Subventions accordées

Les subventions qui ont été accordées en vertu du Fonds spécial de l’OPCAT sont répertoriées dans les tables ci-dessous, selon l’année de mise en œuvre de chaque projet. Cette liste est également disponible sous format PDF

2018

Pays

Résumé des projets

Entité chargée de la mise en œuvre

Montant de la subvention (en dollars américains)

Argentine

Recueillir des données sur la violence dans des contextes de détention, élaborer un manuel d’étude pour le personnel de surveillance, offrir de la formation aux autorités de surveillance, tenir des événements publics pour renforcer le mécanisme local de prévention

Xumek (organisation non-gouvernementale)

25 000,00 $

Arménie

Renforcer la capacité des membres des mécanismes nationaux de prévention au moyen de séances de formation et par la mise en place d’équipements, accroître la sensibilisation relativement au mandat du mécanisme national de prévention

Bureau de défense des droits humains d'Arménie (MNP)

24 985,00 $

Brésil

Formuler des recommandations au Conseil national de la justice, au Département de la sécurité publique et aux autorités de São Paulo, organiser un atelier pour les praticiens du droit concernant la torture exercée contre les femmes et leurs vulnérabilités particulières, élaborer une stratégie de plaidoyer visant l’établissement d’un mécanisme local de prévention 

Conectas Human Rights (organisation non-gouvernementale)

25 000,00 $

Brésil

Offrir des séances de formation aux formateurs sur le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (protocole d'Istanbul), collaborer avec le mécanisme national de prévention et les mécanismes locaux de prévention pour développer un programme de plaidoyer et de diffusion des connaissances

Association internationale du barreau

24 972,00 $

Brésil

Accroître la compréhension et la coopération entre les mécanismes de prévention, les organismes d'application de la loi, et les organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la justice des mineurs, et accroître la visibilité des activités de prévention de la torture au Brésil

OMCT (organisation non-gouvernementale)

25 000,00 $

Équateur

Renforcer l’équipe multidisciplinaire pour les visites auprès des mécanismes nationaux de prévention et accroître la sensibilisation au mandat du mécanisme national de prévention; accroître l’accessibilité aux lieux de privation de liberté pour les visites des mécanismes nationaux de prévention; accroître la visibilité du mécanisme national de prévention et favoriser le dialogue avec les organisations de la société civile

Mecanismo Nacional de Prevención de la Tortura, Tratos Crueles, Inhumanos y Degradantes (MNP)

25 000,00 $

Honduras

Élaborer une loi visant à modifier la loi existante sur le mécanisme national de prévention et plaider pour son adoption; accroître les capacités techniques du personnel du mécanisme national de prévention et élaborer des manuels sur le contrôle des lieux de détention

Centro de Prevención, Tratamiento y Rehabilitación de la Victimas de la Tortura y sus Familiares (organisation non-gouvernementale)

25 000,00 $

Kirghizstan

Accroître les capacités du mécanisme national de prévention relativement aux garanties offertes pendant les premières heures de détention (identifier les lacunes législatives, faire pression en faveur d'une réforme juridique) et effectuer un suivi auprès des institutions de santé mentale

Association pour la prévention de la torture (organisation non-gouvernementale)

25 000,00 $

Mexique

Réviser la méthodologie du mécanisme national de prévention en matière de surveillance préventive, avec une attention particulière portée aux premières heures de détention

Association pour la prévention de la torture – Panama (organisation non-gouvernementale)

24 916,06 $

République de Moldova

Élaborer une stratégie de visibilité pour le mécanisme national de prévention pour l’année 2018, accroître la sensibilisation aux activités du MNP en 2017, et accroître le dialogue entre les membres du MNP, le Bureau du Médiateur et les entités ou institutions nationales pertinentes afin d'étudier efficacement les recommandations du MNP et les mesures de mise en œuvre

Institut pour la réforme pénale (MNP)

23 217,00 $

Sénégal

Augmenter les visites du mécanisme national de prévention, en se concentrant sur les personnes atteintes de maladies mentales, les personnes handicapées ou atteintes du VIH/sida ainsi que les mineurs; former les responsables de l’application des lois relativement au traitement des personnes privées de liberté et sensibiliser le public aux activités du mécanisme national de prévention (programmes radiophoniques dans les régions rurales)

Observateur national des lieux de privation de liberté (MNP)

$25,000.00

2016

Pays

Résumé des projets

Entité chargée de la mise en œuvre

Montant de la subvention (en dollars américains)

Arménie

Renforcer la capacité du mécanisme national de prévention en ce qui a trait aux techniques de prévention, au suivi et au signalement de la torture

Penal Reform International

25 000,00 $

Bénin

Former des juges de la Jeunesse pour le tribunal pour mineurs nouvellement établi

OMCT (organisation non-gouvernementale)

15 820,00 $

Brésil

Appuyer le travail du mécanisme fédéral de prévention et plaider pour l’établissement d’un mécanisme de prévention au niveau de l’État à São Paolo et Maranhão

Associaçao Direitos Humanos am Rede (Conectas)

25 000,00 $

Brésil

Appuyer le travail de l’instance nationale chargée de la sélection des commissaires pour le futur mécanisme national de prévention

Secretaria de Estado de Direitos Humanos, Participação Social e Cidadania (SEDPAC)

47 712,00 $

Mexique

Renforcer la capacité des juges de loi pénale pour leur permettre d’exercer efficacement le contrôle judiciaire des lieux de détention

Documenta (organisation non-gouvernementale)

24 813,00 $

Moldova

Faciliter la reprise du travail visant à établir un mécanisme national de prévention

Institut pour la démocracie

25 000,00 $

Nouvelle-Zélande

Élaborer une approche standardisée et cohérente en matière d’isolement et de contention afin d’éliminer les divergences de facto entre divers lieux de privation de liberté

Commission des droits de l'homme

24 775,00 $

Nouvelle-Zélande

Renforcer la capacité du bureau du Médiateur en matière de contrôle et de signalement des conditions de détention des personnes ayant des troubles psychologiques

Bureau du Médiateur

18 699,00 $

Paraguay

Soutenir le travail du mécanisme national de prévention

Coordinadora de Derechos Humanos de Paraguay (CODEHUPY)

25 000,00 $

2015

Pays

Résumé des projets

Entité chargée de la mise en œuvre

Montant de la subvention (en dollars américains)

Argentine

Contribuer au processus législatif visant l’établissement d’un mécanisme provincial de prévention à Tucumán

Abogados y abogadas del Noroeste Argentino en Derechos Humanos y Estudios Sociales

35 000,00 $

Brésil

Renforcer la capacité des professionnels œuvrant dans les lieux de privation de liberté afin de lutter efficacement contre la torture et les mauvais traitements

Justiça Global et le mécanisme national de prévention de Rio de Janiero

35 000,00 $

Honduras

Renforcer la capacité du mécanisme national de prévention relativement au contrôle des centres de détention et des stations de police

Asociación para la Prevención de la Tortura - América Latina

34 966,00 $

Honduras

Incorporer le Protocole d’Istanbul dans les politiques nationales en ce qui a trait à la réhabilitation des victimes de tortures et accroître les connaissances des magistrats

Centro de Prevención, Tratamiento y Rehabilitatión de las Víctimas de la Tortura y sus Familiales (CPTRT) (organisation non-gouvernementale)

34 995,00 $

Mexique

Renforcer la capacité des experts du bureau du procureur fédéral afin de favoriser la mise en œuvre efficace du Protocole d’Istanbul

Asistencia Legal por los Derechos Humanos (organisation non-gouvernementale)

35 000,00 $

Sénégal

Renforcer la capacité du mécanisme national sénégalais de prévention

APT (organisation non-gouvernementale)

18 937,00 $

Sénégal

Renforcer la capacité du mécanisme national sénégalais de prévention

Observateur national de lieux de privation de liberté (mécanisme national de prévention)

34 770,00 $

2014

Pays

Résumé des projets

Entité chargée de la mise en œuvre

Montant de la subvention (en dollars américains)

Bénin

Réduire la surpopulation dans les lieux de détention grâce à une meilleure identification, par les acteurs de l’État et de la société civile, des cas de détention arbitraire

Fédération internationale de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)

35 000,00 $

Brésil

Contrôler la mise en œuvre des recommandations du SPT concernant les enfants privés de liberté au Brésil

Organisation mondiale contre la torture (organisation non-gouvernementale) en partenariat avec Justiça Global (organisation non-gouvernementale locale)

34 802,00 $

Brésil

Renforcer la protection des mineurs privés de liberté

OMCT et Justiça Global (organisations non-gouvernementales)

34 802,00 $

Honduras

Accroître les connaissances des détenus et du personnel des établissements de surveillance relativement à la nouvelle loi pénitentiaire

Comité national pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (mécanisme national de prévention)

35 000,00 $

Maldives

Élaboration et mise en œuvre d’une formation sur le Protocole d'Istanbul, notamment sur les méthodes d’enquête et de documentation de la torture et des mauvais traitements

REDRESS (organisation non-gouvernementale)

34 966,00 $

Maldives

Améliorer le contrôle et la surveillance des mesures disciplinaires utilisées dans les cas concernant des enfants privés de liberté

Ministère de l'Intérieur

23 786,00 $

Mexique

Accroître les connaissances et la capacité des agents chargés de l’application de la loi en ce qui a trait à la prévention de la torture, en tenant compte de la perspective de genre

Gouvernement d’Oaxaca

35 000,00 $

Paraguay

Promouvoir les droits humains fondamentaux des personnes privées de liberté et encourager la participation citoyenne dans la lutte contre la torture au Paraguay

Fundacíon Celestina Pérez de Almada

34 520,00 $

2013

Pays

Résumé des projets

Entité chargée de la mise en œuvre

Montant de la subvention (en dollars américains)

Bénin

Mieux protéger les enfants privés de liberté contre la violence

Organisation mondiale contre la torture (organisation non-gouvernementale) en partenariat avec Enfants solidaires d’Afrique et du monde (organisation non-gouvernementale locale)

44 428,00 $

Honduras

Effectuer une réforme législative et appuyer le mécanisme national de prévention

Bureau régional pour l'Amérique latine de l’Association pour la prévention de la torture (organisation non-gouvernementale) au Panama

30 325,00 $

Maldives

Soutenir le mécanisme national de prévention

Commission maldivienne des droits de l'homme (mécanisme national de prévention)

15 328,00 $

Mexique

Former les autorités mexicaines en matière de lutte contre la torture, en partenariat avec le HCDH et le SPT

Institut des droits de l'homme de l'Association internationale du barreau (organisation non-gouvernementale)

46 855,00 $

Paraguay

Renforcer le rôle du système judiciaire en ce qui a trait au contrôle de la légalité de la détention

Cour suprême de justice

35 730,00 $

2012

Pays

Résumé des projets

Entité chargée de la mise en œuvre

Montant de la subvention (en dollars américains)

Bénin

Améliorer les garanties visant à protéger les enfants privés de liberté

Organisation mondiale contre la torture (organisation non-gouvernementale) en partenariat avec Enfants solidaires d’Afrique et du monde (organisation non-gouvernementale locale)

19 539,00 $

Honduras

Renseigner le personnel de surveillance sur les normes en matière de droits humains et de prévention de la torture

Ministère de la justice et des droits de l'homme

20 000,00 $

Honduras

Offrir un soutien technique au mécanisme national de prévention au Honduras et former les juges, procureurs et avocats de la défense

Bureau régional pour l'Amérique latine de l’Association pour la prévention de la torture (organisation non-gouvernementale) au Panama

14 847,00 $

Maldives

Renseigner les détenus étrangers sur leurs droits fondamentaux, dans leurs langues locales

Commission maldivienne des droits de l'homme (mécanisme national de prévention)

13 200,00 $

Mexique

Offrir de la formation sur l’application du Protocole d’Istanbul

Colectivo contra la tortura y la impunidad (organisation non-gouvernementale)

19 807,00 $

Paraguay

Systématiser les registres de police

Ministère de l'Intérieur

19 984,00 $

Paraguay

Élaborer des critères indicatifs d’un procès juste afin de contrôler les garanties constitutionnelles qui assurent une détention légale et la présomption d’innocence

Cour suprême de justice

20 000,00 $

Paraguay

Soutenir le travail de l’instance nationale chargée de la sélection des commissaires pour le futur mécanisme national de prévention

Ministère de la justice et des droits de l'homme

19 500,00 $