Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme

Retour

Mandat

À sa 26e session le 26 juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 26/9, par laquelle il a décidé de « créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme, qui sera chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ».

À ce jour, le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée a organisé cinq sessions. En préparation de la cinquième session*, la Mission permanente de l’Équateur a publié, au nom de la présidence du Groupe, un projet révisé d’instrument juridiquement contraignant sur les activités commerciales et les droits de l’homme*. Le projet révisé a servi de base pour mener des négociations intergouvernementales directes sur le fond du projet durant la cinquième session du Groupe de travail*, qui s’est tenue à Genève du 14 au 18 octobre 2019.
Consulter le rapport de la cinquième session.

Veuillez prendre note des échéances suivantes :

29 février 2020 : le Président-Rapporteur invite les États et autres acteurs concernés à soumettre leurs suggestions de texte supplémentaires sur le projet révisé d’instrument juridiquement contraignant pour fin février 2020 au plus tard.  Ces suggestions peuvent également être envoyées au Secrétariat à igwg-tncs@ohchr.org.

Veuillez consulter cette page régulièrement, car de plus amples informations seront publiées à mesure qu’elles seront disponibles. Pour toute question, envoyez un courriel à igwg-tncs@ohchr.org.


Retour

Oui