Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé du projet de déclaration des Nations Unies sur le droit à la paix

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Mandat

À sa 20e session, le 5 juillet 2012, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 20/15, par laquelle il a décidé de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée se réunissant pendant quatre jours ouvrables avant la 22e session du Conseil (25 février-22 mars 2013) pour négocier progressivement un projet de déclaration des Nations Unies sur le droit à la paix. Le Groupe de travail a tout d’abord été invité à travailler en se fondant sur le projet présenté par le Comité consultatif et en tenant compte sans parti pris de toutes les vues et propositions pertinentes passées, présentes et futures. En juin 2013, lors de l’examen du rapport de la première session du Groupe de travail (figurant dans le document A/HRC/WG.13/1/2), le Conseil a adopté la résolution 23/16 , par laquelle il a demandé au Président-Rapporteur de rédiger un nouveau texte en se fondant sur les débats tenus pendant la première session du Groupe de travail* et sur les consultations informelles intersessions.

La deuxième session du Groupe de travail à composition non limitée* a eu lieu du 30 juin au 4 juillet 2014 dans la salle XVIII du Palais des Nations, à Genève (Suisse).

En septembre 2014, le Conseil a adopté la résolution 27/17, par laquelle il a décidé que le Groupe de travail tiendrait sa troisième session en 2015 avec pour objectif d’établir la version définitive de la déclaration. Il a également prié le Président-Rapporteur de mener des consultations informelles et de rédiger une version révisée du texte.

La troisième session du Groupe de travail à composition non limitée* a eu lieu du 20 au 24 avril 2015 dans la salle XIX du Palais des Nations, à Genève (Suisse).

Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la résolution 30/12 intitulée Promotion du droit à la paix, par laquelle il a décidé que le Groupe de travail tiendrait sa quatrième session pendant cinq jours ouvrables avec pour objectif d’établir la version définitive de la déclaration.

Conformément à l’adoption de la résolution 32/28 intitulée Déclaration sur le droit à la paix le 1er juillet 2016, la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée a été annulée et aucune autre session n’est prévue.

Informations et documents de référence

Contexte

Dans sa résolution 8/9, le Conseil des droits de l’homme a demandé à la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’organiser un atelier sur le droit des peuples à la paix, qui a eu lieu les 15 et 16 décembre 2009 à Genève. Plusieurs experts de haut niveau ont participé à l’atelier. Le rapport du Haut-Commissariat sur les résultats de l’atelier d’experts (A/HRC/14/38) a été présenté à la 14e session du Conseil des droits de l’homme.

Dans sa résolution 14/3, le Conseil des droits de l’homme a pris note avec satisfaction des résultats de l’atelier sur le droit des peuples à la paix, et a demandé au Comité consultatif, en consultation avec les États Membres, la société civile, le monde universitaire et les autres parties prenantes, de préparer un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix et de faire rapport au Conseil à sa 17e session sur les progrès accomplis à cet égard.

À sa 5e session, le Comité consultatif a créé un groupe de rédaction sur le projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix.

À la demande du Comité (A/HRC/AC/5/3), le groupe de rédaction a créé un questionnaire en vue de faciliter les consultations avec les États Membres, la société civile, le monde universitaire et les autres parties prenantes. Le groupe de rédaction a ensuite présenté un projet de rapport sur l’état d’avancement du projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix à la 6e session du Comité consultatif.

À sa 6e session, le Comité consultatif a adopté ce rapport, qui a été soumis au Conseil des droits de l’homme pour examen à sa 17e session (A/HRC/17/39 et A/HRC/17/39/Corr.1*). Dans sa résolution 17/16, le Conseil des droits de l’homme a examiné ce rapport et a demandé au Comité consultatif de préparer un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix et de faire rapport au Conseil à sa 20e session. Par ailleurs, le Conseil a prié le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de retransmettre le questionnaire préparé par le Comité consultatif sur la question du droit des peuples à la paix, afin de solliciter les vues et observations des États Membres, de la société civile, du monde universitaire et des autres parties prenantes.

À sa 8e session, le Comité consultatif a prié le groupe de rédaction d’établir la version définitive du projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix, révisé à la lumière des commentaires reçus par les États Membres, la société civile, les milieux universitaires et d’autres parties prenantes, et des discussions qui ont eu lieu à la 7e session du Comité consultatif, de manière à pouvoir le soumettre à la 20e session du Conseil des droits de l’homme.

À sa 20e session, le Conseil des droits de l’homme a examiné le rapport du Comité consultatif (A/HRC/20/31) et a adopté la résolution 20/15 par laquelle il a décidé de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée, comme indiqué dans la section consacrée au mandat.

Documents

Résolutions adoptées par l’Assemblée générale

  • 33/73. Déclaration sur la préparation des sociétés à vivre dans la paix
  • 39/11. Déclaration sur le droit des peuples à la paix

Résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme

  • 8/9- Promotion du droit des peuples à la paix
  • 14/3- Promotion du droit des peuples à la paix
  • 17/16- Promotion du droit des peuples à la paix
  • 20/15 -Promotion du droit à la paix
  • 23/16- Promotion du droit à la paix
  • 27/17 - Promotion du droit à la paix

Rapports pris en compte par le Conseil des droits de l’homme

  • A/HRC/14/38 - Rapport du Haut-Commissariat sur les résultats de l’atelier d’experts sur le droit des peuples à la paix
  • A/HRC/17/39 - Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme sur le droit des peuples à la paix (nouvelle fenêtre)
  • A/HRC/17/39/Corr.1*- Rectificatif
  • A/HRC/20/31 - Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme sur le droit des peuples à la paix

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