Projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours : renforcer la responsabilité et l’accès aux voies de recours en cas d’implication des entreprises dans des violations des droits de l’homme

Le droit à un recours des victimes de violations des droits de l’homme est au cœur du système international de protection de ces droits et le besoin pour les victimes d’avoir accès à des voies de recours efficaces est reconnu dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Cependant, de nombreuses recherches montrent que lorsque des entreprises sont impliquées dans des violations des droits de l’homme, les victimes ont difficilement accès à des voies de recours. Ces victimes rencontrent des obstacles à la fois pratiques et juridiques. Afin de résoudre ces problèmes, le HCDH a lancé en 2014 son projet sur la responsabilité et les voies de recours, en vue de contribuer à un système plus équitable et plus efficace de recours en droit interne en cas d’implication des entreprises à des violations graves des droits de l’homme.

Le projet, qui a reçu plusieurs mandats de la part du Conseil des droits de l’homme (résolutions 26/22, 32/10 et 38/13), vise à formuler des recommandations crédibles et réalisables pour permettre une mise en œuvre plus cohérente des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dans le domaine de l’accès aux recours. Le projet comprend actuellement trois phases :

Veuillez envoyer toute question ou tout commentaire concernant les différentes phases du projet par courriel à business-access2remedy@ohchr.org.