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Le Conseil proroge les mandats sur la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, le Cambodge, la Libye et la Somalie et clôt les travaux de sa 48ème session

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11 octobre 2021

11 octobre 2021

Le Conseil des droits de l’homme a clos ce matin les travaux de sa quarante-huitième session en adoptant huit résolutions, dont l’une – au titre du racisme, de discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée – a fait l’objet d’un vote. Au terme de la session, le Conseil a par ailleurs nommé trois nouveaux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales  et quatre nouveaux membres du Comité consultatif.

Ce matin, le Conseil a décidé de prolonger le mandat de la mission d’enquête en Libye pour une période de neuf mois et demande à la mission d’enquête de lui présenter à sa quarante-neuvième session [mars 2022] un rapport de suivi sur ses conclusions, et à sa cinquantième session [juin 2022] un rapport complet sur la situation des droits de l’homme en Libye.

Aux termes d’une résolution sur l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo, le Conseil a en outre décidé de renouveler le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï pour une durée d’un an et de l’étendre sur tout le territoire national de la République démocratique du Congo.

Le Conseil a par ailleurs décidé de proroger d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, et l’a prié de porter une attention particulière aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui seraient commises par toutes les parties au conflit. Le Conseil a aussi décidé d’organiser, à sa quarante-neuvième session [mars 2022], un dialogue de haut niveau qui lui permettra d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme sur le terrain, en mettant tout particulièrement l’accent sur le processus de réconciliation et la mise en place des garanties de non-répétition, y compris par la réalisation effective du mandat de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation.

Le Conseil a aussi décidé de proroger de deux ans le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, aux termes d’une résolution dans laquelle il se déclare gravement préoccupé par la détérioration de l’environnement civil et politique dans ce pays.

Le Conseil a également décidé de renouveler pour un an le mandat d’expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie.

Dans une autre résolution, le Conseil a prié la Haute-Commissaire de continuer de fournir des services spécialisés de renforcement des capacités et d’assistance technique au Gouvernement yéménite et toute l’assistance technique et logistique nécessaire à la Commission nationale d’enquête.

Aux termes d’une résolution intitulée « De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée », adoptée par 32 voix pour, 10 voix contre, et 5 abstentions, le Conseil a prié le Comité consultatif [du Conseil des droits de l’homme] de faire une étude des schémas, politiques et mécanismes qui conduisent aux actes de discrimination raciale dans laquelle il proposera des moyens de faire progresser la justice et l’égalité raciales dans le droit fil de la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Dans une autre résolution, le Conseil a par ailleurs décidé que la réunion-débat annuelle au titre du point 10 de l’ordre du jour [Assistance technique et renforcement des capacités] qui doit se tenir au cours de sa cinquantième session [juin 2022] aura pour thème « La coopération technique aux fins de la participation pleine et effective des femmes à la prise de décisions et à la vie publique et de l’élimination de la violence, pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation de toutes les femmes et les filles ». Le Conseil prie le Haut-Commissariat d’établir un rapport, qui servira de point de départ à la réunion-débat, sur les activités et les projets menés par le Haut-Commissariat, les équipes de pays et organismes des Nations Unies compétents et les organisations régionales pour aider les États à prendre des mesures en lien avec le thème de la réunion-débat.

Le Conseil a d’autre part approuvé les modalités extraordinaires s’agissant de l’organisation de la 39e session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel (EPU) prévue du 1er au 12 novembre en raison des restrictions sanitaires imposées par la pandémie de la COVID-19.

Enfin, le Conseil a adopté ad referendum le projet de rapport de cette 48e session.

La prochaine session ordinaire du Conseil devrait avoir lieu du 28 février au 25 mars 2022.

ADOPTION DE RESOLUTIONS

Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance qui y est associée

Aux termes d’une résolution intitulée « De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée » (A/HRC/48/L.3/Rev.1), adoptée par 32 voix pour, 10 voix contre, et 5 abstentions, le Conseil prie le Comité consultatif [du Conseil des droits de l’homme] de faire une étude des schémas, politiques et mécanismes qui conduisent aux actes de discrimination raciale dans laquelle il proposera des moyens de faire progresser la justice et l’égalité raciales dans le droit fil de la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et de lui présenter l’étude en question à sa cinquante-quatrième session [septembre 2023].

Le Conseil prie en outre le Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’établir une stratégie biennale de communication comprenant un programme d’information visant à sensibiliser et à mobiliser l’opinion publique mondiale en faveur de l’égalité raciale, notamment à faire mieux connaître la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Déclaration et le Programme d’action de Durban.

Par cette résolution, le Conseil insiste sur l’importance de la volonté et de l’engagement politiques aux fins de l’élimination de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, et souligne qu’il est impératif d’appliquer pleinement et effectivement la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Déclaration et le Programme d’action de Durban, si on veut combattre tant les formes contemporaines que les formes renaissantes du fléau qu’est le racisme, et d’exécuter pleinement le programme d’activités de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (32) : Argentine, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Inde, Indonésie, Libye, Malawi, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sénégal, Somalie, Soudan, Togo et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (10) : Allemagne, Autriche, Danemark, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Ukraine.

Les États suivants se sont abstenus (5) : Bulgarie, Îles Marshall, Japon, République de Corée et Uruguay.

Assistance technique et renforcement des capacités

Aux termes d’une résolution sur l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine (A/HRC/48/L.1), adoptée sans vote, le Conseil a décidé de proroger d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, et prie l’Expert indépendant de porter une attention particulière aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui seraient commises par toutes les parties au conflit. L’Expert indépendant présentera oralement des informations actualisées à la cinquantième session [juin 2022] et un rapport écrit à la cinquante et unième session.

Le Conseil a aussi décidé d’organiser, à sa quarante-neuvième session [mars 2022], un dialogue de haut niveau qui lui permettra d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme sur le terrain, en mettant tout particulièrement l’accent sur le processus de réconciliation et la mise en place des garanties de non-répétition, y compris par la réalisation effective du mandat de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation.

Aux termes d’une résolution sur l’assistance technique et [le] renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo (A/HRC/48/L.2 modifié), adoptée sans vote, le Conseil décide de renouveler le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï pour une durée d’un an et de l’étendre sur tout le territoire national de la République démocratique du Congo, et demande à l’Equipe de présenter son rapport final au Conseil lors de sa cinquante et unième session [septembre 2022] ainsi qu’une mise à jour orale lors de sa quarante-neuvième session [mars 2022].

Le Conseil prie la Haute-Commissaire de lui présenter une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, y compris au Kasaï, à sa quarante-neuvième session, et d’établir un rapport complet sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, [pour présentation] à sa cinquante et unième session.

Le Conseil accueille avec satisfaction la poursuite du procès engagé contre les auteurs présumés du meurtre de deux experts des Nations Unies et de leurs accompagnateurs ainsi que la condamnation des responsables et l’indemnisation des victimes dans l’affaire en lien avec la milice Kamuina Nsapu dans la région du Kasaï.

Aux termes d’une résolution sur l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Yémen (A/HRC/48/L.6), adoptée par consensus, le Conseil prie la Haute-Commissaire de continuer de fournir des services spécialisés de renforcement des capacités et d’assistance technique au Gouvernement yéménite et toute l’assistance technique et logistique nécessaire à la Commission nationale d’enquête, sur un pied d’égalité avec les autres commissions de ce type, pour lui permettre d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises par toutes les parties au conflit au Yémen et de soumettre, dès qu’il sera disponible, un rapport exhaustif sur les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits qui seraient commises dans toutes les régions du Yémen. Le Conseil prie également la Haute-Commissaire de lui présenter, à sa cinquante et unième session [septembre 2022], un rapport écrit sur la mise en œuvre de l’assistance technique prévue dans la résolution.

Aux termes d’une résolution sur l’assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/48/L.15/Rev.1), le Conseil décide de renouveler pour un an le mandat d’expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie et prie l’Experte indépendante de lui faire rapport à sa cinquante et unième session [septembre 2022]. Le Conseil se déclare préoccupé par les informations selon lesquelles la Somalie est le théâtre de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises par différents acteurs, y compris tous les acteurs armés, et souligne qu’il importe de reconnaître la qualité de victime aux enfants qui ont été associés à des groupes armés et d’établir des programmes de réadaptation et de réinsertion. Il se déclare préoccupé en outre par les attaques et le harcèlement subis en Somalie par les défenseurs des droits de l’homme et les représentants des médias, notamment les journalistes, en particulier le harcèlement, les arrestations arbitraires et les détentions prolongées, et souligne qu’il faut promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’opinion et mettre fin à l’impunité en amenant les auteurs de toute infraction de ce type à répondre de leurs actes. Le Conseil exprime sa préoccupation quant au fait que, en Somalie, les personnes appartenant à un clan minoritaire ou à un groupe marginalisé, et notamment les femmes et les filles, continuent d’être tenues à l’écart de la vie économique et politique et de la prise de décisions, et encourage les autorités somaliennes à redoubler d’efforts pour que ces personnes puissent davantage participer aux affaires publiques. [Le paragraphe 14 du dispositif de cette résolution contient une trentaine d’objectifs pour lesquels le Conseil demande au Gouvernement fédéral somalien, aux autorités des États membres de la Fédération et aux principaux acteurs politiques d’agir avec l’appui de la communauté internationale].

Par ailleurs, le Conseil se félicite de l’amélioration partielle de la situation des droits de l’homme en Somalie [et de] l’actualisation du plan de transition pour la Somalie, qui a vocation de promouvoir l’émergence d’institutions de sécurité somaliennes efficaces et le transfert progressif des responsabilités de la Mission de l’Union africaine en Somalie aux institutions somaliennes, et surtout de l’adoption d’une approche axée sur l’état de droit, la réconciliation, la justice, le respect des droits de l’homme et la protection des femmes et des enfants, en particulier les filles.

Par une résolution intitulé « Services consultatifs et assistance technique pour le Cambodge » (A/HRC/48/L.16), adoptée sans vote, le Conseil se déclare gravement préoccupé par la détérioration de l’environnement civil et politique au Cambodge et décide de proroger de deux ans le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge. Le Conseil prie le titulaire du mandat de le tenir informé de l’exécution de son mandat en lui soumettant un rapport à ses cinquante et unième [septembre 2022] et cinquante-quatrième [septembre 2023] sessions et en faisant le point oralement à ses quarante-neuvième et cinquante-deuxième sessions. Il prie, en outre le Secrétaire général de lui faire rapport à ses cinquante et unième et cinquante-quatrième sessions sur le rôle joué et le travail accompli par le Haut-Commissariat pour aider le Gouvernement et le peuple cambodgiens à promouvoir et protéger les droits de l’homme.

Aux termes d’une résolution sur l’amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/48/L.20/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil décide que la réunion-débat annuelle au titre du point 10 de l’ordre du jour qui doit se tenir au cours de sa cinquantième session [juin 2022] aura pour thème « La coopération technique aux fins de la participation pleine et effective des femmes à la prise de décisions et à la vie publique et de l’élimination de la violence, pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation de toutes les femmes et les filles ».

Le Conseil prie le Haut-Commissariat d’établir un rapport, qui servira de point de départ à la réunion-débat, sur les activités et les projets menés par le Haut-Commissariat, les équipes de pays et organismes des Nations Unies compétents et les organisations régionales pour aider les États à prendre des mesures en lien avec le thème de la réunion-débat.

Aux termes d’une résolution sur l’assistance technique et le renforcement des capacités aux fins de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Libye (A/HRC/48/L.25), adoptée sans vote, le Conseil décide de prolonger le mandat de la mission d’enquête en Libye [établie par la Haute-Commissaire aux droits de l’homme conformément à sa résolution 43/39, en date du 22 juin 2020] pour une période de neuf mois afin de lui permettre de s’acquitter de son mandat.

Le Conseil demande à la mission d’enquête de lui présenter à sa quarante-neuvième session [mars 2022] un rapport de suivi sur ses conclusions, avec la participation du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, et de lui présenter à sa cinquantième session [juin 2022] un rapport complet sur la situation des droits de l’homme en Libye, notamment sur ce qui est fait pour prévenir les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et pour que les responsables répondent de leurs actes.

Le Conseil demande aux autorités libyennes de continuer de permettre à la mission d’enquête et à ses membres d’accéder librement et sans délai à l’ensemble du territoire libyen, de se rendre sur certains sites et de s’entretenir librement et en privé, lorsqu’ils le demandent, avec toute personne qu’ils souhaitent rencontrer.

NOMINATIONS

Le Conseil a nommé trois nouveaux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales : Mme Alexandra Xanthaki (Grèce), en tant que Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels; Mme Barbara G. Reynolds (Guyana), en tant que membre du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, représentant les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et Mme Fernanda Hopenhaym (Mexique), en tant que membre du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, représentant les États d'Amérique latine et des Caraïbes.

Quatre nouveaux membres du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme ont aussi été élus : M. Frans Jacobus Viljoen (Afrique du Sud), pour le Groupe des États africains ; M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), pour le Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes; M. Vassilis Tzevelekos (Grèce), pour le Groupe des États d'Europe occidentale et autres États; et, suite à un vote, Mme Nurah Maziad S. Alamro (Arabie saoudite) pour le Groupe des États de la région Asie-Pacifique.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/10/le-conseil-proroge-les-mandats-sur-la-republique-democratique-du

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