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Le Conseil des droits de l’homme achève son débat de haut niveau sur la République Centrafricaine et débat de l’assistance technique et du renforcement des capacités

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19 juin 2020

Conseil des droits de l'homme

19 juin 2020

Il entend par ailleurs la présentation du rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, ce matin, son dialogue de haut niveau sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, entamé hier après-midi, en entendant les déclarations liminaires de Mme Lizbeth Cullity, Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général et Cheffe adjointe de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) ; M. Léopold Ismael Samba, Représentant permanent de la République centrafricaine auprès des Nations Unies à Genève ; M. Brice Kevin Kakpayen, Chef de mission à Enfants sans frontières ; et M. Benyam Dawit Mezmur, Rapporteur spécial du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE). 

Mme Cullity a indiqué que des milliers d'enfants en République centrafricaine ont été recrutés et utilisés comme soldats, tués, blessés, violés et enlevés.  Des infrastructures scolaires et sanitaires ont été attaquées et détruites, privant ainsi les enfants de leurs droits à l'éducation et à la santé, a-t-elle ajouté.  M. Kakpayen a, quant à lui, précisé qu'en 2013, il y avait plus de 10 000 enfants recrutés par les groupes armés et que 6000 en sont sortis depuis.  M. Mezmur a fait observer que malgré quelques avancées positives dans le pays, le risque de recrutement d'enfants, tout comme les violences contre les mineurs, persistent en République centrafricaine.  M. Samba a pour sa part regretté que la mise en œuvre de l'Accord de paix demeure laborieuse en raison de la violation de cet Accord par les groupes armés ; il a appelé la MINUSCA à prendre ses responsabilités dans ce domaine. 

Au cours du dialogue interactif qui a suivi ces déclarations, de nombreuses délégations* ont dénoncé les nombreux cas de violences commises en République centrafricaine contre des enfants, y compris les violences sexuelles et les mariages forcés utilisés comme armes de guerre.  L'incitation à la haine par les groupes armés ne peut être tolérée, a-t-il en outre été souligné.

Présentant le rapport de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan et les résultats obtenus grâce à l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme, la Directrice de la Division des opérations de terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Mme Georgette Gagnon, a indiqué qu'en 2019, le conflit a fait plus de 10 000 victimes civiles, dont la majorité est attribuable aux éléments antigouvernementaux.  L'Afghanistan est ensuite intervenu en tant que pays concerné. 

Mme Gagnon a par ailleurs présenté l'exposé oral annuel du Haut-Commissariat sur les grandes lignes des services d'assistance technique et de renforcement des capacités, avant que M. Morten Kjaerum, Président du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, ne présente le rapport annuel du Fonds. 

Suite à ces présentations, le Conseil a tenu son débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, au cours duquel de nombreuses délégations** sont intervenues.  Les intervenants ont reconnu l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme, certaines délégations déplorant néanmoins que ce point de l'ordre du jour soit de plus en plus politisé. 

En fin de séance, le Cambodge et la Chine ont exercé leur droit de réponse. 

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil doit entamer l'examen des projets de résolution présentés dans le cadre de cette 43e session. 

Les séances de la quarante-troisième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Suite et fin du dialogue de haut niveau sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine

MME LIZBETH CULLITY, Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général et Cheffe adjointe de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), a indiqué que le conflit armé en République centrafricaine depuis 2012 avait eu des conséquences profondes sur les enfants centrafricains : des milliers d'enfants ont été recrutés et utilisés comme soldats, tués, blessés, violés et enlevés.  Des infrastructures scolaires et sanitaires ont été attaquées et détruites, privant ainsi les enfants de leurs droits à l'éducation et à la santé.  Les personnels et structures humanitaires ont été attaqués, empêchant l'assistance humanitaire aux populations, particulièrement aux enfants qui sont les plus vulnérables et les plus démunis.  Une étude du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) en 2014 estimait qu'entre 6000 et 10 000 enfants étaient dans les rangs des groupes armés, a rappelé Mme Cullity. 

Depuis sa création en 2014, la MINUSCA aide le Gouvernement centrafricain à mettre en place une politique de prévention du recrutement et de l'utilisation des enfants par les forces et les groupes armés en République centrafricaine.  Ainsi, après deux années de plaidoyers auprès du Gouvernement et d'appui technique de la part de la MINUSCA, le Gouvernement a-t-il ratifié en septembre 2017 le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant qui concerne l'implication d'enfants dans les conflits armés, relevant l'âge de recrutement de 15 à 18 ans, a fait observer Mme Cullity. 

La MINUSCA mène d'autres actions à travers le dialogue et la sensibilisation, a-t-elle poursuivi.  C'est ainsi que, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1539 (2004) du Conseil de sécurité (sur les enfants et les conflits armés), la Mission a noué un dialogue avec les parties au conflit en République centrafricaine.  Cet engagement a permis la séparation de plus de 14 000 enfants d'avec les groupes armés, a précisé la Cheffe adjointe de la MINUSCA.  L'adoption récente du Code de protection de l'enfant, pénalisant le recrutement et l'utilisation d'enfants, améliorera la justice dans ce domaine, a-t-elle en outre espéré.  De plus, a-t-elle ajouté, la MINUSCA travaillera en étroite collaboration avec le Gouvernement et les partenaires pour la participation des enfants victimes du conflit dans la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation, afin de faciliter leur réintégration. 

Enfin, le développement d'un secteur de défense et de sécurité professionnel et responsable reste un objectif clef de la MINUSCA et de la communauté internationale, a rappelé Mme Cullity.  Depuis 2015, la MINUSCA a formé quelque 5603 membres des Forces armées centrafricaines (FACA) et des Forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) sur les questions de droits et de protection de l'enfant. 

M. LEOPOLD ISMAEL SAMBA, Représentant permanent de la République centrafricaine auprès des Nations Unies à Genève, a expliqué que ce dialogue se déroulait à la veille d'élections importantes pour le pays.  Des groupes armés sont coupables de nombreuses violations graves des droits de l'homme, a-t-il souligné.  Les nouvelles autorités politiques issues des élections de 2016 se sont engagées contre toute forme d'impunité et pour la promotion et la protection des droits de l'homme.  Le présent dialogue de haut niveau offre la possibilité à la communauté internationale d'observer les améliorations qu'a connues la situation dans le pays, a poursuivi le Représentant permanent.  Ainsi, l'opérationnalisation de la Cour pénale spéciale (CPS) se poursuit, a-t-il fait valoir : cette juridiction hybride appelée à poursuivre les auteurs de graves violations des droits de l'homme s'installe progressivement.  Des enquêtes sont ouvertes par cette CPS grâce à des informations émanant notamment de la MINUSCA.  La République centrafricaine est engagée pleinement dans la lutte contre l'impunité et travaille en étroite collaboration avec la Cour pénale internationale, a poursuivi le Représentant permanent.  Le redéploiement de la justice avance malgré le contexte sécuritaire encore fragile et la justice transitionnelle prend elle aussi doucement forme, a-t-il déclaré. 

La mise en œuvre de l'Accord de paix demeure laborieuse en raison de la violation de cet Accord par les groupes armés, a regretté M. Samba, appelant la MINUSCA à prendre ses responsabilités dans ce domaine.

M. BENYAM DAWIT MEZMUR, Rapporteur spécial du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE), spécialisé dans les enfants et les conflits armés, a salué la ratification par la République centrafricaine du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant qui traite de l'implication d'enfants dans les conflits armés.  Il a également salué les poursuites lancées contre certains responsables du recrutement d'enfants.

Mais le risque de recrutement d'enfants et les violences contre les mineurs persistent en République centrafricaine, a poursuivi M. Mezmur.  Les Nations Unies ont en effet constaté, en 2019, 517 violations graves à l'encontre de 413 enfants (249 garçons et 164 filles).  Le recrutement et l'utilisation concernent 208 enfants (165 garçons et 43 filles) âgés de 11 à 17 ans.  En outre, certaines filles ont été exploitées à des fins sexuelles.  Au total, 96 enfants, dont certains n'avaient que 6 mois, ont été tués (61) et mutilés (35).  Des viols et autres formes de violence sexuelle ont été perpétrés sur 76 filles, âgées de 6 à 17 ans.  Malheureusement, un seul élément RJ-Sayo et un seul élément anti-balaka ont été arrêtés pour violence sexuelle, a regretté le Rapporteur spécial.

L'augmentation la plus choquante au niveau mondial (plus de 400 %) est constatée dans le refus de l'accès humanitaire aux enfants, les principaux auteurs de ces incidents de refus d'accès à l'aide humanitaire étant des factions ex-Séléka.

Enfin, M. Mezmur a relevé avec satisfaction que le Code de l'enfance criminalise le recrutement d'enfants, de même qu'il interdit les violences familiales et les pratiques telles que l'excision.

M. BRICE KEVIN KAKPAYEN, Chef de mission à Enfants sans frontières, a déclaré que la problématique du recrutement des enfants dans les groupes armés remonte à 2003 et a ajouté que dans l'ensemble des camps qui s'affrontaient, la présence des enfants était effective.  En 2013, on comptait plus de 10 000 enfants recrutés et 6000 en sont sortis depuis.  En République centrafricaine, il manque une stratégie de prévention du recrutement d'enfants, a déclaré M. Kakpayen.  Il a en outre fait observer que les partenaires financiers ne financent plus les opérations très couteuses pour retirer les enfants de l'emprise de ces groupes armés ; il en reste 4000 à ce jour, a-t-il précisé. 

En République centrafricaine, la somme allouée aux enfants pour leur réinsertion est dérisoire, a par ailleurs déploré M. Kakpayen.  Face à la pauvreté des parents, cette somme est dépensée en quelques jours et l'enfant est obligé de retourner dans son groupe armé pour survivre.  Pour lutter contre le recrutement des enfants, il faut mettre en œuvre un cadre général de prévention, a insisté le Chef de mission. 

Aperçu du débat

Les délégations ont déploré les nombreux cas de violences commises en République centrafricaine contre des enfants, y compris les violences sexuelles et les mariages forcés utilisés comme armes de guerre.  L'incitation à la haine par les groupes armés ne peut être tolérée, a souligné une délégation.

Des intervenants ont mis l'accent sur le rôle que devra jouer la Cour pénale spéciale et ont aussi appelé à l'opérationnalisation rapide de la Commission de vérité et de réconciliation.  Le système judiciaire doit être renforcé afin de poursuivre l'ensemble des auteurs des graves violations des droits de l'homme et lutter ainsi contre l'impunité, a-t-il été souligné. 

Un intervenant a dit craindre un regain de violences à l'approche des échéances électorales en République centrafricaine.  Toutes les parties devaient respecter l'Accord de paix à la veille de ces élections, dont il convient d'assurer qu'elles soient libres et transparentes, a-t-il été affirmé. 

Des délégations ont plaidé pour le renouvellement du mandat de la MINUSCA et pour une plus grande coordination entre la République centrafricaine et ses partenaires.  Les partenaires techniques de la République centrafricaine ont été remerciés.  Le Haut-Commissariat a été prié de renforcer son aide technique au pays.

* Liste des participants : Union européenne, Islande (au nom de plusieurs pays), Libye, Togo, Australie, France, Portugal, Soudan, Maroc, Irlande, Égypte, Fédération de Russie, Sénégal, Chine, Belgique, Royaume-Uni, Érythrée, Institute for NGO Research, World Evangelical Alliance.

Réponses des panélistes et remarques de conclusion

MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a précisé que la MINUSCA avait aussi pour mission d'aider les autorités à organiser les prochaines élections, afin de faire en sorte qu'elles respectent les normes internationales en la matière et ce, malgré les difficultés entraînées par la pandémie de COVID-19.

M. YAO AGBESTE, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, a remercié la communauté internationale pour son soutien au pays.  Il s'est réjoui que la Cour constitutionnelle ait émis un avis défavorable quant à une modification de la charte fondamentale, appelant de ce fait tous les acteurs à rechercher un consensus pour appliquer l'Accord de paix.  Il est impératif que les pouvoirs publics surveillent les informations diffusées pour empêcher la diffusion de messages de haine, a d'autre part souligné l'Expert.  Les groupes armés ne respectent pas leurs engagements au titre de l'Accord de paix et mènent des attaques contre les civils, les personnels humanitaires et même les Casques bleus, a-t-il déploré.

M. LÉOPOLD ISMAEL SAMBA, Représentant permanent de la République centrafricaine auprès des Nations Unies à Genève, a remercié la communauté internationale pour sa sollicitude.  La Cour constitutionnelle centrafricaine joue son rôle dans un contexte très instable, a-t-il fait valoir.  La République centrafricaine étant un très grand pays, de la taille de la France et de la Belgique réunies, les moyens manquent pour contrôler l'ensemble du territoire, surtout dans ce contexte de crise, a-t-il par ailleurs souligné.  L'appui financier et matériel de la communauté internationale est indispensable au pays, a conclu son Représentant permanent.

M. BENYAM DAWIT MEZMUR, Rapporteur spécial du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant, a insisté sur la nécessité de financer non seulement les enquêtes sur les violences sexuelles perpétrées sur des enfants, mais aussi la protection des jeunes témoins dans les procédures judiciaires.  Le Rapporteur spécial a jugé indispensable d'accorder la priorité à la réinsertion psychologique des victimes de violences sexuelles.  M. Mezmur a enfin recommandé que les soldats de la paix convaincus d'abus sexuels sur des enfants soient sanctionnés.

Assistance technique et renforcement des capacités

Présentation de rapports

Le Conseil est saisi du rapport de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan et sur les résultats obtenus grâce à l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/43/74) ; et du rapport annuel d'ensemble sur les travaux du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/43/68).

Présentant le premier de ces deux rapports, MME GOERGETTE GAGNON, Directrice de la Division des opérations de terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a précisé qu'il décrit les activités entreprises en 2019 dans le domaine des droits de l'homme par la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  Ce conflit continue d'être l'un des plus meurtriers du monde : plus de 100 000 victimes civiles ont été comptabilisées depuis 2009, a-t-elle rappelé.  En 2019, le conflit a fait plus de 10 000 victimes civiles, a-t-elle précisé, ajoutant que la MANUA attribue la majorité de ces victimes à des éléments antigouvernementaux. 

Depuis le début de l'année 2020, un grand nombre de communautés continuent d'être touchées par des attaques physiques, a poursuivi Mme Gagnon.  La MANUA a documenté plus de 500 morts, dont des enfants, depuis le début de l'année.  Le 12 mai, une attaque sur une maternité a ciblé des nouveau-nés, des femmes et le personnel de santé.  Le cessez-le-feu de trois jours a permis un début de désescalade et les pourparlers de paix sont encourageants, a néanmoins affirmé Mme Gagnon.  Toutes les parties doivent prendre des mesures pour épargner les civils et des enquêtes doivent être menées pour élucider les incidents et poursuivre les auteurs.  La seule façon d'éviter les victimes civiles est de mettre fin au conflit, a conclu Mme Gagnon.

Mme Gagnon a ensuite présenté l'exposé oral annuel du Haut-Commissariat sur les grandes lignes des services d'assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier ceux fournis par le Haut-Commissariat et les organismes compétents des Nations Unies, et sur les succès, les pratiques optimales et les problèmes observés dans ce domaine.  Elle a notamment fait observer que la pandémie de COVID-19 montrait l'importance, pour les États, de se doter de cadres nationaux pour la résilience et le développement durable.  Mme Gagnon a cité plusieurs initiatives du Haut-Commissariat pour aider les États à prévenir les violations des droits de l'homme et éliminer l'exclusion dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ; à élargir l'accès aux services sociaux ; et à désengorger les lieux de détention chroniquement surpeuplés.

Mme Gagnon a par ailleurs fait état de l'ouverture de plusieurs bureaux de pays par le Haut-Commissariat et du renforcement de l'expertise de plusieurs autres bureaux.  En 2020, 1500 activités de coopération technique seront réalisées en partenariat avec les États, a-t-elle indiqué. 

Pour sa part, M. MORTEN KJAERUM, Président du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, a présenté le rapport annuel du Conseil d'administration, qui a tenu sa quarante-huitième session à Genève du 19 au 21 mars 2019 et sa quarante-neuvième session au Bureau régional pour l'Afrique australe, à Pretoria, du 4 au 6 novembre 2019.  Le Conseil d'administration s'est penché sur le renforcement des capacités de suivi, sur le terrain, des recommandations des mécanismes des droits de l'homme, dont l'Examen périodique universel, a-t-il précisé. 

M. Kjaerum a indiqué qu'en Afrique du Sud, le Conseil d'administration avait appris avec satisfaction, d'une part que des progrès avaient été faits dans l'application de la loi de 2013 visant à prévenir et à combattre la torture – une loi dont l'objectif était de mettre en œuvre les obligations contractées par le pays au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – et, d'autre part, que l'État était favorable à la ratification du Protocole facultatif se rapportant à ladite Convention.

Pays concerné

L'Afghanistan a déclaré que la Constitution afghane témoignait de l'attachement du pays aux droits de l'homme et au respect tant de la Charte des Nations Unies que de la Déclaration universelle des droits de l'homme.  Mais le pays est confronté à de nombreuses difficultés dans le cadre du conflit, a-t-il poursuivi, évoquant notamment la récente attaque contre une maternité de Kaboul.  Les autorités ne ménageront aucun effort pour traduire les auteurs de ces actes devant la justice nationale et internationale, a assuré la délégation afghane.

Membre du Conseil des droits de l'homme, l'Afghanistan est attaché à la promotion et à la protection des droits de l'homme, tant dans le pays que dans le cadre de sa politique extérieure, a poursuivi la délégation afghane.  Elle a fait valoir que les autorités afghanes avaient présenté les rapports dus au Comité droits de l'enfant, au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et au Comité des droits de l'homme, et que l'institution nationale de droits de l'homme est maintenant totalement indépendante.  En outre, le Gouvernement encourage les femmes à agir comme des agentes de changement.  Enfin, la loi sur la protection de l'enfance de 2019 interdit le recrutement d'enfants et l'Afghanistan a levé ses réserves à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont elle a aussi ratifié le Protocole facultatif, a indiqué la délégation.  L'Afghanistan compte sur l'aide de la communauté internationale pour avancer encore, a conclu la délégation.

Aperçu du débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités

De nombreux pays ont réitéré toute l'importance qu'ils accordent à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme.  L'action du Haut-Commissariat dans l'assistance aux pays, de même que l'ouverture de bureaux de pays, a été saluée par maintes délégations.  Ce point de l'ordre du jour fournit aux pays l'occasion de s'améliorer grâce à l'échange de bonnes pratiques, a-t-il été souligné. 

Les conséquences de la pandémie de COVID-19 ne sont pas les mêmes pour tous les pays, ont relevé plusieurs délégations, avant d'appeler la communauté internationale à s'unir pour aider les pays en voie de développement à faire face à cette pandémie.  Une délégation a plaidé pour davantage de transparence dans le domaine de la santé et pour un meilleur accès aux vaccins.  La coopération scientifique a été recommandée pour faire face collectivement à la pandémie.  Quant au Conseil, il devrait explorer des moyens d'aider les pays à minimiser les effets de la pandémie sur les droits de l'homme, a-t-il été affirmé.

Plusieurs délégations ont regretté que ce point à l'ordre du jour soit de plus en plus politisé.  Elles ont souligné que l'assistance technique ne devait pas être un moyen de s'immiscer dans les affaires internes des États.  Plusieurs intervenants ont insisté pour que l'assistance se fasse toujours à la demande des pays concernés et en réponse aux besoins qu'ils expriment eux-mêmes.  Une délégation a appelé de ses vœux un dialogue respectueux et une coopération sincère entre les pays, hors de tout biais hostile aux pays du Sud.

La coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme permet de lutter contre les inégalités sociales, a-t-il été souligné à plusieurs reprises.  Une délégation a vanté les mérites de la coopération Sud-Sud. 

Un groupe de pays a estimé que les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies devraient davantage participer à l'assistance technique et au renforcement des capacités.  Certains intervenants ont souligné que les restrictions budgétaires ne devaient pas se faire au détriment de l'assistance technique et du renforcement des capacités.  Des délégations ont appelé à une augmentation du financement du Haut-Commissariat. 

La société civile, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes doivent pouvoir travailler en toute sécurité, ont rappelé plusieurs organisations non gouvernementales (ONG).  Elles ont en outre mis en évidence les effets de la pandémie de COVID-19 sur certains groupes vulnérables, y compris les personnes LGBTI. 

Plusieurs délégations ont rappelé qu'elles reconnaissent la souveraineté de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues et ont plaidé pour que soit assuré un libre accès à l'Abkhazie et à la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud. 

Une ONG a salué l'assistance technique apporté par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en faveur du Gouvernement, du peuple et de l'institution nationale de droits de l'homme de l'Afghanistan.  Elle a demandé au Gouvernement afghan de respecter les seize recommandations faites par la Haute-Commissaire.

Ont aussi été abordées, durant ce débat, des violations des droits de l'homme en République centrafricaine, au Mali, en Ukraine, en Afghanistan, au Cambodge, dans la région du Sahel, au Soudan, au Yémen, à Sri Lanka et au Sahara occidental. 

**Liste des intervenants: Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Croatie (au nom de l'Union européenne), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), État de Palestine (au nom du Groupe arabe), Norvège (au nom d'un groupe de pays), Canada (au nom de la Francophonie), Brésil (au nom de la Communauté des pays de langue portugaise), Brésil (au nom d'un groupe de pays), Pakistan (au nom d'un groupe de pays), Allemagne, Pakistan, Libye, Inde, Soudan, Uruguay, Venezuela, Bulgarie, Indonésie, Cameroun, Ukraine, Philippines, Iraq, Finlande, Estonie, Bélarus, France, Cuba, Costa Rica, Tunisie, Maroc, Lituanie, Égypte, Lettonie, Grèce, Fédération de Russie, Iran, Thaïlande, Suède, Algérie, Chine, Géorgie, Royaume-Uni, Paraguay, Éthiopie, Vanuatu, Cambodge, s, Association entraide médicale Guinée, Zéro Pauvre A, Association lesbienne et gay internationale, African Green Foundation International, Iraqi Development Organisation, Association américaine de juristes, Human Rights Information and Training Center et Health and Environment Programme.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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