PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (OPCAT)
SOUS-COMITÉ POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE

Introduction

Qu'est-ce que le SPT?

Le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (" SPT ") est un nouveau type d'organe de traité dans le système des droits de l'homme des Nations Unies. Son mandat préventif est axé sur une approche novatrice, soutenue et proactive de la prévention de la torture et de mauvais traitements. Le SPT a commencé à travailler en février 2007.

Ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

 

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Voir la carte sur les ratifications (PDF) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Événements à venir

42e session en ligne du SPT (du 9 au 13 novembre 2020): Bien que le SPT se réunisse à huis clos (article 10 du Protocole), le SPT a exceptionnellement décidé de tenir les séances d'ouverture et de clôture de sa 42ème session en public, qui seront diffusées sur le Web à l'adresse http://webtv.un.org/
Événements et développements récents

Les mécanismes européens et onusiens de lutte contre la torture soulignent le caractère absolu de l'interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements

Les experts de l’ONU alertent sur le fait que la COVID-19 exacerbe le risque de mauvais traitements et de torture dans le monde entier

COVID-19 : Conseils aux États parties et aux mécanismes nationaux de prévention*

COVID-19 : Conseils sur la quarantaine obligatoire*

41e session du SPT en ligne (du 15 au 19 juin). Le SPT avait exceptionnellement décidé de tenir les séances d'ouverture et de clôture de cette session en public

Organes anti-torture Européens et de ONU : devoir de protéger la dignité des personnes détenues
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