PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE (OPCAT)
SOUS-COMITÉ POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE

Signatures et ratifications récentes



2017
  • La Palestine a ratifié l’OPCAT le 29 décembre 2017
  • L’Australie a ratifié l’OPCAT le 21 décembre 2017
  • Le Sri Lanka a ratifié l’OPCAT le 5 décembre 2017
  • Le Madagascar a ratifié l’OPCAT le 21 septembre 2017

2016
  • La République Centrafricaine a adhéré à l’OPCAT le 11 octobre 2016
  • Le Ghana a ratifié l’OPCAT le 23 septembre 2016
  • Le Cap-Vert a ratifié l’OPCAT le 1er avril 2016

2015
  • Le Belize a adhéré à l’OPCAT le 4 septembre 2015
  • Le Rwanda a adhéré à l’OPCAT le 30 juin 2015
  • Le Sud-Soudan a adhéré à l’OPCAT le 30 avril 2015
  • La Mongolie a ratifié l’OPCAT le 12 février 2015

2014
  • Le Mozambique a adhéré à l’OPCAT le 1er juillet 2014
  • La Grèce a ratifié l’OPCAT le 11 février 2014
  • La Lituanie a adhéré à l’OPCAT le 20 janvier 2014