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Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises


À propos du mandat

En 2005, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a adopté la résolution E/CN.4/RES/2005/69 priant « le Secrétaire général de désigner un représentant spécial chargé de la question “Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises” » pour une période de deux ans. Dans cette résolution, le Représentant spécial est chargé de plusieurs tâches, dont celle d’identifier et de clarifier les normes relatives à la responsabilité et à la transparence en matière de droits de l’homme.

En 2007, le Conseil des droits de l’homme a renouvelé le mandat pour une année supplémentaire dans sa résolution A/HRC/RES/5/1. Dans le cadre de ces mandats, le Représentant spécial a proposé le cadre de référence « protéger, respecter et réparer » pour traiter des violations des droits de l’homme impliquant des entreprises.

En 2008, le Conseil des droits de l’homme a salué et reconnu à l’unanimité la nécessité de rendre ce cadre opérationnel et a renouvelé le mandat du Représentant spécial pour trois ans dans sa résolution A/HRC/RES/8/7. Ce mandat a donné naissance aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui ont fourni pour la première fois une norme mondiale visant à prévenir les risques liés aux effets préjudiciables de l’activité commerciale sur les droits de l’homme et y remédier.

Dans sa résolution A/HRC/RES/17/4, le Conseil a salué à l’unanimité les travaux et les contributions du Représentant spécial et a souscrit aux Principes directeurs. À la suite des activités entreprises dans le cadre de l’exercice du mandat du Représentant spécial, le Conseil a également décidé dans cette même résolution de mettre en place un Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme.

Toutes les informations et tous les documents en lien avec les travaux du Représentant spécial sont consultables sur la page Web du Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme consacrée au Représentant spécial*.

Titulaire du mandat

John Ruggie

John Ruggie a exercé la fonction de Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises de 2005 à 2011. M. Ruggie est professeur en droits de l’homme et affaires internationales et titulaire de la chaire Berthold Beitz à la Kennedy School of Government de Harvard, et professeur affilié en études juridiques internationales à la faculté de droit de Harvard. Il a exercé plusieurs fonctions au sein de l’ONU depuis les années 1990. Lire la biographie de John Ruggie*.

Documents clés

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
Ces Principes directeurs constituent la norme mondiale pour prévenir les risques liés aux effets préjudiciables de l’activité commerciale sur les droits de l’homme et y remédier, et fournissent un cadre reconnu à l’échelle internationale pour améliorer les normes et les pratiques relatives aux entreprises et aux droits de l’homme. Le Conseil des droits de l’homme a approuvé les Principes directeurs dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011.

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Rapports du Représentant spécial 

Cette section comporte des rapports rédigés par le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises et présentés au Conseil des droits de l’homme, à l’Assemblée générale et à la Commission des droits de l’homme durant le mandat du Représentant spécial.

Les rapports de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et du Secrétaire général des Nations Unies sur la question des entreprises et les droits de l’homme sont disponibles sur la page Web du HCDH consacrée aux rapports dans ce domaine. Les rapports du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme sont accessibles sur la page consacrée aux rapports du Groupe de travail.

Année / Organe / Session

Titre

Document

Résumé

2011
CDH 17e session

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: mise en oeuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies

A/HRC/17/31

Rapport final du Représentant spécial qui résume les travaux menés de 2005 à 2011, et présente les «Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: mise en oeuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies pour examen par le Conseil des droits de l’homme.

2011
CDH 17e session

Additif : Principes fondamentaux visant à assurer l’efficacité des mécanismes de
réclamation destinés aux parties intéressées par les activités des entreprises: rapport sur les enseignements tirés de l’expérience

A/HRC/17/31/Add.1

Ce rapport décrit les principaux enseignements tirés d’un projet pilote mené
en 2009-2010 pour vérifier l’applicabilité dans la pratique d’une série de principes visant à assurer l’efficacité des mécanismes de réclamation non judiciaires destinés à traiter les plaintes ou les différends concernant des entreprises ou des parties intéressées par leurs activités..

2011
CDH 17e session

Additif : Droits de l’homme et droit des sociétés: tendances et observations tirées d’une étude transculturelle menée par le Représentant spécial

A/HRC/17/31/Add.2

Le présent document résume les tendances générales du projet du Représentant spécial sur le droit des sociétés, qui consiste en une exploration approfondie et multi-juridictionnelle des liens entre le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières et les droits de l’homme.

2011
CDH 17e session

Additif : Principes pour des contrats responsables: intégrer la gestion des risques
pour les droits de l’homme dans les négociations contractuelles entres
États et investisseurs: conseils à l’intention des négociateurs

A/HRC/17/31/Add.3

Ce rapport présente les Principes pour des contrats responsables, qui visent à aider à intégrer la gestion des risques liés aux droits de l'homme dans les négociations de contrats de projets d'investissement entre les entités de l'État hôte et les investisseurs commerciaux étrangers. Ces principes sont le fruit de quatre années de recherche et d'un dialogue ouvert et multipartite mené sous le mandat du Représentant spécial.

2011
CDH 17e session

Entreprises et droits de l'homme dans les zones touchées par des conflits : défis posés et options de réponse des États

A/HRC/17/32

Ce rapport décrit une gamme d'options politiques que les États d'origine, d'accueil et voisins ont ou pourraient développer pour prévenir et décourager les violations des droits de l'homme liées aux entreprises dans les contextes de conflit.

2010
AG 65e session

Droits de l’homme et sociétés transnationales et autres entreprises

A/65/310

Le présent rapport, qui rend compte du processus consultatif que le
Représentant spécial mènera aux fins de l’élaboration du cadre d’action, aborde
certaines des difficultés relatives à la juridiction extraterritoriale dans le contexte des droits de l’homme et des entreprises; il examine l’application et l’étendue de la
responsabilité des entreprises en matière de protection des droits de l’homme dans la chaîne d’approvisionnement et fait le point sur les activités et faits nouveaux se
rapportant à l’action menée par le Représentant spécial en vue de promouvoir le cadre d’action.

2010
CDH 14e session

Entreprises et droits de l’homme: nouvelles mesures pour la mise en oeuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer »

A/HRC/14/27

Il s’agit d’un rapport intérimaire du Représentant spécial qui illustre ses méthodes de travail en matière d’opérationnalisation et de promotion du cadre « protéger, respecter et réparer » et qui expose sa réflexion sur les trois piliers et les synergies entre eux.

2009
AG 64e session

Rapport du Représentant spécial du Secrétaire
général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

A/64/216

Ce rapport présente les faits nouveaux relatifs aux travaux du Représentant spécial, ainsi qu'une mise à jour sur les principales réunions et activités de sensibilisation.Il note également que la réification des catégories d'approches volontaires et obligatoires des entreprises et des droits de l'homme est un obstacle à une réflexion et à une action novatrices.

2009
CDH 11e session

Les entreprises et les droits de l’homme: Vers une traduction opérationnelle du cadre « protéger, respecter et réparer »

A/HRC/11/13

Le présent rapport récapitule les principaux éléments du cadre « protéger, respecter et réparer » et présente les orientations stratégiques suivies jusqu’à présent par le Représentant spécial pour donner à ce cadre une traduction opérationnelle.

2009
CDH 11e session

Additif : Obligations pour les États de donner accès à des voies de recours en cas de violation des droits de l’homme par des tiers, y compris des sociétés: synthèse des dispositions régionales et internationales, commentaires et décisions

A/HRC/11/13/Add.1

Ce rapport examine la portée des obligations des États de fournir un accès à des recours en cas d'abus de tiers, y compris par des entreprises, en vertu des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme.

2008
AG 63e session

Droits de l’homme et sociétés transnationales et autres entreprises

A/63/270

Le présent rapport décrit les principales composantes du cadre de protection, de respect et de réparation et examine les axes de travail que le Représentant spécial doit entreprendre pour s'acquitter de son mandat prolongé du Conseil des droits de l'homme.

2008
CDH 8e session

Protéger, respecter et réparer: un cadre pour les entreprises et les droits de l’homme

A/HRC/8/5

Ce rapport présente un cadre conceptuel et des principes d’action afin d’ancrer le débat sur les entreprises et les droits de l’homme, et d’aider tous les acteurs concernés à faire le point. Ce cadre reprend trois principes fondamentaux: l’obligation de protéger incombant à l’État lorsque des tiers, y compris des sociétés, portent atteinte aux droits de l’homme; la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme; et la nécessité d’un accès plus effectif à des mesures de réparation. Ces trois principes forment un tout complémentaire et doivent être associés afin que des progrès durables soient obtenus

2008
CDH 8e session

Additif : Résumé de cinq consultations multipartites

A/HRC/8/5/Add.1

Cet addendum fournit des résumés des consultations qui ont porté sur les questions suivantes : a) le rôle des États dans la réglementation et le contrôle efficaces des activités des entreprises, affectant les droits de l’homme; b) les entreprises et les droits de l’homme dans les zones de conflit: le rôle des États d’origine; c) l’obligation incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme; d) les mécanismes de responsabilisation habilités à examiner les plaintes et à régler les litiges relatifs aux violations des droits de l’homme imputées à des entreprises; et e) l’amélioration des résultats enregistrés par les entreprises en matière de respect des droits de l’homme grâce aux initiatives multipartites.

2008
CDH 8e session

Additif : Entreprises et droits de l’homme: étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en cause des entreprises

A/HRC/8/5/Add.2

Ce présent rapport expose succinctement l’étendue et les types de violations présumées des droits de l’homme mettant en cause des entreprises, recensées à partir de 320 cas signalés sur le site Web du Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme entre février 2005 et décembre 2007. Une première classification des cas a montré que tous les secteurs industriels semblaient avoir une incidence sur les droits de l’homme et ce, dans toutes les régions.

2008
CDH 8e session

Les notions de « sphère d’influence» et de «complicité »

A/HRC/8/16

Répondant à la demande formulée au paragraphe 1 c) de la résolution 2005/69 de la Commission des droits de l'homme de «rechercher et de clarifier les implications pour les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales de concepts tels que la« complicité » et la« sphère d'influence »», ce compagnon rapport au A/HRC/8/5 explique comment les deux concepts s'intègrent dans la responsabilité des entreprises de respecter les droits .

2007
CDH 4e session

Les entreprises et les droits de l'’homme: analyse des normes internationales relatives à la responsabilité sociale et à la transparence des entreprises

A/HRC/4/35

Le présent rapport est une réponse à divers éléments du mandat du Représentant spécial du Secrétaire général énoncés au paragraphe 1, alinéas a à c et e de la résolution 2005/69 de la Commission des droits de l’homme, à savoir : « Inventorier et préciser les normes relatives à la responsabilité sociale et à la transparence − des entreprises − en matière de droits de l’homme »; « expliciter le rôle des États pour ce qui est de réglementer efficacement et de préciser » les activités des entreprises; « étudier et préciser les incidences … de notions telles que “complicité”… »; et identifier un certain nombre de pratiques qui, à défaut d’être les « meilleures », sont répandues dans les États et les entreprises.

2007
CDH 4e session

Additif : Obligations pour les États de réglementer et de contrôler les activités des sociétés, en application des principaux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’'homme: synthèse des commentaires émanant
d’organes conventionnels

A/HRC/4/35/Add.1

Cet additif décrit les tendances générales qui ressortent des rapports spécifiques aux traités concernant les obligations des États de réglementer et de juger les activités des entreprises, et fait des observations préliminaires sur la manière dont le mécanisme des droits de l'homme fondé sur les traités peut être appliqué pour renforcer davantage la protection et la promotion des droits de l'homme dans le contextede l'activité corporative.

2007
CDH 4e session

Additif : Responsabilité des sociétés au regard du droit international et questions relatives au régime d'’extraterritorialité:
résumé des ateliers juridiques

A/HRC/4/35/Add.2

Cet addendum combine les résumés de deux ateliers. L'atelier de New York a examiné quatre questions : si la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme existe déjà en droit international; comment les obligations des États en matière de droits de l'homme pourraient autrement se traduire en obligations des entreprises ; le problème de la réglementation des STN dans les « zones de faible gouvernance » ; et la mesure dans laquelle le devoir des États de se protéger contre les violations des droits de l’homme par des acteurs non étatiques les oblige à réglementer les activités à l’étranger des STN. L’atelier de Bruxelles s’est concentré sur trois domaines d’enquête: clarifier les principes généraux du droit international régissant l’exercice de la compétence extraterritoriale par les États; les questions spécifiques soulevées par la réglementation des activités extraterritoriales des STN ; et la mise en place de sanctions efficaces contre les STN et de recours pour les victimes.

2007
CDH 4e session

Additif : Techniques de gestion et politiques en matière de droits de l’'homme : résultats des questionnaires envoyés aux gouvernements et aux 500 entreprises du classement du magazine Fortune

A/HRC/4/35/Add.3

Cet additif résume les réponses à deux enquêtes menées par le Représentant spécial.Une enquête a demandé aux États d’identifier les pratiques actuelles de réglementation, de jugement et d’influence sur le rôle des entreprises en matière de droits de l’homme. Une deuxième enquête a interrogé les entreprises du Fortune Global 500 sur leurs politiques et pratiques en matière de droits humains.

2007
CDH 4e session

Additif : Reconnaissance des droits de l'homme par les entreprises: tendances
mondiales, et variations régionales et sectorielles

A/HRC/4/35/Add.4

Cet addendum résume les normes des droits de l'homme référencées ou invoquées dans les politiques de trois types d'organisations d'entreprises: un échantillon représentatif de plus de 300 entreprises de toutes les régions du monde ; 8 initiatives collectives ; et 5 indices d'investissement socialement responsable (ISR). Pour chacun des trois types, le Représentant spécial a recherché des indicateurs exprimant ou faisant référence aux droits inclus dans la Charte internationale des droits de l'homme. La question de savoir si les politiques et pratiques prescrites comprennent des mécanismes de reddition de comptes pour les entreprises, tels que les exigences de déclaration, a également été examinée ; si elles obligent les fournisseurs des entreprises à respecter des normes relatives aux droits de l’homme ; la mesure dans laquelle ils stipulent l'engagement de l'entreprise avec les parties prenantes externes ; et les instruments des droits de l'homme auxquels se réfèrent les entreprises, les initiatives collectives et les indices ISR. Enfin, les politiques concernant les pots-de-vin et la corruption ont été examinées.

2007
CDH 4e session

« Études d’impact sur les droits de l'’homme − résoudre les principales questions méthodologiques »

A/HRC/4/74

Ce rapport décrit les principes et les caractéristiques des études d'impact sur les droits de l'homme pour les entreprises, y compris les similitudes avec les évaluations d'impact environnemental et social, et fournit des mises à jour sur les initiatives en cours.

2006
CDH 62e session

Rapport intérimaire du Représentant spécial du Secrétaire général
chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

E/CN.4/2006/97

Le présent rapport intérimaire décrit le contexte général englobant le mandat tel que le voit le Représentant spécial, décrit l’approche stratégique générale adoptée et résume son programme d’activités prévu.


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