PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (OPCAT)
SOUS-COMITÉ POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE

Sommaire des visites consultatives du SPT aux MNP

Conformément au mandat énoncé à l’article 11(b) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), le Sous-Comité pour la prévention de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) effectue des visites consultatives auprès des mécanismes nationaux de prévention (MNP).

Lors de ses visites consultatives auprès des MNP, le SPT s’efforce d’appuyer et de renforcer le mandat du MNP en aidant l’État partie et le MNP. Il le fait en fournissant des conseils et une assistance technique concernant son fonctionnement efficace et en menant des activités pratiques de renforcement des capacités.

En règle générale, les visites consultatives auprès des MNP permettent au SPT de se concentrer sur le cadre juridique et pratique dans lequel le MNP fonctionne. Elles lui permettent également de dialoguer directement avec le MNP, ainsi qu'avec d'autres institutions nationales et la société civile, pour en apprendre davantage sur son travail de manière pratique. Ces visites comprennent généralement des réunions avec un large éventail de groupes gouvernementaux, de la société civile, ainsi qu'avec le MNP lui-même et peuvent également inclure des visites de lieux de détention en compagnie du MNP. Le but est d’aider à consolider le MNP, renforçant ainsi la protection offerte aux personnes privées de liberté contre la torture et d’autres formes de mauvais traitements. Chaque visite centrée sur le MNP se réalise en fonction du contexte et est conçue de manière à maximiser son impact sur le travail de l'organisme national. Dans les cas où l'État visité n'a pas encore désigné son MNP, comme l'exige l'OPCAT, le SPT rencontrera les autorités de l'État, les institutions nationales des droits de l'homme (INDH), la société civile et d'autres acteurs afin d'examiner et de remédier au non-respect d’obligations internationales. Lorsqu’il entreprend de telles visites, le SPT s’appuie sur ses Lignes directrices (CAT/OP/ 12/5), son approche du concept de prévention (CAT/OP/12/6), son outil d’auto-évaluation analytique des MNP (CAT/OP/ 1) ainsi que ses autres documents publiés relatifs à la création et au fonctionnement efficaces des MNP. À la suite des visites consultatives du MNP, le SPT établit deux rapports de visite, l'un à l'intention du MNP et l'autre à l'État partie, tous deux confidentiels à moins que le destinataire n'en décide autrement, pour constituer à la fois la base d'un dialogue constructif en cours, conformément aux principes établis de l'OPCAT.