Impact des travaux menés au titre des procédures spéciales : prévention et/ou cessation des violations des droits de l’homme


L’Égypte libère une défenseuse des droits des personnes LGBTIQ+

Le 20 mars 2019, huit titulaires de mandats au titre de procédures spéciales ont lancé conjointement un appel urgent (EGY 4/2019)* concernant l’arrestation arbitraire et la détention présumées de Mme Malak Al-Kashif, une femme transgenre et défenseuse des droits des personnes LGBTIQ détenue depuis le 6 mars 2019 pour avoir appelé à manifester pacifiquement afin de dénoncer la manière dont l’accident de la gare Ramsès avait été géré par les autorités. À la suite d’actes coordonnés de solidarité et de l’attention que son cas a suscité en dehors de l’Égypte, y compris des procédures spéciales, Mme Malak Al-Kashif a été libérée le 16 juillet 2019.

Autre impact : mécanismes de réparation – soutien aux victimes 


La Thaïlande annule l’ordre d’extradition d’un réfugié et l’Australie lui accorde la citoyenneté

Le 7 décembre 2018, le Rapporteur spécial sur la torture et le Groupe de travail sur la détention arbitraire ont publié une communication conjointe indiquant que M. Hakeem Ali Mohamed Alaraibi, un réfugié et ancien membre de l'équipe nationale de football de Bahreïn, risquait d'être expulsé sous peu de la Thaïlande à Bahreïn malgré les risques flagrants de persécution et de torture (THA 5/2018)*. À la suite de cette communication, et en accord avec le Gouvernement de Bahreïn, le Gouvernement de la Thaïlande a confirmé que l'ordre d'extradition avait été officiellement annulé et que M. Alaraibi avait été libéré (réponse de la Thaïlande du 14 mars 2019*). Par la suite, le Premier Ministre australien a également confirmé que M. Alaraibi avait obtenu la citoyenneté australienne.

Autre impact : mécanismes de réparation – soutien aux victimes


La Cour suprême coréenne maintient l’objection de conscience comme motif valable de refuser le service militaire et libère deux objecteurs de conscience

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a adopté l’avis n°40/2018 le 20 août 2018 concernant deux personnes condamnées à une peine d’emprisonnement en raison de leur objection de conscience à effectuer leur service militaire en République de Corée (A/HRC/WGAD/2018/40). Le 30 août 2018, l’avis du Groupe de travail a été soumis à la Cour suprême de Corée pour y être examiné. Le 1er novembre 2018, s’inspirant de la jurisprudence d’organismes internationaux, la Cour suprême a estimé que l’objection de conscience constituait une raison valable de refuser le service militaire en vertu de la législation de l’État (loi sur le service militaire) et les deux objecteurs de conscience ont été ensuite relâchés. Outre les campagnes déclamant des changements menées en République de Corée à ce sujet, le Groupe de travail a contribué à modifier la législation nationale grâce à l’inclusion de son avis dans les procédures de la Cour suprême.

Autre impact : contribution aux processus gouvernementaux et/ou judiciaires, et réformes législatives


L’Union européenne suspend un projet au Kenya afin de réduire les tensions sociales et éviter des expulsions forcées

À la suite de plusieurs communications envoyées par la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones (OTH 1/2018; KEN 1/2018; KEN 7/2017; KEN 1/2017; KEN 1/2014)*, un projet financé par l’Union européenne et devant être mis en œuvre par le Gouvernement du Kenya a été suspendu, ce qui a permis d’interrompre les expulsions forcées des populations autochtones sengwer de leurs terres forestières et de réduire les tensions sociales.


L’Afghanistan gracie et libère un jeune journaliste condamné à mort puis à 20 ans de prison

Après avoir été détenu pendant près de deux ans, Sayed Perwiz Kambakhsh, un jeune journaliste condamné à mort puis à 20 ans de prison en Afghanistan pour avoir téléchargé un article sur les droits des femmes dans l’Islam, a été gracié et libéré. Il a depuis quitté le pays par crainte de représailles. Son sort avait fait l’objet d’une communication conjointe urgente envoyée par le Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression, la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires le 28 janvier 2008 (AFG 1/2008).

Autre impact : mécanismes de réparation – accès aux mécanismes de réparation et soutien aux victimes