​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Documentation par pays

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Conformément au texte sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, les examens se fondent sur les documents suivants :

Les informations préparées par l’État concerné, qui peuvent prendre la forme d’un rapport national, et toute autre information considérée comme pertinente par l’État concerné, qui pourra être présentée à l’oral ou par écrit.

Les informations qui figurent dans les rapports des organes créés en vertu de traités, les procédures spéciales y compris les observations et les commentaires de l’État concerné, et les autres documents officiels des Nations Unies pertinents, réunies dans un rapport élaboré par le HCDH.

Les informations fournies par " les autres parties prenantes pertinentes " pour l’examen périodique universel, qui seront synthétisées par le HCDH dans un document. Parmi les parties prenantes, on peut citer notamment des ONG, les INDH, des défenseurs des droits de l’homme, des établissements universitaires et des instituts de recherche, des organisations régionales, ainsi que des représentants de la société civile.

Le rapport national doit être préparé sur la base des directives générales adoptées par le Conseil lors de sa sixième session qui a eu lieu le 27 septembre 2007. Les documents préparés par le HCDH doivent être élaborés selon la structure de ces directives générales.

Chacun de ces rapports est accessible ci-dessous dans sa langue officielle (selon disponibilité).

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