Sondages du Groupe de Travail sur la mise en œuvre des Principes directeurs

La Résolution du Conseil des droits de l’homme, 17/4, demande au Groupe de Travail, entre autres choses, de promouvoir la diffusion effective et globale et la mise en œuvre des Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme (UNGPs) : Mise en œuvre du cadre de  l’ONU "de protéger, respecter et Réparer ; d’identifier, échanger et promouvoir les bonnes pratiques et les leçons apprises sur la mise en œuvre des Principes directeurs ; et d’appuyer le renforcement des capacités et, sur demande, fournir des conseils et des recommandations.

Le Groupe de Travail mène des études parmi les États membres des Nations Unies et d’autres intervenants afin d’en savoir plus sur leurs efforts pour mettre en œuvre les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme, ainsi que d’identifier les défis, les opportunités et les innovations politiques dans la matière.

Sondages 2017

Sondage pour le rapport sur l’accès à un recours effectif des violations des droits de l’homme liées aux entreprises. Le rapport a pour but d’expliquer ce que veut dire un recours effectif selon les UNGPs, d’élaborer un cadre pour réaliser des voies de recours effectif pour les détenteurs de droits et d’élaborer le concept de réparation dans le cadre des violations des droits de l’homme liés aux entreprises. Le rapport se fondera sur les réponses au questionnaire. Celui-ci sera présenté à l’Assemblée générale en octobre 2017. S’il vous plaît envoyez votre réponse (maximum de 2 000 mots) à wg-business@ohchr.org par 15 juin 2017, indiquant « A2R QUESTIONNAIRE » dans la ligne objet.

Questionnaire pour les Etats:

Questionnaire pour les autres intervenants :

États:

Other stakeholder:

Sondage pour le rapport sur la coopération policière transfrontalière dans les cas d’entreprises et les droits de l’homme . En réponse à une demande du Conseil des Droits de l’Homme (résolution 32/10), le Groupe de Travail devra «réaliser un rapport sur les meilleures pratiques et comment améliorer l’efficacité de la coopération transfrontalière entre les États en ce qui concerne l’application de la loi sur la question des entreprises et droits de l’homme ». Afin d’obtenir de l’information pour cette étude, un questionnaire a été élaboré pour trouver des exemples concrets d’enquêtes et de poursuites dans les affaires transfrontalières, les agences impliquées dans ces enquêtes et les poursuites, comment elles coopéraient entre eux, et quels sont les problèmes qu’ils rencontrent et comment ces problèmes ont été ou pourraient avoir été surmontées. Le rapport s’est fondé sur les réponses au questionnaire et a été présenté au Conseil des Droits de l’Homme durant sa 35e session en juin 2017. Les réponses sont requises pour le 28 février 2017 au wg-business@ohchr.org.

Questionnaire:

Sondage 2016

Le sondage auprès des Etats se concentre sur les Plans d’Action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme. En plus de solliciter les observations des Etats, le sondage vise à évaluer si et comment l’élaboration et la mise en œuvre des Plans d’Action nationaux sur l’entreprise et droits de l’homme ont permis de mieux prévenir, atténuer et protéger contre l’abus des droits de l’homme liés aux entreprises. Les résultats du sondage guideront la révision des directives du groupe de travail sur les Plans d’Action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme et alimenteront les débats au cinquième Forum annuel sur les entreprises et les droits de l’homme, tenu du 14 au 16 novembre 2016, ainsi que d’autres consultations mondiales et régionales prévues pour 2017.

Questionnaire adressé aux États :

Les réponses envoyés au sondage:

Sondage 2015

Le sondage est axé sur les rôles et les responsabilités des États comme acteurs économiques, y compris en ce qui concerne les entreprises détenues ou contrôlées par l’État, des entreprises dont l’Etat est actionnaire majoritaire ou exerce un contrôle important, et institutions financières telles que fonds souverains sanitaires ou de pension, banques de développement, agences officielle de crédit d’export et de garants d’investissement. Le sondage est lié au Principe directeur 4, qui précise que dans le cadre de leur devoir de prévenir et contrer les effets néfastes des droits de l’homme découlant d’activités commerciales, « Les États devraient prendre des mesures plus rigoureuses pour exercer une protection contre les violations des droits de l’homme commises par des entreprises qui leur appartiennent ou sont contrôlées par eux, ou qui reçoivent un soutien et des services conséquents d’organismes publics tels que des organismes de crédit à l’exportation et des organismes officiels d’assurance ou de garantie des investissements, y compris, le cas échéant, en prescrivant l’exercice d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. »

Les réponses ont été demandées pour le 1er septembre 2015 au wg-business@ohchr.org.

Questionnaire adressé aux États :

Réponses des Etats au sondage :

Sondage 2014

Ce questionnaire visait à obtenir des informations exactes et à jour sur les politiques, lois, initiatives et plans étatiques afin de guider les efforts du Groupe de Travail pour élaborer des lignes directrices pour appuyer l’élaboration de plans d’action nationaux pour la mise en œuvre des principes directeurs. Les domaines d’action mis en évidence dans le présent questionnaire sont parmi ceux que le Groupe de Travail considère comme particulièrement critique à l’application effective des Principes directeurs.

Questionnaire adressé aux États :

Certains États ont donné la permission que leurs réponses soient rendues publiques :

Sondage 2012/13

Le sondage auprès des États a été élaboré et diffusé en coopération avec l’Université de Denver et de l’Université du Minnesota. Un questionnaire a été envoyé à tous les États membres en octobre 2012 et a été complété par des entretiens approfondis avec un groupe limité d’États dans toutes les régions. Le délai initial de réponses était le 10 novembre 2012 et a été prolongé au 30 janvier 2013 à la demande d’un certain nombre de gouvernements.

Questionnaire adressé aux États :

Les résultats préliminaires ont été présentés lors du premier Forum sur les entreprises et les droits de l’homme le 4 décembre 2012. Statement by Alexandra Guáqueta, Member of the UN Working Group - Session on global trends in Implementation of the Guiding Principles, 4 December 2012.

Les résultats définitifs du premier sondage ont été présentés dans un rapport (A/HRC/23/32/Add.2) présenté au Conseil des droits de l’homme en juin 2013

Alors que les réponses des États ont été traitées anonymement, certains États ont fait leurs réponses publiques :

Etude auprès des entreprises


Le Groupe de Travail a tenu un sondage pilote auprès des entreprises au sujet de la mise en œuvre par leur entreprise de la responsabilité de l’entreprise à respecter les droits de l’homme. Ce projet pilote a été mis au point et diffusé en collaboration avec l’Initiative mondiale d’entreprises sur les droits de l’homme, la chambre de Commerce internationale, l’Organisation internationale des employeurs et les sociétés par actions et Human Rights Project de l’Université de Denver. Cent dix-sept représentants d’entreprises ont répondu au sondage.

Résultats de l’étude pilote ont été présentés lors du premier Forum sur les entreprises et les droits de l’homme en décembre 2012.

Les leçons à tirer de ce processus seront intégrés dans une deuxième études auprès d’entreprise sur les entreprises et les droits de l’homme en 2013, dont les résultats seront publiés lors du Forum de 2013 sur les entreprises et les droits de l’homme et éventuellement sur une base annuelle par la suite.

Résultats de l’enquête pilote seront également inclus dans un rapport du groupe de travail (A/HRC/23/32/Add.2) au Conseil des Droits de l’Homme en juin 2013 et affichés sur le site Web du Groupe de Travail.

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