Logo: 2019 Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme

Invitation à soumettre des propositions pour suivre les tendances en matière de réglementation et de politiques 

Le Forum offre l'occasion de dialoguer avec et entre les gouvernements pour faire le point et formuler des recommandations en vue de la mise en œuvre de l'obligation de protéger qui incombe à l'État. Dans le cadre d'une stratégie à plus long terme pour le Forum, l'événement de 2019 cherchera à encourager les gouvernements à partager davantage l'information et à contribuer à l'établissement d'une base de données plus solide pour faire le point sur les tendances et les nouvelles pratiques.

Depuis 2012, les débats du Forum ont mis en lumière les efforts déployés par les gouvernements pour mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Toutefois, jusqu'à présent, ce suivi n'a pas été suffisamment systématique et complet. Afin de combler cette lacune, le Forum de 2019 lancera une enquête sur la mise en œuvre par les gouvernements des Principes directeurs, qu’il sera prévu de mener à intervalles réguliers et qui sera présentée au Forum, afin de faciliter l'apprentissage par les pairs et de rassembler des informations sur les actions et initiatives gouvernementales dans ce domaine. Cet effort est en accord avec l'accueil favorable que le Conseil des droits de l'homme a donné aux travaux du Groupe de travail " recueillir et à diffuser des informations sur les processus d’élaboration des plans d’action nationaux en cours et d’autres données pertinentes sur les progrès réalisés dans l’application des Principes directeurs au niveau mondial " et de l'invitation lancée par le Conseil aux États et à toutes les parties prenantes concernées pour qu'ils soumettent des informations au Groupe de travail et collaborent avec le Groupe de travail dans les cadres des initiatives  menées pour la réalisation de ces Principes (résolution.35/7, paragraphe 5).

Enquêtes précédentes du Groupe de travail*

Page du Groupe de travail sur les plans d’action nationaux*

Suivre la mise en œuvre gouvernementale des Principes par des ONGs et autres :
https://www.business-humanrights.org/en/government-action-platform
https://globalnaps.org/
http://www.bhrinlaw.org/

En outre, dans un esprit de collaboration et conformément au mandat du Forum, toutes les parties prenantes sont invitées à présenter de brefs rapports sur l'évolution des lois, réglementations et politiques pertinentes aux niveaux mondial, régional ou national. Les soumissions publiées seront affichées soit par pays ou par région, soit dans les développements mondiaux. La date limite pour les soumissions est le 10 septembre.

Tous les gouvernements sont encouragés à participer à l'enquête sur la mise en œuvre qui sera diffusée au cours du premier semestre de 2019. Les gouvernements peuvent également soumettre de brefs rapports nationaux sur leurs efforts de mise en œuvre. Les gouvernements peuvent présenter leurs rapports de façon continue.

Les soumissions contribueront à éclairer plusieurs sessions du Forum, y compris les sessions axées sur les tendances et les défis dans chacune des régions de l'ONU.

Orientations pour les soumissions d’information relative à la mise en œuvre par les États:

Orientations pour les rapports des États :

  • Mettre l'accent sur les efforts visant à mettre en œuvre les Principes directeurs
  • Max. 2 pages
  • Soumis dans l'une des langues de l'ONU
  • L’objectif est d'encourager la présentation de ces rapports sur une base annuelle afin de permettre un suivi continu et systématique des efforts de mise en œuvre.

Orientations à l'intention des autres intervenants pour la présentation des soumissions :

  • Les soumissions doivent être fondées sur des informations crédibles, spécifiques, fiables, objectives, et bien documentées concernant les développements des piliers I, II et III aux niveaux mondial, régional ou national.
  • Axé sur les développements juridiques, réglementaires et politiques
  • Les présentations ne devraient pas être axées sur des cas individuels et devraient être axées sur la recherche de solutions.
  • Max. 2 pages
  • De préférence en anglais, ou en français ou en espagnol
  • Le Groupe de travail exercera son pouvoir discrétionnaire en matière de publication.
  • Les soumissions sont affichées telles qu'elles ont été reçues et ne sont pas révisées.

Toutes soumissions doivent être envoyées au  forumbhr@ohchr.org.