Enquêtes du Groupe de travail sur la mise en œuvre des Principes directeurs

La résolution du Conseil des droits de l’homme, 17/4, demande au Groupe de travail, entre autres choses, de promouvoir la diffusion effective et globale et la mise en œuvre des Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme (UNGPs) : mise en œuvre du cadre de  l’ONU "de protéger, respecter et réparer ; d’identifier, échanger et promouvoir les bonnes pratiques et les leçons apprises sur la mise en œuvre des Principes directeurs ; et d’appuyer le renforcement des capacités et, sur demande, fournir des conseils et des recommandations.

Le Groupe de travail mène des enquêtes parmi les États membres des Nations Unies et d’autres intervenants afin d’en savoir plus sur leurs efforts pour mettre en œuvre les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme, ainsi que d’identifier les défis, les opportunités et les innovations politiques dans la matière.

Enquête 2019

  • Enquête pour le rapport sur " la cohérence des politiques dans l’action gouvernementale afin de protéger contre les violations des droits humains liées aux entreprises ", qui sera présenté à l'Assemblée générale en octobre 2019.

Enquête 2018

  • Enquête pour le rapport du Groupe de travail concernant l’optique de genre appliquée aux Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme. En savoir plus sur l'enquête et les réponses*.
  • Enquête sur le rapport sur la diligence raisonnable dans la pratique en matière de droits de l'homme dans les entreprises, présenté à l'Assemblée générale en octobre 2018. En savoir plus sur l'enquête et les réponses*
  • Enquête sur la manière dont les États favorisent le respect des droits de l'homme par les entreprises par le biais de leurs activités de promotion du commerce et de l'investissement. En savoir plus sur l'enquête et les réponses*

Enquête 2017

  • Enquête pour le rapport sur l’accès à un recours effectif des violations des droits de l’homme liées aux entreprises. En savoir plus sur l'enquête et les réponses
  • Enquête pour le rapport sur la coopération policière transfrontalière dans les cas d’entreprises et les droits de l’homme. En savoir plus sur l'enquête et les réponses*

Enquête 2016

  • Enquête sur les plans d'action nationaux en faveur des entreprises et des droits de l'homme. En savoir plus sur l'enquête et les réponses*

Enquête 2015

  • Enquête sur les rôles et responsabilités des États en tant qu'acteurs économiques, y compris en ce qui concerne les entreprises détenues ou contrôlées par l’État. En savoir plus sur l'enquête et les réponses*

Enquête 2014

  • Enquête sur les politiques, lois, initiatives et plans étatiques afin de guider les efforts du Groupe de Travail pour élaborer des lignes directrices pour appuyer l’élaboration de plans d’action nationaux pour la mise en œuvre des principes directeurs. En savoir plus sur l'enquête et les réponses*

Enquêtes 2012/13

  • Enquête visant à comprendre les premiers défis, opportunités et innovations politiques des États membres dans la mise en œuvre des principes directeurs. En savoir plus sur l'enquête et les réponses*
  • Enquête auprès des représentants d'entreprises sur la mise en œuvre par leurs entreprises de leur responsabilité de respecter les droits de l'homme. En savoir plus sur l'enquête et les réponses*
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