles. 

Il est important de s’assurer de l’augmentation croissante des capacités des forces de défense et de sécurité et de restaurer l’autorité de l’État par une présence plus forte des institutions nationales, y compris dans les zones les plus reculées, a souligné Mme Zerrougui.  Pour conclure, elle a lancé un appel aux membres du Conseil afin qu’ils soutiennent les nouvelles autorités congolaises.  « Les troubles liés aux élections des sénateurs ainsi que la suspension de l’élection des gouverneurs de province nous rappellent encore une fois que la situation est volatile », a-t-elle fait observer.  L’espoir des Congolaises et des Congolais pour plus de sécurité et de développement ne doit pas être déçu, a-t-elle conclu.

M. BACRE WALY NDIAYE, membre de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, a rappelé que le Conseil a mandaté, par la résolution 38/20, une nouvelle équipe d’experts internationaux pour le suivi, l’évaluation et le soutien à la mise en œuvre par le Gouvernement de la République démocratique du Congo des recommandations du rapport d’enquête sur la situation au Kasaï publié le 3 juillet 2018, en particulier celles relatives à la lutte contre l’impunité, à la réconciliation et à la justice de transition.

M. Ndiaye a indiqué qu’avec Mme Sheila B.  Keetharuth, ils avaient tous deux pu débuter leur mandat en novembre 2018 et avaient effectué deux visites de terrain, en novembre 2018 et en février-mars 2019.  L’expert a salué la mise sur pied d’un groupe de travail ministériel sur le Kasaï, avec tous les ministres concernés et les hautes autorités de la justice militaire.  « Malgré une décrue sur le plan des affrontements armés, la crise du Kasaï est loin d’être terminée », a-t-il toutefois souligné, précisant que depuis sa nomination, il avait assisté à « des flots importants de population (environ 450 000 personnes) fuyant l’Angola » et mêlant bourreaux et victimes des deux années de crise précédentes.  Ce mouvement a créé une pression insupportable sur des ressources déjà limitées et des infrastructures quasi inexistantes, ce qui constitue une bombe à retardement, a souligné M. Ndiaye.  La crise humanitaire s’est aggravée dans les provinces du Kasaï, a-t-il insisté, ajoutant que les populations civiles sont victimes de multiples violations de leurs droits de tous les côtés.

« Des femmes plus nombreuses que nous ne le croyions sont soumises au travail forcé et à l’esclavage sexuel », a poursuivi l’expert.  Les enfants sont mal nourris et les jeunes recrutés pour le combat sont sans perspective d’avenir.  Néanmoins, « depuis l’élection d’un fils du terroir à la tête de l’État congolais, la volonté d’une partie des milices de restituer à l’État sa légitimité a donné lieu à un désarmement spontané, malheureusement mal encadré, ouvrant les risques d’une consécration de l’impunité et d’une résurgence des violences », a indiqué M. Ndiaye, avant de faire observer que « ce désarmement affecte seulement les milices Kamuina Nsapu et non les autres ».

En ce qui concerne le procès pour le meurtre des deux experts onusiens et de leurs quatre accompagnateurs congolais, il a connu des avancées significatives et des poursuites ciblées ont été engagées, a d’autre part indiqué l’expert.  « Toutefois, elles ne semblent pas affecter de la même façon l’ensemble des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment les Bana Mura, l’Ecurie Mbembe et les membres des FARDC et de la police », a-t-il ajouté.  Cela dit, a souligné M. Ndiaye, une fenêtre d’opportunités s’est ouverte, laissant entrevoir une possibilité de rompre le cycle de la violence, de l’impunité et du sous-développement au Kasaï.

Dans ce cadre, les experts ont organisé à Tshikapa un atelier sur la lutte contre l’impunité, qui a montré un manque criant de moyens, a indiqué M. Ndiaye.  Parmi ses conclusions figure le besoin de renforcer la justice militaire par le recours à la justice civile, qui a une compétence concurrente, et au barreau comme vivier de recrutement puisque leurs effectifs sont bien plus nombreux.  Les experts ont l’intention d’organiser un nouvel atelier au Kasaï le mois prochain, cette fois sur la réconciliation et la justice de transition, dont ils présenteront les conclusions en juin, a conclu l’expert.

MME MARIE-ANGE MUSHOBEKWA, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a souhaité rendre un « hommage mérité à l’ex-Président Joseph Kabila qui a tout accepté, injures, humiliations, diffamations et attaques personnelles pour l’amour du Congo ».  En effet, 58 ans après l’accession du pays à l’indépendance, un Président ayant achevé ses deux mandats autorisés par la Constitution a réussi à organiser des élections « mais aussi et surtout a reconnu l’échec du dauphin qu’il avait désigné dans son propre camp », acceptant « humblement » la victoire d’un candidat de l’opposition en la personne de Félix Antoine Tshisekedi, et lui cédant pacifiquement le fauteuil de Président.  Le nouveau chef de l’État a souligné dès le début que la promotion et la protection des droits de l’homme serait « l’une de ses principales priorités », a fait observer la Ministre.  Une mesure de grâce a été prise en faveur de 700 détenus « parmi lesquels certaines acteurs politiques bien connus », a-t-elle fait valoir.

Mme Mushobekwa a annoncé la reddition progressive des différents groupes armés dans certaines provinces depuis quelques mois, dont le groupe qui a semé la terreur pendant plusieurs mois dans le Kasaï.  La justice y poursuit son travail, a-t-elle indiqué, assurant que tous les auteurs des massacres dans les provinces du Kasaï seraient sévèrement sanctionnés.  Dans le cadre du procès sur le meurtre de deux experts de l’ONU et de leurs accompagnateurs congolais qui ont perdu la vie il y a deux ans dans le Kasaï central, 36 personnes ont déjà été condamnées, a-t-elle en outre indiqué.  Elle s’est engagée à ce qu’aucun crime ne reste impuni.  Il en va de même pour le territoire de Yumbi dans la province de Mai-Ndombe, endeuillé par le massacre de plusieurs centaines de personnes.  La Ministre a décrit en détail les atrocités qui y ont été commises.  Des structures d’accueil sont en cours de mise en place pour les populations de Yumbi déplacées dans les provinces environnantes ainsi qu’en République du Congo voisine, que la Ministre a remerciée pour son hospitalité.

Par ailleurs, la République démocratique du Congo continue d’être attaquée à l’est par le groupe terroriste ADF-NALU, a poursuivi la Ministre des droits humains.  « Chaque État a le droit et le devoir de défendre sa souveraineté, son intégrité territoriale et la sécurité de ses citoyens.  Face à la menace terroriste, comment engager une riposte sans que la violation des droits de l’homme ne soit évoquée ? », a-t-elle demandé.  La Ministre estime que « parmi les exemples les plus récents » d’un tel dilemme figure « la situation sécuritaire en France » qui donne lieu à « des cas d’atteintes et de violations des droits de l’homme ».  Par cette référence, elle a dit vouloir « démontrer le dilemme devant lequel nous nous retrouvons souvent: faire respecter l’ordre public tout en respectant strictement les droits de l’homme.  Ce n’est pas facile ! ».  Elle a proposé que ce thème fasse l’objet d’un débat libre dans les mois à venir au Conseil des droits de l’homme. 

M. ABRAHAM NDJAMBA SAMBA, coordonnateur de Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (Symocel), a commencé par indiquer que la Symocel était une plateforme de 110 organisations de la société civile congolaise.  Tout au long du processus électoral, la plateforme a déployé 275 observateurs de long terme et 20 000 de court terme, a-t-il indiqué, avant d’exprimer ses inquiétudes face à un projet de loi en discussion au Parlement qui vise à soumettre la création d’une organisation (de la société civile) à un certain nombre de critères qu’il a jugés liberticides.  Anticipant l’adoption de ce texte de loi, les autorités ont déjà pris des mesures privant ces organisations de la personnalité juridique et de la possibilité d’ouvrir des comptes bancaires. 

S’agissant spécifiquement de la situation des droits de l'homme, le coordonnateur a dit avoir observé pendant le processus électoral plusieurs violations de droits de l'homme, notamment du droit à l’information des parties prenantes en général et des électeurs en particulier.  Elles se manifestaient notamment par un manque d’information concernant le fonctionnement de la machine à voter ou encore par des coupures d’Internet, des réseaux sociaux et de certains médias internationaux.  La plateforme a également constaté des violations de la liberté d'expression des parties prenantes, qui se sont notamment matérialisées par des entraves gouvernementales à la liberté de manifester. 

La plateforme a également constaté des violations du droit d’élire et d’être élu, a ajouté M. Samba.  Le jour du vote, le 30 décembre 2018, environ 16% des bureaux de vote n’avaient pas pu faire voter tout le monde à l’heure de la fermeture, a-t-il indiqué.  En outre 1 200 000 personnes ont été exclues du vote (lors de l’élection présidentielle) dans les territoires de Beni et de Butembo pour cause d’Ebola.  La Symocel a également constaté des cas de corruption, n’épargnant ni la majorité, ni l’opposition, comme en témoignent d’ailleurs les dernières élections sénatoriales.  Toutes ces constations ont été corroborées par des rapports et comptes rendus d’autres observateurs et de journalistes, a conclu l’intervenant, annonçant que sa plateforme formulerait des recommandations dans son rapport final sur le processus électoral en République démocratique du Congo. 

Débat interactif

L’Union européenne a pris note avec préoccupation des violences durant le processus électoral et a regretté les irrégularités, notamment le manque de transparence.  Elle a appelé le Président à poursuivre l’ouverture politique, notamment en libérant les prisonniers politiques, et a salué les premières mesures prises en matière de lutte contre la corruption.  L’Union européenne a demandé à la Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo d’en dire plus sur les mesures prises et envisagées pour enquêter sur les crimes et les violations des droits de l'homme commis à Yumbi.

Au nom des pays nordiques, la Norvège s’est inquiétée des nombreux cas de recours excessif à la force par les forces de sécurité nationales durant la campagne électorale et a demandé au nouveau Gouvernement de mettre l’accent sur le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire par les forces de sécurité.  La délégation norvégienne s’est en outre dite préoccupée par les violences à Yumbi, estimant que des enquêtes sont nécessaires.

Au nom du Groupe africain, l’Angola a salué la réalisation réussie des élections et de l’alternance politique en République démocratique du Congo.  L’Angola a ensuite encouragé le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre sans relâche ses efforts, avec le soutien de la communauté internationale, pour mettre fin à l’impunité des auteurs des violations de droits de l'homme. 

L’Espagne s’est félicitée du processus électoral qui a permis l’alternance politique, mais a déploré les violences contre des manifestants pacifiques et les abus commis par les groupes armés contre les électeurs.  L’Espagne a demandé que des enquêtes soient menées sur ces violences et sur les massacres commis à Yumbi. 

Le Soudan s’est félicité de la tenue des élections et de l’élection d’un nouveau Président, ce qui permet de mener des réformes, malgré les groupes armés encore présents dans le Kasaï.  Le Soudan a demandé à la communauté internationale de soutenir la République démocratique du Congo pour surmonter les obstacles auxquels elle est confrontée.  Le Mozambique a déploré que la violence, notamment à l’encontre des femmes, règne dans plusieurs régions de la République démocratique du Congo.  Le Mozambique s’est lui aussi félicité des élections tenues dans le pays, qui ont ouvert un nouveau chapitre dans l’histoire de la République démocratique du Congo.

La Belgique s’est inquiétée du nombre élevé de violations des droits de l'homme et a insisté sur l’importance de renforcer la lutte contre l’impunité et de restaurer l’état de droit en République démocratique du Congo.  Elle a pris note de ce qui figure dans le rapport concernant les massacres commis sur le territoire de Yumbi en décembre dernier et estime que le Gouvernement congolais devait prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à ce que les auteurs de ces crimes soient punis et que les victimes obtiennent justice et assistance. 

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a déploré que les enfants de moins de 14 ans soient trop souvent détenus avec des adultes dans des conditions de surpopulation carcérale.  Certains enfants, en particulier dans la région du Kasaï, sont arrêtés sur des allégations d’association avec un groupe armé, malgré les engagements internationaux de la République démocratique du Congo.  L’UNICEF a appelé le Gouvernement à respecter les normes internationales relatives au traitement des enfants poursuivis, victimes ou témoins et a conseillé de renforcer les mécanismes de contrôle indépendants.

L’Allemagnea jugé perturbant les massacres commis à Yumbi car – a-t-elle affirmé – on y voit des éléments de préméditation et de crimes contre l’humanité.  L’Allemagne a donc plaidé pour des enquêtes et pour la reddition de comptes à ce sujet.  Le pays s’est également inquiété de l’espace restreint de la société civile et des restrictions aux libertés fondamentales en République démocratique du Congo.  La République tchèque s’est alarmée des nombreuses violations des droits de l'homme commises avant et pendant la campagne électorale en République démocratique du Congo dans le contexte d’un espace démocratique restreint.  Le pays a appelé à des enquêtes sur ces violations et sur les nombreuses menaces contre les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes.  Il a demandé aux invités de ce dialogue renforcé si des changements avaient été enregistrés depuis la prise de fonction du nouveau Président.

Le Botswana, qui a indiqué avoir participé à l’observation des élections, a expliqué que la collaboration se poursuivait avec les autorités de Kinshasa, notamment afin de faire en sorte que les prochaines élections sénatoriales et locales se déroulent au mieux.  Les Pays-Bas ont exhorté les autorités congolaises à faire en sorte que ces prochains scrutins soient libres, transparentes et crédibles.  Ils ont aussi fait part de leur préoccupation face au grand nombre de violations des droits de l’homme dans le Nord-Kivu qui, par ailleurs, est affecté par une épidémie de fièvre Ebola.  L’Irlande a appelé le Gouvernement de Kinshasa à faire en sorte que les prochaines élections qui ont dû être reportées dans plusieurs régions se déroulent dans des conditions de liberté et d’équité, sans nouvelles violations des droits humains. 

La France a estimé qu’ «en dépit des doutes qui ont entouré le scrutin, le processus électoral avait permis au peuple congolais d’exprimer, avec force et dans le calme, son désir d’alternance.  Ce tournant historique représente une opportunité de faire progresser la protection des droits de l’homme dans le pays».  Elle salue les premières mesures prises par le Président Tshisekedi, notamment la libération des prisonniers politiques et ses engagements en faveur de la lutte contre l’impunité.   L’Égypte s’est quant à elle félicitée du succès du processus électoral en République démocratique du Congo, étape importante vers la stabilisation du pays.  La Fédération de Russie a estimé cette nouvelle étape devait être « un nouveau point de départ » pour la République démocratique du Congo.  Elle a émis l’espoir qu’un Gouvernement d’unité nationale éviterait la polarisation de la société et a invité le Gouvernement congolais à rechercher un consensus national. 

La Suisse a souligné que le bureau conjoint des droits de l’homme des Nations Unies était une « source d’information primordiale et un acteur crucial concernant la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo».  Elle estime donc fondamental qu’il puisse poursuivre son travail.  La Suisse a indiqué rester préoccupée par la persistance de la violence dans plusieurs régions de la République démocratique du Congo et a appelé le Président Tshisekedi à « prioriser le respect des droits de l’homme afin de remédier à une situation déplorable ». 

Le Togo a estimé que malgré la crise subie par le pays, les autorités de la République démocratique du Congo continuaient de témoigner de leur attachement à la promotion et à la protection des droits de l’homme; il convient de les accompagner dans un esprit de partenariat en tenant compte des besoins réels du pays et des priorités des acteurs. 

La Chine a dit comprendre les défis auxquels est confronté le Gouvernement de la République démocratique du Congo et a rappelé avoir d’ailleurs apporté une aide humanitaire d’urgence à ce pays.  La délégation chinoise estime que le Haut-Commissariat doit maintenant apporter une assistance technique dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo.  Le Cameroun est du même avis en ce qui concerne l’assistance technique et le renforcement des capacités.  Sa délégation insiste également sur la nécessité de respecter la souveraineté de la République démocratique du Congo et de ne pas politiser cette assistance technique. 

En tant que contributeur de la MONUSCO, l’Ukraine salue l’engagement du nouveau Président de la République démocratique du Congo et estime que son peuple mérite de bénéficier d’un meilleur environnement des droits de l'homme.  Pour cette raison, la délégation ukrainienne est d’avis que des mesures doivent être prises pour prévenir les violations de droits de l'homme et que des enquêtes doivent être ouvertes pour celles déjà commises. 

La République du Congo a assuré ne pas douter un seul instant de la volonté des nouvelles autorités de la République démocratique du Congo de lutter contre l’impunité, comme en témoigne leur coopération avec les mécanismes du Conseil.  Pour cette raison, la République du Congo appelle le Haut-Commissariat à fournir toute l’assistance technique voulue par la République démocratique du Congo.  L’Angola a lancé le même appel et a salué l’engagement affiché par les nouvelles autorités de la République démocratique du Congo.  Le Royaume-Uni a lui aussi pris note de cet engagement, mais il invite ces autorités à ouvrir des enquêtes pour les violations des droits de l'homme commises pendant la campagne électorale, notamment l’usage disproportionné de la force contre des personnes qui participaient aux meetings politiques.  La délégation britannique souhaite par ailleurs savoir quelles mesures le Haut-Commissariat recommande au Gouvernement congolais pour ouvrir l’espace politique et garantir la liberté d'expression.  L’Autriche a souhaité savoir comment, selon la Ministre congolaise des droits humains, la communauté internationale pouvait aider son Gouvernement à mener les enquêtes nécessaires.  L’Australie a elle aussi demandé l’ouverture d’enquêtes, notamment face aux violences sexuelles commises sur les femmes.  La délégation australienne souhaite également savoir comment assurer la reddition de comptes au sein des services de sécurité. 

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont également intervenues.  Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, au nom également de Franciscains international, a souligné que le Gouvernement congolais a le devoir de prendre des mesures urgentes et l’a appelé à protéger les droits et libertés fondamentaux et à assurer la protection des populations civiles. 

L’Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, au nom également de Comité international pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC), a souligné le contexte macabre dans lequel se sont tenues des élections entachées – selon l’ONG – de fraudes massives et de très graves irrégularités.  Pour l’ONG, l’alternance annoncée n’a été qu’une mascarade permettant à Joseph Kabila de continuer à tenir les leviers du pouvoir.  L’ONG a demandé à ce que ce dernier réponde des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide dont il s’est rendu coupable avec ses collaborateurs pendant près de 20 ans.  Elle a demandé la libération sans conditions de tous les prisonniers politiques et d’opinion, la dissolution des services de renseignement et la fin de l’occupation politique et militaire rwandaise dans certaines provinces de la République démocratique du Congo.

La Fédération luthérienne mondiale a regretté la détérioration en cours de la situation humanitaire, exacerbée par l’épidémie d’Ebola dans les régions du Nord Kivu et d’Ituri.  Malgré le désarmement de certains groupes, il n’y a pas eu de programme de démobilisation et de réintégration dans la vie civile.  L’ONG a également déploré la persistance des violences sexuelles.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a reconnu que la grâce présidentielle accordée à 700 prisonniers constituait une avancée, mais a déploré la persistance de l’impunité pour les crimes graves.  Le Conseil devrait œuvrer à la mise en place d’un mécanisme de vérité et de réconciliation.

Le Service international pour les droits de l'homme a déploré les restrictions de l’espace de la société civile et la répression violente de manifestations pacifiques durant les élections.  L’ONG a appelé les nouvelles autorités à mettre un terme à la répression contre la population lors des manifestations et à garantir l’exercice des libertés d’expression et de réunion pacifique. 

L’Organisation mondiale contre la torture - OMCT a dénoncé un certain nombre d’atteintes aux droits fondamentaux en République démocratique du Congo, particulièrement au Kasaï et à Yumbi.  Elle a déploré le climat d’impunité ayant régné avant la transition politique et a plaidé pour que toutes les mesures nécessaires soient prises pour y mettre fin.  Civicus, qui s’est félicité du décret présidentiel ordonnant la libération de 700 détenus, a estimé que le nouveau pouvoir avait la responsabilité de faire en sorte que l’état de droit, mais aussi les libertés d’expression, de rassemblement et d’association, soient renforcés. 

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a félicité le peuple congolais pour sa maturité démocratique.  L’ONG a toutefois dit rester préoccupée par la situation des droits de l’homme dans les provinces de l’est du pays et du Kasaï.  Elle invite l’ensemble de la classe politique congolaise à poursuivre le dialogue dans une atmosphère sereine pour la formation d’un Gouvernement d’union nationale. 

Réponses et conclusion des participants

M. GILMOUR, a déclaré qu’il était un peu tôt pour évoquer les changements majeurs intervenus depuis la passation de pouvoir.  Cela ne fait que huit semaines, a-t-il souligné, ajoutant cependant avoir noté que des groupes armés avaient rendu les armes et que des prisonniers politiques avaient été libérés.  Cela dit, le Gouvernement peut faire mieux, a-t-il poursuivi, se félicitant aussi des mesures de levée des restrictions pesant sur la société civile.  La communauté internationale doit aider le Gouvernement à poursuivre sur cette voie, a conclu le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme. 

MME ZERROUGUI a souligné que la situation devait être également évaluée sur la base de la réaction des Congolais eux-mêmes; ils sont pacifiques et attendent de voir ce que les nouvelles autorités vont faire s’agissant de ce que les populations définissent elles-mêmes comme étant leurs priorités.  La question est de savoir comment, en tant que communauté internationale, tant le Conseil, que le Haut-Commissariat et la MONUSCO, peuvent aider à renforcer ce processus difficile afin que l’État congolais retrouve ses prérogatives régaliennes, notamment en matière de justice.  La cheffe de la MONUSCO a également observé que depuis l’arrivée du Président Tschisekedi au pouvoir, des choses positives se font, notamment la libération des prisonniers politiques, la réouverture de médias ou encore le dépôt d’armes de la part de groupes armés et l’ouverture d’enquête ainsi que la tenue de procès pour des violations des droits de l'homme.  Les Congolais ne sont pas habitués à ça, a souligné Mme Zerrougui, appelant à ce que les autorités soient assistées pour poursuivre sur cette voie. 

MME KEETHARUTH a souligné que le groupe d’experts avait perçu une lueur d’espoir lors de sa dernière visite au Kasaï, marquée notamment par le désarmement volontaire de plusieurs miliciens.  Il est important que ce processus se poursuive, mais aussi que des mesures de réinsertion de ces ex-miliciens soient adoptées, a-t-elle insisté.  Le groupe d’experts a également noté que la justice, y compris militaire, manquait cruellement de moyens pour faire son travail.  Pour cette raison, les experts recommanderont dans leur prochain rapport que le Gouvernement fournisse à cette justice tous les moyens dont elle a besoin, tout en la féminisant, afin qu’elle puisse notamment traiter convenablement des violences sexuelles, a indiqué Mme Keetharuth. 

M. NDIAYE a affirmé que certains acteurs avaient compris que le vent était en train de tourner et qu’il fallait profiter de cette « fenêtre d’opportunité ».  Il a dit l’importance de ne pas décréter des lois d’amnistie et de ne pas intégrer dans l’armée des gens ayant les mains couvertes de sang.  La solidarité autour du Kasaï doit faire tache d’huile dans le reste du pays.

MME MUSHOBEKWA a confié qu’elle avait voté pour la première fois à l’âge de 32 ans, rappelant que trop souvent la règle de fait était que le chef de l’État soit soi chassé du pouvoir, soi assassiné.  Les Congolais ont enfin pu choisir, a-t-elle relevé, soulignant que la transmission du pouvoir s’est faite de manière pacifique pour la première fois.  Pourtant, certains États ont prétendu que l’élu n’était pas celui que les urnes avaient désigné.  Qu’en savent-ils, sont-ils dans les machines à voter, a-t-elle demandé ? Il faut applaudir la République démocratique du Congo et remercier le Président Joseph Kabila, même si le scrutin n’a pas été absolument parfait, a-t-elle insisté.  Il y a eu des irrégularités et on a pris l’engagement de les corriger avec l’assistance des partenaires de la République démocratique du Congo, a-t-elle indiqué.  Mais on ne peut prétendre que l’élu n’est pas le bon pour la simple raison que sa tête ne revient pas à certaines capitales européennes, a conclu la Ministre des droits humains.

M. SAMBA a estimé important que le Gouvernement de la République démocratique du Congo aille plus avant dans le respect des droits humains.  Nous attendons le Gouvernement sur le terrain des promesses qui ont été faites, a-t-il insisté.  La Symocel est en train de rédiger son rapport sur les élections, dans lequel un certain nombre de recommandations seront faites en vue d’améliorer le processus électoral.  Nous souhaitons que le Conseil appuie les recommandations de la société civile, a conclu le coordonnateur de la Symocel.

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*Délégations ayant participé au débat: Union européenne, Norvège (au nom des pays nordiques), Angola (au nom du Groupe africain), Espagne, Soudan, Mozambique, Belgique, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Allemagne, République tchèque, Botswana, Pays-Bas, Irlande, France, Égypte, Fédération de Russie, Suisse, Togo, Chine, Cameroun, Ukraine, République du Congo, Angola, Royaume-Uni, Autriche, et Australie.

*Organisations de la société civile ayant participé au : Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs (au nom également de Franciscains international); Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (au nom également de Comité international pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC)); Fédération luthérienne mondiale; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Service international pour les droits de l'homme; Organisation mondiale contre la torture - OMCT;et Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme.

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