PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (OPCAT)
SOUS-COMITÉ POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE

Introduction


Qu'est ce que le SPT?

Le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) est un nouveau type d'organe de traités dans le système des droits de l'homme des Nations Unies. Son mandat préventif est axé sur une approche novatrice, soutenue et proactive de la prévention de la torture et des mauvais traitements. Le SPT a commencé ses travaux en février 2007.

Ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

 

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Voir la carte sur les ratifications (PDF) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Événements à venir

36ème  session, du 19 au 23 novembre

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