Projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours : renforcer la responsabilité et l’accès aux voies de recours en cas d’implication des entreprises dans des violations des droits de l’homme

Le droit à un recours est au cœur du système international des droits de l’homme et le besoin pour les victimes d’avoir accès à des voies de recours efficaces est reconnu dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Le projet sur la responsabilité et les voies de recours vise à renforcer la mise en œuvre du principe de « l’accès à des voies de recours », qui figure dans les Principes directeurs. Depuis son lancement officiel en 2014, trois phases importantes ont été menées à bien, chacune d’entre elles se concentrant sur l’une des trois catégories de mécanismes de réclamation mentionnées dans ce principe (voir l’historique par phase). Les rapports portant sur chacune de ces phases contiennent des recommandations d’actions pratiques afin d’améliorer l’efficacité de chaque mécanisme. Ces recommandations sont formulées à partir d’enseignements tirés de bonnes pratiques observées pendant les activités du projet (voir comment lire un rapport de projet sur la responsabilité et les voies de recours*).

La quatrième phase, qui a débuté en 2020, est axée sur l’amélioration de l’accessibilité, de la diffusion et de la mise en œuvre des conclusions des trois premières phases du projet :

Phase du projet

Principaux résultats

Phase I : amélioration de l’efficacité des mécanismes judiciaires

Phase II : amélioration de l’efficacité des mécanismes non judiciaires relevant de l’État

Phase III : amélioration de l’efficacité des mécanismes de réclamation ne relevant pas de l’État

Phase IV : amélioration de l’accessibilité, de la diffusion et de la mise en œuvre des conclusions du projet

  • En cours

Veuillez envoyer toute question ou tout commentaire concernant les différentes phases du projet sur la responsabilité et les voies de recours par courriel à business-access2remedy@ohchr.org.