Rapports des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

Cette section comprend les rapports de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et du Secrétaire général des Nations Unies sur la question des entreprises et les droits de l’homme.

Les rapports du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme sont accessibles sur la page consacrée aux rapports du Groupe de travail. Les rapports du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sont quant à eux accessibles à partir de la page consacrée aux rapports du Représentant spécial*.

Rapports de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme


Année / Organe / Session

Titre

Document

2020
CDH 44e session

Amélioration de la responsabilisation des entreprises et de l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées à une activité commerciale au moyen de mécanismes de réclamation ne relevant pas de l’État

A/HRC/44/32

2020
CDH 44e session

Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État : notes explicatives

A/HRC/44/32/Add.1*

2018
CDH 38e session

Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État

A/HRC/38/20

2018
CDH 38e session

Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État : notes explicatives relatives au rapport final

A/HRC/38/20/Add.1*

2018
CDH 38e session

Improving accountability and access to remedy for victims of business-related human rights abuse : La pertinence de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme pour la détermination de la responsabilité des entreprises

A/HRC/38/20/Add.2*
Voir la page consacrée au rapport

2016
CDH 32e session

Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises

A/HRC/32/19

2016
CDH 32e session

Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises : notes explicatives relatives aux directives

A/HRC/32/19/Add.1

2015
CDH 29e session

Rapport intérimaire du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les possibilités juridiques et les mesures pratiques susceptibles d’améliorer l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux entreprises

A/HRC/29/39

2010
CDH 14e session

Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur les consultations du Haut-Commissariat relatives à la mise en pratique du cadre de référence concernant les entreprises et les droits de l’homme

A/HRC/14/29
Voir la page consacrée au rapport

2010
CDH 14e session

Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur les consultations du Haut-Commissariat concernant la mise en pratique du cadre de référence relatif à la question de l’entreprise et des droits de l’homme
Additif : Résumé des débats qui ont eu lieu dans le cadre des manifestations parallèles à la consultation du Haut- Commissariat aux droits de l’homme sur la mise en pratique du cadre de référence relatif à la question de l’entreprise et des droits de l’homme

A/HRC/14/29/Add.1
Voir la page consacrée au rapport

2007
CDH 4e session

Rapport sur la consultation sectorielle sur le thème « Les droits de l'homme et le secteur financier »

A/HRC/4/99

2005
CDH 62e session

Rapport sur la consultation sectorielle sur le thème « Les droits de l'’homme et les industries extractives »

E/CN.4/2006/92

2005
CHR 61e session

Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises

E/CN.4/2005/91


Rapports du Secrétaire général


Année / Organe / Session

Titre

Document

2014
CDH 26e session

Stratégies et évolution de la situation en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, notamment les programmes, fonds et institutions spécialisées

A/HRC/26/20
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2014
CDH 26e session

Additif : Étude sur la faisabilité d'un fonds mondial pour renforcer la capacité des parties prenantes à mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

A/HRC/26/20/Add.1*
Voir la page consacrée au rapport

2012
CDH 21e session

Contribution du système des Nations Unies dans son ensemble à l’avancement du débat relatif à la question des entreprises et des droits de l’homme et à la diffusion et l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

A/HRC/21/21

2012
CDH 21e session

Contribution du système des Nations Unies dans son ensemble à l’avancement du débat relatif à la question des entreprises et des droits de l’homme et à la diffusion et l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
Correctif

A/HRC/21/21/Corr.1*