COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) est l’organisme constitué de 18 experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties. Le Comité a été créé en vertu de la Résolution 1985/17 de l’ECOSOC du 28 mai 1985 afin de mener à bien les fonctions de surveillance confiées au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en Partie IV du Pacte.

Pour en savoir plus sur le Comité des droits économiques, sociaux et culturels...


Ratification du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

Status des ratifications du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels 

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Voir les cartes des ratifications (PDF) du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels ou de son Protocole facultatif.

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