Gouvernance

Le Fonds est administré par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière des Nations Unies ainsi qu’aux politiques et procédures pertinentes promulguées par le Secrétaire général.

Le Groupe de travail sur le Fonds spécial de l’OPCAT qui œuvre au sein du Sous-Comité pour la prévention de la torture (ci-après, le « Groupe de travail du SPT ») fournit des conseils au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, par l’intermédiaire du Comité des subventions, relativement à l’administration du Fonds.

Groupe de travail sur le Fonds spécial de l’OPCAT-SPT

Le Groupe de travail comprend actuellement les membres du SPT suivants :

  • Monsieur Malcolm EVANS, Président
  • Madame Marija DEFINIS-GOJANOVIC
  • Monsieur Satyabhooshun Gupt DOMAH
  • Madame Zdenka PEROVIĆ
  • Monsieur Emilio Ginés SANTIDRIAN

Mandat du Groupe de travail* (PDF)

Termes de référence et mode de fonctionnement du Groupe de travail du SPT* (PDF)

Rapports préparés par le Fonds

Rapports annuels présentés au Conseil des droits de l’homme

Année

Cote

Langues

2017

A/HRC/34/16

Anglais | Français | Espagnol | Arabe | Russe | Chinois

2015

A/HRC/31/22

Anglais | Français | Espagnol | Arabe | Russe | Chinois

2014

A/HRC/28/24

Anglais | Français | Espagnol | Arabe | Russe | Chinois

2013

A/HRC/25/24

Anglais | Français | Espagnol | Arabe | Russe | Chinois

2012

A/HRC/22/22

Anglais | Français | Espagnol | Arabe | Russe | Chinois

2011

A/HRC/19/29

Anglais | Français | Espagnol | Arabe | Russe | Chinois

2010

A/HRC/16/74

Anglais | Français | Espagnol | Arabe | Russe | Chinois

 Rapports annuels présentés à l’Assemblée générale

Année

Cote

Langues

2014

A/69/289

Anglais | Français | Espagnol | Arabe | Russe | Chinois

2013

A/68/281

Anglais | Français | Espagnol | Arabe | Russe | Chinois

2011

A/66/259

Anglais | Français | Espagnol | Arabe | Russe | Chinois

2010

A/65/381

Anglais | Français | Espagnol | Arabe | Russe | Chinois


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