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Le Conseil des droits de l'homme tient une conversation virtuelle sur l'impact de la crise de COVID-19 sur les droits de l'homme

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9 avril 2020

Conseil des droits de l'homme

9 avril 2020

Le Conseil des droits de l’homme a tenu ce matin une conversation virtuelle inédite avec la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, sur l’impact de la crise de COVID-19 sur les droits de l’homme à travers le monde.  Une quarantaine de délégations ont pris part à la discussion.

Dans une déclaration liminaire, la Présidente du Conseil des droits de l’homme, Mme Elisabeth Tichy-Fisslberger, a fait savoir qu’un peu plus tard dans la journée, le Conseil de sécurité des Nations Unies tiendra également une réunion virtuelle sur le sujet, mais que c'est ici, à Genève, qu’il revient d'examiner l'impact de cette crise sur les droits de l'homme, qui se manifeste à bien des égards. 

Mme Bachelet a quant à elle souligné que nous ne savons pas comment le virus lui-même pourrait évoluer, ni si les personnes affectées seront immunisées en permanence. Nous ne disposons pas de données complètes sur les personnes infectées et développant les symptômes les plus graves - ou s'il existe des liens avec des facteurs tels que la pollution, a-t-elle ajouté.  Mais nous savons que des mesures vitales doivent être prises pour moderniser les systèmes de santé et sociaux afin d'assurer le plus grand soutien possible aux personnes les plus touchées par l'épidémie. Nous savons également que nous ne pouvons nous permettre de laisser quiconque de côté dans cet effort et nous savons que les confinements ne peuvent pas durer éternellement, a indiqué la Haute-Commissaire.

Cette crise montre à quel point nous avons besoin d'une action internationale collective et démontre la valeur de nos organisations multilatérales, a poursuivi Mme Bachelet, avant de relever que la pandémie révèle l'impact néfaste des inégalités dans chaque société et de souligner que non maîtrisée, elle est susceptible de créer des inégalités encore plus grandes.  La Haute-Commissaire a également insisté sur l'impératif du respect des droits civils et politiques pendant cette crise.  Une situation d'urgence n'est pas un chèque en blanc pour ignorer les obligations en matière de droits de l'homme, a-t-elle souligné.  Lorsqu'une menace existentielle pèse sur nous tous, il n'y a pas de place pour le nationalisme ou pour la désignation de boucs émissaires, a-t-elle en outre rappelé.  Par ailleurs, tout obstacle aux efforts médicaux dans un pays augmente le risque pour nous tous, a ajouté Mme Bachelet.

Concernant la sortie de cette crise, la Haute-Commissaire a affirmé que nous devons redoubler d'efforts pour construire des économies plus inclusives et durables et façonner des sociétés plus résilientes face aux chocs. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reste notre outil le plus puissant, a-t-elle indiqué.

Les délégations suivantes ont ensuite pris la parole : Union européenne, Azerbaïdjan, Chine, République de Corée, Pays-Bas, Fédération de Russie, Iran, Philippines, Brésil, Suède (au nom d’un groupe d’États), Iraq, Inde, Îles Marshall, Syrie, Allemagne, Bulgarie, Venezuela, Autriche (au nom d’un groupe d’États), Géorgie, Malaisie, État de Palestine, Slovénie, Royaume-Uni, Afrique du Sud, Pakistan, Liechtenstein (au nom d’un groupe d’États), Japon, Égypte, Cuba, Indonésie, Népal, Chili, Tunisie, Arménie, Ukraine, Maldives, Bangladesh et Australie.

Sont également intervenues les quatre organisations non gouvernementales ci-après : CIVICUS, International Network for the Protection against Elder Abuse, Asian Forum, International Service for Human Rights.

La Haute-Commissaire aux droits de l’homme a fait savoir qu’elle ferait des mises à jour régulières sur les travaux entrepris par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme dans le cadre de la COVID-19 à mesure que la situation évoluera.

La diffusion sur le web (webcast) de cette discussion virtuelle informelle est disponible ici, alors que les comptes rendus écrits en anglais et en français de cette séance sont disponibles sur la page Information et Médias du site Internet de l’Office des Nations Unies à Genève.

Déclaration liminaire de la Présidente du Conseil

Dans une déclaration liminaire, la Présidente du Conseil des droits de l’homme, MME ELISABETH TICHY-FISSLBERGER, a déclaré que ce dialogue informel virtuel était une première mondiale. La crise de la COVID-19 est ce que les analystes politiques appellent un « cygne noir », a-t-elle indiqué. Cette crise a jeté de manière inattendue la communauté internationale dans des eaux troubles. Nous assistons à un bouleversement des sociétés et des économies affectant tous les coins du globe, a insisté la Présidente.

Un peu plus tard dans la journée, le Conseil de sécurité des Nations Unies tiendra également une réunion virtuelle sur le sujet mais c'est ici, à Genève, qu’il revient d'examiner l'impact de cette crise sur les droits de l'homme, qui se manifeste à bien des égards.  Les procédures spéciales du Conseil insistent depuis le début de la crise sur une augmentation des risques pour les groupes vulnérables: personnes âgées, personnes handicapées, minorités, peuples autochtones, réfugiés, demandeurs d'asile, migrants et personnes déplacées, détenus, sans-abri et personnes vivant dans la pauvreté ou dans les pays qui sont déjà confrontés à une crise humanitaire. Les procédures spéciales ont souligné que les femmes courent un risque disproportionné parce qu'elles sont souvent les principales dispensatrices de soins, parce qu'elles maintiennent la société pendant la crise et parce que la crise accroît encore le risque de violence domestique.

Mme Tichy-Fisslberger a ensuite souligné que les problèmes habituels avec les médias sociaux deviennent encore plus frappants [dans le contexte actuel] : les fausses nouvelles (« fake news ») sont plus fréquentes que jamais, mais cette fois, elles peuvent mettre des vies en danger, par exemple lorsqu'elles permettent de diffuser des informations trompeuses ou des fournitures médicales contrefaites.

De nos jours, les sociétés doivent faire des compromis atroces, notamment entre sauver des vies et assurer les moyens de subsistances, entre la santé d'une part et la vie privée, la liberté de mouvement et le droit de réunion pacifique d'autre part.
Il y a donc beaucoup de choses à analyser et à discuter au sein de ce Conseil. C’est pourquoi, le Bureau a estimé qu'il est d'une importance cruciale que le Conseil se réunisse virtuellement afin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 sur les droits de l'homme dans le monde, a indiqué Mme Tichy-Fisslberger.

Déclaration de la Haute-Commissaire

Dans sa déclaration devant le Conseil, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, MME MICHELLE BACHELET, a souligné que cette réunion importante se tient à un moment qu’aucun de nous ne peut oublier.  La pandémie de COVID-19 génère des souffrances et des dégâts dans toutes les régions et constitue une menace de grande envergure pour les droits de l'homme, a-t-elle indiqué.

Nous ne savons pas comment le virus lui-même pourrait évoluer, ni si les personnes affectées seront immunisées en permanence. Nous ne disposons pas de données complètes sur les personnes infectées et développant les symptômes les plus graves - ou s'il existe des liens avec des facteurs tels que la pollution, a poursuivi Mme Bachelet. Nous savons que des mesures vitales doivent être prises pour moderniser les systèmes de santé et sociaux afin d'assurer le plus grand soutien possible aux personnes les plus touchées par l'épidémie. Nous savons que nous ne pouvons nous permettre de laisser quiconque de côté dans cet effort et nous savons que les confinements ne peuvent pas durer éternellement, a déclaré la Haute-Commissaire.

Mme Bachelet a dit espérer que cette réunion informelle du Conseil contribuerait à la création d'une approche de la crise plus coopérative, globale et fondée sur les droits de l'homme.  Il est naturel - et nécessaire - que les efforts nationaux soient une priorité forte dans toute crise. Mais il s'agit d'une pandémie mondiale, et seule la solidarité mondiale garantira que nous pourrons la combattre efficacement, a souligné Mme Bachelet. Cette crise montre à quel point nous avons besoin d'une action internationale collective et démontre la valeur de nos organisations multilatérales, a-t-elle insisté. « Je vous exhorte tous à travailler ensemble pour promouvoir une approche forte, multilatérale, coopérative et mondiale », a lancé la Haute-Commissaire, rappelant que l'ONU a été créée pour prévenir, atténuer et traiter plus efficacement les crises internationales.

Abordant certaines questions urgentes concernant les droits économiques et sociaux, Mme Bachelet a souligné que la pandémie révèle l'impact néfaste des inégalités dans chaque société.  Non maîtrisée, la pandémie est susceptible de créer des inégalités encore plus grandes, au milieu de souffrances considérables, a-t-elle fait observer.  L'universalité de la menace de ce virus fournit l'argument le plus convaincant qui ait jamais été pour un accès universel et abordable aux soins de santé, a-t-elle déclaré, insistant sur l’urgence d’actions de mise à niveau des soins de santé publique dans tous les pays. L'OMS dirige les efforts pour s'assurer que tous les pays sont équipés pour détecter, tester, localiser, isoler et traiter les personnes infectées par COVID-19 et cet effort devrait être entièrement financé, a-t-elle indiqué. Il faudra un effort régional et mondial important pour éviter l'effondrement du système médical de tout pays, une question qui intéresse d'urgence tout le monde. 

De vastes mesures économiques et sociales doivent également être prises, dans chaque pays, pour atténuer les chocs de cette épidémie et minimiser la poursuite de la croissance des inégalités.  De nombreux États de toutes les régions - en particulier en Europe - ont pris des mesures sans précédent pour protéger les droits des travailleurs et minimiser le nombre de ceux qui se sont retrouvés au chômage. Tous les États disposant de ressources suffisantes devraient être encouragés à faire de même. De nombreux pays en développement ont moins de capacité d'absorber et d'atténuer l'impact économique et social de l'épidémie et le Secrétaire général [de l’ONU] a appelé à des mesures comprenant, mais sans s'y limiter, l'allégement de la dette, un accès élargi aux financements par le biais du FMI et des contributions au Fonds humanitaire mondial.  Nous devrons peut-être aussi explorer de nouveaux mécanismes financiers pour financer la solidarité mondiale, a indiqué la Haute-Commissaire.

Je tiens également à souligner l'impératif du respect des droits civils et politiques pendant cette crise, a poursuivi Mme Bachelet.  Une situation d'urgence n'est pas un chèque en blanc pour ignorer les obligations en matière de droits de l'homme, a-t-elle souligné.  « Je suis profondément préoccupée par l'adoption par certains pays de pouvoirs d'urgence illimités et non soumis à révision », a affirmé Mme Bachelet. « Je suis également préoccupée par les mesures prises pour imposer des restrictions à la liberté des médias et à la liberté d'expression », a-t-elle ajouté.

Concernant la réponse immédiate, tous les efforts nationaux devraient chercher à atténuer l'impact de l'épidémie sur les femmes et les groupes vulnérables, a poursuivi Mme Bachelet.  À l'heure actuelle, plusieurs groupes à haut risque et vulnérables nécessitent une plus grande attention et des mesures d'atténuation. Il s'agit notamment des personnes placées dans des lieux de détention et d'autres établissements, y compris les établissements psychiatriques et les orphelinats; des personnes handicapées; des peuples autochtones et des minorités; des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes; des personnes dans les zones de conflit; et, en particulier, des personnes âgées, surtout celles qui vivent seules ou en institution.  Des directives spécifiques sur la plupart de ces domaines ont été publiées ou sont en préparation, a indiqué la Haute-Commissaire, avant de se dire « préoccupée par le fait que certains pays envisagent des peines de prison pour violation des ordonnances de mise à distance physique », ce qui risque d’aggraver l’épidémie.

Lorsqu'une menace existentielle pèse sur nous tous, il n'y a pas de place pour le nationalisme ou pour la désignation de boucs émissaires, a-t-elle en outre rappelé.  Par ailleurs, tout obstacle aux efforts médicaux dans un pays augmente le risque pour nous tous, a rappelé Mme Bachelet, avant d’affirmer que les sanctions sectorielles qui ont un impact négatif sur les soins de santé et les droits de l'homme des personnes vulnérables devraient être levées ou adaptées de toute urgence, avec des exemptions humanitaires efficaces pour garantir l'accès à des fournitures vitales.

Concernant la sortie de cette crise, la Haute-Commissaire a affirmé que nous devons redoubler d'efforts pour construire des économies plus inclusives et durables et façonner des sociétés plus résilientes face aux chocs. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reste notre outil le plus puissant, a-t-elle indiqué.  Il doit également être clair que la protection de l'environnement est le meilleur moyen de protéger la santé et le bien-être humains, y compris contre les pandémies. Nous ne pouvons tout simplement pas retourner là où nous étions il y a quelques mois à peine, avant la COVID-19, a souligné Mme Bachelet.  « Je vous ferai des mises à jour régulières sur les travaux entrepris par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme dans le cadre de la COVID-19 à mesure que la situation évoluera, a fait savoir la Haute-Commissaire.

Aperçu de la discussion

Questions et observations des délégations

S’agissant du cadre général de la lutte contre la COVID-19, nombre de délégations ont estimé que la riposte à la crise ne devait en aucun cas affaiblir les institutions démocratiques, l'état de droit, ou encore les voix de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme. Les mesures d’exception prises dans le sillage de la pandémie doivent être proportionnées et limitées dans le temps, ont précisé plusieurs intervenants. Une délégation a condamné les mesures de confinement qui ciblent spécifiquement les personnes LGBT et les minorités religieuses.

Un groupe d’États a mis en avant le rôle très important joué par une presse libre dans la riposte à la pandémie. Une organisation non gouvernementale a mis en garde contre l’application de mesures d’exception destinées à limiter l’accès à des informations essentielles dans la lutte contre la pandémie.

Des délégations ont attiré l’attention sur le soutien accordé par la société civile aux populations confrontées à la pandémie. Une ONG a attiré l’attention du Conseil sur le risque de représailles accru que courent les membres de la société civile qui participent à ses sessions virtuelles.

De nombreux intervenants ont mis en garde contre la propagation de fausses nouvelles concernant l’origine du coronavirus, qui risquent d’affecter négativement certains groupes vulnérables, en particulier les minorités religieuses, et de favoriser la xénophobie, le racisme, la discrimination et la stigmatisation.

Les lignes directrices préparées par le Haut-Commissariat à l’intention des États, relatives au respect des droits de l’homme dans la riposte à la COVID-19, ont été mentionnées à plusieurs reprises. Il a été suggéré que le Haut-Commissariat travaille sur la notion de santé publique mondiale en tant que bien commun de l’humanité.

Plusieurs délégations ont demandé la levée immédiate des mesures coercitives unilatérales ou des blocus qui limitent fortement la capacité des pays visés de lutter contre la pandémie. La Haut-Commissaire a été priée de dire si elle avait connaissance des effets concrets de telles mesures sur l’accès aux médicaments et au matériel médical, en particulier.

Une délégation a rappelé que plus de soixante titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont, dans une déclaration datée du 26 mars, souligné que toute personne, sans exception, a droit à des interventions vitales ; que la discrimination à l'encontre de certains groupes de patients ou de certains groupes n'est jamais justifiée ; et que l'accès aux traitements vitaux doit être non discriminatoire. La nécessité de respecter les droits des personnes âgées dans cette crise a été soulignée. Une délégation a plaidé pour que tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille aient, eux aussi, accès à des services de santé complets.

De nombreux intervenants ont mis en garde contre les effets potentiellement dévastateurs de la pandémie sur les pays en voie de développement, s’agissant notamment de la crise alimentaire qui risque de survenir. L’importance de minimiser les répercussions de la COVID-19 sur le développement social et économique, et surtout sur l’emploi, a été mentionnée à plusieurs reprises.

Il a été recommandé que les plans d'intervention élaborés par le système des Nations Unies s’efforcent d’atténuer les effets des mesures prises pour contenir la COVID-19, en particulier pour les pays en développement qui souffrent d’un manque de ressources et de capacités ainsi que du lourd fardeau de la dette extérieure.

Les mécanismes des Nations Unies, y compris le Haut-Commissariat et le Conseil des droits de l’homme, ont été appelés à appuyer les efforts nationaux dans le cadre de leur mandat. Les États ont quant à eux été priés de poursuivre leur collaboration multilatérale au profit des populations les plus vulnérables.

La Haut-Commissaire a été priée de dire quelles mesures le Haut-Commissariat pouvait prendre pour atténuer les effets de la COVID-19 sur les personnes réfugiées et sur les personnes vivant en situation de conflit armé, d'occupation ou de blocus.

Une délégation a relevé qu’un grand nombre des missions du Haut-Commissariat consistent à suivre la situation des droits de l'homme dans un pays, une région ou un territoire ; or, introduites en raison de la pandémie de COVID-19 par de nombreux pays, la limitation du droit de réunion ainsi que la restriction imposée aux déplacements ont dû entraver le travail du Haut-Commissariat sur le terrain, a fait observer la délégation.

Le Conseil des droits de l’homme a été appelé par une ONG à convoquer, aussitôt que possible, une session extraordinaire sur la COVID-19.

L’appel du Secrétaire général des Nations Unies à un cessez-le-feu général pour mieux lutter contre la COVID-19 a été relayé par plusieurs orateurs ce matin.

Enfin, un hommage a été rendu aux médecins, aux infirmières et aux autres personnels qui sont en première ligne de la riposte à la pandémie. Une ONG a demandé que ces personnels soient effectivement dotés des équipements de protection individuelle indispensables.

Réponses de la Haute-Commissaire

MME BACHELET a précisé que la pandémie de COVID-19 limitait effectivement le fonctionnement du Haut-Commissariat, certaines activités ayant en effet dû être repoussées. Mais le Haut-Commissariat mène d’autres activités en ligne et continue de dialoguer avec les États, les organisations de la société civile et les institutions nationales de droits de l’homme, a-t-elle précisé.

Le Haut-Commissariat a identifié six domaines prioritaires face à la pandémie, parmi lesquels le soutien aux individus et groupes vulnérables ; les répercussions de la crise sur les droits sociaux et économiques ; et le soutien au système onusien des droits de l'homme, a fait savoir la Haut-Commissaire.

Soulignant que certains groupes et individus sont victimes de vulnérabilités multiples et croisées, Mme Bachelet a appelé à un soutien fort aux personnes handicapées ainsi qu’aux migrants, aux réfugiés et aux autres personnes contraintes de fuir.

La Haute-Commissaire a ajouté que la fermeture des écoles dans de nombreux pays suscitait des inquiétudes quant à l'aggravation des inégalités en matière d'éducation. Mais cette situation devrait aussi être l’occasion d’agir pour remédier à ces mêmes inégalités et donner accès à l'éducation à tous les enfants, a-t-elle indiqué.

Le droit international autorise les États à prendre des mesures d’exception dans le cadre d’une crise, a confirmé Mme Bachelet. Mais ces mesures doivent être proportionnées et limitées dans le temps, a-t-elle rappelé, avant de demander que les systèmes électroniques destinés à faire respecter les mesures de confinement ne soient pas utilisés à d’autres fins.

Mme Bachelet a en outre rappelé avoir demandé, le 24 mars, une suspension des sanctions économiques afin de permettre aux États visés de faire face à la crise sanitaire. Les sanctions ne doivent pas porter sur le matériel humanitaire et médical, a-t-elle insisté.

La Haute-Commissaire a par ailleurs fait savoir que le Haut-Commissariat était en train d'élaborer un guide sur l'intégration des considérations de genre dans les réponses à la COVID-19. D’autre part, le Haut-Commissariat vient de publier des directives sur la protection des migrants et des réfugiés vivant dans des zones surpeuplées. À cet égard, Mme Bachelet a insisté sur l’aide internationale dont doivent bénéficier les pays hôtes.

Le Haut-Commissariat a aussi élaboré des directives pour aider les États à évaluer quelles personnes détenues devraient être libérées pour éviter qu’elles ne soient victimes de la COVID-19.

Enfin, eu égard aux mesures de confinement à domicile, la Haute-Commissaire a recommandé que les États prennent des mesures de protection en faveur des femmes et des enfants victimes de violence domestique.

Le Haut-Commissariat est en train de finaliser un ensemble d’indicateurs destinés à mesurer les effets de la pandémie sur la jouissance des droits de l’homme, a annoncé Mme Bachelet.

Enfin, la Haute-Commissaire a recommandé que les États s’abstiennent de sanctionner celles et ceux qui font connaître la vérité, même si elle peut être difficile à entendre.

Remarques de conclusion

En conclusion de ce dialogue virtuel, la Présidente du Conseil a souligné que l’organisation de cette réunion avait constitué un véritable défi mais que cela en valait certainement la peine.  Un large éventail de questions très pertinentes a été abordé, dont beaucoup n'ont pas pu être discutées en profondeur ; cela encourage le Bureau à essayer d'organiser d’autres réunions informelles, notamment avec les titulaires de mandats, a indiqué Mme Tichy-Fisslberger.

Cette crise est comme une expérience sociale à grande échelle, mais avec d'énormes implications pour les droits de l'homme, a-t-elle poursuivi. Elle a déclaré que ce qui lui donnait espoir, c'est la solidarité entre tous, quelles que soient les positions idéologiques ou politiques habituelles ; car ce qui est en jeu, ce sont les vies humaines et les moyens de subsistance, en particulier ceux des populations les plus vulnérables.

Il faut également garder un œil sur les conséquences à plus long terme, a ajouté la Présidente du Conseil. Après la crise, le monde sera sans aucun doute confronté à une situation très complexe et il pourrait y avoir un risque de voir les mesures d'urgence supposées s’inscrire sur le court terme devenir permanentes - alors qu'en fait elles ne devraient pas l’être. Tout cela continuera d'être un défi pour le Conseil, a conclu Mme Tichy-Fisslberger.

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