Participation des ONG au Conseil des droits de l’homme

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Qu’est-ce que Conseil des droits de l’homme ?

Le Conseil des droits de l’homme est le principal organe intergouvernemental du système des Nations Unies responsable des droits de l’homme. Il se compose de 47 États Membres, qui se réunissent au moins trois fois par an à Genève (Suisse).

Il a notamment pour rôle de lutter contre les violations des droits de l’homme, dont les violations flagrantes et systématiques, de promouvoir le respect des droits de l’homme pour tous, et de coordonner et d’intégrer efficacement les droits de l’homme au sein du système des Nations Unies.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est le secrétariat du Conseil des droits de l’homme.

Comment fonctionne le Conseil ?

Les États Membres du Conseil sont élus pour une période de trois ans. Ils échangent leurs points de vue, prennent des décisions et adoptent des résolutions concernant différents points établis dans l’ordre du jour permanent suivant.

  1. Questions d’organisation et de procédure.
  2. Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général.
  3. Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.
  4. Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.
  5. Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme.
  6. Examen périodique universel.
  7. Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.
  8. Suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.
  9. Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
  10. Assistance technique et renforcement des capacités.

Au cours d’une session, le Conseil examine les activités menées dans le cadre de ses procédures et mécanismes subsidiaires relatifs aux droits de l’homme, et peut organiser des tables rondes et des manifestations spéciales destinées à renforcer le dialogue et la compréhension mutuelle autour de questions spécifiques.

En dehors de ses sessions ordinaires, le Conseil peut également organiser des sessions extraordinaires sur des questions thématiques ou spécifiques à un pays.

Outre les États Membres du Conseil, des observateurs peuvent également participer à une session, notamment des États non membres, des organisations intergouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales (ONG).

Les sessions du Conseil sont retransmises en direct sur le Web et les sessions précédentes sont archivées.

Comment participer à une session du Conseil ?

Seules les ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies peuvent être accréditées pour participer aux sessions du Conseil des droits de l’homme en qualité d’observateurs.

En tant qu’observateurs, les ONG peuvent notamment :

  • assister à toutes les sessions du Conseil, à l’exception des délibérations concernant les procédures de requête ;
  • soumettre une déclaration écrite au Conseil des droits de l’homme ;
  • faire une déclaration orale au Conseil des droits de l’homme ;
  • participer aux débats, aux dialogues interactifs, aux tables rondes et aux réunions informelles ;
  • organiser des " manifestations parallèles " sur des questions liées aux travaux du Conseil des droits de l’homme.

Liens rapides

1. Guide pratique pour les ONG participantes (accréditation, participation à une session, accès à la galerie réservée au publique, réservation d’une salle pour une manifestation parallèle, présentation d’une déclaration orale, documentation et ressources, et participation en général) en anglaisarabe, chinoisespagnol, français et russe. Avant de faire une demande d’accréditation pour les sessions du Conseil des droits de l’homme et de l’EPU, ainsi que pour les réunions connexes, veuillez vous assurer d’avoir terminé le processus d’accréditation annuelle de votre ONG auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Pour obtenir plus d’informations sur les accréditations annuelles, veuillez consulter le site Web de l’ONUG.

2. Plate-forme en ligne permettant aux ONG de soumettre une déclaration écrite – Échéance d’envoi des déclarations : 11 février 2019

3. Guide pratique pour soumettre une déclaration écrite en ligne : document disponible en anglais et en français.

4. Plate-forme en ligne permettant de soumettre une déclaration orale. Un guide d’utilisation du système d’inscription en ligne pour les déclarations orales est disponible en anglais, en espagnol et en français. Le système en ligne d’inscription pour soumettre une déclaration orale sera accessible à partir du jeudi 21 février 2019 à 14 heures (heure de Genève).

5.  Formulaire pour les déclarations communes – Déclaration orale [Télécharger].

6.  Formulaire de demande de réservation de salle pour une manifestation parallèle – Échéance d’envoi des demandes : 11 février 2019.

7.  Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme : un manuel pour la société civile.

8.  Participer au Conseil des droits de l’homme par message vidéo [Télécharger*].

9. Calendrier et échéances d’inscription pour 2018 [Télécharger*].

Pour de plus amples d’informations ou pour obtenir de l’aide, veuillez contacter l’équipe de liaison avec les ONG du Secrétariat du Conseil des droits de l’homme à l’adresse hrcngo@ohchr.org.

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