Organes conventionnels des droits de l’homme – Observations générales

Chaque organe conventionnel publie son interprétation des dispositions de l’instrument relatif aux droits de l’homme pertinent sous la forme d’" observations générales " ou de " recommandations générales ".

Ces observations couvrent un large éventail de sujets, allant de l’interprétation exhaustive des dispositions de fond, telles que le droit à la vie ou le droit à une alimentation suffisante, aux orientations générales sur les informations qui doivent être fournies dans les rapports des États concernant des articles spécifiques des traités.

Les observations générales peuvent également porter sur des questions plus larges et transversales, telles que le rôle des institutions nationales des droits de l’homme, les droits des personnes handicapées, la violence contre les femmes et les droits des minorités.

Les observations générales de tous les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme sont récapitulées dans les documents HRI/GEN/1/REV.9(VOL.I) et HRI/GEN/1/REV.9(VOL.II) (2008).

Les observations générales peuvent être consultées sur les pages Web de chaque instrument relatif aux droits de l’homme :