Résolutions et décisions


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Titre

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CDH38e18/07/2018A/HRC/RES/38/13Les entreprises et les droits de l’homme : améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours E F S A C R
CDH35e22/06/2017A/HRC/RES/35/7Les entreprises et les droits de l’homme : mandat du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises E F S A C R
CDH32e15/07/2016A/HRC/RES/32/10Les entreprises et les droits de l’homme : améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours E F S A C R
CDH26e27/06/2014A/HRC/RES/26/22Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises E F S A C R
CDH26e14/07/2014A/HRC/RES/26/9Élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme E F S A C R
CDH21e27/09/2012A/HRC/RES/21/5Contribution du système des Nations Unies dans son ensemble à l’avancement du débat relatif à la question des entreprises et des droits de l’homme et à la diffusion et l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme E F S A C R
CDH17e06/07/2011 A/HRC/RES/17/4Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises E F S A CR
CDH8e18/06/2008A/HRC/RES/8/7Mandat du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises E
CDH61e4/20/2005 E/CN.4/RES/2005/69 Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises E F S
ECOSOC200515/03-23/04/2004

E/CN.4/2004/127 E/2004/23
(see chap. XVI)

Conseil économique et social , Rapport de la Commission des droits de l'homme E F S A C R

SOUS-COMMISSION

55e

07/08/2003

E/CN.4/Sub.2/2003/L.8

La responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises

E F S A C R

SC

2003

27/03/2003

S/RES/1472(2003)

résolution 1472 (2003)

E F S A C R

SC

2003

27/01/2003

S/RES/1459(2003)

résolution 1459 (2003)

E F S A C R

SC

2002

03/12/2002

S/RES/1446(2002)

résolution 1446 (2002)

E F S A C R