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Le Conseil des droits de l'homme achève son débat urgent sur le racisme systémique, la brutalité policière et la violence contre les manifestations pacifiques

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18 juin 2020

Conseil des droits de l’homme

18 juin 2020

Il termine également le dialogue sur la situation des droits de l’homme au Mali et se penche sur la situation des droits de l’homme en Ukraine

Le Conseil des droits de l’homme a achevé, ce matin, son débat urgent, entamé hier, sur les violations actuelles des droits de l'homme d'inspiration raciale, le racisme systémique, la brutalité policière et la violence contre les manifestations pacifiques.  Il a ensuite conclu son dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, également entamé hier, avant d’engager son débat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine après que la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Nada Al-Nashif, eut présenté une mise à jour sur la question.

De nombreux participants* ont contribué au débat urgent les violations actuelles des droits de l'homme d'inspiration raciale, le racisme systémique, la brutalité policière et la violence contre les manifestations pacifiques.  Le Conseil se prononcera ultérieurement sur le projet de résolution dont il est saisi au terme de ce débat.

Plusieurs délégations** ont ensuite pris part à la poursuite du dialogue interactif ouvert hier avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, M. Alioune Tine.  Dans ses conclusions, l’Expert indépendant a pointé la faiblesse des pouvoirs publics au Mali – « pour qu’il y ait état de droit, il faut d’abord un État », a-t-il rappelé. 

Présentant la mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme en Ukraine, la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme a indiqué que durant la période couverte par cette mise à jour, à savoir entre le 16 novembre 2019 et le 15 février 2020, le Haut-Commissariat avait enregistré 19 victimes civiles – 2 morts et 17 blessés – soit une baisse de 55% par rapport aux trois mois précédents.  Toutefois, après cette période et dans une tendance inverse, a été enregistrée une hausse sensible des victimes civiles, avec 12 morts et 67 blessés entre le 1er janvier et le 31 mai 2020, la majorité de ces cas récents étant survenus dans le territoire contrôlé par les groupes armés, a-t-elle ajouté.

Toutes les parties impliquées dans l’est de l’Ukraine devraient agir immédiatement pour appliquer l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu et faciliter une réponse concernée à la pandémie de COVID-19, a déclaré Mme Al-Nashif.  Elle a indiqué, pour ce qui concerne les autorités ukrainiennes, que si les cas de torture et de détention arbitraire ont considérablement baissé en 2018 et 2019 par rapport à 2014 et 2015, ils restent un sérieux sujet de préoccupation. 

Par ailleurs, les entretiens menés auprès des détenus libérés par les « républiques » autoproclamées ont confirmé nos constatations antérieures quant à la pratique systématique de la torture et des mauvais traitements, a indiqué la Haute-Commissaire adjointe.  Nous avons aussi constaté une tendance constante à la détention arbitraire et au secret dans le territoire contrôlé par les « républiques » autoproclamées, a-t-elle ajouté.

L’Ukraine a fait une déclaration en tant que pays concerné.  La Commission des droits de l’homme du Parlement ukrainien est également intervenue, avant que de nombreuses délégations*** engagent le dialogue avec la Haute-Commissaire adjointe.

Le Brésil et la Chine ont exercé leur droit de réponse suite à des déclarations faites dans le cadre du débat urgent.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil doit achever son dialogue sur la situation des droits de l’homme en Ukraine, avant d’examiner, toujours dans le cadre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, des rapports concernant la situation des droits de l’homme en Libye et en République centrafricaine.

Les séances de la quarante-troisième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Suite et fin du débat urgent sur les violations actuelles des droits de l'homme d'inspiration raciale, le racisme systémique, la brutalité policière et la violence contre les manifestations pacifiques

A la reprise, ce matin, du débat entamé hier, des délégations ont dénoncé l’acte de barbarie perpétré par la police en plein jour contre Georges Floyd, soulignant qu’il s’agit d’un acte qui révolte la conscience de tout être humain et qui a déclenché une vague de protestations visant à dénoncer le racisme systémique.  Ce décès a montré à quel point sont profondes les blessures séculaires au cœur des sociétés occidentales, a relevé une délégation. 

Le racisme perpétré par les autorités chargées de faire respecter la loi est particulièrement condamnable, a-t-il été souligné.  Aussi, les États ont-ils été appelés à lutter contre tout comportement raciste, particulièrement dans les institutions publiques comme la police.  Les enquêtes sur les crimes racistes de la police doivent être menées en toute indépendance pour garantir la confiance dans la police et dans la justice : il s’agit, entre autres, de mettre fin à l’impunité en sanctionnant les auteurs d’actes et de brutalité injustifiés, a-t-il été rappelé.

La mort de personnes d’ascendance africaine aux mains de la police n’est pas un problème propre aux États-Unis, a relevé une délégation.  Il faut reconnaître, a-t-elle ajouté, que ce problème se pose également sous de nombreuses autres latitudes et qu’il existe un problème structurel dans la plupart des sociétés, à savoir un modèle social et économique qui normalise le racisme, les stéréotypes, les persécutions et les exclusions – ce que la pandémie de COVID-19 a d’ailleurs mis en évidence. 

Pour lutter contre le racisme, une délégation a recommandé de mettre l’accent sur la formation, la sensibilisation et la responsabilisation de la société.

Face à une résurgence du racisme et de la discrimination raciale dénoncée par plusieurs délégations, l’application immédiate de la Déclaration et du Programme d’action de Durban a été exigée.  Plusieurs pays ont aussi appelé au respect des recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, concernant l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

La violence subie par les manifestants pacifiques et par les journalistes qui couvrent les rassemblements a également été dénoncée.  Certaines délégations ont relevé que les sociétés démocratiques sont mieux armées que les régimes autoritaires pour rendre justice aux personnes participant à des manifestations qui sont victimes de violations des droits de l’homme.  Mais, a toutefois fait observer un intervenant, le droit de manifester et la liberté d’expression ne peuvent pas justifier les expressions de discrimination raciale ni la « suprématie blanche ».

De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) qui se sont exprimées ce matin ont repris à leur compte le slogan Black Lives Matter (la vie des Noirs compte).  Toutes ont condamné la mort de George Floyd et le mépris pour la vie des Noirs dont elle témoigne.  Relevant qu’aux Etats-Unis, les Afro-américains sont deux fois plus victimes de violences policières et six fois plus condamnés à des peines de prison que les Blancs, les ONG ont appuyé le projet de résolution (qui fait encore ce matin l’objet de consultations) aux termes duquel le Conseil créerait une commission d’enquête sur les pratiques policières et le racisme aux États-Unis.  

Des violences policières ont été dénoncées dans plusieurs États des États-Unis de même que dans des pays d’Amérique latine et du Moyen-Orient.  Une ONG a pour sa part déploré les manifestations de racisme dans le monde du football.  Des doutes ont en outre été exprimés quant à la légitimité du Conseil à se saisir de la question du racisme au vu des pratiques de certains de ses membres. 

* Liste des intervenants : Portugal, Zimbabwe, Arabie saoudite, Finlande, Mozambique, Nouvelle-Zélande, Costa Rica, Liban, Haïti, Iraq, Vanuatu, Barbade, Maldives, Organisation des États américains, Monténégro, Royaume-Uni, Guyana, Nicaragua,  Luxembourg, Islande, Norvège, Éthiopie, Saint-Siège, Slovénie, Côte d’Ivoire, Irlande, Bolivie, Équateur, Turquie, Tunisie, Malte, Israël, American Civil Liberties Union (ACLU), Maat for Peace, Center for Global Nonkilling, Sociedade Maranhense de Direitos Humanos, International Youth and Student Movement for the United Nations, Joint statement: Global Action on Aging, Cairo Institute for Human Rights Studies, World Jewish Congress, Human Rights Watch, Iraqi Development Organization, Fondation Alsalam, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Action Canada pour la population et le développement, Center for Reproductive Rights, Inc., The International Lesbian and Gay Association, International Movement Against All Forms of Discrimination and Racism (IMADR), Partners For Transparency, International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination,  Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Minority Rights Group, United Nations Watch, Al-Haq, Ingénieurs du Monde, International Commission of Jurists,  CIVICUS - World Alliance for Citizen Participation et Amnesty International.

Suite et fin du dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali

Aperçu du dialogue

Une délégation a relevé des avancées significatives dans la mise en œuvre de l’Accord de paix par les autorités maliennes, notamment dans le domaine du désarmement.  La lutte contre les groupes terroristes grève les budgets accordés au développement, a regretté une autre délégation, avant d’appeler le Conseil à apporter toute l’assistance nécessaire au Mali. 

Une délégation a insisté sur l’importance du rôle de la société civile dans la défense des droits de l’homme et l’inclusion des femmes dans le processus de paix.

Une ONG a dénoncé les transferts d’armes entre la Libye et le Mali.  Une autre a regretté la dégradation de la situation sécuritaire dans le pays ; elle a dénoncé l’impunité dont jouissent les forces de sécurité maliennes pour leurs graves violations des droits de l’homme, ainsi que les activités des forces d’autodéfense qui attisent les conflits internes dans le pays. 

Conclusions

M. ALIOUNE TINE, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, a déclaré que les causes de l’insécurité dans ce pays sont dues à l’étendue du territoire à contrôler.  Dans certaines zones, a-t-il souligné, l’administration est absente – donc l’état de droit aussi.  Il faut remédier à cette situation, a plaidé l’Expert indépendant. 

Si l’État malien n’est pas renforcé sur les plans sécuritaire et judiciaire, il ne sera pas possible d’aller enquêter sur les violations des droits de l’homme, ni pour les victimes d’obtenir réparation, a poursuivi M. Tine.  Désarmer les milices est une autre priorité pour pacifier le pays, a-t-il ajouté.
 
La destruction des écoles est une tactique de guerre idéologique, a par ailleurs rappelé M. Tine ; dès lors, a-t-il souligné, il faut trouver une alternative pour que les enfants qui ne peuvent plus aller à l’école puissent avoir accès à l’éducation – faute de quoi ces enfants représenteront une bombe sociale pour l’avenir.

La participation des femmes dans le processus de paix est quasi inexistante, a par ailleurs déploré l’Expert indépendant.  Il convient donc de renforcer les programmes de formation sur la question de genre et de s’inspirer des bonnes pratiques dans les autres pays de la région, a-t-il plaidé. 

**Liste des intervenants : Tchad, Niger, Botswana, Organisation internationale pour les pays les moins avancés, Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme. 

Dialogue sur la mise à jour orale de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme concernant la situation des droits de l’homme en Ukraine

Présentation de la mise à jour orale de la Haute-Commissaire

MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a indiqué que durant la période couverte par cette mise à jour, à savoir entre le 16 novembre 2019 et le 15 février 2020, le Haut-Commissariat avait enregistré 19 victimes civiles – 2 morts et 17 blessés – soit une baisse de 55% par rapport aux trois mois précédents.  Toutefois, après cette période et dans une tendance inverse, a été enregistrée une hausse sensible des victimes civiles, avec 12 morts et 67 blessés entre le 1er janvier et le 31 mai 2020, la majorité de ces cas récents étant survenus dans le territoire contrôlé par les groupes armés.

Toutes les parties impliquées dans l’est de l’Ukraine devraient agir immédiatement pour appliquer l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu et faciliter une réponse concernée à la pandémie de COVID-19, a poursuivi Mme Al-Nashif. 

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme reste préoccupé par les restrictions imposées au passage de la ligne de contact dans l’est de l’Ukraine, a ensuite indiqué la Haute-Commissaire adjointe.  Elle a demandé au Gouvernement et aux « républiques » autoproclamées de faciliter les passages humanitaires et de préparer des conditions sûres pour la réouverture totale de tous les points de passage. 

Mme Al-Nashif a par ailleurs salué la libération simultanée de 222 détenus par les « républiques » autoproclamées et les autorités ukrainiennes – une première, à ce niveau, depuis deux ans.  Elle a en revanche rappelé que le Haut-Commissariat avait précédemment constaté que le Service de sécurité de l’Ukraine était un responsable majeur des violations de droits de l’homme – y compris des cas de torture et de détention arbitraire – documentées lors de l’audition de nombreux détenus qui avaient été libérés par le Gouvernement ukrainien ; or, si les cas de torture et de détention arbitraire ont considérablement baissé en 2018 et 2019 par rapport à 2014 et 2015, ils restent un sérieux sujet de préoccupation, a-t-elle affirmé.  Par ailleurs, les entretiens menés auprès des détenus libérés par les « républiques » autoproclamées ont confirmé nos constatations antérieures quant à la pratique systématique de la torture et des mauvais traitements, a indiqué la Haute-Commissaire adjointe.  Nous avons aussi constaté une tendance constante à la détention arbitraire et au secret dans le territoire contrôlé par les « républiques » autoproclamées, a-t-elle ajouté.

À travers le pays, la liberté d’expression et la liberté de la presse continuent d’être impactées par les attaques que subissent les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les militants civils et les personnes LGBTI, a en outre dénoncé la Haute-Commissaire adjointe.  Le Haut-Commissariat encourage les autorités à prendre des mesures plus strictes pour mettre en œuvre les droits des minorités et des populations autochtones en Ukraine, a-t-elle ajouté.  En Ukraine, dans la République autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol, temporairement occupées par la Fédération de Russie, les campagnes de conscription se poursuivent en violation du droit international humanitaire, a-t-elle en outre fait observer. 

Pays concerné

L'Ukraine a déclaré qu’elle continuait de travailler avec le Groupe de Minsk, en négociant directement avec la Fédération de Russie et les représentants des groupes armés illégaux.  Mais le rapport du Haut-Commissariat démontre une nouvelle fois les effets négatifs de l'occupation illégale de l'Ukraine par la Fédération de Russie, qui exerce un contrôle total sur la région occupée.  La Fédération de Russie tente constamment de déformer la vérité, par le biais d'une campagne mondiale de grande envergure, commettant parallèlement des crimes de guerre.  Dans le cadre de ses efforts de légitimation, la Fédération de Russie a poursuivi une politique systématique de modification de la composition démographique de la Crimée, en opprimant la minorité tatare de Crimée, a dénoncé le représentant ukrainien.

La Fédération de Russie a privé les citoyens ukrainiens de la possibilité de posséder des terres dans la péninsule de Crimée, en violation flagrante du droit humanitaire international, a-t-il poursuivi.  La Fédération de Russie tente d’utiliser la pandémie de COVID-19 comme une occasion de soustraire cette question à la conscience mondiale ; mais durant cette pandémie, la Fédération de Russie n’a eu d’autre objectif que de renforcer sa position stratégique, a déploré le représentant ukrainien.  Il a ensuite demandé la libération des citoyens ukrainiens détenus en Fédération de Russie.  Il a enfin exprimé l’espoir que le Haut-Commissariat, dans ses rapports, mentionnerait dorénavant explicitement la Fédération de Russie, afin qu’elle ne puisse échapper aux conséquences des graves violations des droits de l'homme qu'elle commet. 

La Commission des droits de l’homme du Parlement ukrainien a ajouté que les opérations militaires (liées à ce conflit) avaient entraîné plus d’un millier de décès et le déplacement forcé d’1,5 million de personnes, dont de très nombreux enfants.  La Commission appelle à la libération des citoyens ukrainiens détenus illégalement et au retrait des forces d’occupation du territoire ukrainien.

Aperçu du dialogue interactif

De nombreuses délégations ont réitéré leur condamnation de l’annexion illégale d’une partie de l’Ukraine.  Plusieurs délégations se sont inquiétées des graves violations des droits de l’homme dans les zones annexées illégalement par la Fédération de Russie.  Ont par ailleurs été dénoncés les détentions arbitraires et les nombreux cas de torture et de mauvais traitements constatés parmi les détenus dans le cadre du conflit.  Une délégation a plaidé pour que des observateurs internationaux puissent se rendre dans les prisons.  Il faut permettre les visites du Haut-Commissariat et des autres organisations de droits de l’homme dans les zones occupées, ont plaidé plusieurs intervenants.

Plusieurs délégations se sont inquiétées de la situation des droits de l’homme en Crimée.  Des inquiétudes ont également été exprimées face à l’augmentation, cette année, des victimes civiles liées au conflit.  De nombreuses délégations ont dénoncé les violations des droits des minorités et des peuples autochtones, notamment la déportation des Tatars de Crimée entraînant une modification de la composition démographique de la région, en violation flagrante du droit international. 

Plusieurs délégations ont déploré que la pandémie de COVID-19 soit invoquée pour justifier les restrictions de déplacement imposées dans les zones occupées. 

***Liste des intervenants: Union européenne, République tchèque, Canada, Estonie, Australie, Suisse, Japon, France, Hongrie, Pays-Bas, Danemark, Lituanie, Irlande, Croatie, Monténégro, Lettonie, Fédération de Russie, et Turquie.

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