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Le Conseil des droits de l’homme adopte trois textes dont l’un demande le retrait rapide des soldats érythréens présents dans la région du Tigré en Ethiopie

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13 juillet 2021

12 juillet 2021

C'est à l'issue d'un vote de 20 voix pour, 14 contre et 13 abstentions – et après qu'eurent été rejetés par autant de votes quelque seize projets d'amendement au texte – que le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, une résolution sur la situation des droits de l'homme dans la région du Tigré en Éthiopie, dans laquelle il se déclare vivement préoccupé par les informations selon lesquelles de graves violations des droits de l'homme ont été commises par toutes les parties depuis le début du conflit dans la région du Tigré le 4 novembre 2020. Dans ce texte, le Conseil demande en outre le retrait rapide et vérifiable des soldats érythréens présents dans la région du Tigré.

A l'issue d'un vote de 42 voix pour, aucune contre et cinq abstentions – et après qu'eurent été rejetés par autant de votes dix projets d'amendement au texte – le Conseil a ensuite adopté une résolution sur les droits de l'homme dans le contexte du VIH et du sida, par laquelle il prie la Haute-Commissaire aux droits de l'homme d'établir un rapport décrivant les mesures prises et recommandant celles qui doivent être intensifiées ou lancées pour atteindre les objectifs novateurs concernant les catalyseurs sociétaux, tels que reconnus dans la Déclaration politique sur le VIH et le sida adoptée par l'Assemblée générale en 2021, et pour combler les lacunes restantes. Le Conseil exhorte les États à répondre aux besoins particuliers des adolescents et des jeunes, en particulier des filles et des jeunes femmes, face au VIH, à mettre en place des (…) programmes éducatifs complets, et à redoubler d'efforts à cet égard, notamment en supprimant les obstacles, tels que les lois sur l'âge du consentement, à l'accès des adolescents et des jeunes aux services liés au VIH et aux services de santé sexuelle et procréative.

Enfin, le Conseil a adopté ce matin sans vote une résolution dans laquelle il condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes de violence commises à l'égard des femmes et des filles, notamment des femmes et des filles handicapées, y compris dans le contexte des mesures de confinement et des fermetures d'écoles liées à la pandémie de COVID-19. Il demande aux États de prendre immédiatement des mesures efficaces pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, et de faire en sorte que les droits en matière de santé sexuelle et procréative et en matière de procréation soient pleinement réalisés. Avant l'adoption de ce texte, deux projets d'amendement ont été rejetés par vote.

À 14h15, cet après-midi, le Conseil doit continuer de se prononcer sur les projets de résolution dont il est saisi au terme de cette quarante-septième session ordinaire.

ADOPTION DE TEXTES

Rapport annuel de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Aux termes d'une résolution sur la situation des droits de l'homme dans la région du Tigré en Éthiopie (A/HRC/47/L.20/Rev.1), adoptée par 20 voix pour, 14 voix contre et 13 abstentions, le Conseil se déclare vivement préoccupé par les informations selon lesquelles de graves violations des droits de l'homme, de graves atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés ont été commises par toutes les parties depuis le début du conflit dans la région du Tigré le 4 novembre 2020.

Le Conseil salue l'enquête conjointe que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et la Commission éthiopienne des droits de l'homme ont entreprise sur les violations des droits de l'homme et les atteintes à ces droits qui ont été commises. Il prie la Haute-Commissaire de lui rendre compte de la situation des droits de l'homme dans la région du Tigré et de l'état d'avancement de l'enquête conjointe à sa quarante-huitième session (septembre 2021).

Par cette résolution, le Conseil demande en outre que toutes les violations des droits de l'homme, atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire cessent immédiatement, et appelle au strict respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales. Il demande aussi le retrait rapide et vérifiable des soldats érythréens présents dans la région du Tigré.

Le Conseil souligne qu'il est indispensable de demander des comptes à toutes les personnes responsables de violations des droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire dans le cadre du conflit dans la région du Tigré, et constate à cet égard qu'il importe de préserver et d'analyser les éléments de preuve pour faciliter l'établissement des responsabilités.

Le Conseil se félicite de l'annonce récente faite par le Gouvernement éthiopien, selon laquelle il veillerait à ce que les auteurs des violations commises soient sanctionnés.

Avant l'adoption de ce texte, 16 projets d'amendement ont été rejetés par vote.

Le projet d'amendement A/HRC/47L.30 a été rejeté par 14 voix pour, 19 voix contre et 14 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.31 a été rejeté par 18 voix pour, 18 voix contre et 11 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.32 a été rejeté par 13 voix pour, 20 voix contre et 14 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.66 a été rejeté par 12 voix pour, 21 voix contre et 14 abstentions

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.68 a été rejeté par 14 voix pour, 20 voix contre et 13 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.69 a été rejeté par 13 voix pour, 18 voix contre et 16 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.70 a été rejeté par 11 voix pour, 20 voix contre et 16 abstentions

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.71 a été rejeté par 13 voix pour, 20 voix contre et 14 abstentions

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.72 a été rejeté par 10 voix pour, 19 voix contre et 18 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.73 a été rejeté par 11 voix pour, 19 voix contre et 17 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.74 a été rejeté par 10 voix pour, 19 voix contre et 18 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.75 a été rejeté par 14 voix pour, 14 voix contre et 19 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.76 a été rejeté par 13 voix pour, 19 voix contre et 15 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.77 a été rejeté par 11 voix pour, 19 voix contre et 17 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.78 a été rejeté par 11 voix pour, 19 voix contre et 17 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.79 a été rejeté par 11 voix pour, 20 voix contre et 16 abstentions.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution : (20) : Allemagne, Argentine, Autriche, Bahamas, Brésil, Bulgarie, Danemark, Fidji, France, Îles Marshall, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Ukraine et Uruguay.

Les États suivants ont voté contre : (14) : Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Inde, Namibie, Philippines, Somalie, Togo et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (13) : Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Gabon, Indonésie, Libye, Malawi, Mauritanie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Sénégal et Soudan.

Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Par une résolution intitulée « Les droits de l'homme dans le contexte du VIH et du sida » (A/HRC/47/L.15), adoptée par 42 voix pour, aucune voix contre et 5 abstentions, le Conseil prie la Haute-Commissaire d'établir un rapport décrivant les mesures prises et recommandant celles qui doivent être intensifiées ou lancées pour atteindre les objectifs novateurs concernant les catalyseurs sociétaux, tels que reconnus dans la Déclaration politique sur le VIH et le sida adoptée par l'Assemblée générale en 2021, et pour combler les lacunes restantes, et de lui présenter ce rapport à sa cinquantième session (juin 2022).

Par cette résolution, le Conseil affirme que le respect, la protection et la réalisation des droits de l'homme dans le contexte du VIH, notamment l'accès universel à la prévention, au diagnostic, au traitement, aux soins et à l'accompagnement dans ce domaine, sont essentiels pour parvenir à la pleine réalisation du droit de chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible et pour mettre fin au sida.

Le Conseil exhorte les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les engagements pris dans la « Déclaration politique sur le VIH et le sida : mettre fin aux inégalités et agir pour vaincre le sida d'ici à 2030 », que l'Assemblée générale a adoptée dans sa résolution 75/284 du 8 juin 2021.

Le Conseil exhorte aussi les États à répondre aux besoins particuliers des adolescents et des jeunes, en particulier des filles et des jeunes femmes, face au VIH, à mettre en place des (…) programmes éducatifs complets, et à redoubler d'efforts à cet égard, notamment en supprimant les obstacles, tels que les lois sur l'âge du consentement, à l'accès des adolescents et des jeunes aux services liés au VIH et aux services de santé sexuelle et procréative.

Le Conseil exhorte également les États à revoir les politiques qui prévoient des restrictions à l'entrée fondées sur le statut sérologique vis-à-vis du VIH en vue d'éliminer ces restrictions, et de ne plus renvoyer des personnes en raison de leur séropositivité.

Avant l'adoption de ce texte, dix projets d'amendement ont été rejetés par vote.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.33 a été rejeté par 5 voix pour, 27 voix contre et 12 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.34 a été rejeté par 10 voix pour, 24 voix contre et 14 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.35 a été rejeté par 7 voix pour, 25 voix contre et 12 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.36 a été rejeté par 6 voix pour, 27 voix contre et 11 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.37 a été rejeté par 10 voix pour, 24 voix contre et 11 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.38 a été rejeté par 5 voix pour, 27 voix contre et 12 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.39 a été rejeté par 5 voix pour, 25 voix contre et 14 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.40 a été rejeté par 5 voix pour, 26 voix contre et 13 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.41 a été rejeté par 5 voix pour, 26 voix contre et 13 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.42 a été rejeté par 5 voix pour, 28 voix contre et 11 abstentions.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution : (42) : Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Fidji, France, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Malawi, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pakistan, Philippines, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Sénégal, Somalie, Soudan, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre : (0) :

Les États suivants se sont abstenus : (5) : Chine, Érythrée, Fédération de Russie,
Gabon et Libye.

Aux termes d'une résolution intitulée « Intensification de l'action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles : prévenir et combattre toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles handicapées » (A/HRC/47/L.18/Rev.1 révisé oralement), le Conseil condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes de violence commises à l'égard des femmes et des filles, notamment des femmes et des filles handicapées, y compris dans le contexte des mesures de confinement et des fermetures d'écoles liées à la pandémie de COVID-19. Il souligne la nécessité d'intensifier les efforts visant à donner des moyens d'action aux femmes et aux filles handicapées, à renforcer leur participation et à promouvoir leur rôle moteur dans la société en prenant des mesures pour lever tous les obstacles qui empêchent ou limitent leur participation et leur inclusion pleines et entières.

Le Conseil demande aux États de prendre immédiatement des mesures efficaces pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles et, pour cela, notamment, d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes éducatifs et des supports pédagogiques (...) qui sensibilisent les enseignants et les apprenants à la violence à l'égard des femmes et des filles, notamment par une éducation sexuelle factuelle et complète qui corresponde au développement des capacités de l'enfant, explique la notion de consentement, le respect des limites, ce qu'est un comportement inacceptable et comment le signaler, renforce l'estime de soi et développe l'aptitude à prendre des décisions éclairées et à communiquer.

Le Conseil demande également aux États de faire en sorte que les droits en matière de santé sexuelle et procréative et en matière de procréation soient pleinement réalisés, (...) en renforçant les systèmes de santé de sorte qu'ils garantissent l'accès de tous à des services de soins de santé, à des informations et à une éducation en matière de sexualité et de procréation complets, de qualité et inclusifs.

Avant l'adoption de ce texte, deux projets d'amendement ont été rejetés par vote.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.57 a été rejeté par 12 voix pour, 22 voix contre et 10 abstentions.

Le projet d'amendement A/HRC/47/L.65 a été rejeté par 13 voix pour, 23 voix contre et 9 abstentions.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/07/le-conseil-des-droits-de-lhomme-adopte-trois-textes-dont-lun

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