PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (OPCAT)
SOUS-COMITÉ POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE

Fiche d’information sur le SPT


Qu’est-ce que le SPT ?

Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) des Nations unies est un mécanisme créé par l’ONU pour prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements. Il a commencé son travail en février 2007.

Le Protocole habilite le SPT à visiter tous les lieux de détention des États parties au Protocole et à examiner le traitement des personnes qui y sont détenues.

Le Protocole oblige également les États parties à mettre en place des Mécanismes nationaux de prévention afin d’examiner le traitement des personnes en détention, de formuler des recommandations aux autorités gouvernementales dans le but de renforcer la protection contre la torture, ainsi que d’émettre des avis relativement à des lois en vigueur ou proposées. Le SPT soutient et conseille les Mécanismes nationaux de prévention sur différentes mesures pour renforcer les garanties relatives à la détention ainsi que pour consolider leur autorité et leur indépendance.

Qui sont les membres du SPT ?

Le SPT est composé de 25 membres indépendants et impartiaux provenant de pays qui font partie du Protocole. Les membres y siègent à titre personnel et sont issus de divers professionnels pertinents, par exemple, des avocats, des professionnels de la santé, des experts en matière de détention et de vérification. Les membres ne sont à l’emploi d’aucun gouvernement et ne reçoivent aucune instruction de la part d’aucune autorité nationale.

Que fait le SPT durant ces visites de pays ?

Le SPT peut visiter tout lieu où des personnes sont ou peuvent être privées de liberté telles que des postes de police, des prisons (militaires ou civiles), des centres de détention (détention préventive, détention des migrants, établissements relevant de la justice des mineurs, etc.), des centres de soins sociaux et des établissements de santé mentale. Le SPT recommande des mesures à prendre pour améliorer le traitement des détenus.

En quoi consiste le travail du SPT ?

Le SPT examine le traitement des détenus ainsi que les conditions de détention. Les membres du SPT s’entretiennent en privé avec les détenus, sans la présence de membres du personnel de surveillance ou d’autre personnel ou de représentants gouvernementaux.

Lors des visites de pays, les membres du SPT s’entretiennent également avec des responsables gouvernementaux, des membres du personnel pénitentiaire, des avocats, des médecins, etc et peuvent recommander des changements immédiats pour améliorer la situation des détenus. Les membres du SPT sont soumis à de strictes règles de confidentialité et ne peuvent révéler l’identité de leurs interlocuteurs, ni divulguer les informations qui leur ont été confiées. Les personnes qui fournissent des renseignements au SPT ne peuvent faire l’objet de sanctions ni de représailles à raison de ce fait