Rapports Annuels

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Rapports annuels du Rapporteur spécial à l'Assemblée générale des Nations Unies

Année

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Contenu du rapport

2018 A/73/279Liens existant entre l’exercice du droit de réunion pacifique et celui de la liberté d’association, et la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
2017 A/72/135Vision du mandat
2016 A/71/385L’exercice du droit de réunion pacifique et d’association sur le lieu de travail
2015 A/70/266Étude comparative des environnements favorables pour les associations et les entreprises commerciales
2014 A/69/365L’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association dans le contexte des organisations multilatérales
2013 A/68/299L’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association dans le contexte d’élections

Rapports annuels du Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Année

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Contenu du rapport

2018A/HRC/38/34Tendances générales dans les différentes régions en ce qui concerne le droit de réunion pacifique et d’association
2017A/HRC/35/28Réalisations de la société civile
A/HRC/35/28/Add.1Mission de suivi au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
A/HRC/35/28/Add.2Mission de suivi aux États-Unis d’Amérique
A/HRC/35/28/Add.3*Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
A/HRC/35/28/Add.4*Mission de suivi au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord : commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial
2016A/HRC/32/36Le fondamentalisme et ses incidences sur l’exercice du droit de réunion pacifique et de la liberté d’association
A/HRC/32/36/Add.1Mission au Chili
A/HRC/32/36/Add.2Mission en République de Corée
A/HRC/32/36/Add.3Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
A/HRC/32/36/Add.4Mission au Chili : commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial
A/HRC/32/36/Add.5Mission en République de Corée : commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial
2015A/HRC/29/25Le droit de réunion pacifique et la liberté d’association dans le contexte de l’exploitation des ressources naturelles
A/HRC/29/25/Add.1Mission à Oman
A/HRC/29/25/Add.2Mission au Kazakhstan
A/HRC/29/25/Add.3*Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
A/HRC/29/25/Add.4*Mission à Oman : commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial
A/HRC/29/25/Add.5*Mission au Kazakhstan : commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial
2014A/HRC/26/29Menaces pesant sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association des groupes de population les plus à risques
A/HRC/26/29/Add.1*Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
A/HRC/26/29/Add.2Mission au Rwanda
A/HRC/26/29/Add.3*Mission au Rwanda : commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial

2013

A/HRC/23/39

Possibilité pour les associations d’avoir accès à des ressources financières : une composante essentielle du droit à la liberté d’association et droit de tenir des réunions pacifiques : composante intégrante du droità la liberté d’association pacifique

A/HRC/23/39/Add.1

Mission au Royaume-Uni

A/HRC/23/39/Add.2*

Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues

A/HRC/23/39/Add.3*

Mission au Royaume-Uni : commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial

2012

A/HRC/20/27

Pratiques optimales relatives au droit de réunion pacifique et d’association

A/HRC/20/27/Add.1*

Réponses au questionnaire envoyé sur les meilleures pratiques relatives au droit de réunion pacifique et d’association

A/HRC/20/27/Add.2 

Mission en Géorgie

A/HRC/20/27/Add.3*

Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues

A/HRC/20/27/Add.4*

Mission en Géorgie : commentaires de l’Etat sur le rapport du Rapporteur spécial