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Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme en charge de l’Examen périodique universel tiendra sa 34ème session à Genève du 4 au 15 novembre 2019

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30 octobre 2019

Le Groupe de travail se penchera sur la situation des droits de l'homme dans 14 pays

GENÈVE (30 octobre 2019) - Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel (EPU) tiendra sa trente-quatrième session à Genève du 4 au 15 novembre, en salle XX du Palais des Nations, pour examiner la situation des droits de l'homme dans quatorze États (par ordre d'examen prévu): Italie, El Salvador, Gambie, Bolivie, Fidji, San Marino, Kazakhstan, Angola, Iran, Madagascar, Iraq, Slovénie, Egypte et Bosnie-Herzégovine.

Des délégations de haut niveau représentant ces 14 pays se présenteront devant le groupe de travail, qui comprend tous les 47 membres du Conseil des droits de l'homme, et d'autres États souhaitant y participer. Une centaine d'États, en moyenne, font des recommandations à l'État examiné. Les Etats examinés doivent présenter les efforts qu’ils ont déployés pour s’acquitter de leurs obligations et engagements en matière de droits de l’homme, en particulier depuis leur dernier examen de l’EPU, en présentant à la fois les évolutions positives et les défis à relever. Le calendrier des examens des États, ainsi que de l'adoption et de la distribution des rapports, est disponible en ligne.

La trente-quatrième session du groupe de travail de l'EPU marque la septième session tenue dans le cadre du troisième cycle de l'EPU. Au cours de ce troisième cycle, qui se focalise sur la mise en œuvre et le suivi, les États sont censés énoncer les mesures qu'ils ont prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées lors de leurs précédents examens, en particulier celles qui ont bénéficié de leur soutien, ainsi que les développements intervenus depuis le précédent examen et partager les défis qu’ils ont rencontrés dans leurs mesures de suivi. Les rapports servant de base aux revues peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation relative à l'Examen périodique universel.

Pendant la session, un dialogue interactif a lieu entre le pays examiné et le groupe de travail. Trois heures et demie sont consacrées à l'examen de chacun des pays, une demi-heure supplémentaire est consacrée à l'adoption des recommandations formulées par leurs pairs. Trois États membres du Conseil, appartenant à trois groupes régionaux différents et formant une « troïka », jouent le rôle de rapporteurs pour l'examen de chaque pays. Les troïkas des États devant être examinées au cours des trois sessions du groupe de travail de l'EPU en 2019 ont été sélectionnées par tirage au sort le 14 janvier lors d'une réunion d'organisation du Conseil.

Le document final, qui inclut les recommandations émises par les États ayant pris part à la discussion ainsi que la position de l'État examiné concernant ces recommandations, sera ensuite adopté par le Conseil des droits de l'homme lors de sa quarante-troisième session, qui se tiendra en février/mars 2020.

L'Examen périodique universel

La résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006 établissant le Conseil des droits de l'homme a mandaté le Conseil pour «procéder à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États ». La résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme du 18 juin 2007 sur la mise en place de ses institutions établit formellement l'Examen périodique universel (EPU).

Le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel a tenu sa session inaugurale en avril 2008. La session de clôture du premier cycle a eu lieu en octobre 2011. À l'issue du premier cycle, le Groupe de travail avait passé en revue la situation des droits de l'homme dans les 193 États Membres des Nations Unies. Par la suite, les États ont fait l'objet d'un examen de suivi au cours du deuxième cycle de l'EPU (de janvier 2012 à novembre 2016). Le troisième cycle a débuté avec la tenue de la 27ème session du groupe de travail de l'EPU en mai 2017. Le calendrier des examens d'États pour le troisième cycle peut être consulté sur le site Internet de l’EPU.

Dans le cadre du réexamen de ses activités et de son fonctionnement, le Conseil a décidé, par sa résolution 16/21 et sa décision 17/119 adoptées en 2011, que le second cycle de l'Examen périodique universel et les suivants seraient axés, entre autres, sur la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du premier cycle et l'évolution de la situation des droits de l'homme dans l'État examiné.

À l'approche de la moitié du troisième cycle, l'EPU a fourni au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) l'occasion de renforcer l'engagement avec tous les États sur le suivi et la mise en œuvre des résultats des mécanismes internationaux des droits de l'homme, en particulier ceux de l'EPU, par le biais d'efforts de coopération et de partage des meilleures pratiques entre les États et les parties prenantes.

Alors que les demandes d'assistance au titre du Fonds de contributions volontaires pour la mise en œuvre de l'EPU ont augmenté (voir documents 41/28 et 41/29), trois ateliers régionaux ont été organisés l'année dernière en Afrique (Ouganda, Sénégal et Cap-Vert) sur les bonnes pratiques de mise en œuvre dans le contexte du 3ème cycle de l'EPU liées aux Objectifs de développement durable (veuillez consulter les nouvelles bonnes pratiques contenues dans le rapport de la HC 41/25). La mise en œuvre des recommandations de l'EPU devrait permettre de renforcer les systèmes nationaux de protection des droits de l'homme - notamment par un plus grand engagement des parlements et d'autres parties prenantes nationales, y compris les INDH et les ONG, et de s'attaquer aux causes profondes des violations des droits de l'homme, ayant ainsi un effet préventif.

Pour sa part, la Haute-Commissaire aux droits de l'homme envoie des lettres aux Ministres des affaires étrangères des États après adoption de leurs examens de troisième cycle, encourageant leurs efforts continus visant à obtenir des résultats concrets, notamment en ce qui concerne les recommandations qu'ils ont appuyées; 84 lettres de ce type sont disponibles en ligne. Des matrices de recommandations groupées de l'EPU appuyées et notées par l'État membre sont également disponibles, avec les informations de base sur les tendances entre le deuxième et le troisième cycle ainsi que sur le lien entre les recommandations relatives aux droits de l'homme et aux Objectifs de développement durable. On outre, le 26 février 2018, le Conseil des droits de l'homme a tenu un débat de haut niveau sur les défis et les opportunités de la mise en œuvre des recommandations de l'EPU en vue de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme au niveau national intégré aux efforts avec les Objectifs de développement durable (résumé en anglais).

Modalités et objectifs de l'Examen périodique universel

Conformément à la résolution sur la mise en place des institutions du Conseil (résolution 5/1), et renforcée par les conclusions du réexamen de ses activités et de son fonctionnement en mars 2011, les trois documents sur lesquels l'examen des États se fonde sont: des renseignements rassemblés par l'État intéressé et présentés sous forme d'un rapport national qui peuvent être présentés oralement ou par écrit; une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels et des procédures spéciales; ainsi que des informations émanant d'autres parties prenantes, incluant les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme, les instituts universitaires ou de recherche, ou des représentants de la société civile, également résumées par le Haut-Commissariat.

Les objectifs de l'Examen périodique universel sont: l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; le respect par l'État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et l'évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; le renforcement des capacités de l'État et l'assistance technique en consultation avec l'État intéressé et avec l'accord de celui-ci; la mise en commun des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes; le soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; l'encouragement à coopérer et à dialoguer sans réserve avec le Conseil, les autres organes relatifs aux droits de l'homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Calendrier de la session

(Avec liens vers la page de documentation pour chaque État)

Lundi 4 novembre 2019
09h00 – 12h30 Italie
14h30 – 18h00 El Salvador

Mardi 5 novembre 2019
09h00 – 12h30 Gambie
14h30 – 18h00 Bolivie (Etat plurinational de)

Mercredi 6 novembre 2019
09h00 – 12h30 Fidji
14h30 – 18h00 Saint Marin

Jeudi 7 novembre 2019
09h00 – 12h30 Kazakhstan
14h30 – 18h00 Angola

Vendredi 8 novembre 2019
09h00 – 12h30 Iran (République islamique de l’)
15h00 – 17h30 Adoption des recommandations sur l’Italie, El Salvador, Gambie, Bolivie (Etat plurinational de), Fidji et Saint Marin.

Lundi 11 novembre 2019

09h00 – 12h30 Madagascar
14h30 – 18h00Iraq

Mardi 12 novembre 2019
09h00 – 12h30 Slovénie
16h00 – 18h00 Adoption des recommandations sur le Kazakhstan, Angola et Iran (République islamique de l’)

Mercredi 13 novembre 2019
09h00 – 12h30 Egypte
14h30 – 18h00 Bosnie-Herzégovine

Jeudi 14 novembre 2019
16h30 – 18h00 Adoption des recommandations sur le Madagascar, Iraq et la Slovénie

Vendredi 15 novembre 2019
17h00 – 18h00 Adoption des recommandations sur l’Egypte et Bosnie-Herzégovine.

Des informations complémentaires sur le mécanisme de l'Examen périodique universel, ainsi que les documents servant à l'examen des quatorze pays concernés peuvent être consultés sur la page Internet de l’EPU.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Rolando Gómez, responsable de l'information (rgomez@ohchr.org, +41 22 917 97 11), Sarah Lubbersen (slubbersen@ohchr.org +41 22 917 98 13), Sanna You (syou@ohchr.org, +41 22 917 87 38)

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