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Le Conseil des droits de l’homme poursuit son débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention

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25 septembre 2020

​25 septembre 2020

Il achève par ailleurs son dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones 

Le Conseil des droits de l’homme a achevé, cet après-midi, son dialogue avec le nouveau Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. Francisco Cali Tzay, avant de poursuivre son débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention. En fin de séance, le Conseil a entendu, à huis clos, la présentation du rapport du Groupe de travail des communications du Comité consultatif.

De nombreux intervenants* ont pris part au dialogue avec M. Cali Tzay. Dans ses remarques de conclusion, ce dernier s’est dit préoccupé par le fait que par certains pays considèrent la pandémie comme une crise sécuritaire plutôt que de santé publique, et qu’ils y répondent par une présence militaire et policière accrue dans les campagnes. Or, a constaté le Rapporteur spécial, cela a pour conséquence une aggravation du racisme et de la discrimination que vivent au quotidien les autochtones.

Enfin, le Rapporteur spécial a insisté sur le fait que l’obtention du consentement éclairé des peuples autochtones doit se fonder non seulement sur la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail, relative aux peuples indigènes et tribaux, mais aussi sur un corpus de résolutions des Nations Unies, sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et sur la jurisprudence d’organisations régionales.

De très nombreuses organisations non gouvernementales** ont ensuite participé au débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil, attirant l’attention sur les violations commises dans divers pays, régions et territoires.

Les pays suivants ont en outre exercé leur droit de réponse : Inde, Brésil, et Pakistan.

Lundi matin, à 9 heures, le Conseil achèvera son débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention, avant d’examiner, dans un premier temps, les rapports issus de l’Examen périodique universel du Kirghizistan, de la Guinée et de la République démocratique populaire lao.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones

Suite et fin du dialogue

Une délégation a indiqué souscrire au point de vue de la précédente titulaire du mandat, Mme Tauli-Corpuz, pour dire que la consultation et le consentement sont des garanties importantes pour les droits des peuples autochtones : lorsqu'un gouvernement envisage des mesures qui affectent les peuples autochtones ou leurs droits, il doit travailler activement pour obtenir leur consentement libre et éclairé.

Certaines délégations ont dénoncé la « persécution de la communauté des Tatars de Crimée vivant sous l’occupation russe » ou encore des violations des droits de la population autochtone du « Cachemire occupé » par l’Inde. Le nouveau Rapporteur spécial a été prié de se pencher sur les violations des droits des peuples autochtones de ces deux régions. Une délégation a prié le titulaire du mandat d’adopter une démarche impartiale et non politisée.

Le Pérou a présenté les initiatives de son Gouvernement pour répondre, dans le contexte sanitaire actuel, aux besoins des peuples autochtones d’Amazonie, faisant notamment valoir la création d’un « commandement autochtone » chargé d’enrayer la propagation du virus et la mise en place d’un service d’information dans leurs langues. Mais une organisation non gouvernementale (ONG) a demandé au Gouvernement du Pérou de prendre rapidement des sanctions contre les auteurs de violences envers des autochtones.

D’autre part, les activités illégales de chercheurs d’or au Brésil, et leurs répercussions sur le mode d’existence, la santé et même la vie des Yanomami du Brésil, ont été dénoncées par plusieurs organisations non gouvernementales.

D’autres orateurs ont condamné des violations des droits de l’homme des peuples autochtones, leur déplacement forcé ou le déni de leur droit de donner leur consentement éclairé au Népal, en Papouasie occidentale et en Inde.

Le Conseil a été appelé à jouer son rôle de prévention avant que des atrocités ne soient commises contre les peuples autochtones qui tentent de défendre leurs territoires ancestraux. Une ONG a espéré que le nouveau Rapporteur spécial accorderait davantage d’attention que la précédente titulaire du mandat aux droits des autochtones LGBT.

*Liste des intervenants : Pérou, Canada, Philippines, Ukraine, Cambodge, Pakistan, Fédération de Russie, Vanuatu, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit – COC Nederland, Edmund Rice International, Conselho Indigenista Missionário – CIMI, Minority Rights Group, International Lesbian and Gay Association, Terra de Direitos, Franciscans International, FIAN International, Conectas Direitos Humanos et Right Livelihood Award Foundation.

Réponses et conclusion du Rapporteur spécial

M. FRANCISCO CALÍ TZAY, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, s’est dit préoccupé par le fait que certains pays considèrent la pandémie comme une crise sécuritaire plutôt que de santé publique, et qu’ils y répondent par une présence militaire et policière accrue dans les campagnes. Or, a constaté le Rapporteur spécial, cela a pour conséquence une aggravation du racisme et de la discrimination que vivent au quotidien les autochtones.

M. Calí Tzay a remercié le Gouvernement de la République du Congo qui a accueilli l’ancienne Rapporteuse spéciale avec un esprit constructif. Il a espéré que le Gouvernement congolais adopterait le Plan d’action pour améliorer la qualité de vie des populations autochtones et s’est dit tout à fait prêt à poursuivre le dialogue avec ce Gouvernement.

Le Rapporteur spécial a ensuite salué l’adoption d’une nouvelle loi sur les parcs nationaux en Thaïlande, ainsi que les efforts de consultation avec les peuples autochtones de ce pays. Des progrès sont à signaler également dans d’autres pays, a ajouté l’expert, qui a néanmoins appelé à l’application effective des lois votées en faveur des peuples autochtones.

Enfin, le Rapporteur spécial a insisté sur le fait que l’obtention du consentement éclairé des peuples autochtones doit se fonder non seulement sur la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail, relative aux peuples indigènes et tribaux, mais aussi sur un corpus de résolutions des Nations Unies, sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et sur la jurisprudence d’organisations régionales.

Suite du débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Une organisation non gouvernementale (ONG) a dénoncé les graves violations des droits de l’homme des Tamouls commises à Sri Lanka.  Une autre a dénoncé les exécutions d’une vingtaine de personnes à Bahreïn et a demandé au pays de commuer la peine de mort pour les opposants politiques. 

Plusieurs ONG ont demandé une enquête internationale sur l’explosion qui a endeuillé Beyrouth il y a quelques semaines, afin de permettre la reddition de comptes.

Ont par ailleurs été dénoncées les violations des droits de l’homme du Pakistan et de l’Inde dans la région du Cachemire, ainsi que la répression exercée par l’Inde à l’encontre des minorités religieuses, notamment musulmanes et chrétiennes.

Ont également été dénoncées les violations des droits de l’homme commises par l’Iran contre sa propre population, ainsi que l’exécution de mineurs dans ce pays.

Une organisation a attiré l’attention sur les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI en République démocratique du Congo.

Ont par ailleurs été dénoncés les assassinats ciblés de personnes issues de minorités aux Philippines.

S’agissant du Yémen, plusieurs ONG ont condamné les attaques perpétrées contre les civils et ont plaidé pour que toutes les parties au conflit reprennent les négociations. La nécessité d’inclure les femmes dans le processus des pourparlers de paix a en outre été soulignée.

Une ONG a fait part de ses préoccupations face à la violation du droit à la liberté religieuse en Chine et à la tentative d’assimiler la culture tibétaine.

En Colombie, 264 personnes ont été assassinées, dont de nombreux chefs communautaires, a-t-il d’autre part été relevé.

Ont également été condamnées d’autres violations des droits de l’homme dans les pays, régions ou territoires suivants : Sri Lanka, Bahreïn, Liban, Pakistan, Iran, Bolivie, République démocratique du Congo, Philippines, Chine, Sahara occidental, Chili, Colombie, Cambodge, Égypte, Inde, Yémen, Iraq, Arabie saoudite, Cameroun, Alaska, Guinée équatoriale, Syrie.  

**Liste des intervenants : Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique, Alsalam Foundation, Arab NGO Network for Development, United Schools International, Congrès juif mondial, Pan African Union for Science and Technology, Centre Europe – tiers monde, Stichting CHOICE for Youth and Sexuality, Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcumenique des églises, Jubilee Campaign, France Libertés – Fondation Danielle Mitterand, International Association of Crafts and Small and Medium-sized Enterprises, Fundacion para la Mejora de la Vida, la Cultura y la Sociedad, Association américaine de juristes, Réseau international des droits humains, African Regional Agricultural Credit Association, Article 19 – Centre international contre la censure, Commission internationale de juristes, Center for Environmental and Management Studies, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, Congrès du monde islamique, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, International Yazidis Foundation for the Prevention of Genocide, Al Baraem Association for Charitable Work, Institut international pour les droits et le développement, Chinese Association for International Understanding, Global Institute for Water, Environment and Health, Global Welfare Association, China NGO Network for International Exchanges, Partners for Transparency, Mother of Hope Cameroon Common Initiative Group, International Human Rights Association of American Minorities, Libertation, Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi, Rencontre africaine poujr les droits de l’homme, Conseil mondial de l'environnement et des ressource, United Towns Agency for North-South Cooperation, La manif pour tous, Organization for Defending Victims of Violence, Right Livelihood Award Foundation, Service international pour les droits de l'homme, Peace Brigades International Switzerland, United Villages, Association Ma’onah for Human Rights and Immigration, International-Lawyers.Org, Solidarité Suisse-Guinée, Association lesbienne et gay internationale - Europe, Association d’entraide médicale Guinée, Ingénieurs du monde, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, United Nations Watch, iuventum e.V., Community Human Rights Advocacy Centre, Helsinki Foundation for Human Rights, Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Zero pauvre A, Synergie feminine pour la paix et le développement durable, Iraqi Development Organization, Association internationale des avocats et juristes juifs, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Coup de pousse chaîne de l’espoir Nord-Sud, Women’s Human Rights International Assocaition, Association of World Citizens, Centre for Gender Justice and Women Empowerment.

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