PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (OPCAT)
SOUS-COMITÉ POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE

Introduction

Qu'est-ce que le SPT?

Le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (" SPT ") est un nouveau type d'organe de traité dans le système des droits de l'homme des Nations Unies. Son mandat préventif est axé sur une approche novatrice, soutenue et proactive de la prévention de la torture et de mauvais traitements. Le SPT a commencé à travailler en février 2007.

Ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

 

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Voir la carte sur les ratifications (PDF) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Événements à venir

Visite au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord , du 8 au 19 septembre

Visite au Cap-Vert, du 19 septembre au 10 octobre

Visite en Bulgarie, du 13 au 24 octobre

39e session, du 18 au 22 novembre

Événements et développements récents

38e session, du 17 au 21 juin 2019

Visite au Ghana, du 26 mai au 1er juin 2019

Visite au Sénégal, du 5 au 16 mai 2019

Visite en Suisse, du 27 janvier au 7 février 2019

Visite au Costa Rica, du 3 au 14 mars 2019

36e  session, du 19 au 23 novembre 2018

Visite au Libéria, du 29 octobre au 2 novembre 2018*

Déclaration du président à la 73e session de l'Assemblée Générale des Nations Unies : 15 octobre 2018*

Visite au Kirghizistan, du 11 au 22 septembre*

Visite en Pologne du 8 au 19 juillet*

Visite au Portugal, du 1er au 10 mai 2018*

Visite au Belize, du 22 au 28 avril 2018*

Organes anti-torture Européens et de ONU : devoir de protéger la dignité des personnes détenues
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