Impact des travaux menés au titre des procédures spéciales : établissement d’un dialogue et/ou formation de coalitions


La Rapporteuse spéciale sur le logement développe le mouvement « The Shift » (le changement) pour axer son action sur le droit au logement en partenariat avec le HCDH et Cités et Gouvernements Locaux Unis

La Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable a développé un partenariat avec le HCDH et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), qui représente plus de 250 000 gouvernements locaux dans le monde. Ce partenariat, qui est également soutenu par la Commission sud-africaine des droits de l’homme et la Coalition Internationale de l’Habitat, vise à mettre en place un mouvement mondial appelé « The Shift » pour rassembler tous les acteurs qui reconnaissent que le logement est l’une des questions les plus urgentes en matière de droits de l’homme. Ce mouvement a déjà donné plusieurs résultats positifs. Plus de 40 villes, agissant par l’intermédiaire de leurs maires respectifs, ont rejoint le mouvement et ont également signé la déclaration des villes pour le logement convenable de CGLU, par laquelle elles s’engagent à prendre des mesures pour mettre en œuvre le droit au logement au niveau local. Bon nombre de ces villes ont commencé à prendre des mesures concrètes en mettant en application de nouvelles lois et politiques visant à résoudre la question de la financiarisation du logement, une question abordée par la Rapporteuse spéciale dans son rapport à la 34e session du Conseil des droits de l’homme en 2017 (A/HRC/34/51). En outre, plusieurs événements liés au mouvement « The Shift » ont été organisés par d’autres acteurs dans le monde entier, notamment dans le cadre de conférences mondiales telles que le Forum urbain mondial, la COP24 et le Forum politique de haut niveau sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable à New York. La Rapporteuse spéciale a en outre organisé un de ces événements lors de la réunion annuelle de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme afin d’encourager les institutions nationales des droits de l’homme à entreprendre des activités visant à garantir l’accès à la justice en tant que moyen de réalisation du droit au logement (A/HRC/40/61). Suite à cet événement, plusieurs institutions nationales des droits de l’homme, dont celles de l’Allemagne, des Pays-Bas et de l’Écosse, ont proposé des projets allant dans ce sens.
Autre impact : contribution aux processus gouvernementaux et/ou judiciaires, réformes législatives, réformes politiques, prévention et/ou cessation des violations des droits de l’homme, et sensibilisation aux droits de l’homme.



Les États-Unis lèvent les sanctions contre le Soudan après que deux titulaires de mandat aient contribué à rétablir le dialogue grâce à une diplomatie discrète

Grâce à une diplomatie discrète, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan et le Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme ont contribué à créer une situation propice à la levée des sanctions américaines contre le Soudan. En particulier, après sa visite dans le pays en novembre 2015, le Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales a suggéré la création d’une unité chargée de l’approvisionnement en médicaments vitaux et en pièces de rechange pour les équipements sous les auspices du bureau des Nations Unies à Khartoum. Cette unité a finalement été créée suite à un accord entre le Ministère soudanais de la santé, les Nations Unies et les États-Unis, et elle a contribué à restaurer la confiance entre le Soudan et les États-Unis. Grâce à ce processus, l’administration Obama a accepté une levée provisoire des sanctions unilatérales imposées au Soudan. Suite à l’appel lancé par le Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales lors de la 33e session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2016, l’administration Trump a accepté de lever les sanctions contre le Soudan le 10 octobre 2016.

Autre impact : contribution aux processus gouvernementaux et/ou judiciaires, et réformes politiques.