Procédures spéciales

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Les titulaires de mandats au titre de procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme sont des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants ou des groupes de travail composés de cinq membres nommés par le Conseil et qui siègent à titre personnel. Ils effectuent des visites dans les pays ; s’occupent de cas individuels et de préoccupations de nature générale et structurelle en envoyant des communications aux États et à d’autres acteurs pour leur signaler des violations ou des abus présumés ; mènent des études thématiques et organisent des consultations d’experts ; contribuent à l’élaboration des normes internationales relatives aux droits de l’homme ; mènent des activités de plaidoyer et de sensibilisation ; et fournissent des conseils pour la coopération technique.

Ces experts indépendants présentent leurs conclusions et recommandations au Conseil et à l’Assemblée générale des Nations Unies au moins une fois par an. Ils constituent parfois le seul mécanisme d’alerte de la communauté internationale sur certaines questions relatives aux droits de l’homme.

Il existe deux types de mandats au titre des procédures spéciales : les mandats thématiques, tels que ceux portant sur l’eau et l’assainissement, la détention arbitraire, les droits des migrants, les violences contre les femmes, la torture ou encore la traite des êtres humains, et les mandats par pays.

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