Rapports et autres documents

Rapports du Groupe de travail au Conseil des droits de l’homme


Organe

Session

Cote du document

Titre

Langue

CDH41eA/HRC/41/43Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les dimensions de genre des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'hommeE F R S A C
CDH41eA/HRC/41/43/Add.1Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission en Thaïlande E F R S A C
CDH41eA/HRC/41/43/Add.2Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Kenya E F R S A C
CDH41eA/HRC/41/43/Add.3Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Kenya - observations de l'État E

CDH

38e

A/HRC/38/48

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur la " diplomatie économique " en tant qu'outil permettant aux États de promouvoir le respect des droits de l'homme

E F R S A C

CDH38eA/HRC/38/48/Add.1Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Canada E F R S A C
CDH38eA/HRC/38/48/Add.2Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Pérou E F R S A C

CDH

35e

A/HRC/35/32

Résumé analytique du rapport : "  Petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme "

E seulement

CDH

35e

A/HRC/35/32

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les opportunités pour les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et l’homme Droits

E F R S A C

CDH

35e

A/HRC/35/32/Add.1

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission en République de Corée

E F R S A C

CDH

35e

A/HRC/35/32/Add.2

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Mexique

E F R S A C

CDH

35e

A/HRC/35/33

Étude du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les meilleures pratiques et l’amélioration de l’efficacité de la coopération entre les États transfrontalière en ce qui concerne l’application de la loi sur la question des entreprises et les droits de l’homme

E F R S A C

CDH

32e

A/HRC/32/45

Résumé analytique du rapport : " Donner l’exemple - l’État, les entreprises publiques et les droits de l’homme "

E

CDH

32e

A/HRC/32/45

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur " Donner l’exemple - l’État, les entreprises publiques et les droits de l’homme "

E F R S A C

CDH

32e

A/HRC/32/45/Add.1

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Brésil

E F R S A C

CDH

32e

A/HRC/32/45/Add.2

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur le Forum en Asie sur les entreprises et les droits de l’homme

E

CDH

32e

A/HRC/32/45/Add.3

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur l’engagement de multi parties prenants concernant " Protéger, Respecter et Réparer" –Discussions au Forum annuel de  2015 sur les entreprises et les droits de l’homme

E

CDH

32e

A/HRC/32/45/Add.4

Rapport du Groupe de tTavail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur la " consultation régionale en Amérique latine et les Caraïbes sur les politiques publiques pour la mise en œuvre du Principes Directeurs des Nations Unies Principes sur les entreprises et les droits de l’homme dans le cadre de l’Agenda de 2030 sur le développement durable "

E

CDH

32e

A/HRC/32/46

Résumé des débats du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme - Note du Secrétariat

E F R S A C

CDH

29e

A/HRC/29/28

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Améliorer la cohérence des politiques pour le développement solidaire et durable "

E F R S A C

CDH

29e

A/HRC/29/28/Add.1

Additif- visite à la République d’Azerbaïdjan

E F R S A C

CDH

29e

A/HRC/29/28/Add.2

Additif- rapport sur le premier Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l’homme

E F R S A C

CDH

29e

A/HRC/29/28/Add.3

Additif- identifier de nouvelles approches et les leçons apprises dans l’entreprise  concernant le respect des droits de l’homme : réflexions à partir des discussions tenues lors du Forum de 2014 sur les entreprises et les droits de l’homme

E F R S A C

CDH

29e

A/HRC/29/28/Add.4

Additif- commentaires de la République d’Azerbaïdjan sur le rapport du Groupe de travail (visite à la République d’Azerbaïdjan)

E

CDH

26e

A/HRC/26/25

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Examen de l’objectifs stratégiques, les activités et les résultats des trois premières années "

E F R S C A

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.1

Additif- absorption des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : les pratiques et les résultats d’une etude auprès des sociétés

E R S C A

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.2

Additif - rapport du Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme en Amérique latine et les Caraïbes

E R S C A

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.3

Additif- Atelier International de spécialistes (Toronto) : " les Impacts et l’accès au recours non judiciaire: nouvelles expérience mondiale "

E F R S C A

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.4

Additif- visite aux États-Unis d’Amérique

E R S C A

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.5

Additif - visite au Ghana

E R S C A

CDH

23e

A/HRC/23/32

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

EFRS CA

CDH

23e

A/HRC/23/32/Add.1

Additif- visite en Mongolie

E F R S C A

CDH

23e

A/HRC/23/32/Add.2

Additif - absorption des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : pratiques et les résultats des sondages pilotes auprès des gouvernements et des entreprises

EFR SC A

CDH

20e

A/HRC/20/29

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E FRSCA


Rapports du Groupe de travail à l’Assemblée générale


Organe

Session

Cote du document

Titre

Langue

GA

73e

A/73/163

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " La diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme – nouvelles pratiques, défis et moyens d’aller de l’avant "

E F R S C A

GA

72e

A/72/162

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " accès à des recours effectifs en vertu des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : mise en œuvre de du cadre des Nations Unies :Protéger, Respecter et Réparer"

E F R S C A

GA

71e

A/71/291

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Aborder les impacts des droits de l’homme des opérations agro-industrielles sur les communautés autochtones et locales : devoirs des Etat et responsabilité des entreprises "

E F R S C A

GA

70e

A/70/216

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Mesurer la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme "

E F R S C A

 

 

A/70/216

Résumé analytique du rapport " Evaluer la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme "

E

GA

69e

A/69/263

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Plans d’action Nationaux sur les Entreprises et les Droits de l’Homme "

E F R S C A

GA

68e

A/68/279

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Business - incidences sur les droits des peuples autochtones "

E F RS CA

GA

67e

A/67/285

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Evolution de l’incorporation des principes directeurs dans le cadre de la gouvernance mondiale "

E F S A C R


Rapports des visites de pays du Groupe de travail


Organe

Session

Cote du document

Titre

Langue

CDH

41e

A/HRC/41/43/Add.1

Additif - visite en Thaïlande

E F R S C A

CDH

41e

A/HRC/41/43/Add.2

Additif - visite au Kenya

E F R S C A

CDH

35e

A/HRC/35/32/Add.1

Additif - visite en République de Corée

E F R S C A

CDH

35e

A/HRC/35/32/Add.2

Additif - visite au Mexique

E F R S C A

CDH

32e

A/HRC/32/45/Add.1

Additif - visite au Brésil

E F R S C A

CDH

29e

A/HRC/29/28/Add.1

Additif - visite à la République d’Azerbaïdjan

E F R S C A

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.4

Additif - visite aux États-Unis d’Amérique

E R S C A

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.5

Additif - visite au Ghana

E R S C A

CDH

23e

A/HRC/23/32/Add.1

Additif - visite en Mongolie

E F R S C A


Rapports des sessions du Groupe de travail


Organe

Session

Cote du document

Titre

Langue

WG

18e

A/HRC/WG.12/18/1

Résultats de la dix-huitième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

17e

A/HRC/WG.12/17/1

Résultats de la dix-septième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

15e

A/HRC/WG.12/16/1

Résultats de la seizième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

15e

A/HRC/WG.12/15/1

Résultats de la quinzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

14e

A/HRC/WG.12/14/1

Résultats de la quatorzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

13e

A/HRC/WG.12/13/1

Résultats de la treizième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

12e

A/HRC/WG.12/12/1

Résultats de la douzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

11e

A/HRC/WG.12/11/1

Résultats de l’onzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

10e

A/HRC/WG.12/10/1

Résultats de la dixième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

9e

A/HRC/WG.12/9/1

Résultats de la neuvième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

8e

A/HRC/WG.12/8/1

Résultats de la huitième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

7e

A/HRC/WG.12/7/1

Résultats de la septième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E S C A

WG

6e

A/HRC/WG.12/6/1

Résultats de la sixième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E F R S C A

WG

5e

A/HRC/WG.12/5/1

Résultats de la cinquième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

4e

A/HRC/WG.12/4/1

Résultats de la quatrième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E F R S C A

WG

3e

A/HRC/WG.12/3/1

Issue de la troisième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, y compris révision des méthodes de travail

E F R S C A

WG

2e

A/HRC/WG.12/2/1

Résultats de la deuxième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E FR SCA


Forum annuel sur les entreprises et les droits de l’homme


Organe

Session

Cote du document

Titre

Langue

CDH

41e

A/HRC/41/49

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Forum 2018 sur les entreprises et les droits de l’homme

E F R S C A

CDH

38e

A/HRC/38/49

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Forum 2017 sur les entreprises et les droits de l’homme

E F R S C A

FBHR

5e

A/HRC/FBHR/2016/2

Forum de 2016 : Résumé des débats

E F R S A C

CDH

35e

A/HRC/35/34

Note du Secrétariat

E F R S C A

FBHR

4e

A/HRC/FBHR/2015/2

Rapport du forum 2015 : Résumé des débats

E F R S C A

CDH

31e

A/HRC/32/46

Note du Secrétariat

E F R S C A

FBHR

3e

A/HRC/FBHR/2014/3

Rapport du forum 2014 : Résumé des débats

E

CDH

29ème

A/HRC/29/29

Note du Secrétariat

E F S R C A

FBHR

2e

A/HRC/FBHR/2013/4

Rapport du forum 2013 : Résumé des débats

E

CDH

26e

A/HRC/26/26

Note du Secrétariat

E F R S C A

FBHR

1re

A/HRC/FBHR/2012/4

Rapport du forum 2012 : Résumé des débats

E F S R C A

CDH

23e

A/HRC/23/33

Note du Secrétariat

E F R S C A


Rapports du Secrétaire Général et du Haut-Commissaire


Organe

Session

Cote du document

Titre

Langue

CDH

26e

A/HRC/26/20

Rapport du Secrétaire Général sur les défis, les stratégies et le développement en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, y compris les organismes, fonds et programmes

E F R S C A

CDH

26e

A/HRC/26/20/Add.1

Rapport du Secrétaire Général sur les défis, les stratégies et le développement en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, y compris les programmes, fonds et institutions - additif 1 - étude sur la faisabilité d’un fond mondial pour renforcer les capacités des parties prenantes à mettre en œuvre les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme

E

CDH

21e

A/HRC/21/21

Rapport du SG sur la contribution du système des Nations Unies dans son ensemble pour l’avancement de l’agenda des entreprise et droits de l’homme et de la diffusion et l’application des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme

E F R S C A

CDH

21e

A/HRC/21/21/Corr.1

Rectificatif

E

CDH

14e

A/HRC/14/29

Rapport du Haut-Commissaire sur la consultation de son bureau sur la mise en place du cadre sur les entreprises et les droits de l’homme

E F R S C A

CDH

14e

A/HRC/14/29/Add.1

Additif- Résumé des travaux des activités parallèles à la consultation du Haut-Commissaire sur la mise en place du cadre sur les entreprises et les droits de l’homme

E F R S C A

GA

63e

A/63/270

Note du Secrétaire Général transmettant le rapport de son représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E F R S C A

CDH

4e

A/HRC/4/99

Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur l’issue de la deuxième consultation sectorielle annuelle de hauts dirigeants et d’experts

E F S A C R

CHR

62e

E/CN.4/2006/92

Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la consultation sectorielle intitulé " droits de l’homme et l’industrie extractive ", 10-11 novembre 2005

E F S A C R

CHR

61e

E/CN.4/2005/91

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur les droits de l’homme sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme

E F S A C R


Rapports du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur les droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises


Organe

Session

Cote du document

Titre

Langue

CDH

17e

A/HRC/17/32

Rapport du représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - entreprises et les droits de l’homme dans les régions touchées par le conflit : enjeux et options aux réponses de l’Etat

E

CDH

17e

A/HRC/17/31

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E F R S C A

CDH

17e

A/HRC/17/31/Add.1

Additif - Expérimenter les principes directeurs pour des mécanismes de réclamations efficaces des entreprises : un rapport sur les leçons apprises

E S

CDH

17e

A/HRC/17/31/Add.2

Additif - droits de l’homme et du droit des sociétés : tendances et Observations d’une étude multinationale menée par le représentant spécial

E F

CDH

17e

A/HRC/17/31/Add.3

Additif- principes des contrats responsables : intégrant la gestion des risques en matière de droits de l’homme pour les négociations de contrats Etat-investisseur - lignes directrices pour les négociateurs

E

GA

65e

A/65/310

Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E F S A C R

CDH

14e

A/HRC/14/27

Rapport du représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E F RS C A 

GA

64e

A/64/216

Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E F S A C R

CDH

11e

A/HRC/11/13

Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, John Ruggie

E F S A C R

CDH

11e

A/HRC/11/13/Add.1

Obligation de l’État obligation en matière d’accès aux recours contre les violations des droits de l’homme par des parties tierces, y compris les entreprises

E F A C R

CDH

8e

A/HRC/8/16

Clarifier les concepts de " Sphère d’influence " et " Complicité "

E F S C R

CDH

8e

A/HRC/8/5

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, John Ruggie

E F S A C R

CDH

8e

A/HRC/8/5/Add.1

Résumé de cinq consultations multipartites

E F S A C R

CDH

8e

A/HRC/8/5/Add.2

Entreprises et droits de l’homme : étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en causes des entreprises

E F S A C R

CDH

4e

A/HRC/4/35

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E F S A C R

CDH

4e

A/HRC/4/35/Add.1

Responsabilités des Etats de réguler et adjudiquer les activités commerciales selon les traités fondateurs de droits de l’homme : un aperçu des commentaires des Organes de Traités

E F S A C R

CDH

4e

A/HRC/4/35/Add.2

Entreprises et droits de l’homme : étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en cause des entreprises

E F S A C R

CDH

4e

A/HRC/4/35/Add.3

Techniques de gestions et politiques en matière de droits de l’homme: Résultat des questionnaires envoyés aux gouvernements et aux 500 entreprises du classement du magazine Fortune

E F S C A R

CDH

4e

A/HRC/4/35/Add.4

Reconnaissance des entreprises et droits de l’homme : tendances mondiales, les variations régionales et sectorielles

E F S A C R

CDH

4e

A/HRC/4/74

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : Etudes d’impact sur les droits de l’homme- résoudre les principales questions méthodologiques "

E F S A C R

CHR

62e

E/CN.4/2006/97

Rapport intérimaire du Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E F S A C R

Groupe de travail
Questions traitées
Forum
Événements régionaux
Voir aussi