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Le HCDH et la liberté de réunion pacifique

« Le droit de réunion pacifique joue un rôle important pour ce qui est de mobiliser la population et de lui permettre d’exprimer ses griefs et aspirations, de faciliter la célébration d’événements et, surtout, d’infléchir les politiques publiques. »

Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
24 juin 2020 – Rapport sur l’incidence des nouvelles technologies sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des rassemblements, y compris des manifestations pacifiques

À propos de la liberté de réunion pacifique et des droits de l’homme

Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique. Le droit de réunion pacifique recouvre le droit d’organiser des réunions, des sit-in, des grèves, des rassemblements, des manifestations et d’autres événements, aussi bien en ligne que hors ligne. Il joue un rôle moteur dans l’exercice de nombreux autres droits garantis par le droit international qui lui sont intrinsèquement liés et forment l’assise de la participation aux manifestations pacifiques. Cela concerne tout particulièrement le droit à la liberté d’expression et le droit de prendre part à la conduite des affaires publiques.

Travaux du HCDH sur la liberté de réunion pacifique

Le HCDH est chargé de promouvoir et de protéger le droit de réunion pacifique.

Cela signifie qu’il :

  • mène un travail de suivi, établit des rapports et s’implique dans des activités de plaidoyer concernant les mesures prises pour encadrer les manifestations, en examinant notamment l’impact de l’utilisation de la force et des violations des droits de l’homme dans les réponses de l’État ;
  • travaille sur l’alerte précoce et la prévention, y compris en ce qui concerne les questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels à la base des manifestations ;
  • engage un dialogue avec les gouvernements et la société civile, notamment avec les groupes prenant part aux manifestations, et fournit une assistance technique afin de :
    • chercher à prévenir les violations des droits de l’homme dans le contexte des manifestations, à remédier aux violations commises dans ce contexte et à garantir l’établissement des responsabilités ;  
    • encourager les autorités nationales à s’attaquer aux causes profondes de la contestation, par exemple en encourageant le dialogue et en renforçant une approche participative de la prise de décision.
  • Dans certains pays, le HCDH joue également un rôle de protection, notamment en étant présent lors de manifestations ou en suivant des affaires concernant des individus qui ont été arrêtés en relation avec des manifestations et qui sont détenus et parfois maltraités.

Documents clés

Observation générale nº 37 du Comité des droits de l’homme
Ce document, adopté le 27 juillet 2020, donne un aperçu complet du droit de réunion pacifique, en soulignant les responsabilités des États dans la garantie de ce droit et en fournissant des conseils aux organisateurs de manifestations.

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Lignes directrices relatives à l’utilisation des armes à létalité réduite
Ce document, publié en juillet 2020 par le HCDH, fournit des lignes directrices claires concernant l’utilisation des armes à létalité réduite, notamment dans le cadre du maintien de l’ordre lors de réunions pacifiques.

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Directives à l’intention des États sur le droit de participer aux affaires publiques

Les directives, préparées par le HCDH et adoptées par le Conseil des droits de l’homme en 2018 dans la résolution 39/11, fournissent des orientations pratiques sur la mise en œuvre du droit de participer aux affaires publiques et mettent en exergue le droit dont chacun dispose d’exprimer ses griefs et ses préoccupations, notamment au moyen de manifestations pacifiques.  

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Derniers rapports

Incidence des nouvelles technologies sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des rassemblements, y compris des manifestations pacifiques* (2020)

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Dernières nouvelles


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Vidéo


25 juin 2020
Les nouvelles technologies doivent favoriser et non entraver le droit de manifester pacifiquement. Conférence de presse avec Piggy Hicks, Directrice de la Division des activités thématiques du HCDH, et Mona Rishmaw, Chef du Service de l’état de droit
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