PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (OPCAT)
SOUS-COMITÉ POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE

Anniversaire de l’OPCAT au niveau national

L'année 2016 a marqué le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et c’est dans l'esprit de coopération énoncée à l'article 11(b) de l'OPCAT, que les membres du SPT, les mécanismes nationaux de prévention (MNP) et les États parties ont profité de l'occasion pour organiser une série d'événements et d'activités au niveau national. Ces événements consistaient en des activités de sensibilisation telles que des conférences, des discours, la publication d'articles de journaux et des interviews à la radio, afin de mieux faire connaître le travail de prévention contre la torture et de renforcer la relation triangulaire établie par l'OPCAT.

En Argentine, cet anniversaire a été mis à profit pour consolider la sensibilisation et la mise en œuvre de l'OPCAT dans diverses provinces du pays, y compris à Santiago del Estero, Jujuy, La Pampa et Mendoza. En outre, du 27 au 29 juillet 2016, la 23e réunion plénière du Conseil fédéral des droits de l'homme a marqué l'anniversaire de la fondation en présentant un panel sur les réalisations et les défis des politiques de prévention et de la lutte contre la violence institutionnelle.

Dans le cadre des manifestations commémoratives, des activités de sensibilisation ont été menées par le MNP en Azerbaïdjan. Entre mai et juillet 2016, des audiences publiques ont été organisées dans tout le pays, dans 58 zones rurales et urbaines, dans le but de sensibiliser le public au Programme d'action national visant à accroître l'efficacité de la protection des droits et libertés de la personne en République d'Azerbaïdjan et à des travaux d'éducation juridique à propos du CAT et OPCAT. De plus, des activités conjointes de sensibilisation juridique, telles que des formations et des séminaires pour les personnes placées dans des lieux de détention, se poursuivent dans les districts de Ganja, Guba, Sheki et Jalilabad. Plus amples informations sur les événements peuvent être consultées dans ce bulletin Azerbaïdjan.

Le ministère fédéral de l'Europe, de l'Intégration et des Affaires étrangères de la République d'Autriche a organisé une réception le 12 octobre 2016, à l'occasion du 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de l'OPCAT. Cet événement a été organisé avec la coopération du conseil médiateur autrichien (MNP) et de l’ODIHR. Plus de 70 représentants de MNP d'Europe du Sud-Est, de la région de l'OSCE et du SPT y ont pris part.

Le MNP croate (médiateur), en collaboration avec l'Institut Ludwig Boltzmann des droits de l'homme (BIM), a organisé les 29 et 30 novembre 2016 une conférence* dans le cadre du réseau des MNP en Europe du Sud-Est. L'événement a marqué l'anniversaire en abordant les thèmes 1) les Règles Mandela de l'ONU révisées, 2) le suivi des recommandations du MNP et 3) le rôle des organes de surveillance dans la " crise des réfugiés ».

Torture au Costa Rica? Mythes et réalités. L’événement était un forum de haut niveau lancé par la membre du SPT, Mme Lorena Gonzalez Pinto, le 27 juin 2016 au Costa Rica. Ce débat important a traité du sujet de la torture au Costa Rica. Le forum a également rendu hommage à Mme Elizabeth Odio Benito.

À l’occasion de la Journée des droits de l’homme, le 10 décembre 2015, le Défenseur Public des Droits a tenu une conférence de presse pour marquer le 10e anniversaire de la prévention de mauvais traitements en République tchèque et a également publié une brochure. En outre, le MNP a organisé une conférence à Olomouc sur les défis de la prévention de mauvais traitements le 30 novembre 2015 et en avril 2016, le rapport trimestriel de la Chambre des députés était consacré aux activités du MNP. Consultez les sections Point de presse* sur le rapport et Plus d'informations* pour en savoir plus sur les activités du MNP en République tchèque.

En Estonie, l'anniversaire a été marqué par une série d'événements, notamment : le 30 septembre 2016, la conseillère auprès de la chancelière de la justice, Mme Ksenia Žurakovskaja-Aru, a tenu une conférence sur " L'enfant et la prison » devant l'administration pénitentiaire et des étudiants de l'Académie estonienne des sciences de la sécurité. De plus, le festival de films pour enfants et adolescents " Just Film » comportait un programme spécial sur les droits de l'enfant, en tenant compte de l'anniversaire de l'OPCAT. Trois films sur la jeunesse dans des établissements fermés étaient inclus dans le programme (Les quatre rois*, Ils nous traitent de monstres* et Rêves sans étoiles*). Le 28 novembre, un colloque consacré à l'anniversaire de l'OPCAT a été organisé au Bureau du Chancelier de la justice (NPM).

Le 10e anniversaire de l'OPCAT a également été une occasion importante pour l'Agence nationale de la prévention de la torture en Allemagne, qui a publié un communiqué de presse* le 22 juin 2016. De plus, l'Agence nationale a participé à la campagne de l'APT soulignant les changements positifs que l'OPCAT et les travaux des MNP, en particulier, ont réalisés. En outre, la membre allemande du SPT, Mme Margret Osterfeld a lancé un atelier international sur l'importance et le développement de l'OPCAT et le CDPH concernant les personnes présentant des troubles psychosociaux, les questions relatives aux droits à la liberté et à la personnalité des personnes présentant des troubles psychiatriques, en ce qui concerne la coercition en psychiatrie. L'atelier s'est déroulé le 2 décembre à Berlin dans le cadre du projet " Renforcement de la surveillance en matière de prévention de la torture et de mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté ».

Le 24 juin 2016, le MNP de Géorgie a présenté son rapport annuel aux agences d'État* aux organisations internationales, aux organisations non gouvernementales et aux diplomates. Le rapport rend compte de la situation des droits de l'homme dans les lieux de détention. La présentation a eu lieu dans le cadre de la Journée internationale pour le soutien des victimes de la torture et du 10e anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole facultatif relatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT).

À Bishkek, au Kirghizistan, une conférence intitulée mise en œuvre du protocole d'Istanbul : transformer les expériences régionales en normes internationales pour des enquêtes et une documentation efficaces sur la torture* a été organisée par le NPM les 21 et 22 septembre 2016.

Le MNP hongrois a organisé une conférence de presse sur les précédentes activités du MNP. La conférence a débuté par un film d'animation APT* à l'occasion de l'anniversaire de l'OPCAT traduit en hongrois.

Mme Suzanne Jabbour, membre du SPT, a organisé avec Restart Center une conférence intitulée " Rompre avec l’héritage et le cycle de la violence et de la torture dans la région MENA : Protection, prévention, réhabilitation ». Ceci pour célébrer les 20 ans de Restart et le 26 juin, la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture et du 10e anniversaire de l'OPCAT, à Beyrouth, au Liban. La conférence était une plate-forme pour les témoignages de victimes de la torture, le partage de connaissances entre praticiens de la rééducation des victimes de la torture et des experts nationaux, régionaux et internationaux ainsi que des organismes gouvernementaux.

En Norvège, le MNP et la membre norvégien du SPT ont uni leurs forces lors du séminaire sur les droits de l'homme organisé par le médiateur en Norvège qui s’est concentré sur les garanties juridiques en matière de soins de santé psychiatriques. Le séminaire a eu lieu le 19 octobre 2016 à Oslo. Le fait que le MNP norvégien se rende dans les établissements psychiatriques, s'adresse à des personnes privées de liberté ou sous traitement médicamenteux forcé et rencontre des professionnels et des responsables d'hôpitaux, peut créer une nouvelle dynamique dans ce domaine en Norvège. Même s’il est traditionnellement très difficile de réduire le nombre des hospitalisations forcées ou involontaires en Norvège, il semble maintenant que la conférence pourrait représenter une contribution importante à cet effort, car elle a suscité un fort intérêt et une volonté d’action.

Le centre de réadaptation de Balay et le bureau de gestion pénitentiaires et de pénologie (BJMP), aux Philippines, ont organisé le 11 novembre 2016 un forum intitulé " Points de vue, propositions et actions : Promouvoir les droits de l’homme dans les lieux de détention » pour marquer le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'OPCAT. Mme Caridad June Lopez, membre du SPT, a donné un aperçu de l'OPCAT et a souligné ce qu'il pouvait faire pour aider les États parties à prévenir la torture et les mauvais traitements dans des lieux où des personnes sont privées de liberté. Elle a rappelé qu'il y a dix ans, les États membres des Nations Unies ont ouvert une nouvelle voie pour que les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme puissent fonctionner avec l'OPCAT.

À l'occasion du 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de l'OPCAT, le MNP en Roumanie a décidé de célébrer l'événement en organisant une conférence sur le thème " OPCAT - 10 ans de prévention contre la torture - L'activité de terrain sur la prévention de la torture dans les lieux de détention au cours des premières années en tant que mécanisme national de prévention », qui s'est tenue au Palais du Parlement de Bucarest, en Roumanie, le 9 novembre 2016. De plus, le 15 novembre 2016, les Centres régionaux pour la prévention de la torture dans les lieux de détention (Alba, Bacau et Craiova) ont organisé des tables rondes et des débats sur le thème " 10 ans de prévention contre la torture ».

En Serbie, le NPM a tenu une conférence de presse avec le membre du SPT, M. Milos Jankovic, le 27 octobre 2016.du personnel du MNP, le médiateur provincial, de nombreux CSOs et des experts externes participant aux activités du MNP, un représentant du ministère de la Justice et de l'Office des droits de l'homme, ainsi que des journalistes. La conférence de presse a mis en exergue l'importance de l'OPCAT et de ses organes, le SPT et les MNP dans la prévention et l'éradication de la torture. En outre, il a souligné la nécessité de renforcer l'indépendance organisationnelle, fonctionnelle et financière du mécanisme national de prévention de Serbie et de continuer à faire participer la société civile et des experts externes à ses travaux.

En Slovénie, l'anniversaire a été marqué le 22 juin 2016 par une déclaration du MNP et du CSO et sera encore marqué par un événement en 2018.

Le MNP en Suisse a publié un communiqué de presse* sur sa page Web. M. Hans-Jörg Bannwart, membre suisse du SPT, a accordé une interview à la Neue Zürcher Zeitung*.

Les 8 et 10 novembre 2016, le MNP d'Ukraine a tenu une conférence à Lviv sur les résultats de son mandat de quatre ans en Ukraine (depuis les modifications qui ont été apportées à la loi sur le Médiateur) et le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de l'OPCAT.

M. Gnambi Garba Kodjo, membre du SPT, a profité du 10e anniversaire pour faire une présentation et discuter avec le Comité interministériel pour la rédaction des rapports initiaux et périodique du Togo sur l'OPCAT au Togo.


À l’occasion du dixième anniversaire de l’OPCAT, l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) et membre du SPT, Mme Radiha Nasraoui, ont installé une tente sur l’avenue Habib Bourguiba, en Tunisie, afin de dialoguer directement avec les habitants de Tunis et de distribuer des documents relatifs à la prévention de la torture et à l'OPCAT. Certains journalistes sont venus m'interviewer et m'ont demandé d'expliquer aux auditeurs ce que signifie l'OPCAT (stations de radio arabes).

Le Royaume-Uni a célébré cet anniversaire par un événement de haut niveau organisé le 29 juin 2016 au bureau des affaires étrangères et du Commonwealth. Voir la déclaration * de la baronne Anelay, ministre d'État aux Affaires étrangères et du Commonwealth


Contributions de la société civile

  • Mettre la prévention en pratique. Un livret de l'Association pour la prévention de la torture.*
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