Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et leur impact


Le système des procédures spéciales, qui inclut désormais 56 mandats couvrant tous les droits de l’homme à l’échelle internationale, a permis de réaliser des progrès importants ces 50 dernières années depuis la nomination du premier titulaire de mandat. Les procédures spéciales sont considérées comme les mécanismes les plus accessibles des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, et le système est souvent reçu comme étant « les yeux et les oreilles » du Conseil des droits de l’homme, dans la mesure où il reçoit quotidiennement des informations provenant du monde entier. Les mécanismes thématiques relevant des procédures spéciales peuvent avoir un impact positif sur les droits de l’homme concernés par leurs mandats respectifs dans le monde entier, tandis que les mandats par pays peuvent avoir une incidence positive sur tous les problèmes relatifs aux droits de l’homme dans les pays auxquels ils sont rattachés. Plus important encore, les titulaires de mandats thématiques et de ceux par pays coopèrent étroitement avec les États pour leur offrir des conseils et des recommandations sur la mise en œuvre de leurs obligations internationales relatives aux droits de l’homme. En outre, les procédures spéciales sont souvent le premier mécanisme relatif aux droits de l’homme à attirer l’attention sur de nouvelles questions ou situations.

Pourtant, l’impact des travaux menés au titre des procédures spéciales et la manière dont cet impact est démontré sont un enjeu de longue date. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive d’exemples montrant l’impact des travaux menés au titre des procédures spéciales pour illustrer les divers moyens par lesquels les procédures spéciales contribuent à la promotion et la protection des droits de l’homme à tous les niveaux.

Cet impact peut prendre de nombreuses formes, comme la révision d’une loi, l’adoption d’une nouvelle décision relative à une politique, un changement de mentalité au sein d’un pays concernant un problème spécifique, un résultat positif pour certaines personnes, la description et la cessation d’une violation spécifique des droits de l’homme ou sa prévention, une contribution positive aux processus des Nations Unies tels que la migration ou les changements climatiques, l’élaboration de nouvelles normes ou, plus généralement, la sensibilisation sur des questions relatives aux droits de l’homme et l’établissement d’un dialogue et d’activités de plaidoyer sur ces questions. Les principales formes d’impact peuvent être classées comme suit, sans rapport hiérarchique entre elles :


Vue d'ensemble
Activités
Communications dans le cadre des procédures spéciales

Introduction aux communications

Brochure sur les communications des procédures spéciales
A ​| CEF | R | S (PDF)

Soumission d'informations aux procédures spéciales
E | F | S

Rapport sur les communications*

Recherche de communication*

Les outils d'information
Informations à l’échelle du système

Code de conduite
A | C | E | F | R | S (Word)

Manuel des opérations
E (PDF, 308KB)

Présentation des candidatures et nomination

Invitations permanentes

Réunion annuelle*

Comité de coordination *

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