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Conseil des droits de l'homme : Examen périodique des Fidji, de Saint-Marin, de l'Iran, de l'Angola et du Kazakhstan

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12 mars 2020

Conseil des droits de l'homme

12 mars 2020

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, en milieu de journée, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) des Fidji, de Saint-Marin, de la République islamique d’Iran, de l’Angola et du Kazakhstan. 

Le « document final » issu de l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, les Fidji ont accepté 207 recommandations sur 242 et pris note de 35 restantes ; Saint-Marin a accepté 72 recommandations sur les 109 reçues, prenant note des 36 autres ; la République islamique d’Iran a accepté 143 recommandations sur les 329 reçues, puis pris note des 186 autres ; l’Angola a accepté 259 des 270 recommandations reçues et pris note de 11 ; et le Kazakhstan a accepté 214 des 245 recommandations reçues et pris note des 31 autres.

La Représentante permanente des Fidji auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, Mme Nazhat Shameem Khan, a notamment indiqué que depuis le second cycle de l’EPU, la peine de mort a été aboli et l’ensemble des conventions relatives aux droits de l’homme ratifiés.  Les recommandations « fortes » « concrètes » et « constructives » portant notamment sur l’intégration des droits de l’homme dans les politiques climatiques et sur les droits des femmes, des personnes handicapées et des personnes LGBTIQ ont été acceptées et vont faire progresser les Fidji, a-t-elle assuré. 

En absence de délégation de Saint-Marin, c’est la Vice-Présidente du Conseil des droits de l’homme, Mme Maria Del Socorro Flores Liera, qui a indiqué que le pays avait notamment accepté de ratifier plusieurs conventions, dont celles de l’Unesco sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.  Le pays n’a cependant pas prévu d’adhérer au Protocole additionnel à la Convention contre la torture, ni à la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, pas plus que Saint-Marin ne songe à renforcer les lois contre les discriminations, y compris celle basée sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle ou à établir une procédure pour les demandes d’asile, a ajouté la Vice-Présidente. 

Le Représentant permanent de la République islamique d’Iran auprès des Nations Unies à Genève, M. Esmaeil Baghaie Hamaneh, a, quant à lui, insisté sur les conséquences sanitaires des mesures coercitives unilatérales imposées à son pays dans le contexte où il est confronté à l’épidémie du coronavirus.  Un représentant du Conseil supérieur des droits de l’homme de l’Iran a ensuite souligné que la peine de mort n’était plus appliquée en Iran que dans les cas les plus graves. 

La Représentante permanent de l’Angola auprès des Nations Unies à Genève, Mme Margarida Rosa Da Silva Izata, a expliqué que les recommandations acceptées par son pays correspondent aux priorités nationales et aux programmes en cours en Angola.  Elle a ajouté que le pays était en outre disposé à recevoir les titulaires de mandats et à coopérer avec eux. 

Enfin, la Représentante permanente du Kazakhstan auprès des Nations Unies à Genève, Mme Zhanar Aitzhanova, a indiqué que sur la base des recommandations qui lui avaient été adressées, son pays avait adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise l’abolition de la peine de mort, et avait décidé de réviser la loi relative au droit de réunion pacifique.  Les peines encourues pour discrimination et pour violence intrafamiliale ont été alourdies, a-t-elle en outre indiqué, avant d’ajouter que des amendements sont en outre prévus pour simplifier le processus d’enregistrement des organisations non gouvernementales.

De nombreuses délégations ont pris la parole dans le cadre de l’examen de ces cinq pays.

Les débats de cette quarante-troisième session et l’ensemble des interventions auxquelles ils ont donné lieu peuvent être suivis et réentendus en consultant le site UN Web TV.

Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi pour examiner et adopter les documents finals résultant de l’Examen périodique universel de Madagascar, de l’Iraq, de la Slovénie, de l’Égypte et de la Bosnie-Herzégovine. 

EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Examen périodique universel : Fidji

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique des Fidji (A/HRC/43/8) qui s'est déroulé le 8 novembre 2019.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Arabie saoudite, le Brésil et le Rwanda.

Présentation

MME NAZHAT SHAMEEM KHAN, Représentante permanente des Fidji auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, a déclaré qu'à l'occasion de l'Examen périodique universel, son pays avait reçu 242 recommandations, dont 207 ont été acceptées. 

Les Fidji accordent une grande valeur à l'examen par les pairs, a assuré la représentante, qui a souligné que, suite aux recommandations du précédent examen des Fidji dans le cadre de l'Examen périodique universel, le pays a aboli la peine de mort et ratifié l'ensemble des Conventions relatives aux droits de l'homme.

Dans le cadre du présent examen, les Fidji ont reçu des recommandations fortes et constructives s'agissant notamment de l'intégration des droits de l'homme dans les politiques climatiques, le renforcement de la résilience et l'amélioration des réponses face aux catastrophes, et le renforcement de la législation pour protéger, promouvoir et préserver les droits humains des femmes, des enfants, des personnes handicapées, des personnes LGBT et de tous les Fidjiens d'une façon générale.  Des recommandations concrètes ont par ailleurs été reçues pour inclure une approche axée sur le genre pour l'ensemble des politiques prises par le pays.  Ces recommandations sont importantes et vont faire progresser les Fidji et aider le pays sur la voie des droits de l'homme.  Mme Khan a expliqué que les Fidji ne prétendaient pas avoir toutes les réponses à ces défis mais a reconnu le rôle important du processus d'examen par ses pairs pour l'aider à réaliser des progrès substantiels afin de favoriser l'égalité et la justice.

Débat

Les délégations ayant participé au débat ont généralement félicité les Fidji pour les mesures prises, y compris au niveau législatif, pour faire face aux effets du changement climatique par le biais de nombreuses mesures d'adaptation, du renforcement de la résilience aux catastrophes, de soutien aux victimes de violations des droits de l'homme et de campagnes de sensibilisation.  Des délégations ont également salué l'action de l'État pour garantir le respect des droits des migrants mineurs et pour éliminer la pauvreté.

Les Fidji ont été encouragées à poursuivre leur développement économique et social et à garantir le bien-être des populations, notamment en assurant l'accès aux soins de santé pour les populations vulnérables et en introduisant un revenu minimal.

Une organisation non gouvernementale a apprécié que les Fidji aient accepté les recommandations relatives à la protection des défenseurs des droits de l'homme.  Les défenseurs peuvent maintenant agir dans un environnement relativement libre, a relevé l'organisation, même si la liberté d'expression et de réunion reste limitée aux Fidji.  D'autres préoccupations ont été exprimées s'agissant de la liberté de la presse et la liberté syndicale. 

Il a été recommandé que les Fidji ratifient le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant instaurant un mécanisme de plainte.  Le gouvernement est également invité à créer un mécanisme de suivi des recommandations acceptées en matière de droits de l'homme.

Conclusion

MME KHAN a fait part de la gratitude des Fidji à l'égard toutes les délégations et les organisations de la société civile qui ont accompagné son pays dans son parcours vers les droits de l'homme.  La Représentante permanente a assuré que le système judiciaire fidjien serait en mesure de faire respecter les droits de tous.

Liste des participants : Vanuatu, Îles Salomon, Afghanistan, Barbade, Botswana, Chine, Cuba, Égypte, Guyana, Haïti, Iran, Libye, Fédération internationale pour la planification familiale, Service international pour les droits de l'homme, Commonwealth Human Rights Initiative et Civicus.

Examen périodique universel : Saint-Marin

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de Saint-Marin (A/HRC/43/9) qui s'est déroulé le 6 novembre 2018.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient Cuba, l'Inde et le Nigéria.
Présentation

La Vice-Présidente du Conseil des droits de l'homme, Mme María del Socorro Flores Liera, a donné lecture de la présentation de Saint-Marin au nom du capitaine-régent de Saint-Marin, M. LUCA BECCARI, qui n'a pu se rendre à Genève en raison de la situation créée par la COVID‑19.  Sur les 109 recommandations reçues de 45 délégations, après un examen attentif de chacune d'entre elles, Saint-Marin en avait accepté 76 dans leur totalité, une en partie et pris note des autres.  Saint-Marin a ainsi accepté d'envisager de ratifier la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.  Le pays accepte aussi de ratifier la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.  La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (dite convention d'Istanbul) a été ratifiée le 18 janvier 2016 et il est envisagé d'accéder rapidement à la Convention relative au statut des apatrides.  Saint-Marin accepte également les recommandations concernant la soumission des rapports aux organes conventionnels, de même que celle visant la mise en place d'une institution nationale des droits de l'homme. 

En revanche, il n'est pas prévu d'adhérer rapidement aux instruments cités dans certaines recommandations, notamment s'agissant du Protocole additionnel à la Convention contre la torture, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ou encore la Convention n° 189 de l'Organisation international du Travail sur les travailleuses domestiques. 

Saint-Marin n'accepte par ailleurs pas de créer un mécanisme de lutte contre les discriminations, ni même de renforcer les lois visant la lutte contre les discriminations, y compris celle basée sur l'identité de genre et l'orientation sexuelle.  Il n'accepte de même pas les recommandations visant à l'augmentation de la représentativité des femmes.  Il n'y aura en outre pas de mesure visant à établir une procédure pour les demandes d'asile, ni s'agissant de la participation à des initiatives humanitaires.  Saint-Marin explique que des mécanismes traitant de ces sujets sont déjà en place.

Débat

Les délégations ont félicité Saint-Marin d'avoir accepté un grand nombre de recommandations, en particulier concernant la coopération avec les institutions des droits de l'homme et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.  La création d'un fonds national de solidarité avec les personnes en difficulté économique a été saluée, de même que la volonté de l'État de protéger les droits des personnes handicapées et des personnes LGBTI.

Une organisation non gouvernementale a constaté qu'il n'y avait eu, depuis cinq ans, ni mort violente ni accident de la route mortel à Saint-Marin.  Saint-Marin a été encouragé à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Conclusion

Dans des conclusions, lues par la Vice-Présidente du Conseil, Saint-Marin a déclaré que son pays examinerait attentivement les observations et propositions adressées à Saint-Marin au cours du débat.  Il réaffirme sa haute considération pour les travaux du Conseil des droits de l'homme, comme en témoigne la participation des capitaines-régents de Saint-Marin au débat de haut niveau de la présente session du Conseil.

Liste des participants : Chypre, Iraq, Libye, Venezuela, Burkina Faso, Chine, Center for Global Nonkilling.

Examen périodique universel : Iran

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l’Iran (A/HRC/43/12) qui s'est déroulé le 8 novembre 2019.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Iraq, le Pérou et la Tunisie.

M. ESMAEIL BAGHAIE HAMANEH, Représentant permanent de la République islamique d'Iran auprès des Nations Unies à Genève, a condamné le fait que, dans les circonstances sanitaires actuelles, les capacités de santé de son pays étaient ciblées à dessein par les mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis – une attitude qui revient à nier le droit à la santé d’une population entière, a-t-il souligné.  D’autre part, les droits de l’homme ne sont invoqués que pour jeter l’opprobre sur certains pays, a-t-il déploré.  Dans ce contexte, le mécanisme de l’examen périodique universel joue un rôle très important, a-t-il ajouté. 

Un représentant du Conseil supérieur des droits de l’homme de l’Iran a ensuite précisé que son pays avait reçu 329 recommandations, 188 ayant été acceptées totalement ou partiellement.  L’Iran s’est toujours efforcée de collaborer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies et avec le Haut-Commissariat, en sus du dialogue bilatéral avec les pays concernés, a ajouté le représentant. 

Le représentant a en outre affirmé que la peine de mort n’était plus appliquée en Iran que dans les cas les plus graves.  D’autre part, en 2018, l’Iran a adopté une loi sur la protection de la jeunesse, qui a permis de supprimer quasi totalement l’application de la peine de mort à des mineurs.  Le représentant a aussi fait état d’un renforcement de l’interdiction de l’arbitraire ; de mesures visant à garantir le respect de l’égalité devant la loi ; et de mesures contre la violence envers les femmes et en faveur de leur participation.

Le représentant du Conseil supérieur des droits de l’homme de l’Iran a par ailleurs souligné que les droits de minorités religieuses étaient inscrits dans la Charte des droits des citoyens et que ces minorités bénéficiaient de cinq sièges réservés au Parlement.  Il a évoqué d’autres progrès réalisés par l’Iran en matière de droit de réunion et de participation des citoyens, ainsi qu’en matière de taux d’utilisation de l’Internet. 

Aperçu du débat

Les délégations ont apprécié la coopération de la République islamique d’Iran avec les mécanismes des droits de l’homme.  Elles ont salué les efforts déployés par le pays en faveur de la réalisation des droits de l’homme pour tous, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’autonomisation des femmes et ce, dans un contexte où ce pays est frappé par des sanctions « illégales » - a-t-il été rappelé.  Ces mesures coercitives unilatérales ont un impact sur les droits de l’homme, ont insisté plusieurs délégations, appelant les pays qui les imposent à les lever dans le contexte où la République islamique d’Iran fait par ailleurs aujourd’hui face à l’épidémie du coronavirus. 

Un groupe de pays a pour sa part appelé l’Iran à accepter et mettre en œuvre les recommandations concernant les minorités ethniques et religieuses, les relations sexuelles entre personnes de même sexe, les discriminations faites aux femmes, la torture, ou encore la liberté de réunion pacifique. 

Conclusion

Le Représentant permanent de l’Iran a déclaré que le pays était déterminé à poursuivre ses efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme.  Il a ajouté que nombre de recommandations adressées au pays étaient une répétition d’allégations reposant sur des préjugés, raison pour laquelle le pays ne les a pas prises en compte.  Ces recommandations visaient à mettre la pression sur la population iranienne, mais le pays ne se détournera pas de son devoir de protéger les droits de tous les Iraniens et plus particulièrement des femmes et des enfants, a-t-il affirmé.

La « campagne de pression maximale » des États-Unis a comme conséquence une violation directe du droit à la santé de la population iranienne, a par ailleurs réitéré le Représentant permanent de l’Iran.  Il faut que la communauté internationale se rende compte que la population iranienne voit ses droits violés en raison des sanctions unilatérales des États-Unis, a-t-il insisté. 

Liste des intervenants : Fédération de Russie, Chine, Sri Lanka, Syrie, Royaume-Uni, Venezuela, Afghanistan, Bélarus, Belgique, Botswana, Philippines, Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment, Disability Association of Tavana, Baha’I International Community, Avocats pour Avocats, Congrès juif mondial, Organization for defending Victims of Violence, Human Rights Watch, Rahbord Peimayesh Research & Educational Services Cooperative, et Centre for Inquiry

Examen périodique universel : Angola

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l’Angola (A/HRC/43/11), qui s'est déroulé le 7 novembre 2019.  Les trois pays chargés de faciliter cet examen étaient le Cameroun, la Croatie et le Qatar.

Présentation

MME MARGARIDA ROSA DA SILVA IZATA, Représentante permanente de l’Angola auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré que les 259 recommandations acceptées par son pays correspondaient aux priorités et programmes nationaux ancrés dans le Plan de développement 2018-2022, tendant au renforcement des institutions juridiques, à l’amélioration de l’indice de développement durable et à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 

La Représentante permanente a indiqué que la Stratégie nationale sur les droits de l’homme constituait le cadre politique du renforcement des capacités angolaises pour promouvoir et défendre les droits de l’homme ainsi que dénoncer et condamner leurs violations.  Les droits de l’homme font l’objet d’une évaluation périodique par le Conseil de sécurité angolais, a ajouté Mme Da Silva Izata. 

Au sujet des onze recommandations dont l’Angola a pris note, Mme Da Silva Izata a précisé que la création d’une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris était du ressort des secteurs politique et administratif ; et que l’Ombudsman était une entité publique indépendante, chargée de défendre les droits des citoyens et de garantir la justice et la légalité dans l’administration publique.  Mme Da Silva Izata a aussi souligné la disponibilité de l’Angola à recevoir les titulaires de mandats et à coopérer avec eux. 

La Représentante permanente a fait savoir que l’Angola était partie aux conventions de l’ONU et de l’Union africaine contre la corruption, de même que membre fondatrice du processus de Kimberley.  Enfin, la représentante angolaise a précisé qu’un groupe de travail avait été créé pour évaluer la compatibilité de l’Initiative sur la transparence de l’industrie extractive (EITI) avec le système juridique interne.

Aperçu du débat

Plusieurs délégations se sont réjouies des recommandations acceptées par l’Angola dans le domaine de l’autonomisation des femmes et de l’égalité entre les sexes.  Une délégation a salué les plans d’actions nationaux dans le domaine des droits de l’homme mis en œuvre en Angola.  A aussi été mentionnée la réforme du code pénal pour criminaliser les mutilations génitales féminines.  Une délégation a accueilli positivement l’ensemble des mesures prises par le pays pour lutter contre la corruption. 

Une délégation a espéré que l’Angola continuerait ses efforts en matière de lutte contre la pauvreté et les inégalités.  L’engagement de l’Angola auprès de l’ensemble des mécanismes internationaux des droits de l’homme a été mis en relief.

Une organisation non gouvernementale a regretté l’existence, en Angola, de discriminations à l’encontre des personnes handicapées et des personnes atteintes d’albinisme, et plus particulièrement les enfants.  Une autre a demandé aux autorités angolaises d’abroger les lois restreignant les activités de la société civile.  Le fait que 30% des femmes se marient avant l’âge de 18 ans en Angola a aussi été relevé. 

Conclusion

MME DA SILVA IZATA a promis que son pays poursuivrait sa croisade en faveur de tous les droits de l’homme.

Liste des intervenants : Soudan, Fonds des Nations Unies pour la population, Chine, Afghanistan, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Venezuela, Congo, Volontariat international femmes, éducation et développement, Lutherian World Federation, Service international pour les droits de l'homme, Ingénieurs du monde, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, et Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme.

Examen périodique universel : Kazakhstan

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Kazakhstan (A/HRC/43/10) s'est déroulé le 7 novembre 2019.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Chili, la Chine et l’Islande.

Présentation

MME ZHANAR AITZHANOVA, Représentante permanente du Kazakhstan auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré qu’après un examen approfondi, son pays avait décidé d’accepter 214 recommandations et de prendre note de 31 autres. 

Depuis l’examen du rapport, le Kazakhstan a adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tendant à l’abolition de la peine de mort – une décision résultant des recommandations faites par 20 des 93 États ayant participé à l’examen périodique du Kazakhstan.  Autre décision de taille, la révision de la loi sur le droit de réunion pacifique et des articles pertinents du Code pénal, a signalé Mme Aitzhanova. 

La Représentante permanente a précisé que la majorité des recommandations étaient axées sur la protection des droits des femmes et des enfants, en particulier contre la discrimination et contre la violence familiale.  C’est pourquoi les peines prononcées contre les auteurs de violence, de traite des personnes et d’autres crimes graves ont été alourdies.  Mme Aitzhanova a ajouté que son pays avait décidé d’adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). 

D’autre part, le Parlement examine actuellement un projet de loi pour instaurer, dans les listes électorales des partis, un quota 30% de femmes et de jeunes.  Des projets de loi ou amendements sont en cours d’élaboration pour réduire les obstacles à la création de partis politiques et à l’enregistrement des syndicats, a aussi dit Mme Aitzhanova. 

Le Mécanisme national de prévention de la torture, créé en 2013, est en passe d’être renforcé et de recevoir l’appui financier nécessaire à son mandat.  Toujours dans le cadre du suivi des recommandations de l’EPU, d’autres mesures ont été prises en faveur des migrants, des réfugiés, des apatrides et du rapatriement de 600 citoyens kazakhs, principalement des femmes et des enfants, des zones de conflit au Moyen-Orient. 

Aperçu du débat

Plusieurs délégations ont félicité le Kazakhstan pour le nombre très important de recommandations qu’il a acceptées.  Des délégations se sont réjouies de voir le taux d’emploi des personnes handicapées augmenter notablement depuis quelques années, ainsi que des stratégies adoptées par le Kazakhstan pour réduire la surpopulation carcérale. 

Une délégation a espéré que la loi sur la famille allait être rapidement adoptée.  Il a été recommandé que le Kazakhstan supprime la liste des métiers interdits aux femmes et adopte une définition du viol conforme aux normes internationales. 

L’engagement du Kazakhstan à ratifier la Convention d’Istanbul et à lutter contre les violences domestiques a été salué, de même que la ratification, en 2015, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. 

Une organisation non gouvernementale a regretté que le Kazakhstan ait refusé les recommandations visant à lutter contre les discriminations sexistes. 

Conclusion

MME AITZHANOVA a affirmé que le Kazakhstan allait utiliser tous les moyens disponibles pour relever les défis en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.  Le pays poursuivra son dialogue avec tous les mécanismes des Nations Unies : le Kazakhstan a ainsi lancé une invitation ouverte à tous les détenteurs de mandat, a conclu Mme Aitzhanova.

Liste des intervenants : Sri Lanka, ONU-Femmes, UNICEF, Fonds des Nations Unies pour la population, Venezuela, Viet Nam, Afghanistan, Bélarus, Burundi, Chine, Cuba, Égypte, Iran, International Bar Association, Action Canada pour la population et le développement, Article19-International Centre against Censorship, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Association lesbienne et gay internationale - Europe, Alliance Defending Freedom, Aid Organization

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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