Participation des ONG au Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme est le principal organe intergouvernemental du système des Nations Unies responsable des droits de l’homme. Il se compose de 47 États Membres, qui se réunissent au moins trois fois par an à Genève (Suisse).

Il a notamment pour rôle de lutter contre les violations des droits de l’homme, dont les violations flagrantes et systématiques, de promouvoir le respect des droits de l’homme pour tous, et de coordonner et d’intégrer efficacement les droits de l’homme au sein du système des Nations Unies.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est le secrétariat du Conseil des droits de l’homme.

Les États Membres du Conseil sont élus pour une période de trois ans. Ils échangent leurs points de vue, prennent des décisions et adoptent des résolutions concernant différents points établis dans l’ordre du jour permanent suivant.

1. Questions d’organisation et de procédure.
2. Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général.
3. Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.
4. Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.
5. Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme.
6. Examen périodique universel.
7. Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.
8. Suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.
9. Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
10. Assistance technique et renforcement des capacités.

Au cours d’une session, le Conseil examine les activités menées dans le cadre de ses procédures et mécanismes subsidiaires relatifs aux droits de l’homme, et peut organiser des tables rondes et des manifestations spéciales destinées à renforcer le dialogue et la compréhension mutuelle autour de questions spécifiques.

En dehors de ses sessions ordinaires, le Conseil peut également organiser des sessions extraordinaires sur des questions thématiques ou spécifiques à un pays.

Outre les États Membres du Conseil, des observateurs peuvent également participer à une session, notamment des États non membres, des organisations intergouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales (ONG).

Les sessions du Conseil sont retransmises en direct sur le Web et les sessions précédentes sont archivées.

Seules les ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies peuvent être accréditées pour participer aux sessions du Conseil des droits de l’homme en qualité d’observateurs.

• Résolution 1996/31 du Conseil économique et social de juillet 1996*.
• Trouvez votre ONG sur la base de données du Conseil économique et social.
• Comment faire une demande de statut consultatif auprès du Conseil économique et social.

En tant qu’observateurs, les ONG peuvent notamment :

• assister à toutes les sessions du Conseil, à l’exception des délibérations concernant les procédures de requête ;
• soumettre une déclaration écrite au Conseil des droits de l’homme ;
• faire une déclaration orale au Conseil des droits de l’homme ;
• participer aux débats, aux dialogues interactifs, aux tables rondes et aux réunions informelles ;
• organiser des " manifestations parallèles " sur des questions liées aux travaux du Conseil des droits de l’homme.

1. Guide pratique pour les ONG participantes (accréditation, participation à une session, accès à la galerie réservée au publique, réservation d’une salle pour une manifestation parallèle, présentation d’une déclaration orale, documentation et ressources, et participation en général) en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Avant de faire une demande d’accréditation pour les sessions du Conseil des droits de l’homme et de l’EPU, ainsi que pour les réunions connexes, veuillez vous assurer d’avoir terminé le processus d’accréditation annuelle de votre ONG auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Pour obtenir plus d’informations sur les accréditations annuelles, veuillez consulter le site Web de l’ONUG.

2. Les déclarations écrites des ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies doivent être soumises à travers la plate-forme en ligne disponible à https://ngoreg.ohchr.org. En vue de la 46e session du Conseil des droits de l’homme (22 février–19 mars 2021), le système en ligne pour soumettre les déclarations écrites des ONG sera accessible à partir du19 janvier 2021 à 9 heures (heure de Genève). Échéance d’envoi des déclarations écrites : 1er février 2021 à 18h (heure de Genève).

IMPORTANT : Veuillez noter la disponibilité du guide actualisé sur le processus et la plateforme de soumission des déclarations écrites des ONGs (point 3 ci-dessous).

3. Guide actualisé sur le processus et la plateforme de soumission des déclarations écrites des ONGs (mise à jour janvier 2021) : document disponible en anglais.

4. Plate-forme en ligne permettant de soumettre une déclaration orale. Un guide d’utilisation du système d’inscription en ligne pour les déclarations orales est disponible en anglais, en espagnol et en français. Le système en ligne d’inscription pour soumettre une déclaration orale sera accessible à partir du mardi 8 septembre à 14 heures (heure de Genève).

5. Formulaire pour les déclarations communes – Déclaration orale [Télécharger].

6. Evénements parallèles : En raison des restrictions actuelles liées au COVID-19, les événements parallèles ne pourront pas se tenir au Palais des Nations au cours la 46ème session ordinaire du Conseil des droits de l'homme (22 février-19 mars 2021). Aux seules fins d'échange d'informations, les événements extérieurs qui seraient organisés par des ONG dotées du statut consultatif auprès de l'ECOSOC au cours de la session pourraient être publiés sur la page web du HCDH relative à la société civile (https://www.ohchr.org/EN/Issues /CivicSpace/Pages/ProtectingCivicSpace.aspx). A ce titre, les ONG doivent contacter l'équipe de la société civile du HCDH à hrcngo@ohchr.org - en lui fournissant les détails sur leur événement (titre, date, heure, lien en ligne et personne de contact). Veuillez noter que ces événements ne seront pas considérés comme des événements officiels du Conseil des droits de l'homme et seront placés sous la seule responsabilité des ONG organisatrices, le Secrétariat n'assumant aucune responsabilité.

7. Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme : un manuel pour la société civile.

8. Participer au Conseil des droits de l’homme par message vidéo [Télécharger*].

9. Calendrier et échéances d’inscription : en cours d’actualisation.

Pour de plus amples d’informations ou pour obtenir de l’aide, veuillez contacter l’équipe de liaison avec les ONG du Secrétariat du Conseil des droits de l’homme à l’adresse hrcngo@ohchr.org.