Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales

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Le 17 décembre 2018, l’Assemblée générale a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales par le biais de la résolution 73/165. L’adoption de la Déclaration est le fruit de cinq années de négociations du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée du Conseil des droits de l’homme sur l’élaboration d’une déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (appelé « Groupe de travail »). Le Groupe de travail a été établi par le Conseil des droits de l’homme (résolution 21/19 et renouvelé par des résolutions ultérieures) pour négocier puis présenter un projet de déclaration, sur la base des deux études soumises par le Comité consultatif (A/HRC/16/63 et A/HRC/19/75). À la suite de l’adoption de la déclaration, ce Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée cessera de fonctionner.

Mandat

À sa 21e session, le 11 octobre 2012, le Comité des droits de l’homme a adopté la résolution 21/19 [EnglishFrançaisEspañolالعربية中文русский], par laquelle il a décidé de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée ayant pour mandat de négocier puis de présenter au Conseil des droits de l’homme un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, sur la base du projet présenté par le Comité consultatif et en tenant compte sans parti pris des vues et propositions pertinentes passées, présentes et à venir.

La première session* du Groupe de travail a eu lieu du 15 au 19 juillet 2013 dans la Salle XX du Palais des Nations.

Contexte

En 2010, le Conseil des droits de l’homme a chargé le Comité consultatif d’entreprendre une étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales, et notamment les femmes, en particulier les petits exploitants engagés dans la production de denrées alimentaires et/ou d’autres produits agricoles.

En 2011 et 2012, le Comité consultatif a présenté deux études, conformément aux dispositions pertinentes des résolutions suivantes du Conseil des droits de l’homme.

En septembre 2012, à sa 21e session, le Conseil a adopté la résolution visant à créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, sur la base du projet présenté par le Comité consultatif.

De plus amples informations concernant le Comité consultatif sont disponibles sur la la page Web consacrée au Comité.

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