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Le Conseil des droits de l’homme décide de nommer un rapporteur spécial chargé de suivre la situation des droits de l’homme en Afghanistan

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7 octobre 2021

7 octobre 2021

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan – adoptée par 28 voix pour, 5 contre et 14 absentions –, le Conseil des droits de l’homme a décidé cet après-midi de nommer, pour une période d’un an, un rapporteur spécial qui sera chargé de suivre l’évolution de la situation des droits de l’homme en Afghanistan. 

Il s’agit de l’un des six textes adoptés cet après-midi par le Conseil.  Le seul autre texte adopté à avoir fait l’objet d’un vote est celui aux termes duquel – par 29 voix pour, 14 contre et quatre abstentions – le Conseil a demandé au Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires de poursuivre les travaux menés par les précédents titulaires de mandat sur le renforcement du régime juridique international de prévention et de répression du recrutement, de l’utilisation, du financement et de l’instruction de mercenaires.  Le Conseil souligne qu’il importe que le Groupe de travail cherche à déterminer les sources et les causes profondes de ce phénomène ainsi que les motivations politiques des mercenaires et des activités liées au mercenariat. 

Dans ce même texte, le Conseil condamne les activités de mercenaires menées dans tous les pays, en particulier dans des zones de conflit, et la menace qu’elles font peser sur l’intégrité et le respect de l’ordre constitutionnel de ces pays et sur l’exercice par leurs peuples du droit à l’autodétermination.

Cet après-midi, le Conseil a par ailleurs rejeté, par 21 voix contre 18 et avec sept abstentions, un projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme au Yémen » (A/HRC/48/L.11).  Il est à noter qu’un autre texte portant également sur le Yémen, intitulé « Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Yémen », reste soumis au Conseil, qui devrait se prononcer à son sujet d’ici la fin de la session.

Parmi les textes adoptés cet après-midi, figure par ailleurs une résolution sur la participation aux affaires politiques et publiques dans des conditions d’égalité, par laquelle le Conseil prie le Haut-Commissariat d’organiser, avant sa cinquante-quatrième session [septembre 2023], un atelier intersessions d’une journée pour examiner les difficultés rencontrées, les bonnes pratiques observées et l’expérience acquise dans la réalisation du droit de participer aux affaires publiques, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et du relèvement après la pandémie, y compris la manière dont la participation contribue à garantir la santé publique.

Aux termes d’une résolution sur le droit à la vie privée à l’âge numérique, le Conseil a en outre prié le Haut-Commissariat d’établir un rapport présentant les tendances et les difficultés récentes liées au droit à la vie privée afin de mettre en évidence et d’expliciter les principes, les garanties et les meilleures pratiques en matière de droits de l’homme qui s’y rapportent.  Par ce texte, le Conseil demande notamment à tous les États d’appliquer une législation prévoyant des sanctions et des voies de recours effectives, en vue de protéger les personnes contre les violations du droit à la vie privée résultant de la collecte, du traitement, de la conservation ou de l’utilisation illicites ou arbitraires de données à caractère personnel par des particuliers, des administrations publiques, des entreprises ou des organismes privés.

Dans un autre texte, le Conseil a prié la Haute-Commissaire d’établir un rapport sur les normes et obligations découlant du droit international en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes âgées.

Le Conseil a également adopté une déclaration de sa Présidente par laquelle il a pris note des rapports du Comité consultatif sur ses vingt-cinquième et vingt-sixième sessions, et constaté que le Comité avait formulé quatre propositions de recherche.

Le Conseil poursuivra demain matin, à partir de 9 heures, l’examen de la vingtaine de projets de résolution dont il reste encore saisi au terme de cette quarante-huitième session.

ADOPTION DE TEXTES

Questions d’organisation et de procédure

Aux termes d’une déclaration de sa Présidente (A/HRC/48/L.28), le Conseil a pris note des rapports du Comité consultatif sur ses vingt-cinquième et vingt-sixième sessions, et constaté que le Comité consultatif avait formulé quatre propositions de recherche.

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan (A/HRC/48/L.24/Rev.1 modifié), adopté par 28 voix pour, 5 contre et 14 absentions, le Conseil décide de nommer, pour une période d’un an, un rapporteur spécial qui sera chargé de suivre l’évolution de la situation des droits de l’homme en Afghanistan, et de lui confier le mandat suivant : rendre compte de l’évolution de la situation des droits de l’homme et faire des recommandations pour l’améliorer ; aider l’Afghanistan à s’acquitter des obligations en matière de droits de l’homme découlant des traités internationaux qu’il a ratifiés ; offrir un soutien et des conseils à la société civile ; rechercher des informations auprès de toutes les parties prenantes concernant la situation des droits de l’homme en Afghanistan ; et tenir compte des questions liées au genre et adopter une approche axée sur les victimes dans l’ensemble des travaux menés au titre de son mandat.

Le Conseil engage la Haute-Commissaire aux droits de l’homme à lui transmettre des informations à jour entre les sessions, selon que de besoin, et en tout état de cause avant la fin de 2021, et la prie de lui rendre compte oralement, à sa cinquantième session, de la situation des droits de l’homme en Afghanistan.

Par cette résolution, le Conseil se déclare profondément préoccupé par la situation humanitaire [en Afghanistan], demande à la communauté internationale d’accroître son soutien, notamment compte tenu de la situation de la sécurité alimentaire et des problèmes actuels de protection, et exhorte toutes les parties à assurer l’accès […] de l’aide humanitaire […] et à garantir la protection du personnel humanitaire, en particulier des femmes.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (28) : Allemagne, Argentine, Autriche, Arménie, Bahamas, Brésil, Bulgarie, Côte d'Ivoire, Danemark, Fidji, France, Îles Marshall, Inde, Italie, Japon, Malawi, Mexique, Namibie, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République de Corée, République tchèque, Soudan, Togo, Ukraine, Royaume-Uni et Uruguay.

Les États suivants ont voté contre (5) : Chine, Érythrée, Fédération de Russie, Pakistan et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (14) : Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Cuba, Gabon, Indonésie, Libye, Mauritanie, Népal, Ouzbékistan, Sénégal et Somalie.

Avant l’adoption de ce texte, le Conseil a rejeté par autant de votes cinq projets d’amendement.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.44 (à paraître en français) a été rejeté par 6 voix pour, 21 voix contre et 18 abstentions. 

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.45 (à paraître en français) a été rejeté par 6 voix pour, 23 voix contre et 16 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.46 (à paraître en français) a été rejeté par 6 voix pour, 23 voix contre et 17 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.47 a été rejeté par 6 voix pour, 23 voix contre et 17 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.48 (à paraître en français) a été rejeté par 5 voix pour, 23 voix contre et 17 abstentions. 

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Aux termes d’une résolution sur la participation aux affaires politiques et publiques dans des conditions d’égalité (A/HRC/48/L.4/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil prie le Haut-Commissariat d’organiser, avant sa cinquante-quatrième session [septembre 2023], un atelier intersessions d’une journée pour examiner les difficultés rencontrées, les bonnes pratiques observées et l’expérience acquise dans la réalisation du droit de participer aux affaires publiques, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et du relèvement après la pandémie, y compris la manière dont la participation contribue à garantir la santé publique.

Par cette résolution, le Conseil condamne énergiquement toutes les formes de manipulation du processus électoral, de coercition et de comptage frauduleux, en particulier par les États mais également par d’autres acteurs, et exhorte tous les États Membres à respecter l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous, y compris le droit de tout citoyen de voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques et honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret. 

Aux termes d’une autre résolution (A/HRC/48/L.5/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire d’établir un rapport sur les normes et obligations découlant du droit international en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes âgées, et de le lui soumettre à sa quarante-neuvième session [mars 2022].  Le Conseil prie le Haut-Commissariat d’organiser une réunion multipartite [pour] examiner le rapport et d’établir un résumé assorti de conclusions comprenant des recommandations sur les moyens de remédier aux éventuelles lacunes et au caractère dispersé du droit international des droits de l’homme en ce qui concerne les personnes âgées, et de lui soumettre le rapport avant sa cinquante et unième session [septembre 2022].

Le Conseil – profondément préoccupé par le fait que les personnes âgées ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie de COVID-19 – invite l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme à continuer de faire connaître les obstacles auxquels se heurtent les personnes âgées dans l’exercice de leurs droits humains, y compris en continuant d’examiner dans ses rapports annuels les conséquences qu’ont l’âgisme et la discrimination fondée sur l’âge.

Aux termes d’une résolution sur le droit à la vie privée à l’âge numérique (A/HRC/48/L.9/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil prie le Haut-Commissariat d’établir un rapport écrit présentant les tendances et les difficultés récentes liées au droit à la vie privée afin de mettre en évidence et d’expliciter les principes, les garanties et les meilleures pratiques en matière de droits de l’homme qui s’y rapportent, et de lui soumettre ce rapport à sa cinquante et unième session [septembre 2022]. 

Par ce texte, le Conseil demande – notamment – à tous les États d’appliquer une législation prévoyant des sanctions et des voies de recours effectives, en vue de protéger les personnes contre les violations du droit à la vie privée […] résultant de la collecte, du traitement, de la conservation ou de l’utilisation illicites ou arbitraires de données à caractère personnel par des particuliers, des administrations publiques, des entreprises ou des organismes privés.

Par 29 voix pour, 14 voix contre et quatre abstentions, le Conseil a adopté une résolution (A/HRC/48/L.12) dans laquelle il demande au Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes de poursuivre les travaux menés par les précédents titulaires de mandat sur le renforcement du régime juridique international de prévention et de répression du recrutement, de l’utilisation, du financement et de l’instruction de mercenaires.  Le Conseil souligne qu’il importe que le Groupe de travail cherche à déterminer les sources et les causes profondes de ce phénomène ainsi que les motivations politiques des mercenaires et des activités liées au mercenariat.

Le Conseil condamne les activités de mercenaires menées dans tous les pays, en particulier dans des zones de conflit, et la menace qu’elles font peser sur l’intégrité et le respect de l’ordre constitutionnel de ces pays et sur l’exercice par leurs peuples du droit à l’autodétermination.  Le Conseil salue la coopération des pays qui ont reçu la visite du Groupe de travail et l’adoption par certains États de lois visant à limiter le recrutement, le rassemblement, le financement, l’instruction et le transit de mercenaires. 

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (29) : Argentine, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Erythrée, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Inde, Indonésie, Libye, Malawi, Mauritanie, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sénégal, Soudan, Uruguay et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (14) : Autriche, Bulgarie, Danemark, France, Allemagne, Italie, Japon, Îles Marshall, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni et Ukraine.

Les États suivants se sont abstenus (4) : Brésil, Mexique, Somalie et Togo.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/10/le-conseil-des-droits-de-lhomme-decide-de-nommer-un-rapporteur


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