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Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

Objectif du mandat

L'Organisation des Nations Unies reconnaît l'importance des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association pour la pleine réalisation des droits civils et politiques, et des droits économiques, sociaux et culturels. Ce mandat a été créé pour :

  • Rassembler et partager des informations sur les tendances et les questions mondiales, régionales et locales relatives à la liberté de réunion pacifique et d'association ;
  • Formuler des recommandations sur la manière de promouvoir et protéger ces droits ;
  • Signaler les violations de ces droits, ainsi que les faits de discrimination, de menace ou de recours à la violence, de harcèlement, de persécution, d'intimidation ou de représailles qui visent les personnes exerçant ces droits.

À propos du mandat

En octobre 2010, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 15/21 établissant le mandat du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association pour une période initiale de trois ans.

Le Conseil a prorogé le mandat du Rapporteur spécial une première fois en septembre 2013 (résolution 24/5) et une deuxième fois en juin 2016 (résolution 32/32). Le mandat a été renouvelé pour la dernière fois en juillet 2019 (résolution 41/12) pour une période de trois ans.

Le ou la titulaire du mandat sert pour une période initiale de trois ans, renouvelable une fois.

En savoir plus sur le mandat

Un Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme pour examiner et faire rapport sur les situations d’un pays ou sur un thème spécifique des droits de l’homme. Cette position est honorifique et l’expert n’est pas considéré comme appartenant au personnel des Nations Unies, ni ne perçoit aucun salaire pour ce travail. Les Rapporteurs spéciaux font partie des Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.

Pour plus d’informations sur les Rapporteurs spéciaux, veuillez lire la Lettre d’informations N° 27 : Questions fréquemment posées (en anglais).

Titulaire du mandat



Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association 
© Photo Anteia Win

Clément Nyaletsossi Voule est Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association depuis avril 2018. M. Voule a travaillé sans relâche en tant que défenseur des droits de l'homme dans son pays natal, le Togo, et dans toute l'Afrique. Il est titulaire d'un diplôme en droits fondamentaux de l'Université de Nantes (France) et d'un master en droit international dans les conflits armés de l'Institut de hautes études internationales et du développement de l'Université de Genève (Suisse). Lire la biographie complète de M. Voule.

Documents clés

Principes généraux concernant la protection de l'espace civique et le droit d'accéder aux ressources

Ce document résume trois principes généraux des normes internationales relatives aux droits de l'homme concernant la capacité de la société civile à solliciter, recevoir et utiliser des ressources. Il fournit plusieurs arguments appuyant certains aspects spécifiques de chaque principe, ainsi que le contexte et la base juridique de cet argument.
PDF : anglais.

Dix principes pour la bonne gestion des rassemblements : liste de contrôle

Ce document constitue une liste de contrôle détaillée pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations pratiques du rapport sur la gestion des rassemblements (A/HRC/31/66) du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
PDF : français.

Derniers rapports thématiques

Espace civique, pauvreté et politique nationale : ce rapport, présenté à la 74e session de l'Assemblée générale en septembre 2019, exhorte les États et les acteurs du développement à ne pas négliger les menaces que la fermeture de l'espace civique fait peser sur l'efficacité de leurs politiques et programmes d'élimination de la pauvreté. Voir la page consacrée au rapport* | Voir le document A/74/349.

Ère numérique : ce rapport, présenté à la 41e session du Conseil des droits de l'homme en juin-juillet 2019, porte sur les possibilités et les difficultés qui se présentent en ce qui concerne les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à l'ère du numérique, et s'efforce de donner des orientations sur la meilleure manière de préserver et d'exploiter ces possibilités et de faire face aux risques. Voir la page consacrée au rapport* | Voir le document A/HRC/41/41.

Mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 :  ce rapport, présenté à la 73e session de l'Assemblée générale en septembre 2018, étudie les liens existant entre l'exercice des droits de la liberté réunion pacifique et de la liberté d'association et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Voir le document A/73/279.

Tendances mondiales : ce rapport, présenté à la 38session du Conseil des droits de l'homme en juin-juillet 2018, dresse la liste des tendances mondiales identifiées dans différentes régions en ce qui concerne l'exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, et fournit les conclusions et recommandations du Rapporteur spécial. Voir le document A/HRC/38/34.

Derniers rapports de pays

Mission en Tunisie (17-28 septembre 2018)
Voir le document A/HRC/41/41/Add.3.

Mission en Arménie (7-16 novembre 2018)
Voir le document A/HRC/41/41/Add.4.

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