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Mali : L'armée doit libérer tous les dirigeants détenus à la suite du coup d'État, déclare un expert de l'ONU

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2 juin 2021

GENÈVE (2 juin 2021) - Un expert des droits de l'homme des Nations Unies a déclaré aujourd'hui que les nouvelles autorités militaires du Mali devraient libérer l'ancien président Bah N'Daw et l'ancien Premier ministre Moctar Ouane, qui sont toujours en résidence surveillée après avoir été transférés d'un camp militaire la semaine dernière.
  
"J'appelle les autorités maliennes de la transition à mettre immédiatement fin à l'assignation à résidence de ces deux hommes et à libérer trois hauts responsables militaires détenus arbitrairement ", a déclaré Alioune Tine, expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali.

Contrairement à ce qui avait été rapporté à l'époque, N'Daw et Ouane n'ont pas été libérés le 27 mai, mais ont seulement été transférés à leur domicile.

Lors du deuxième coup d'État au Mali en moins d'un an, le président et le Premier ministre évincés ont été arrêtés le lundi 24 mai et détenus au camp militaire de Kati, près de la capitale, Bamako, avec cinq autres hauts responsables civils et militaires. Un responsable civil a été libéré le 25 mai et un responsable militaire a été libéré le 29 mai, mais trois hauts responsables sont toujours détenus dans le camp.

"Je demande à toutes les autorités maliennes de transition de respecter scrupuleusement les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et de rétablir l'État de droit", a déclaré M. Tine.

En vertu du droit international, nul ne peut être soumis à une quelconque forme de privation de liberté si ce n'est conformément à la loi. Toute personne arrêtée doit être informée, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre elle.

"Les autorités maliennes doivent lever l'assignation à résidence de ces deux personnes et permettre aux autres détenus de communiquer avec leurs familles et leurs avocats et de recevoir des visites", a déclaré M. Tine. Il a également déclaré que le Mali doit permettre aux fonctionnaires des droits de l'homme de la mission de maintien de la paix des Nations unies, MINUSMA, ainsi qu'aux représentants des institutions et organisations nationales des droits de l'homme, comme la Commission nationale des droits de l'homme du Mali, de leur rendre visite.

M. Tine a soutenu l'appel lancé dimanche par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en faveur de l'organisation de nouvelles élections présidentielles en février 2022, conformément au calendrier convenu précédemment. Il a déclaré que le Mali devait former un gouvernement inclusif afin de ramener le pays, désormais suspendu des institutions de la CEDEAO, à l'ordre constitutionnel et à l'état de droit.

Après deux coups d'État au Mali en l'espace de dix mois, M. Tine a appelé les acteurs nationaux et internationaux à renforcer les institutions de l'État et l'état de droit afin d'éviter des crises répétées et de garantir le respect de tous les droits de l'homme.

Cependant, la responsabilité principale incombe au Mali, a-t-il déclaré. « J'appelle les responsables politiques, militaires et de la société civile à faire preuve de retenue et à s'engager dans un dialogue profond afin de rétablir une paix durable, la stabilité et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Mali », a déclaré Tine. 

FIN

L’Expert : M. Alioune Tine (Sénégal) a pris ses fonctions d’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali le 1er mai 2018. Le mandat d'expert indépendant a été renouvelé par le Conseil des droits de l'homme le 24 mars 2021 pour une période d'un an afin d'aider le gouvernement du Mali dans ses actions de promotion et de protection des droits de l'homme et dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les résolutions du Conseil. M. Tine a été membre fondateur et président de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) et coordinateur du Forum des ONG africaines lors de la Conférence mondiale contre le racisme en 2000. Entre 2014 et 2018, M. Tine a été le directeur régional d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Il a publié de nombreux articles et études sur la littérature et les droits de l'homme.

Les Experts indépendants font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.
Pour les demandes de renseignements et demandes des médias, veuillez communiquer avec M. Jean-Claude Misenga (jmisenga@ohchr.org).

Pour toute requête des médias relative à d’autres experts indépendants des Nations Unies, veuillez contacter M. Renato de Souza (+41 22 928 9855 / rrosariodesouza@ohchr.org) et M. Jeremy Laurence (+ 41 22 917 7578 / jlaurence@ohchr.org).

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