Rapports et autres documents

Rapports du Groupe de travail au Conseil des droits de l’homme


Organes

Session

Numéro de symbole

Titre

Langue

CDH

38ème

A/HRC/38/48

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur la " diplomatie économique " en tant qu'outil permettant aux États de promouvoir le respect des droits de l'homme

E F R S A C

CDH38èmeA/HRC/38/48/Add.1Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Canada E F R S A C
CDH38èmeA/HRC/38/48/Add.2Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Pérou E F R S A C

CDH

35ème

A/HRC/35/32

Résumé analytique du rapport : "  Petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme "

E seulement

CDH

35ème

A/HRC/35/32

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les opportunités pour les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et l’homme Droits

E F R S A C

CDH

35ème

A/HRC/35/32/Add.1

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission en République de Corée

E F R S A C

CDH

35ème

A/HRC/35/32/Add.2

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Mexique

E F R S A C

CDH

35ème

A/HRC/35/33

Étude du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les meilleures pratiques et l’amélioration de l’efficacité de la coopération entre les États transfrontalière en ce qui concerne l’application de la loi sur la question des entreprises et les droits de l’homme

E F R S A C

CDH

32ème

A/HRC/32/45

Résumé analytique du rapport : « Donner l’exemple - l’État, les entreprises publiques et les droits de l’homme »

E only

CDH

32ème

A/HRC/32/45

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur « Donner l’exemple - l’État, les entreprises publiques et les droits de l’homme »

E F R S A C

CDH

32ème

A/HRC/32/45/Add.1

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Brésil

E F R S A C

CDH

32ème

A/HRC/32/45/Add.2

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur le Forum en Asie sur les entreprises et les droits de l’homme

E

CDH

32ème

A/HRC/32/45/Add.3

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur l’engagement de multi parties prenants concernant « Protéger, Respecter et Réparer» –Discussions au Forum annuel de  2015 sur les entreprises et les droits de l’homme

E

CDH

32ème

A/HRC/32/45/Add.4

Rapport du Groupe de tTavail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur la « consultation régionale en Amérique latine et les Caraïbes sur les politiques publiques pour la mise en œuvre du Principes Directeurs des Nations Unies Principes sur les entreprises et les droits de l’homme dans le cadre de l’Agenda de 2030 sur le développement durable »

E

CDH

32ème

A/HRC/32/46

Résumé des débats du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme - Note du Secrétariat

E F R S A C

CDH

29ème

A/HRC/29/28

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : « Améliorer la cohérence des politiques pour le développement solidaire et durable »

E F R S A C

CDH

29ème

A/HRC/29/28/Add.1

Addendum- visite à la République d’Azerbaïdjan

E F R S A C

CDH

29ème

A/HRC/29/28/Add.2

Addendum- rapport sur le premier Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l’homme

E FRS AC

CDH

29ème

A/HRC/29/28/Add.3

Addendum- identifier de nouvelles approches et les leçons apprises dans l’entreprise  concernant le respect des droits de l’homme : réflexions à partir des discussions tenues lors du Forum de 2014 sur les entreprises et les droits de l’homme

E FRS AC

CDH

29ème

A/HRC/29/28/Add.4

Addendum- commentaires de la République d’Azerbaïdjan sur le rapport du Groupe de Travail (visite à la République d’Azerbaïdjan)

E

CDH

26ème

A/HRC/26/25

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : « Examen de l’objectifs stratégiques, les activités et les résultats des trois premières années »

E F R S C A

CDH

26ème

A/HRC/26/25/Add.1

Addendum- absorption des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : les pratiques et les résultats d’une etude auprès des sociétés

ERSCA

CDH

26ème

A/HRC/26/25/Add.2

Addendum - rapport du Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme en Amérique latine et les Caraïbes

ERSCA

CDH

26ème

A/HRC/26/25/Add.3

Addendum- Atelier International de spécialistes (Toronto) : « les Impacts et l’accès au recours non judiciaire: nouvelles expérience mondiale »

EFRSCA

CDH

26ème

A/HRC/26/25/Add.4

Addendum- visite aux États-Unis d’Amérique

ERSCA

CDH

26ème

A/HRC/26/25/Add.5

Addendum - visite au Ghana

ERSC A

CDH

23ème

A/HRC/23/32

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

EFRS CA

CDH

23ème

A/HRC/23/32/Add.1

Addendum- visite en Mongolie

E F R S C A

CDH

23ème

A/HRC/23/32/Add.2

Addendum - absorption des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : pratiques et les résultats des sondages pilotes auprès des gouvernements et des entreprises

EFR SC A

CDH

20ème

A/HRC/20/29

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E FRSCA


Rapports du Groupe de Travail à l’Assemblée générale


Organes

Session

Numéro de symbole

Titre

Langue

GA

73ème

A/73/163

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " La diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme – nouvelles pratiques, défis et moyens d’aller de l’avant "

E F R S C A

GA

72ème

A/72/162

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : « accès à des recours effectifs en vertu des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : mise en œuvre de du cadre des Nations Unies :Protéger, Respecter et Réparer»

E F R S C A

GA

71ème

A/71/291

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : « Aborder les impacts des droits de l’homme des opérations agro-industrielles sur les communautés autochtones et locales : devoirs des Etat et responsabilité des entreprises »

E F R S C A

GA

70ème

A/70/216

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : « Mesurer la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme »

E F R S C A

 

 

A/70/216

Résumé analytique du rapport « Evaluer la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme »

E

GA

69ème

A/69/263

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : « Plans d’action Nationaux sur les Entreprises et les Droits de l’Homme »

EFRSCA

GA

68ème

A/68/279

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : « Business - incidences sur les droits des peuples autochtones »

E F RS CA

GA

67ème

A/67/285

Rapport du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : « Evolution de l’incorporation des principes directeurs dans le cadre de la gouvernance mondiale »

EFSACR


Rapports des visites de pays du Groupe de Travail


Organes

Session

Numéro de symbole

Titre

Langue

CDH

35ème

A/HRC/35/32/Add.1

Addendum - visite en République de Corée

E F R S C A

CDH

35ème

A/HRC/35/32/Add.2

Addendum - visite au Mexique

E F R S C A

CDH

32ème

A/HRC/32/45/Add.1

Addendum - visite au Brésil

E F R S C A

CDH

29ème

A/HRC/29/28/Add.1

Addendum - visite à la République d’Azerbaïdjan

E F R S C A

CDH

26ème

A/HRC/26/25/Add.4

Addendum - visite aux États-Unis d’Amérique

ERSCA

CDH

26ème

A/HRC/26/25/Add.5

Addendum - visite au Ghana

ERSC A

CDH

23ème

A/HRC/23/32/Add.1

Addendum - visite en Mongolie

E F R S C A


Rapports des sessions du Groupe de Travail


Organes

Session

Numéro de symbole

Titre

Langue

WG

18ème

A/HRC/WG.12/18/1

Résultats de la dix-huitième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

17ème

A/HRC/WG.12/17/1

Résultats de la dix-septième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

15ème

A/HRC/WG.12/16/1

Résultats de la seizième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

15ème

A/HRC/WG.12/15/1

Résultats de la quinzième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

14ème

A/HRC/WG.12/14/1

Résultats de la quatorzième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

13ème

A/HRC/WG.12/13/1

Résultats de la treizième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

12ème

A/HRC/WG.12/12/1

Résultats de la douzième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

11ème

A/HRC/WG.12/11/1

Résultats de l’onzième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

10ème

A/HRC/WG.12/10/1

Résultats de la dixième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

9ème

A/HRC/WG.12/9/1

Résultats de la neuvième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

8ème

A/HRC/WG.12/8/1

Résultats de la huitième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

7ème

A/HRC/WG.12/7/1

Résultats de la septième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

ESCA

WG

6ème

A/HRC/WG.12/6/1

Résultats de la sixième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

EFRSCA

WG

5ème

A/HRC/WG.12/5/1

Résultats de la cinquième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E

WG

4ème

A/HRC/WG.12/4/1

Résultats de la quatrième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E FRSCA

WG

3ème

A/HRC/WG.12/3/1

Issue de la troisième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, y compris révision des méthodes de travail

EFRSCA

WG

2ème

A/HRC/WG.12/2/1

Résultats de la deuxième session du Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E FR SCA


Forum annuel sur les entreprises et les droits de l’homme


Organes

Session

Numéro de symbole

Titre

Langue

CDH

38ème

A/HRC/38/49

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur le Forum 2017 sur les entreprises et les droits de l’homme

E F R S C A

FBHR

5ème

A/HRC/FBHR/2016/2

Forum de 2016 : Résumé des débats

E F R S A C

CDH

35ème

A/HRC/35/34

Note du Secrétariat

E F R S C A

FBHR

4ème

A/HRC/FBHR/2015/2

Rapport du forum 2015 : Résumé des débats

E F R S C A

CDH

31ème

A/HRC/32/46

Note du Secrétariat

E F R S C A

FBHR

3ème

A/HRC/FBHR/2014/3

Rapport du forum 2014 : Résumé des débats

E F S R C A

CDH

29ème

A/HRC/29/29

Note du Secrétariat

E FS R C A

FBHR

2ème

A/HRC/FBHR/2013/4

Rapport du forum 2013 : Résumé des débats

E

CDH

26ème

A/HRC/26/26

Note du Secrétariat

E F R S C A

FBHR

1ère

A/HRC/FBHR/2012/4

Rapport du forum 2012 : Résumé des débats

E F S R C A

CDH

23ème

A/HRC/23/33

Note du Secrétariat

E F R S C A


Rapports du Secrétaire Général et du Haut-Commissaire


Organes

Session

Numéro de symbole

Titre

Langue

CDH

26ème

A/HRC/26/20

Rapport du Secrétaire Général sur les défis, les stratégies et le développement en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, y compris les organismes, fonds et programmes

EFRS C A

CDH

26ème

A/HRC/26/20/Add.1

Rapport du Secrétaire Général sur les défis, les stratégies et le développement en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, y compris les programmes, fonds et institutions - additif 1 - étude sur la faisabilité d’un fond mondial pour renforcer les capacités des parties prenantes à mettre en œuvre les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme

E

CDH

21ème

A/HRC/21/21

Rapport du SG sur la contribution du système des Nations Unies dans son ensemble pour l’avancement de l’agenda des entreprise et droits de l’homme et de la diffusion et l’application des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme

E F R S C A

CDH

21ème

A/HRC/21/21/Corr.1

Rectificatif

E

CDH

14ème

A/HRC/14/29

Rapport du Haut-Commissaire sur la consultation de son bureau sur la mise en place du cadre sur les entreprises et les droits de l’homme

E F R S C A

CDH

14ème

A/HRC/14/29/Add.1

Addendum- Résumé des travaux des activités parallèles à la consultation du Haut-Commissaire sur la mise en place du cadre sur les entreprises et les droits de l’homme

E F R S C A

GA

63ème

A/63/270

Note du Secrétaire Général transmettant le rapport de son représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E F R S C A

CDH

4ème

A/HRC/4/99

Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur l’issue de la deuxième consultation sectorielle annuelle de hauts dirigeants et d’experts

EFSACR

CHR

62ème

E/CN.4/2006/92

Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la consultation sectorielle intitulé « droits de l’homme et l’industrie extractive », 10-11 novembre 2005

E F S A C R

CHR

61ème

E/CN.4/2005/91

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur les droits de l’homme sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme

E F S A C R


Rapports du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur les droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises


Organes

Session

Numéro de symbole

Titre

Langue

CDH

17ème

A/HRC/17/32

Rapport du représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - entreprises et les droits de l’homme dans les régions touchées par le conflit : enjeux et options aux réponses de l’Etat

E

CDH

17ème

A/HRC/17/31

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E F R S CA

CDH

17ème

A/HRC/17/31/Add.1

Addendum - Expérimenter les principes directeurs pour des mécanismes de réclamations efficaces des entreprises : un rapport sur les leçons apprises

E S

CDH

17ème

A/HRC/17/31/Add.2

Addendum - droits de l’homme et du droit des sociétés : tendances et Observations d’une étude multinationale menée par le représentant spécial

E F

HRC

17ème

A/HRC/17/31/Add.3

Addendum- principes des contrats responsables : intégrant la gestion des risques en matière de droits de l’homme pour les négociations de contrats Etat-investisseur - lignes directrices pour les négociateurs

E

GA

65ème

A/65/310

Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

EFSACR

CDH

14ème

A/HRC/14/27

Rapport du représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E F RS C A 

GA

64ème

A/64/216

Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

EFSACR

CDH

11ème

A/HRC/11/13

Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, John Ruggie

EFSACR

CDH

11ème

A/HRC/11/13/Add.1

Obligation de l’État obligation en matière d’accès aux recours contre les violations des droits de l’homme par des parties tierces, y compris les entreprises

EFACR

CDH

8ème

A/HRC/8/16

Clarifier les concepts de « Sphère d’influence » et « Complicité »

EFSCR

CDH

8ème

A/HRC/8/5

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, John Ruggie

EFSACR

CDH

8ème

A/HRC/8/5/Add.1

Résumé de cinq consultations multipartites

EFSACR

CDH

8ème

A/HRC/8/5/Add.2

Entreprises et droits de l’homme : étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en causes des entreprises

EFSACR

CDH

4ème

A/HRC/4/35

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

EFSACR

CDH

4ème

A/HRC/4/35/Ajouter. 1

Responsabilités des Etats de réguler et adjudiquer les activités commerciales selon les traités fondateurs de droits de l’homme : un aperçu des commentaires des Organes de Traités

EF SACR

CDH

4ème

A/HRC/4/35/Ajouter. 2

Entreprises et droits de l’homme : étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en cause des entreprises

EFS ACR

CDH

4ème

A/HRC/4/35/Ajouter. 3

Techniques de gestions et politiques en matière de droits de l’homme: Résultat des questionnaires envoyés aux gouvernements et aux 500 entreprises du classement du magazine Fortune

EFSCAR

CDH

4ème

A/HRC/4/35/Ajouter. 4

Reconnaissance des entreprises et droits de l’homme : tendances mondiales, les variations régionales et sectorielles

EF SA CR

CDH

4ème

A/HRC/4/74

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : Etudes d’impact sur les droits de l’homme- résoudre les principales questions méthodologiques »

E FSA C R

CHR

62ème

E/CN.4/2006/97

Rapport intérimaire du Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E F S A C R

Groupe de Travail
Thèmes
Séances du forum
Forums régionaux
Voir aussi