Rapports au Conseil des droits de l'homme

Le Conseil (auparavant la Commission) demande aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales de présenter des rapports annuels, dans lesquels ils décrivent les activités déployées dans le courant de l’année précédente. Le rapport annuel décrit les aspects généraux  concernant les méthodes de travail, les analyses théoriques, les tendances générales et les faits nouveaux entourant leurs mandats respectifs et peut contenir des recommandations générales. Les rapports peuvent aussi contenir des résumés de toutes les communications transmises aux gouvernements et des réponses obtenues, à moins que ces dernières ne figurent dans les additifs du rapport annuel. Certains mécanismes prévoient la présentation d’un rapport intérimaire à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui se réunit de septembre à décembre.

Pour consulter les rapports annuels de chaque procédure spéciale, rendez vous sur leurs sites Internet, dont vous trouverez la liste à la rubrique mandats thématiques et mandats par pays.

En 2014, les titulaires de mandats des procédures spéciales ont présenté des rapports à la vingt-cinquième  (3-28 mars), vingt-sixième (10–27 juin) et vingt-septième (8-26 September) sessions

- vingt-septième session
- vingt-sixième session
- vingt-cinquième session

En 2013, les titulaires de mandats des procédures spéciales ont présenté des rapports à la vingt-deuxième (25 février-22 mars), vingt-troisième (27 mai-14 juin) et vingt-quatrième (9-27 septembre) sessions

vingt-quatrième session
- vingt-troisième session
- vingt-deuxième session

En 2012, les titulaires de mandats des procédures spéciales ont présenté des rapports à la dix-neuvième (27 février-23 mars), la vingtième (18 juin- 6 juin) et la vingt-et-unième (10-28 septembre) sessions

- vingt-et-unième session
- vingtième session
- dix-neuvième session

En 2011, les titulaires de mandats des procédures spéciales ont présenté des rapports à la seizième (28 février-25 marsh), dix-septième (30 mai-17 juin) et dix-huitième (12-30 septembre) sessions

- seizième session
- dix-septième session
- dix-huitième session

En 2010, les titulaires de mandats des procédures spéciales ont présenté des rapports à la treizième (1-26 mars), la quatorzième (31mai-18 juin) et la quinzième (13 septembre-1er octobre) sessions

- treizième session
- quatorzième session
- quinzième session

En 2009, les titulaires de mandats des procédures spéciales ont présenté des rapports à la dixième (2-27 mars), la onzième (2-19 juin) et la douzième (14 septembre-2 octobre) sessions

- dixième session
- onzième session
- douzième session

En 2008, les titulaires de mandats des procédures spéciales ont présenté des rapports à la septième (3-28 mars), la huitième (2-18 juin) et la neuvième (8-24 septembre) sessions

- septième session
- huitième session
- neuvième session

En 2007, les titulaires de mandats des procédures spéciales ont présenté des rapports à la quatrième (12-30 mars 2007), la cinquième (11-18 juin) et la sixième sessions

- quatrième session
- cinquième session
- sixième session