PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (OPCAT)
SOUS-COMITÉ POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE

Dixième anniversaire du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT)

Il y a dix ans, les États membres des Nations unies ont ouvert une nouvelle voie aux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme avec l’entrée en vigueur, le 22 juin 2006, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). La prévention de la torture sous l’OPCAT est fondée sur une relation triangulaire entre les États parties, le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) et les mécanismes nationaux de prévention (MNP), ainsi que sur le principe de dialogue constructif et de coopération entre les organismes de prévention et les autorités gouvernementales compétentes. Pour assurer l’efficacité de l’OPCAT, il est indispensable que tous les intervenants se réunissent.

Événement commémoratif– 17 novembre 2016

C’est dans cet esprit, et pour marquer le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’OPCAT, que le SPT désire inviter tous les intervenants à une conférence qui aura lieu le jeudi 17 novembre 2016, de 15 h à 18 h, dans la Salle XVII du Palais des Nations, à Genève, en Suisse.*

L'événement réunira les États membres des Nations Unies, les mécanismes des Nations unies ainsi que d’autres organisations intergouvernementales, organisations non-gouvernementales, universitaires et autres intervenants qui s’intéressent à l’OPCAT et à la prévention de la torture et des mauvais traitements. Tout au long de la conférence, des experts internationaux de haut niveau feront des exposés liminaires, lesquels seront suivis de discussions plénières axées sur deux principaux objectifs : 

  • Séance 1 : Mettre en lumière les dix années qui se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de l’OPCAT et sur la façon dont l’OPCAT a prévenu la torture, en soulignant sa valeur ajoutée et les leçons apprises, avec des exemples de réussites et des meilleures pratiques des principaux intervenants en matière de prévention de la torture.
  • Séance 2 : Se concentrer sur l’OPCAT comme relation coopérative triangulaire entre les États parties, les MNP et le SPT dans la prévention de la torture, et identifier les défis et es voies pour l’avenir, avec des exemples de réussites et des meilleures pratiques des principaux intervenants.

La conférence sera diffusée en direct sur Internet (heure de l’Europe centrale) dans la langue originale ainsi qu’en anglais 

Programme : anglais
Brochure : anglaisfrançais et espagnol
Discours : anglais.

Inscription

Les particuliers ou les représentants qui désirent assister à la conférence doivent être dûment inscrits ou accrédités par le bureau des Nations unies à Genève. Pour s’inscrire à la conférence, les particuliers ou les représentants doivent soumettre leur nom (tel qu’il apparaît dans leur passeport national) et la date à laquelle ils se présenteront (soit, la date de la conférence) au Secrétariat du SPT à opcat@ohchr.org. L’inscription doit être soumise par courriel à opcat@ohchr.org avant le 9 novembre 2016 de façon à prévoir suffisamment de temps pour l’émission d’une carte d’accès de l’ONU qui leur permettra d’assister à la conférence. Les particuliers ou les représentants qui soumettent une demande d’inscription illisible ou incomplète ou après la date d’échéance ne seront pas accrédités.

Pour recevoir une carte d’accès, les demandeurs doivent (en plus d’envoyer leurs informations par courriel à opcat@ohchr.org) apporter un passeport national valide (ou une pièce d’identité avec photo émise par l’État) et se présenter en personne à la Section de la sécurité et de la sûreté de l'Office des Nations Unies à Genève, située au Portail de Pregny, au bureau des Nations unies à Genève, Avenue de la Paix 8-14, Genève, Suisse.

Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Veuillez noter que les particuliers ou les représentants doivent apporter leur passeport (ou pièce d’identité avec photo délivrée par l’État) chaque fois qu’ils désirent accéder aux bureaux des Nations unies. Veuillez noter également que le HCDH ne peut fournir des lettres d’invitation à des fins d’obtention d’un visa. Il est également important de noter que le HCDH ne peut apporter quelque assistance relativement aux frais de transport et/ou d’hébergement afférents.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux sur les organes conventionnels ou des renseignements spécifiques sur l’OPCAT, consultez la page Web du Sous-Comité de l'OPCAT sur la prévention de la torture.

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* Veuillez noter que les frais liés à l’événement seront couverts par les ressources actuelles. Il nous est malheureusement impossible de couvrir quelques frais en lien avec la participation.