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Le Conseil des droits de l’homme achève sa 44eme session en adoptant quatre résolutions dont trois par vote

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17 juillet 2020

Conseil des droits de l'homme 

17 juillet 2020

Est notamment adopté un texte sur la protection de tous les droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques 

La Commission d'enquête sur la Syrie est priée d'établir un rapport sur l'emprisonnement et la détention arbitraires en Syrie

Le Conseil des droits de l'homme a clos cet après-midi les travaux de sa quarante-quatrième session en adoptant quatre résolutions.  Trois de ces textes ont fait l'objet d'un vote : il s'agit de ceux portant sur la Syrie, sur la protection des droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques et sur la contribution du respect de tous les droits de l'homme à la réalisation de la Charte des Nations Unies.  Le Conseil a également approuvé la nomination de quatre nouveaux titulaires de mandat et adopté le projet de rapport de session ad referendum.

Aux termes de sa résolution sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne, le Conseil a prié la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne d'établir un rapport sur l'emprisonnement et la détention arbitraires en Syrie.  Il déplore en outre l'offensive militaire qui a débuté dans la province d'Idlib en décembre 2019 et qui a fait un grand nombre de blessés et de morts.  Le Conseil enjoint aux autorités syriennes et à leurs alliés étatiques et non étatiques de faciliter l'accès complet, immédiat, sans restriction et en toute sécurité de l'aide humanitaire.

Dans une autre résolution, le Conseil a prié le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association de préparer un rapport consacré à la protection des droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise et de le lui présenter à sa cinquantième session [en juin 2022].  Il a également décidé d'organiser, à sa quarante-huitième session [en septembre 2021], une réunion-débat sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques, axé sur les succès et sur les défis contemporains. 

Par cette résolution, le Conseil appelle en outre les États à s'abstenir de toute restriction indue aux solutions techniques visant à sécuriser et à protéger la confidentialité des communications numériques, y compris les mesures de cryptage, de pseudonymisation et d'anonymat en ligne.  Il se déclare par ailleurs profondément préoccupé par les cas dans lesquels des manifestations pacifiques se sont heurtées à la répression, notamment l'usage illégal de la force par les forces de l'ordre, l'utilisation abusive d'armes moins mortelles, des arrestations et des détentions arbitraires et des agressions visant des manifestants, des passants, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes.  Avant d'adopter ce texte, le Conseil a rejeté trois propositions d'amendement. 

Le Conseil a d'autre part prié le Haut-Commissariat d'établir un rapport sur la contribution du respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, qui sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables et qui se renforcent mutuellement, à la réalisation des buts et à l'application des principes de la Charte des Nations Unies.

Enfin, le Conseil a décidé que le Forum social se réunirait pendant deux jours ouvrables en 2021, à Genève et que cette réunion devrait être axée sur les bonnes pratiques, les exemples de réussite, les enseignements tirés et les difficultés rencontrées en matière de lutte contre la pandémie de COVID-19 et mettre particulièrement l'accent sur la coopération et la solidarité internationales.

Avant de clore sa session, le Conseil a approuvé la nomination des quatre nouveaux titulaires de mandat ci-après : M. Marcos A. Orellana (Chili), Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux ; Mme Irene Khan (Bangladesh),  Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ; Mme Tlaleng Mofokeng (Afrique du Sud), Rapporteuse spéciale sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ; et Mme Siobhán Mullally (Irlande), Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier des femmes et les enfants.

Dans une déclaration de clôture, la Présidente du Conseil des droits de l'homme, l'Ambassadrice Elisabeth Tichy-Fisslberger, de l'Autriche, a remercié les titulaires de mandat du travail qu'ils ont réalisé, pour cette session, dans les conditions techniques difficiles induites par la COVID-19.

La quarante-cinquième session ordinaire du Conseil des droits de l'homme doit se tenir du 14 septembre au 2 octobre 2020.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Par une résolution intitulée « Promotion et protection de tous les droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques » (A/HRC/44/L.11 amendé par oral), adoptée sans vote, le Conseil prie le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association de préparer un rapport consacré à la protection des droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise, et de lui présenter ce rapport, avec ses recommandations, à sa cinquantième session [en juin 2022].  Le Conseil décide également d'organiser, à sa quarante-huitième session [en septembre 2021], une réunion-débat sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques, axé sur les succès et sur les défis contemporains.

Par cette résolution, le Conseil appelle en outre les États à s'abstenir de toute restriction indue aux solutions techniques visant à sécuriser et à protéger la confidentialité des communications numériques, y compris les mesures de cryptage, de pseudonymisation et d'anonymat en ligne, étant donné que celles-ci peuvent être importantes pour garantir la jouissance des droits de l'homme, en particulier le droit à la vie privée, dans le contexte des réunions.

Dans cette résolution, le Conseil se déclare profondément préoccupé par les cas dans lesquels des manifestations pacifiques se sont heurtées à la répression, notamment l'usage illégal de la force par les forces de l'ordre, l'utilisation abusive d'armes moins mortelles, des arrestations et des détentions arbitraires, ainsi que des restrictions indues telles que coupures d'Internet et des agressions visant des manifestants, des passants, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes.  Il invite instamment les États à éviter de faire usage de la force pendant les manifestations pacifiques et à veiller, lorsque le recours à la force est absolument nécessaire, à ce que nul ne fasse l'objet d'un usage excessif ou indiscriminé de la force. 

Avant d'adopter cette résolution, le Conseil a rejeté trois propositions d'amendement (A/HRC/44/L.24 à L.26) au projet de texte original, dont l'une – visant le dispositif du texte – par laquelle il aurait invité les États « à veiller à ce que les organisateurs et les leaders de rassemblements pacifiques, y compris de manifestations pacifiques, soient conscients de leurs devoirs et responsabilités particuliers en ce qui concerne le bon déroulement des rassemblements ». 

La proposition d'amendement L.24 a été rejetée par 5 voix pour, 27 voix contre et 15 abstentions. 

La proposition d'amendement L.25 a été rejetée par 8 voix pour, 27 voix contre et 12 abstentions,

Enfin, la proposition d'amendement L.26 a été rejetée par 6 voix pour, 27 voix contre et 14 abstentions,

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Aux termes d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne (A/HRC/44/L.10 amendé par oral), adoptée par 28 voix pour, 2 contre et 17 abstentions, le Conseil prie la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne d'établir un rapport sur l'emprisonnement et la détention arbitraires en République arabe syrienne et de le lui présenter à sa quarante-sixième session.

Par ce texte, le Conseil déplore en outre l'offensive militaire qui a débuté dans la province d'Idlib en décembre 2019 et qui a fait un grand nombre de blessés et de morts.  Il enjoint aux autorités syriennes et à leurs alliés étatiques et non étatiques de faciliter l'accès complet, immédiat, sans restriction et en toute sécurité de l'aide humanitaire, et regrette à cet égard la nouvelle réduction des points de passage approuvés pour l'aide humanitaire transfrontalière.  Il invite instamment les autorités syriennes à améliorer l'accès aux points de passage afin d'éviter de nouvelles souffrances inutiles et des pertes de vies humaines.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (28) : Afghanistan, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Brésil, Bulgarie, Chili, Danemark, Espagne, Fidji, Îles Marshall, Italie, Japon, Libye, Mexique, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Qatar, République de Corée, République tchèque, Slovaquie, Somalie, Togo, Ukraine et Uruguay.

Les États suivants ont voté contre (2) : Érythrée et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (17) : Angola, Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Inde, Indonésie, Mauritanie, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Philippines, République démocratique du Congo, Sénégal et Soudan.

Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Le Conseil a adopté sans vote une résolution (A/HRC/44/L.16) par laquelle il a décidé que le Forum social se réunirait pendant deux jours ouvrables en 2021, à Genève et que cette réunion devrait être axée sur les bonnes pratiques, les exemples de réussite, les enseignements tirés et les difficultés rencontrées en matière de lutte contre la pandémie de COVID-19 et mettre particulièrement l'accent sur la coopération et la solidarité internationales.  Le Conseil invite le Forum social de 2021 à lui soumettre, à sa quarante-neuvième session [mars 2022], un rapport contenant ses conclusions et ses recommandations.

Suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/44/L.17/Rev.1), adoptée avec 41 voix pour, aucune contre et 6 abstentions, le Conseil prie le Haut-Commissariat d'établir un rapport sur la contribution du respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, qui sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables et qui se renforcent mutuellement, à la réalisation des buts et à l'application des principes de la Charte des Nations Unies, et de lui soumettre le rapport à sa quarante-huitième session.

Par cette résolution, le Conseil salue les efforts déployés par le Secrétaire général pour appeler l'attention sur les droits de l'homme en tant que dimension fondamentale des travaux de l'Organisation des Nations Unies.  Il réaffirme, à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire de l'ONU, l'attachement du Conseil des droits de l'homme aux buts et aux principes énoncés dans la Charte et aux piliers que sont la paix et la sécurité, le développement et les droits de l'homme, sur lesquels repose l'Organisation et qui sont les fondements essentiels d'un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste.  Le Conseil réaffirme aussi que tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables et qu'ils se renforcent mutuellement.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (41) : Afghanistan, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Chili, Danemark, Espagne, Fidji, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Libye, Mexique, Népal, Pays-Bas, Nigéria, Pérou, Philippines, Pologne, Qatar, République démocratique du Congo, République de Corée, République tchèque, Sénégal, Slovaquie, Somalie, Soudan, Togo, Ukraine, Uruguay et Uruguay.

Les États suivants ont voté contre (0) :

Les États suivants se sont abstenus (6) : Cameroun, Érythrée, Mauritanie, Namibie, Pakistan et Venezuela.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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