Publications et ressources du HCDH sur les entreprises et les droits de l’homme


Ressources utiles pour interpréter des Principes directeurs

Les ressources ci-dessous ont été conçues par le HCDH ou en collaboration avec ce dernier dans le but de clarifier les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Plusieurs initiatives du HCDH sur les entreprises et les droits de l’homme (comme le projet sur la responsabilité et les voies de recours et le projet B-Tech*) ont permis de définir des orientations plus précises sur certains aspects des Principes directeurs. Pour en savoir plus, consultez les pages Web consacrées à ces initiatives.

FAQ on the Guiding Principles on Business and Human Rights

Questions courantes sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2014)
Cette publication vise à faire connaître l’historique et la teneur des Principes directeurs, ainsi que les liens qui les attachent à l’ensemble du système des droits de l’homme et à d’autres cadres de référence. Elle aide aussi bien les praticiens que les néophytes à utiliser les Principes directeurs et à mieux les comprendre.

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A Guide for Business: How to Develop a Human Rights Policy (published jointly with the United Nations Global Compact)

La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme – Guide interprétatif (2012)
Ce guide porte sur les Principes directeurs relatifs à la responsabilité des entreprises de respecter des droits de l’homme. Il a été réalisé avec la collaboration pleine et entière de l’ancien Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.

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Cover Guide on How to Develop a Human Rights Policy

Guide on How to Develop a Human Rights Policy* (2011)
Ce guide fournit des conseils sur la manière dont les entreprises peuvent élaborer et mettre en œuvre une politique portant sur les droits de l’homme conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Human Rights Translated 2.0 - A Business Reference Guide* (2016)
Ce guide pratique à l’intention des entreprises contient des études de cas réels illustrant la pertinence des droits de l’homme dans le monde des affaires et la manière dont des problèmes relatifs aux droits de l’homme peuvent être gérés. Ce document a été mis à jour en 2016 pour inclure les faits nouveaux intervenus dans le domaine juridique et de nouvelles études de cas. Une précédente version de ce document a été publiée en 2008.

Cover for BankTrack advice

OHCHR response to request from BankTrack for advice regarding the application of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights in the context of the banking sector* (2017)
Ce document fournit des conseils et des clarifications sur les facteurs qui pourraient influencer la manière dont une banque est impliquée dans des activités ayant des incidences négatives sur les droits de l’homme (par exemple, les causes, la contribution et les liens directs), les responsabilités des banques concernant la remédiation dans des cas où une banque a contribué à porter atteinte aux droits de l’homme, et le rôle des mécanismes de réclamation de niveau opérationnel dans ce contexte.

Cover for OECD advice © OHCHR

Conseils à l’intention de l’OCDE concernant l’application des Principes directeurs au secteur financier* (2013)
Ce document fournit des conseils sur ce que l’on entend par [des incidences négatives] « directement liées » et explique dans quelle mesure les actionnaires minoritaires et les investissements en obligations garanties sont couverts par cette disposition.

Cover SOMO response © OHCHR

Réponse du HCDH à SOMO sur l’application des Principes directeurs aux investisseurs institutionnels détenant des participations minoritaires* (2013)
Ce document fournit des conseils sur l’application des Principes directeurs aux investisseurs institutionnels détenant des participations minoritaires, si ces participations constituent une « relation d’affaires » et sur le rôle de l’influence dans de tels cas.

Cover Porgera opinion © OHCHR

Avis publié par le HCDH en réponse aux lettres concernant le cadre de réparation de Porgera* (2013)
Ce document fournit des conseils sur les mécanismes de réclamation de niveau opérationnel, la question des clauses de renonciation à une action en justice, la nature des recours et la participation des parties prenantes.

Autres ressources pertinentes


Cover PKey Messages on human rights, climate change and business © OHCHR

Messages clés sur les droits de l’homme, les changements climatiques et les entreprises* (2020)
Ce document explore les principales implications juridiques et politiques des Principes directeurs pour les États et les entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme et les changements climatiques, et se termine par des messages de sensibilisation forts diffusés par le HCDH sur cette question.

Cover BHR in times of COVID-19 © OHCHR

Les entreprises et les droits de l’homme dans le contexte de la COVID-19* (2020)
Ce document fournit une vue d’ensemble brève et non exhaustive de certaines considérations et recommandations importantes reposant sur le cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Principes directeurs dans le contexte de la COVID-19. Plusieurs ressources utiles conçues par d’autres acteurs figurent à la fin du document pour orienter l’action.

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Cover COVID and seafarers call for action © OHCHR

Déclaration sur la crise humanitaire des gens de mer provoquée par la COVID-19 : un appel à l’action dans le cadre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme* (2020)
Dans cette déclaration conjointe, le HCDH, le Pacte mondial des Nations Unies et le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme abordent la situation des centaines de milliers de marins bloqués en mer en raison des mesures imposées par les gouvernements pour lutter contre la COVID-19, et discutent des rôles respectifs des États et des entreprises conformément aux Principes directeurs des Nations Unies. Cette déclaration a été reprise dans un communiqué de presse* du HCDH.

Cover mandatory human rights due diligence issues paper © OHCHR

Document de réflexion du HCDH sur les propositions législatives concernant l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme par les entreprises* (2020)
Ce document vise à exposer certains des principaux choix, complexités et compromis politiques auxquels seront confrontés les décideurs et les législateurs qui envisagent d’adopter une législation obligatoire en matière de diligence raisonnable dans le domaine des droits de l’homme, et présente certains des avantages et inconvénients des différentes approches choisies. Les principaux points à prendre en compte, notamment dans le contexte de l’Union européenne, sont résumés dans un document plus court*.

Cover: Standards of Conduct for Business on Tackling Discrimination against Lesbian, Gay, Bi, Trans, & Intersex People OHCHR

Normes de conduite à l’intention des entreprises pour lutter contre la discrimination à l’égard des LGBTI
Ces normes fournissent des directives claires sur la manière dont les entreprises peuvent aligner leurs politiques et pratiques sur le lieu de travail, sur le marché du travail et dans les communautés dans lesquelles elles opèrent avec les normes internationales en matière de droits de l’homme des LGTBI.

Cover: Standards of Conduct for Business on Tackling Discrimination against Lesbian, Gay, Bi, Trans, & Intersex People OHCHR

Modules de formation du HCDH sur les Principes pour des contrats responsables – Intégrer la gestion des risques pour les droits de l’homme dans les négociations contractuelles entre États et investisseurs : conseils à l’intention des négociateurs* (2013)
Ces modules d’autoapprentissage ont été élaborés à l’intention des représentants de l’État et du secteur commercial, de la société civile, des prêteurs et des investisseurs, afin qu’ils apprennent ce que signifie l’intégration de la protection et du respect des droits de l’homme dans les contrats entre l’État et les investisseurs. Cette ressource de 90 minutes couvre la conception du guide, les dix principes sous-tendant des contrats responsables, les principales implications, une liste de contrôle pour les négociateurs et des exemples concrets.

Cover Guiding Principles on Business and Human Rights © OHCHR

Introduction aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme par le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme* (2013)
Ce court document offre un résumé du contenu des Principes directeurs et décrit le mandat du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.

Cover OHCHR and Global Compact Human Rights and Business Learning Tool © OHCHR

Outil d’apprentissage du HCDH et du Pacte mondial consacré aux droits de l’homme et aux entreprises* (2010)
Cet outil en ligne interactif a pour but d’aider les dirigeants et les responsables d’entreprises participant au Pacte mondial de l’ONU à comprendre les droits de l’homme et dans quelle mesure ces derniers sont pertinents pour leurs activités commerciales, en particulier par rapport aux deux premiers principes du Pacte mondial. Il met également l’accent sur les concepts connexes de sphères d’influence et de complicité, et fournit des liens, des exercices et des études de cas pertinents. Un test d’auto-évaluation est également offert aux participants à la fin de chaque module, qui produira un certificat si le test est complété avec succès.